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MINISTERE DE LA DEFENSE, Aut. 2019Outre l'actualité culturelle et pédagogique du service, il est proposé aux internautes de naviguer dans les inventaires d'archives à partir des fiches d'aide et des différents modes d'interrogation (recherche simple, avancée, plan thématique, ca[...]Assassin de jeunes innocents, égorgeur, violeur, éventreur, récidiviste, Vacher incarne à la fois l’ogre des contes ancestraux et la figure du monstre criminel contemporain. Lorsque survient enfin l’arrestation en 1897 de celui qui fut nommé le [...]CONDITION D'EXERCICE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; MEDIATION SOCIALE ; MISSION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; DROIT ;Le présent décret modifie les dispositions réglementaires du chapitre septième du titre premier du livre deuxième du code de la sécurité sociale. En premier lieu, il abroge l'article D. 217-1. Ensuite, afin de préciser les garanties encadrant l'[...]CARNET DE VACCINATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT ; HISTORIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le carnet de santé de l'enfant a une longue histoire privée et publique, ayant abouti à sa généralisation officielle à partir des ordonnances de 1945. Il s'est progressivement enrichi pour remplir différentes missions intriquées : suivi du dével[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie l'origine et les catégories des données collectées, les durées de conservation et les destinataires des données contenues dans le traitement afin de prendre en compte de nouvelles fonctionnalités du traitement de données à cara[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; INFORMATIQUE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ;Dans les services hospitaliers, écrivons-nous sur nos patients ou les saisissons-nous, via la collecte de leurs 'données de santé', dans nos DPI (Dossiers patient informatisés) dont l'usage s'est répandu ? En psychiatrie, cela fabrique-t-il une [...]DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret précise que dans l'arrêté ministériel qui, pour chaque maladie soumise à notification, fixe les données individuelles destinées à la surveillance épidémiologique, la durée de conservation de ces données n'est plus limitée à douze mois.ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE MALADIE ; COMMUNICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COORDINATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de demander aux ARS et aux DCGDR de l'Assurance maladie de collaborer afin de permettre la mise en oeuvre en région d'un dispositif de mobilisation des établissements de santé et de sensibilisation des EHPAD [...]BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret fixe les conditions dans lesquelles est mis en œuvre par la Caisse nationale de l'assurance maladie un traitement de données à caractère personnel inter-régimes, dénommé « RESID-ESMS ». Ce traitement de données permet d'identifier l'ac[...]EUROPE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DROIT ; DROIT EUROPEEN ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRACABILITE ;La règlementation européenne sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai prochain est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; COORDINATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé précise les caractéristiques des antennes des centres de santé (qui sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, parfois, de second re[...]BEKHAT Nacéra, Aut. ; MENAPACE Marjorie, Aut. ; SAULNIER Stéphanie, Aut. ; SEILLER Stéphane, Aut. ; BENYAHIA Nesrine, Aut. ; THEARD-JALLU Cécile, Aut. ; LUCAS Jacques, Aut. ; POLITI Cyrille, Aut. | 2018 | p. 16-27EUROPE ; ASSURANCE ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SYSTEME DE SOINS ;Dossier qui contient les article suivants : - Objectif RGPD : ce qu'il faut savoir pour assurer la transformation. pp 16-19 - RGPD, un pas de plus pour renforcer la protection des données personnelles à l'hôpital. pp 20-23 - RGPD, établisseme[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la santé ou à une certification. Il détermine les conditions d'application de l'ob[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La Commission nationale de l’informatique et des libertés, saisie par les ministères en charge des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale et des sports d’une demande d’avis concernant un projet de décret en Conseil d’Et[...]EPSM DES FLANDRES ; EPSM LILLE METROPOLE ; ARCHIVES ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ;La gestion de l’information en milieu hospitalier est stratégique, voire sensible. Son archivage est le point de départ de la gestion raisonné de ces documents. Le Records Management apporte les clés pour revoir le cycle de vie des archives prém[...]ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS, Aut. | Paris : Association des archivistes français | 2018 | p. 23Ce guide s'adresse prioritairement aux personnels exerçant leurs missions dans des écoles et établissements scolaires publics et privés relevant des ministères de l'Education nationale et de l'Agriculture. [résumé d'éditeur]À l’occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale et de l’armistice de 1918, les Archives nationales ont souhaité faire le point sur les sources qu’elles conservent sur les dommages subis par la France à la suite des conflits des XIXe et[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILE ;Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présuméer de la faute invoquée par le requérant [Résumé d'éditeur]Identifier de manière fiable les documents et les données qui engagent l'entreprise et les conserver de façon pérenne et conforme représente aujourd'hui un véritable défi pour les entreprises quand papier et numérique se côtoient et même se conc[...]GRAILLES Bénédicte, Aut. ; MARCILLOUX Patrice, Aut. ; NEVEU Valérie, Aut. ; SARRAZIN Véronique, Aut. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2018 | p. 240Ni manuel ni encyclopédie du don patrimonial, cet ouvrage a l’ambition de replacer le geste du don de documents dans le contexte plus général du don comme créateur de lien social, de l’envisager dans sa dynamique de circulation dans la société e[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; COMMUNICATION ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Le dossier du patient, dénommé 'dossier médical' dans les textes actuellement en vigueur, est un outil indispensable pour tout professionnel de santé, mais aussi pour le patient. D'un côté, il assure une fonction probatoire pour l'un en ce qu'il[...]Mars 1896. Entre les murs de l'asile d'aliénés Saint-Athanase de Quimper, l'interné Paul Taesch, 22 ans, rédige son autobiographie. La découverte de ce document exceptionnel et émouvant, conservé dans son dossier de patient, a été le point de dé[...]JEAN FEYDEL Sabine, Aut. ; RETAILLEAU Jasmine, Aut. ; GAZILLOT Catherine, Aut. | 2018Les établissements hospitaliers produisent également des archives administratives. Derrière la prise en charge des patients, il y a une gestion administrative et financière, qui produit des documents à collecter, conserver et communiquer. Ces ar[...]JEAN FEYDEL Sabine, Aut. ; RETAILLEAU Jasmine, Aut. ; GAZILLOT Catherine, Aut. | 2018Les centres hospitaliers peuvent conserver des pièces ou documents produits par d’autres entités. Voici des références qui permettent d’élargir la gestion archivistique hospitalière;