SANTEPSY > ARCHIVES-DOCUMENTATION > ARCHIVES > RECORDS MANAGEMENT > DUREE DE CONSERVATION
DUREE DE CONSERVATIONSynonyme(s)
durée d'utilité administrative
;délai de conservation
DUA
|
Documents disponibles dans cette catégorie (88)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RECUEIL DE DONNEES ; TRAITEMENT ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre autorise la création de traitements de données à caractère personnel pour la gestion et le versement d'une nouvelle prestation dénommée « prime d'activité », mis en œuvre par la Caisse nationale des all[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCESSIBILITE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; VACCINATION ; DROIT ;Modifiant l'article R. 1111-20-11 du code de la santé publique, le présent décret allonge la durée de conservation des données du dossier pharmaceutique pour, d'une part, les vaccins, afin de permettre une meilleure information des patients quan[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENFANCE EN DANGER ; JURIDICTION DES MINEURS ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'[...]SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE, Aut. | Paris : Service interministériel des Archives de France | 2014ARCHIVES ; DUREE DE CONSERVATION ; ELIMINATION D'ARCHIVES ; LEGISLATION ; NUMERISATION ; DOCUMENTATION ;L'objectif de ce vade-mecum est de donner une liste de critères à examiner avant d'autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre du cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique.INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; SANTE ;Le présent décret prolonge le délai de conservation (prévu à l'article R. 3113-3 du code de la santé publique) de certaines données transmises dans le cadre des déclarations obligatoires de maladies afin d'améliorer le dispositif de surveillance[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent décret autorise les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont la finalité est d'effectuer les opérations relatives à la ges[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHIVES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATISATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;Des documents contenant des données à caractère personnel sont mis en ligne par les services d’archives publiques, à savoir : les services d’archives (nationales, départementales, communales, d’outre-mer) relevant des ministères en charge de la [...]DUJARDIN Valériane, Aut. ; EPSM LILLE METROPOLE, Aut. 2012HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEMANDE DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN AMBULATOIRE ; TELEPHONE ; SANTE ;Le présent arrêté autorise les centres de régulation médicale à enregistrer les appels téléphoniques qu'ils reçoivent dans le cadre de leur mission de permanence des soins. Il indique, en outre, que chaque appel donne lieu à l'ouverture d'un dos[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN CONSEIL ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;En vertu du décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 qui autorise, pour une durée de 2 ans, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à créer un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de c[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN CONSEIL ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le décret autorise, pour une durée de 2 ans, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à créer un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de contrôler les congés de maladie (liés à une ma[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret prévoit les modalités de mise en œuvre des modifications de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique résultant de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux te[...]DAURIAC-LE MASSON Valérie, Aut. ; ROGE M, Aut. ; GAUILLARD J, Aut. ; CHOMETTE Eric, Aut. | 2011 | p. 401-403DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATISATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SIGNALEMENT ;Depuis quelques années, les établissements psychiatriques modernisent leur système d'information et mettent en place plus ou moins facilement le dossier patient informatisé . Cela ne va pas sans soulever de nouvelles questions en particulier éth[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETUDE COMPARATIVE ; EXERCICE LIBERAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; REMUNERATION ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PERSONNE PHYSIQUE ; REGIME GENERAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Est autorisée la création par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Contrôle de la condition de résidence par l'assurance maladie », ayant pour objet la tr[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTIVITE SALARIEE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; GRIPPE ; PANDEMIE ; PLAN D'ACTIONS ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte une dispense de déclaration qui concerne les traitements de données à caractère personnel nécessaires dans le cadre des plans de continuité d'activité (PCA) relatifs à une p[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGREMENT ; ARCHIVES ; CONTROLE ; DUREE DE CONSERVATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; DOCUMENTATION ;Le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques est modifié une no[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ANALYSE DE CONTENU ; ARCHIVES ; AYANT DROIT ; COMMUNICATION ECRITE ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; RESIDENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le dossier du patient rassemble l'ensemble des informations individuelles produites et formalisées par les personnels qui participent à sa prise en charge. L'originalité du présent ouvrage réside dans son champ d'étude qui intègre non seulement [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCUEIL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; SECRETAIRE MEDICALE ; SPECIFICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le métier de secrétaire médicale est aujourd'hui encore mal connu. Les travaux qui lui sont consacrés sont rares et les analyses sur son cadre juridique d'exercice professionnel inexistantes. Pourtant, son action est essentielle pour la bonne pr[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; ANTECEDENT FAMILIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPLORATION MEDICALE ; FECONDATION IN VITRO ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SPERME ; MEDECINE ;Transposant en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux, le présent décret, pris pour l'application de l'article 155 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de sant[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; ELIMINATION D'ARCHIVES ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ;Ce texte fixe les conditions à remplir par toute personne physique ou morale souhaitant assurer l’hébergement de données de santé à caractère personnel et bénéficier d’un agrément d’une durée de 3 ans.MONOT Paul ; JEAN FEYDEL Sabine ; PIQUET Annick ; CARTIER Aurore ; BARTHES Richard ; KRUMNOW Marie-Pascale | 2005 | p. 135ACTES DE CONGRES ; ARCHIVES ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; CULTURE ; DOCUMENTATION ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFORMATION ; PROFESSION ; REFERENTIEL ;Journée d'étude organisée par ascodocpsy, en collaboration avec l'ADBS et le RDNHCOMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; COMITE DU MEDICAMENT ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SERVICE ; DUREE DE CONSERVATION ; DOCUMENTATION ;La cinquième et dernière circulaire relative aux archives administratives des établissements publics de santé concerne les documents relatifs à l’administration générale de l’établissement. Ces documents sont généralement conservés au niveau des[...]