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CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; ABANDON DU TRAITEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PERTE D'INFORMATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;MIJOLLA-MELLOR Sophie de ; BLUM Harold P, Aut. ; RESHETNIKOV Mikhail Mihailovich, Aut. ; BERNAT Joël, Aut. ; COLIN Robert, Aut. ; BERNAT Joël, Aut. ; BOKANOWSKI Thierry, Aut. | 2023 | p. 5-228ARCHIVES ; CONCEPT ; HISTOIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHANALYSE ; LECTURE CRITIQUE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHANALYSTE ; SUBJECTIVITE ;On sait qu’il y a histoire à partir du moment où l’historien constitue la narration à partir de documents en obéissant à un certain nombre de règles (établissement des faits) et poursuivant certains buts : constitution d’un sens intelligible et,[...]L’auteure expose l’existence de deux fonds documentaires de la SPP. L’un se trouve aux Archives nationales et couvre la période 1950-1997 et l’autre, situé dans les locaux actuels de la Société couvre la même période et des pièces plus récentes.[...]Les archives de la psychanalyse, les premières, constituées après la mort de Freud, les ‘Sigmund Freud Archives’ installées à la Bibliothèque du Congrès, Washington D.C., soulèvent des questions connues et propres à l’archivage : accès, délais, [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées autorise la mise en œuvre par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalit[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AGRESSION SEXUELLE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; INCESTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TEMOIGNAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; VICTIME MINEURE ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Témoignages CIIVISE », relatif au recueil de témoignage[...]La conservation intégrale du passé est-elle possible, voire souhaitable ? En 1986, au plus fort d’un engouement généralisé pour la notion de patrimoine, Michel Melot s’interrogeait avec ironie et érudition sur les motivations et les effets de la[...]18E SIECLE ; 19E SIECLE ; 20E SIECLE ; ARCHIVES ; COMMUNICATION ECRITE ; HISTOIRE ; SUICIDE ; TEMOIGNAGE ; TENTATIVE DE SUICIDE ;'Écrits fantômes' est le fruit des travaux entrepris par Vincent Platini pour sa thèse d’habilitation à diriger les recherches. Après plus de quatre ans d’enquête dans différents fonds d’archives judiciaires en France, il en a tiré un corpus de [...]ARCHIVES ; CAS CLINIQUE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; THERAPEUTIQUE NON MEDICAMENTEUSE ;"Mon cher confrère", "mon cher ami" : ces formules de courtoisie commencent les lettres ici rassemblées, dans lesquelles le Docteur H. P., installé dans le nord-ouest de la France au milieu du XXe siècle, remercie des médecins de lui avoir adres[...]ARCHIVES ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; MESSAGERIE INSTANTANEE ; NUMERIQUE ; PHOTOGRAPHIE ; RESEAUX SOCIAUX ;Lettres, photos, journaux, on sait bien avec quoi travaillent les historiens, grâce à quel type de documents ils dessinent la mémoire des individus. Mais avec quoi vont-ils tracer notre histoire dans le futur ?Comment faire la part entre des twe[...]'Morte de chagrin, le cœur brisé'. C’est la légende familiale qui entoure l’arrière-grand-mère de la narratrice; Anne Décimus aurait suivi son mari dans la mort. L’étrange proximité que Stéphanie Dupays ressent avec son ancêtre la pousse à mener[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHIVES ; BATIMENT D’ARCHIVES ; CONSERVATION DES ARCHIVES ; MAGASIN DE CONSERVATION ; SECURITE INCENDIE ;Le SIAF publie une nouvelle édition révisée des règles de base pour la construction et l'aménagement d'un bâtiment d'archives. Rédigées par des experts en architecture, traitement climatique, sécurité, sûreté, accessibilité, ces recommandations [...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PERFORMANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « tableau de bord de la performance dans le secteur médico[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DE CONSERVATION ; ETAT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'insertion d'une sous-section 9 (relative au dossier méd[...]CONDITION DE CONSERVATION ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION DES RISQUES ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; INFORMATION ;Par le présent décret, la première ministre enjoint les opérateurs de communications électroniques, les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne et les personnes physiques ou morales qui [...]ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; CONSERVATION DES ARCHIVES ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONTROLE ; CONVENTION ; FONCTIONNEMENT ; MUTUALISATION ; PERSONNE MORALE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture, la première ministre décrète la modification des articles R. 212-18-1, R. 212-59 et R. 760-1 du code du patrimoine afin d'actualiser la réglementation en matière de mutua[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PASSE SANITAIRE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Le décret prolonge jusqu'au 31 janvier 2023 la durée de mise en oeuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », sur lequel repose l'application du même nom. Il supprime la fonctionnalité d'information des utilisateurs ayant fréquenté [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT DES USAGERS ; DUREE DE CONSERVATION ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé 'système d'information national services de soins infirmie[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DE CONSERVATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SUIT » et autorise la direction générale du travail à mettre e[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DELAI DE COMMUNICATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; REGLEMENTATION ;Les établissements hospitaliers sont tenus de constituer et de conserver les dossiers de leurs patients. Ces derniers restent propriétaires des données qui les concernent. La communication du contenu de ces dossiers est soumise à des règles. [Ré[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTROLE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT FISCAL ; DUREE DE CONSERVATION ; ENQUETE ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent la direction générale des finances publiques à mettre en œuvre un traitement informatisé et automa[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; CENTRE ANTIPOISON ET DE TOXOVIGILANCE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCESSIBILITE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INTOXICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TOXICOVIGILANCE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; INFORMATION ;Prévoyant l'abrogaton de l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison à la date de déploiement complet du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP), le ministre des solid[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ASSURANCE MALADIE ; CONFIDENTIALITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d'accès aux soins » ayant pour finalité de d[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; TRAITEMENT DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles avec l'insertion des articles R. 147-20-1 et R. 147-20-2, le rempl[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; CELLULE SOUCHE ; CONDITION DE CONSERVATION ; DROIT DE LA SANTE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; PROTOCOLE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE EXPERIMENTALE ; REGLEMENTATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du titre cinquième (relatif [...]DANGEROSITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; RADICALISATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Pour assurer la sécurité des citoyens, de nombreuses dispositions attentatoires aux libertés individuelles et publiques nous sont imposées en particulier depuis les séries d’attentats terroristes. Certaines populations sont particulièrement cibl[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DU PATIENT ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; SECRET MEDICAL ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente information a pour objet de présenter l'organisation de la prise en charge sanitaire des personnes retenues au sein des centres de rétention administrative.ACCESSIBILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'ajout d'une section 13 relative à la disponibilité des pièces détachées de matériel médical au chapitre quatrième du titre deuxième du livre d[...]ARCHIVES DE FRANCE, Aut. 2022Billet des Archives de Frances traitant de la communicabilité des dossiers de protection des majeursACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; TRACABILITE ;Etre confronté à la demande d'un 'ancien' du CMPP ou de sa famille d'accéder au contenu de son dossier de suivi peut s'avérer un exercice difficile lorsque le contenu fait défaut. Cet article porte donc sur le contenu des dossiers demandés, mais[...]GASLY Vanina, Aut. ; VIALLE Coline, Aut. ; AUGUIE Katell, Aut. | Voiron : Territorial éditions | 2022 | 2ème éd. | p. 209ARCHIVES ; CENTRE D'ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; GUIDE PRATIQUE ; INFORMATION ; MUTUALISATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; VALORISATION DES ARCHIVES ;La gestion des documents et des données d'une collectivité est un enjeu pour la maîtrise de l'information. Cet ouvrage donne aux archivistes, informaticiens, gestionnaires des informations, gestionnaires qualité, chargés de projet, records manag[...]SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE, Aut. | Paris : Service interministériel des Archives de France | 2022 | p. 67Cette version 2.2 du Standard d'échanges de données pour l'archivage (SEDA) publiée en janvier 2022 sous l'égide du Service interministériel des Archives de France, comprend six schémas et un dictionnaire. Ils sont le fruit du travail mené en 20[...]BULLETIN DE SALAIRE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; TRAVAIL ;Le décret prévoit l'application aux personnels des établissements publics de l'Etat, du Conseil constitutionnel, des groupements nationaux d'intérêt public, des collectivités locales, des établissements publics de santé, des établissements et se[...]CORONAVIRUS ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; GRIPPE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de certaines modalités relatives au système d'information national de dépistage du virus de la covid-19 (SI-DEP) et au traitement de données à[...]Décret n° 2021-1593 du 7 décembre 2021 relatif à la délivrance du bulletin n° 3 du casier judiciaire
CASIER JUDICIAIRE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PENAL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de certaines dispositions réglementaires du code de procédure pénale pour permettre aux particuliers de demander leur bulletin n° 3 du casier judiciaire en uti[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PASSE SANITAIRE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre complète, par le présent décret, les finalités du traitement pour permettre aux utilisateurs de l'application « TousAntiCovid » de stocker sur leur téléphone mobile l[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; EPIDEMIOLOGIE ; FACTEUR DE RISQUE ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRAITEMENT DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information du numéro national de prévention du suicide » ayant pour objet de permettre aux professionnels répondants au numéro na[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DUREE DE CONSERVATION ; EXPERIMENTATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE EN LIGNE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le premier ministre décrète l'expérimentation (limitée à 25 000 usagers et prévue pour une durée de 12 mois) l'accès au téléservice « Mon FranceConnect », service en[...]ARCHIVES HOSPITALIERES ; CONSTRUCTIVISME ; DEMENCE PRECOCE ; DIAGNOSTIC ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; NOSOGRAPHIE PSYCHIATRIQUE ; SCHIZOPHRENIE ; SCIENCES HUMAINES ;Depuis près d’un demi-siècle, l’argument historique tient une place majeure dans les controverses qui animent les chercheurs qui ont pris la schizophrénie comme objet. Ces travaux sous-tendus par des approches très variées ne font qu’une place r[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; DECISION DE JUSTICE ; DEMATERIALISATION ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, le premier ministre décrète la création au Conseil d'État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; INFORMATION ;Saisie par le ministre des solidarités et de la santé d'une demande d'avis relative au projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la[...]CALMENT Jeanne ; FRANCE ; ARCHIVES ; DEMOGRAPHIE ; FAMILLE ; GENEALOGIE ; LONGEVITE ; RECHERCHE APPLIQUEE ;Le 14 février 1991, la Française Jeanne Calment détient le titre de nouvelle doyenne mondiale. L’authentification de la longévité exceptionnelle de cette femme exigeait d’obtenir un maximum de preuves légitimes et incontestables de son existence[...]La publication par l’Insee du fichier des personnes décédées offre de nouvelles possibilités pour la recherche des centenaires sur plus de trente ans ; parmi elles, l’auteur cherche à découvrir de grandes fratries de plus de trois centenaires en[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; TEST SEROLOGIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Le texte modifie les dispositions relatives au système d'information national de dépistage (SI-DEP) et au traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid). Il prolonge la durée de conservatio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; SANTE ;Modifiant les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid, le présent décret complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et le[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; NORME ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; VIROLOGIE ; SANTE ;Permettant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la conversion de certificats de test, de vaccination ou de rétablissement vers des formats interopérables à l'international et utilisés dans le cadr[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTAMINATION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREUVE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Saisie par le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques d'une demande d'avis relative au projet de décret portant application du II de l'article premier [...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AIDE AUX VICTIMES ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ENQUETE ; EXCLUSION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SERVICE DECONCENTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé instituent, par le présent arrêté, un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexiste[...]APPLICATION NUMERIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente ordonnance, le président de la république, pour l'essentiel, complète le livre quatrième du titre premier de la première partie (législative) du code de la santé publique par un titre septième relatif aux services numériques en s[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;ANTITUBERCULEUX ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUBERCULOSE ; SANTE ;Avec le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé instaure un nouveau modèle de fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de tuberculose, ainsi que les issues des trait[...]COVID-19 ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; REPERAGE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRACABILITE ; SOCIETE ;Le décret modifie la dénomination de l'application StopCovid qui devient TousAntiCovid et complète ses finalités pour permettre aux utilisateurs de faire état de leur statut de « contacts à risque de contamination » afin de bénéficier d'un test [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CANCEROLOGIE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENFANT MALADE ; EPIDEMIOLOGIE ; ETAT DE SANTE ; QUALITE DE VIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé, par le présent arrêté, autorise l'équipe de recherche « Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à ut[...]GROGNET Alix, Aut. ; CUDENNEC Tristan, Aut. ; SELLIER Cyril, Aut. ; LAGE Cindy, Aut. | 2021 | p. 47-48Mme M., âgée de 90 ans, est adressée au service d’accueil des urgences pour une altération de l’état général associée à des chutes au domicile ainsi qu’à un épisode de syndrome confusionnel la veille de sa consultation. [résumé d'auteur]LAPP Aymeric, Coord. ; THORE Véronique, Aut. ; RICHARD Emilie, Aut. ; LAMAIX Alexandra, Aut. ; WEINSBERG Alexis, Aut. ; DI MARTINO Florence, Aut. ; LAHAIRE Corinne, Aut. ; MAIRE GRULIER Véronique, Aut. ; SALTEL Eric, Aut. ; JANSEN Christine, Aut. ; PERSON Marie, Aut. ; PREVOT Pauline, Aut. ; DEPESME Vincent, Aut. ; VANDAMME Olivia, Aut. | 2021 | p. 09-23AIDE SOIGNANT ; ARCHIVES ; CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EDUCATION DU PATIENT ; EVOLUTION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; MISSION ; MORGUE ; PATIENT ; PROFESSION ; ROLE ; SCHIZOPHRENIE ; STERILISATION ;Selon un rapport du ministère du Travail, le métier d'aide-soignante est l'un des plus porteurs à l'horizon 2022, après les aides à domicile. Dans l'esprit de ceux qui les rencontrent, en établissement d'hébergement pour personnes âgées, à l'hôp[...]REGOURD Martine, Dir. | [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie | 2021 | p. 218CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET ; CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT ; FONDATION BON SAUVEUR ; MONTREAL ; ARCHIVES ; ART BRUT ; ART THERAPEUTE ; ART THERAPIE ; DEFINITION ; DROIT ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; EPISTEMOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPOSITION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PATIENT ; VECU ;L'art-thérapie connaît un développement contemporain croissant aux plans national et international. Ce concept désigne les productions artistiques réalisées dans le cadre d'ateliers selon un but thérapeutique. Cette recherche tente de répondre à[...]FRANCE ARCHIVES, Aut. 2021Le Groupe d’Experts sur la Description Archivistique (EGAD) vient de publier la version 0.2 de l’ontologie Records in Contexts (RIC-O), la seconde partie de la norme Records in Contexts. En utilisant l'URI de RiC-O 0.2, on peut accéder à une rep[...]CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER ; ARCHIVES ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PHOTOGRAPHIE ;Ce livre débute par la découverte fortuite en 2012 d'une valise oubliée remplie de plaques de verre photographique. L'auteur repère que de nombreux clichés ont été pris à l'asile départemental du Rhône, à Bron, actuel Centre Hospitalier Spéciali[...]AFNOR, Aut. 2021Le présent document a pour objet de spécifier les caractéristiques minimales qualitatives et quantitatives requises pour exercer les prestations d'archivage et de gestion externalisée des documents. De plus, il spécifie les recommandations conce[...]ARCHIVES ; DEPORTATION ; ENFANT ; GENOCIDE ; HISTOIRE ; HOLOCAUSTE ; HOMMAGE ; JEU ; MEMOIRE COLLECTIVE ; OBJET ; TRANSMISSION PSYCHIQUE ;La collecte des archives de la Shoah avec l’opération 'Confiez-nous vos archives' débutée en 2014 par le Mémorial de la Shoah, a permis le recueil d’objets et de documents précieux autant pour l’histoire que pour la mémoire. Parmi eux, deux poup[...]FRANCE ARCHIVES, Aut. 2021ARCHIVES ; ARCHIVES PRIVEES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; CENTRE D'ARCHIVES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ;Le registre des entrées est un outil de travail et un acte réglementaire essentiel pour les services publics d'archives.DI MARTINO Florence, Aut. ; LAHAIRE Corinne, Aut. ; MAIRE GRULIER Véronique, Aut. ; SALTEL Eric, Aut. | 2021 | p. 17-18CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE NANCY ; LAXOU ; AIDE SOIGNANT ; ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DE SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEMOIRE ; PROFESSION ; REGLEMENTATION ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ROLE ;Trier, ranger, identifier, classer, autant de mots pour définir le quotidien des aides-soignants au sein du service des archives centrales du centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Dans les coulisses, la manipulation des archives[...]COVID-19 ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; VACCINATION ; SANTE ;Le décret autorise le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en œuvre le traitement dénommé 'SI Vaccin Covid'. Conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifi[...]BASE DE DONNEES ; BILAN SOCIAL ; CARRIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DIALOGUE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant plusieurs textes réglementaires parmi lesquels le décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 et le décret n° 97-443 du 25 avril 1997, le présent décret, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1 janvier 2021, fixe les conditions et modalités de[...]CONSEIL D'ETAT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Saisi par le Conseil national de l'ordre des médecins d'une demande en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale (DIM), le Conseil d'État donne une suite favorable[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; EVALUATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; REFERENTIEL ; SANTE ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; ECOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LAVAGE DES MAINS ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; STOCK ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, pour l'essentiel, modifie les exigences mise à disposition sur le marché de certains produits biocides hydroalcooliques destinés à l'hygiène humaine.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; TELEPHONE PORTABLE ; TRACABILITE ; SOCIETE ;Le décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts dénommée 'StopCovid', qui permet à ses utilisateurs d'être informés lorsqu'ils ont été à proximité d'au moin[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel[...]BASE DE DONNEES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent aux recrutements ouverts au titre des années 2020 et suivantes, le ministre de l'action et des comptes publics fixe la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux[...]ASSOCIATION AVOCATS DROITS ET PSYCHIATRIE ; CERCLE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION D'ACTIONS SUR LA PSYCHIATRIE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS ; LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DECISION DE JUSTICE ; DONNEE PERSONNELLE ; FICHE PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Sous le n°431350, par une requête enregistrée le 5 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler pour e[...]Redaction Archimag, Aut. 2020CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DEMATERIALISATION ; DONNEES NUMERIQUES ; INTEROPERABILITE DES SYSTEMES ; NUMERISATION ; RECORDS MANAGEMENT ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALEUR PROBANTE DES ARCHIVES ;Se repérer parmi tous les référentiels concernant la dématérialisation et l'archivage électronique peut s'avérer un véritable casse-tête. Normes, standards ou certifications, français ou internationaux : il n'est pas aisé de savoir ce qui peut ê[...]ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS, Aut. | Paris : Association des archivistes français | 2020 | 4ème éd. | p. 348ARCHIVES ; ARCHIVISTE ; COMMUNICATION ; INDEXATION ; NUMERIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ;La première édition de l’Abrégé d’archivistique a été publiée par l’Association des archivistes français en 2004. Depuis, ce manuel, devenu un classique tant pour la formation des étudiants et des archivistes que pour leur pratiqu[...][s.n.] 2020ARCHIVES ;Archivalise(s) vous propose tous les trimestres un tour d’horizon des articles publiés dans les revues d’archivistique étrangères. Ce carnet est l’œuvre d’un groupe d’universitaires et de professionnels des archives. Il a pour ambition de favor[...]BECHARD Lorène, Aut. ; FUENTES HASHIMOTO Lourdes, Aut. ; VASSEUR Edouard, Aut. | Paris : Association des archivistes français | 2020 | p. 96Ce guide a été conçu pour offrir aux professionnels des archives et à toute personne engagée dans des projets d’archivage électronique une approche méthodologique, étape par étape : de la définition de la stratégie d’archivage élect[...]DELEGATION INTERMINISTERIELLE AUX ARCHIVES DE FRANCE, Aut. | Paris : Délégation interministérielle aux Archives de France | 2020ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AMIANTE ; ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; DONNEES NUMERIQUES ; EVOLUTION ; INFORMATIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; STRATEGIE ;Le cadre stratégique commun de modernisation des archives constitue un levier essentiel pour la coordination de la politique de l’État en matière d’archives. Le cadre élaboré par les membres du comité interministériel aux archives de France pour[...]JOST Cléménce, Aut. ; REMIZE Michel, Aut. 2020DEMATERIALISATION ; GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS ; LOGICIEL DOCUMENTAIRE ; RECORDS MANAGEMENT ;Gestion électronique de document (Ged), gestion de contenu (ECM) et records management (RM) : il y a foule sur le marché des logiciels de gestion de l’information. Si chaque logiciel de dématérialisation se positionne souvent sur un grand nombre[...]College International de philosophie, Aut. 2020En 1995, Jacques Derrida diagnostiquait un Mal d’archive. L’avenir ne l’a pas démenti. Les archives sont à l’époque contemporaine au cœur de problématiques techniques complexes dont les enjeux politiques – et démocratiques – sont immenses. L’ori[...]CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES, Aut. | Paris : [S.l.] : International Council on Archives | 2020 | p. 3 pagesARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ;L'intérêt et le soutien manifestés en faveur d'une législation et d'une jurisprudence destinées à assurer la protection des données personnelles n'ont cessé de croître au cours des dernières années. Ce phénomène s'explique par une prise de consc[...][s.n.] Révisé en avril 2020ARCHIVES ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION DE CONSERVATION ; CONSERVATION PREVENTIVE ; ENVIRONNEMENT ; MAGASIN DE CONSERVATION ;La poussière est un facteur de risque très important puisqu’elle contient des spores de moisissures, peut contribuer à augmenter la teneur en eau d’un objet favorisant ainsi la germination des spores, et constitue un milieu nutritif favorable à [...]ARCHIVES ;Dialoguer l’archive interroge la place de l’archive dans la société contemporaine. Les archives privées, publiques, papier, numériques, muséales, diplomatiques, etc. conservent des traces qui nous échappent et cependant nous intéressent au premi[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE, Aut. | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2020 | p. 165 p.DEMATERIALISATION ; DONNEES NUMERIQUES ; INTEROPERABILITE DES SYSTEMES ; NUMERIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TIERS ARCHIVEUR ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Après plusieurs mois d’échanges et de concertation publique, la doctrine technique du numérique en santé est publiée. Riche de plus de 250 contributions des acteurs de l’écosystème de la e-santé, la doctrine technique est à l’image de la démarch[...]SYSTEME NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES MASSIVES ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; MEDECINE PREDICTIVE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La quantité de données de santé concernant les personnes (poids, remboursements de soins, habitudes de vie, etc.) s’est accrue avec leur recueil systématique et à grande échelle. Parallèlement, il est devenu possible de traiter ces données massi[...]DUJARDIN Valériane, Aut. ; EPSM LILLE METROPOLE, Aut. 2020Découvert de façon fortuite et encore marqué par l'émotion ressentie au regard du film Au revoir là-haut mis en scène par Albert Dupontel en 2017, nous avons été immédiatement séduit par le journal La Greffe générale. Ce journal humoristique, vo[...]NGUYEN Thi Phuong, Aut. ; SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE, Aut. 2020Les spores libérées par les moisissures en phase de reproduction ou présentes dans la poussière sont des organismes microscopiques dont l’inhalation peut provoquer des réactions immunologiques respiratoires ou cutanées (asthme, dermatite, conjo[...]Elle décrit les mesures techniques et les processus organisationnels à mettre en œuvre pour l’archivage de documents électroniques, ainsi que l'organisation de l'offre de service proposée aux clients internes ou externes du service d'archivage. [...]CHOISNET Adelaide, Aut. 2020COMMUNICABILITE ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INTERNET ; MIGRANT ; NATURE DES ARCHIVES ;Adélaïde Choisnet est archiviste au sein de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). L’OFPRA est un établissement public administratif qui a trois missions principales : l’instruction des demandes de protection internat[...]EPSM LILLE-METROPOLE ; GUERRE D'ALGERIE ; ARCHIVES ; ENQUETE ; GUERRE ; HISTOIRE ; PERSONNEL MILITAIRE ; RELATION FAMILIALE ; SECRET ; TRANSGENERATIONNEL ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;De 1954 à 1962, plus d’un million et demi de jeunes Français sont partis faire leur service militaire en Algérie. Mais ils ont été plongés dans une guerre qui ne disait pas son nom. Depuis lors, les anciens d’Algérie sont réputés n’avoir pas par[...]Le champ des études sur la photographie est aujourd'hui porté par de nombreux atouts comme l'intérêt grandissant pour les études visuelles dans le champ académique, l'abondance des fonds de toutes provenances, la numérisation d'images ou encore [...]FRANCE ARCHIVES, Aut. 2020Aujourd’hui de plus en plus répandues sur les sites Internet des services d’archives, les pratiques collaboratives permettent aux internautes de participer à la valorisation des archives et de faciliter les recherches en ajoutant de l’informatio[...][s.n.] 2020CYCLE DE VIE DES DOCUMENTS ; DONNEES NUMERIQUES ; INTEGRITE DES DONNEES NUMERIQUES ; LOGICIEL ; NUMERISATION ;La solution logicielle Vitam doit permettre aux services producteurs d’archives numériques de gérer les étapes du cycle de vie (archivage courant, intermédiaire, définitif) et l’accès à leurs données. Elle doit également permettre aux services d[...]ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS, Aut. 2020Cet article vous permet de prendre connaissance ou de retrouver une revue de presse et des ressources autour du débat sur l’accès aux archives de 39-45 et les archives classifiéesC'est à une passionnante enquête au coeur des archives que nous convie Olivier Faure, entre impasses et découvertes, suspense et rebondissements. Il suit le parcours d'un obscur épicier ambulant de la région de Tarare (près de Lyon) qui, au XIXe[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires annexé à la présente délibération.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATIQUE ; LIBERTE ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le décret tire les conséquences de forme et de fond de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018. Il harmonise l'état du droit, adapte certaines règles procédures devant la Commis[...]ARCHIVES ;L’utilisation des archives hors de leur lieu traditionnel qu’est la salle de lecture et hors de l’action des archivistes impose un renouvellement de la pensée archivistique traditionnellement centrée sur le moment de production des documents. Co[...]DESCAMPS Florence, Aut. | Paris : Editions de l'Ecole des hautes études en sciences sociales | 2019 | p. 116 pARCHIVES ;Que les vivants puissent un jour écouter les morts. Ne serait-ce pas ce désir secret qui fonde en dernier ressort l’enregistrement et la mise en archives des voix du passé ? Après son ouvrage L’historien, l’archiviste et le magnétophone (2001), [...]ARCHIVES ;L'ouvrage se propose de guider le lecteur à travers cet univers mal connu en présentant les transformations de la législation, les mutations institutionnelles des services de conservation et de communication, les défis nouveaux des usages des ar[...]CHABIN Marie-Anne, Aut. 2019Un particulier […] écrit : « Je voudrais savoir combien de temps un organisme de sécurité sociale conserve les courriers qu’il a envoyé à un usager dans le cadre d’une radiation ainsi que la radiation elle-même ; autrement dit, quel est le délai[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE L'HOMME ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PSYCHIATRIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TERRORISME ;La psychiatrie s'émeut du croisement, par les préfets, du fichier Hopsyweb (catégories de données à caractère personnel et informations concernant la personne en soins psychiatriques sans consentement) avec celui des personnes appartenant à la m[...]ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SAVOIE, Aut. 2019Il s'agit d'une note de synthèse pour préciser aux administrations les contraintes de la dématérialisation permettant des éliminations antérieures à la fin de la DUA.CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; SANTE PUBLIQUE ;La caisse nationale d'assurance maladie et le ministère de la santé ont officialisé la généralisation du dossier médical partagé (DMP) le 6 novembre dernier. Comment fonctionne ce nouvel outil ? [résumé d'éditeur]WALUSINSKI Olivier, Aut. ; GOETZ Christopher G, Av-Prop. | New York : Oxford University Press | 2019 | p. XX-490GILLES DE LA TOURETTE Georges ; ARCHIVES ; BIOGRAPHIE ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; MALADIE DE GILLES DE LA TOURETTE ; NEUROLOGIE ;The 19th Century brought many medical advances and discoveries in neurology, with the famed Parisian La Salpêtrière hospital at its center. Medical giants such as Jean-Martin Charcot, Joseph Babinski, and even for a short time Sigmund Freud, wal[...]En 1989, Arlette Farge publie Le goût de l’archive. Elle y décrit ce que tout·e historien·ne a pu vivre : une relation intime aux sources primaires – que l’on s’approprie physiquement et intellectuellement –, qui s’inscrit dans un[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, Aut. | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé | 2019CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; PATIENT ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;L’informatique dans le domaine de la santé augmente le risque de transgression des règles de confidentialité et les soignants ne sont pas assez informés sur le sujet. Afin de garantir au patient le respect de ses données confidentielles, des rec[...]Au Mémorial de la Shoah, à Paris, une équipe de bénévoles recueille chaque semaine les archives personnelles des déportés et de leurs familles. Pour ceux qui les donnent comme pour ceux qui les reçoivent, lettres, photographies et objets raconte[...]CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES, Aut. 2019ARCHIVES ; ARCHIVISTE ;ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS, Aut. ; INIST CNRS, Aut. 2019Cet outil, élaboré par la section Aurore de l'AAF et l'Inist-CNRS, a pour objectif d'améliorer le traitement des archives de la recherche par les entités et les personnes qui les produisent et de permettre une bonne conservation des archives his[...]VANEL Romain, Aut. 2019ARCHIVES ; METADONNEES ;Un travail sur l'intérêt de l'utilisation des référentiels pour décrire et organiser des métadonnées de documents d'archives. Après avoir défini les termes, plusieurs référentiels de plusieurs types de données sont présentés. Enfin, nous regardo[...]ARCHIVES ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INFANTICIDE ; MELANCOLIE ; MERE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SUICIDE ;Le sang des lilas autopsie les ressorts sociaux, judiciaires et médico-légaux d’un effarant crime maternel. 1er mai 1885, avant minuit : dans le faubourg genevois de Saint-Gervais à Genève, rompue par les fardeaux du chagrin, Jeanne Lombardi égo[...]MINISTERE DE LA DEFENSE, Aut. 2019Outre l'actualité culturelle et pédagogique du service, il est proposé aux internautes de naviguer dans les inventaires d'archives à partir des fiches d'aide et des différents modes d'interrogation (recherche simple, avancée, plan thématique, ca[...]Assassin de jeunes innocents, égorgeur, violeur, éventreur, récidiviste, Vacher incarne à la fois l’ogre des contes ancestraux et la figure du monstre criminel contemporain. Lorsque survient enfin l’arrestation en 1897 de celui qui fut nommé le [...]CONDITION D'EXERCICE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; MEDIATION SOCIALE ; MISSION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; DROIT ;Le présent décret modifie les dispositions réglementaires du chapitre septième du titre premier du livre deuxième du code de la sécurité sociale. En premier lieu, il abroge l'article D. 217-1. Ensuite, afin de préciser les garanties encadrant l'[...]CARNET DE VACCINATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT ; HISTORIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le carnet de santé de l'enfant a une longue histoire privée et publique, ayant abouti à sa généralisation officielle à partir des ordonnances de 1945. Il s'est progressivement enrichi pour remplir différentes missions intriquées : suivi du dével[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie l'origine et les catégories des données collectées, les durées de conservation et les destinataires des données contenues dans le traitement afin de prendre en compte de nouvelles fonctionnalités du traitement de données à cara[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; INFORMATIQUE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ;Dans les services hospitaliers, écrivons-nous sur nos patients ou les saisissons-nous, via la collecte de leurs 'données de santé', dans nos DPI (Dossiers patient informatisés) dont l'usage s'est répandu ? En psychiatrie, cela fabrique-t-il une [...]DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret précise que dans l'arrêté ministériel qui, pour chaque maladie soumise à notification, fixe les données individuelles destinées à la surveillance épidémiologique, la durée de conservation de ces données n'est plus limitée à douze mois.ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE MALADIE ; COMMUNICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COORDINATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de demander aux ARS et aux DCGDR de l'Assurance maladie de collaborer afin de permettre la mise en oeuvre en région d'un dispositif de mobilisation des établissements de santé et de sensibilisation des EHPAD [...]BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret fixe les conditions dans lesquelles est mis en œuvre par la Caisse nationale de l'assurance maladie un traitement de données à caractère personnel inter-régimes, dénommé « RESID-ESMS ». Ce traitement de données permet d'identifier l'ac[...]EUROPE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DROIT ; DROIT EUROPEEN ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRACABILITE ;La règlementation européenne sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai prochain est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; COORDINATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé précise les caractéristiques des antennes des centres de santé (qui sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, parfois, de second re[...]BEKHAT Nacéra, Aut. ; MENAPACE Marjorie, Aut. ; SAULNIER Stéphanie, Aut. ; SEILLER Stéphane, Aut. ; BENYAHIA Nesrine, Aut. ; THEARD-JALLU Cécile, Aut. ; LUCAS Jacques, Aut. ; POLITI Cyrille, Aut. | 2018 | p. 16-27EUROPE ; ASSURANCE ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SYSTEME DE SOINS ;Dossier qui contient les article suivants : - Objectif RGPD : ce qu'il faut savoir pour assurer la transformation. pp 16-19 - RGPD, un pas de plus pour renforcer la protection des données personnelles à l'hôpital. pp 20-23 - RGPD, établisseme[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la santé ou à une certification. Il détermine les conditions d'application de l'ob[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La Commission nationale de l’informatique et des libertés, saisie par les ministères en charge des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale et des sports d’une demande d’avis concernant un projet de décret en Conseil d’Et[...]EPSM DES FLANDRES ; EPSM LILLE METROPOLE ; ARCHIVES ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ;La gestion de l’information en milieu hospitalier est stratégique, voire sensible. Son archivage est le point de départ de la gestion raisonné de ces documents. Le Records Management apporte les clés pour revoir le cycle de vie des archives prém[...]ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS, Aut. | Paris : Association des archivistes français | 2018 | p. 23Ce guide s'adresse prioritairement aux personnels exerçant leurs missions dans des écoles et établissements scolaires publics et privés relevant des ministères de l'Education nationale et de l'Agriculture. [résumé d'éditeur]À l’occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale et de l’armistice de 1918, les Archives nationales ont souhaité faire le point sur les sources qu’elles conservent sur les dommages subis par la France à la suite des conflits des XIXe et[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILE ;Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présuméer de la faute invoquée par le requérant [Résumé d'éditeur]Identifier de manière fiable les documents et les données qui engagent l'entreprise et les conserver de façon pérenne et conforme représente aujourd'hui un véritable défi pour les entreprises quand papier et numérique se côtoient et même se conc[...]GRAILLES Bénédicte, Aut. ; MARCILLOUX Patrice, Aut. ; NEVEU Valérie, Aut. ; SARRAZIN Véronique, Aut. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2018 | p. 240Ni manuel ni encyclopédie du don patrimonial, cet ouvrage a l’ambition de replacer le geste du don de documents dans le contexte plus général du don comme créateur de lien social, de l’envisager dans sa dynamique de circulation dans la société e[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; COMMUNICATION ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Le dossier du patient, dénommé 'dossier médical' dans les textes actuellement en vigueur, est un outil indispensable pour tout professionnel de santé, mais aussi pour le patient. D'un côté, il assure une fonction probatoire pour l'un en ce qu'il[...]Mars 1896. Entre les murs de l'asile d'aliénés Saint-Athanase de Quimper, l'interné Paul Taesch, 22 ans, rédige son autobiographie. La découverte de ce document exceptionnel et émouvant, conservé dans son dossier de patient, a été le point de dé[...]JEAN FEYDEL Sabine, Aut. ; RETAILLEAU Jasmine, Aut. ; GAZILLOT Catherine, Aut. | 2018Les établissements hospitaliers produisent également des archives administratives. Derrière la prise en charge des patients, il y a une gestion administrative et financière, qui produit des documents à collecter, conserver et communiquer. Ces ar[...]JEAN FEYDEL Sabine, Aut. ; RETAILLEAU Jasmine, Aut. ; GAZILLOT Catherine, Aut. | 2018Les centres hospitaliers peuvent conserver des pièces ou documents produits par d’autres entités. Voici des références qui permettent d’élargir la gestion archivistique hospitalière;JEAN FEYDEL Sabine, Aut. ; GAZILLOT Catherine, Aut. ; RETAILLEAU Jasmine, Aut. | 2018Souvent méconnues dans le panorama des archives publiques de France, les archives hospitalières sont riches de deux entités complémentaires : les archives médicales et les archives administratives. Issues parfois de fonds anciens dont l’origine[...]JEAN FEYDEL Sabine, Aut. ; RETAILLEAU Jasmine, Aut. ; GAZILLOT Catherine, Aut. | 2018Ce volet du guide est consacré aux archives médicales dans le contexte des archives hospitalières. Il n’est pas exhaustif compte tenu de la spécificité « psychiatrie » du réseau ascodocpsy.JEAN FEYDEL Sabine, Aut. ; RETAILLEAU Jasmine, Aut. ; GAZILLOT Catherine, Aut. | 2018Partie intégrante des archives publiques, les archives hospitalières ont parfois du mal à transparaître dans l’ensemble du patrimoine archivistique français. De même, les archivistes hospitaliers, de part les spécificités des problématiques qui [...]JEAN FEYDEL Sabine, Aut. ; RETAILLEAU Jasmine, Aut. ; GAZILLOT Catherine, Aut. | 2018Ces références documentaires intéressent la gestion d’archives hospitalières. Ces références pratiques, techniques ou plus théoriques, ont été sélectionnées avec le souci de coller au plus près de la mission quotidienne de l’archiviste hospitalier.JEAN FEYDEL Sabine, Aut. ; RETAILLEAU Jasmine, Aut. ; GAZILLOT Catherine, Aut. | 2018Cette chronologie reprend l’ensemble des références citées dans les différentes parties du guide.JEAN FEYDEL Sabine, Aut. ; RETAILLEAU Jasmine, Aut. ; GAZILLOT Catherine, Aut. | 2018Cette nouvelle partie recense des outils professionnels d’aide à la conception et des pages pratiques, susceptibles de constituer des points d’appui à la mise en place de procédures et de fonctionnement, pour le traitement des informations et do[...]CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Aut. ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | Paris : Conseil national de l'ordre des médecins | 2018CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; MEDECIN ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TELEMEDECINE ;Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche p[...]CONCHON Michèle, Aut. ; GUILPIN Thierry, Aut. ; ARCHIVES NATIONALES, Aut. | Paris : Archives Nationales | 2018 | p. 153ARCHIVES ;À l’occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale et de l’armistice de 1918, les Archives nationales ont souhaité faire le point sur les sources qu’elles conservent sur les dommages subis par la France à la suite des conflits des XIXe et[...]ARCHIVES ; INDEXATION ;À la faveur des projets de dématérialisation et des attentes des usagers, la production de documents et de données numériques est de plus en plus importante. La création d'un service public de la donnée en 2016 et le nouveau régime de protection[...]COBB Richard, Aut. ; ALIBERT-KOURAGUINE Daniel, Trad. ; SERNA Pierre, Intr. | Toulouse : Anacharsis | 2018 | p. 238Historien excentrique de la Révolution française, Richard Cobb enquête sur un dossier d’archives décrivant les corps repêchés dans la Seine entre 1795 et 1801. Par-delà l’énigme de leur fin tragique, il restitue à ces hommes et femmes, jeunes et[...]ANALYSE DE CONTENU ; CHOIX ; CONCEPT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DEPISTAGE ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIE ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; GENETIQUE ; GRIPPE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBLIGATION DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECOMMANDATION ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOLIDARITE ; TRISOMIE 21 ; VACCINATION ;Au nom de la solidarité, le recours aux recommandations ou aux contraintes dans le champ de la santé publique, fait régulièrement débat comme entrave possible à l’autonomie des personnes et à la liberté de consentir ou de refuser. L’exemple de l[...]CENTRE COLLABORATEUR DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE POUR LA RECHERCHE ET LA FORMATION EN SANTE MENTALE, Aut. ; CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES ET D'APPUI AUX CONSEILS LOCAUX DE SANTE MENTALE, Aut. | Lille : Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale | 2018CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ETHIQUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HANDICAP PSYCHIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les repères proposés dans ce guide doivent apporter davantage de lisibilité et de cohérence dans le fonctionnement des commissions de réflexion et d’aide pour des personnes en situation difficile qui doivent s’entourer de fortes garanties éthiqu[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFIRMIER ; INFORMATION ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE CLINIQUE ; RESPONSABILITE ; TELEMEDECINE ;A tout moment, l'infirmière produit des données de santé qui sont numérisées. Internet impose aux professionnels de nouvelles précautions à prendre pour respecter la confidentialité des données. Dans le même temps, la télémédecine est en plein e[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ETHIQUE ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISON ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;L’évolution de la législation remet en question la notion de secret médical devenu secret professionnel. Le secret médical hippocratique reste néanmoins fondateur d’une position éthique auprès des patients. En milieu carcéral, les multiples inte[...]CONFIDENTIALITE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DIFFAMATION ; RESEAUX SOCIAUX ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Les réseaux sociaux sont des espaces de communication ouverts. Les informations qui y sont publiées sont accessibles à tous. Le partage de données personnelles de santé sans le consentement du patient n’est possible que sous certaines conditions[...]CARTAU Cédric, Aut. ; LOUDENOT Philippe, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | 2° éd. | p. 336 pagesCOMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; AUDIT ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMARCHE DE PROJET ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE PROSPECTIVE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; NORME ; PROCESSUS ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; SOUS TRAITANCE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ;Informatisation du dossier patient, facturation au fil de l’eau, réduction des risques liés à la prescription médicamenteuse… Les systèmes d’information occupent une place stratégique dans les organisations des établissements de santé, et les en[...]SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE, Aut. | Paris : Service interministériel des Archives de France | 2018 | p. 67ARCHIVES ;Le standard d'échange de données pour l'archivage modélise les différentes transactions qui peuvent avoir lieu entre des acteurs dans le cadre de l'archivage de données. Ces transactions sont au nombre de six : le transfert, la demande de transf[...]SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE, Aut. | Paris : Service interministériel des Archives de France | 2018 | p. 123La protection des archives contre le vol et la dégradation est un des aspects à prendre en compte lors de l’aménagement ou la construction d’un bâtiment d’archives. Comme pour la protection contre les autres dangers qui peuvent menacer les docum[...]APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; SANTE MENTALE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;La m-santé est le moyen, via des applications numériques, pour le patient, son entourage et les praticiens de collecter, visualiser, partager et utiliser intelligemment, de manière permanente, des informations relatives à la santé et au bien-êtr[...]Le travail sur archives est l’une des techniques d’enquête essentielles dans de nombreux domaines : sciences humaines et sociales, mais aussi journalisme ou encore généalogie. En abordant toutes les facettes de ce travail, cet ouvrage donne les [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Applicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissemen[...]DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERNET ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Apllicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret définit le cadre juridique pour la mise en œuvr[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le secret professionnel, dans le domaine de la santé, est la contrepartie nécessaire de la relation de confiance qui s’instaure entre un soignant et son patient. Il est garanti au patient qu’aucune information le concernant ne sera communiquée à[...]ARCHIVES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATIQUE ; NUMERISATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Mise en œuvre d'une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives, dans le cadre du développement d'un nouvel outil, dénommé ORC, qui répond aux besoins de consultation des pièces dématérialisée[...]ADOLESCENT ; ARCHIVES ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; PREMIER EPISODE PSYCHOTIQUE ; QUESTIONNAIRE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SCHIZOPHRENIE ;Objectifs Mon analyse prend pour objet les représentations de précocité de la folie à l’adolescence, sous la forme du diagnostic de psychose débutante, en commençant par un rappel historique sur la place de l’adolescence dans la psychiatrie au X[...]FRANCE ; 19E SIECLE ; ANTIQUITE ; ARCHIVES ; ASILE PSYCHIATRIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; PUBLICATION ; SORCELLERIE ;Objectifs L’auteur cherche à montrer comment s’est constituée l’histoire de la psychiatrie en France au XIXe siècle et au début du XXe, avant que philosophes, sociologues et historiens professionnels n’investissent ce champ, à une époque où tous[...]Objectifs En retraçant l’itinéraire d’un chercheur en histoire il s’agit d’exposer quelques manières de penser l’histoire de la psychiatrie comme histoire sociale des sciences et des pratiques de santé. Méthode L’histoire de la schizophrénie est[...]ARCHIVES ; MANAGEMENT ;Faute de place, les problématiques liées à l’espace dédié aux archives papier au sein des établissements de santé ont entraîné la mise à jour des politiques d’archivage. La numérisation est désormais facilitée par les dispositions de l’ordonnanc[...]CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTOCOLE ; SECRET DES ORIGINES ; SECRET PARTAGE ; DROIT ;Cette instruction a pour objet d'accompagner les femmes accouchant dans le secret et de conforter le dispositif départemental concernant l’accès aux origines personnelles.COMPTABILITE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; DROIT ;La présente instruction vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une valeur probante. Elle concerne les services de l'[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMPTE RENDU ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MEDECIN GENERALISTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de développer l'usage des outils au service de la coordination de soins que sont les messageries sécurisées intégrées à l'espace de confiance MSSanté et le DMP (Dossier Médical Partagé). Ces outil[...]GUEIT-MONTCHAL Lydiane, Aut. ; BAILLOUX Anne-Marie, Aut. ; LEGENDRE Romain, Aut. ; LEROY-FRANGEUL Aurélie, Aut. ; LESBATS Brigitte, Aut. ; THEVENEAU Olivier, Aut. | Paris : Association des archivistes français | 2017 | p. 34ARCHIVES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTROLE ; DOCUMENTATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IMAGERIE MEDICALE ; METHODOLOGIE ; PLAN DE CLASSEMENT ; RESPONSABILITE ; ROLE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TELEMEDECINE ; TIERS ARCHIVEUR ;Ce guide s'adresse prioritairement aux entités qui ne possède pas de service d'archives constitué. [résumé d'éditeur]L’idée du dossier ici présenté, sous le titre Archives des sciences : Contribution à l’histoire de la psychiatrie , est née, à l’origine, d’une journée d’étude que nous avions organisée en 2011 au Centre d’archives en philosophie, histoire et éd[...]20E SIECLE ; ARCHIVES HOSPITALIERES ; FEMME ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; SCIENCES HUMAINES ;L’émotion ressentie en imaginant le destin de jeunes femmes brisées par un chagrin d’amour, par leurs familles, par la folie, par l’enfermement, m’a entrainée dans cette exploration du monde des asiles du début du XXe siècle. Destin suspendu par[...]NADAUD Anne-Lise, Aut. ; CHASTAN Evelyne, Aut. | 2017GAZILLOT Catherine, Aut. ; BRUNESAUX Marie-Claude, Aut. ; SCUBLA Nathalie, Aut. | 2017BERRIAU Nathalie, Aut. ; MAURIER Blandine, Aut. | 2017GILLE LEFEVER Christelle, Aut. ; MAURIER Blandine, Aut. | 2017Cette fiche propose un plan type de règlement intérieur ou procédure d’archivage. Le plan doit être revu et complété en fonction des spécificités de chaque établissement. L’ensemble des points abordés n’est pas exhaustif. Le contenu de chaque pa[...]GILLE LEFEVER Christelle, Aut. ; MAURIER Blandine, Aut. | 2017Cette fiche propose un plan type de règlement intérieur ou procédure d’archivage. Le plan doit être revu et complété en fonction des spécificités de chaque établissement. L’ensemble des points abordés n’est pas exhaustif. Le contenu de chaque pa[...]GILLE LEFEVER Christelle, Aut. ; MAURIER Blandine, Aut. | 2017Cette fiche propose un plan type de règlement intérieur ou procédure d’archivage. Le plan doit être revu et complété en fonction des spécificités de chaque établissement. L’ensemble des points abordés n’est pas exhaustif. Les paragraphes en ital[...]