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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTION SOCIALE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXCLUSION ; INFORMATION ; PRECARITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE SOCIAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; ANTECEDENT FAMILIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPLORATION MEDICALE ; FECONDATION IN VITRO ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SPERME ; MEDECINE ;Transposant en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux, le présent décret, pris pour l'application de l'article 155 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de sant[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCESSIBILITE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; INTERNET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr » à compter du 30 juin 2016, le Premier ministre, par le présent arrêté, autorise la cré[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; ELIMINATION D'ARCHIVES ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ;Ce texte fixe les conditions à remplir par toute personne physique ou morale souhaitant assurer l’hébergement de données de santé à caractère personnel et bénéficier d’un agrément d’une durée de 3 ans.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La publication au Journal officiel de la loi dite 'Kouchner' et des décrets d'application permet le libre accès des patients à leur dossier médical. Cette loi modifie considérablement les rapports des patients et des ayants droit vis-à-vis des d[...]ACTION SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE PERSONNELLE ; EQUIPE SOIGNANTE ; INFORMATION ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAMU ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'appartenance de professionnels à une même équipe de soins détermine, en application de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, les conditions à respecter pour partager les informations relatives à une même personne strictement nécess[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ;Ce décret a pour objet d'autoriser la création par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », dont l'objet est de favoriser la préventio[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION MEDICALE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant la section 1 du chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique par l'article D. 1110-3-4, le présent décret définit la liste des structures de coopération, d'exercice partagé[...][s.n.] | 2005 | p. 888M. Jean Louis Masson demande à M. le Premier ministre de lui préciser si les courriers électroniques (courriels) des administrations constituent, au même titre que les courriers papiers, des documents administratifs communicables au sens de la l[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; ASSURANCE MALADIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Cet arrêté présente les modalités de mise en application du référentiel de sécurité.[s.n.] | 2005 | p. 41-42La durée de conservation des documents médicaux est variable selon le risque sanitaire, les spécialités ou pathologies médicales.COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; COMMUNICATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; GESTION ; LEGISLATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;L'auteur propose une étude objective et réglementée des règles juridiques qui régissent la gestion des données de santéMONOT Paul ; JEAN FEYDEL Sabine ; PIQUET Annick ; CARTIER Aurore ; BARTHES Richard ; KRUMNOW Marie-Pascale | 2005 | p. 135ACTES DE CONGRES ; ARCHIVES ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; CULTURE ; DOCUMENTATION ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFORMATION ; PROFESSION ; REFERENTIEL ;Journée d'étude organisée par ascodocpsy, en collaboration avec l'ADBS et le RDNHDélai de conservation par les entreprises publiques, des informations sur les ressources publiques