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INCAPACITE DE TRAVAIL |
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ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d'analyse des dossiers), licenciement pour faute pr[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSURANCE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COTISATION SOCIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RETRAITE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret fixe les durées d'assurance minimales exigées des fonctionnaires et des ouvriers de l'État ayant la qualité de travailleurs handicapés pour l'ouverture de leur droit au départ à la retraite avant l'âge de 60 ans (droit prévu par l'arti[...]ACCIDENT ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFUS DE SOINS ; SERVICE HOSPITALIER ; VACCINATION ; DROIT ;L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social. [résumé d'éditeur]ABSENTEISME ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d’allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l’insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]SAPANET Michel, Aut. ; CREUSOT Gérard, Aut. ; DUMASDELAGE Gabriel, Aut. ; CARBONNIE Claude, Aut. ; ROUGE Daniel, Aut. | Paris : Masson | 2012 | 7° éd. | p. 274DOMMAGES ET INTERETS ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INCAPACITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MEDECINE CLINIQUE ; PREJUDICE ; RAPPORT D'EXPERTISE ;Cet ouvrage présente dans son intégralité le domaine des expertises médicales et les parties intervenantes : patients, médecins, justice, sociétés d'assurances, organismes sociaux et administratifs. Il développe les éléments pratiques de la déma[...]EMPLOI RESERVE ; ERGONOMIE ; GESTION DU PERSONNEL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap est un volet de la politique des ressources humaines. Le personnel hospitalier vieillissant, de nombreux agents sont concernés par la diminution de leurs capacités, ce qui nécessit[...]ANXIETE ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETUDE PROSPECTIVE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INSIGHT ; PRONOSTIC ; PSYCHOTROPE ; REMEDIATION COGNITIVE ; REMISSION ; SYMPTOME RESIDUEL ; TROUBLE BIPOLAIRE ; TROUBLE COGNITIF ;Dans le traitement des troubles bipolaires, les objectifs thérapeutiques concernent les épisodes aigus, mais aussi la prévention des rechutes et l'atteinte d'une rémission fonctionnelle pour le patient, c'est-à-dire le retour à son fonctionnemen[...]FRANCE ; AGRESSION ; AGRESSION SEXUELLE ; ASSOCIATION ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROGUE DU VIOLEUR ; DROIT DES USAGERS ; GARDE A VUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION ; POLICE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; VICTIME ; DROIT ;Le médecin légiste a mauvaise réputation. Sa mise à l'écart des autres praticiens a d'ailleurs une traduction sémantique. Ainsi pour parler du médecin légiste, il est fréquent d'amputer le mot médecin et de ne conserver que celui de légiste. La [...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCESSIBILITE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; EVALUATION ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire apporte quelques précisions quant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au vu de l'évaluation de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi par la commission des droits et de l'a[...]ACCESSIBILITE ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PERSONNE HANDICAPEE ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Ce décret précise la notion de « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du handicap », prévue à l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale, en tant que critère d'attribution de l'allocation aux adultes h[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La retraite à raison de la pénibilité est réservée aux assurés victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail (à l'exclusion des accidents de trajet, qui n'ouvrent pas droit à la retraite à raison de la pénibilité. La présent[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est versée aux personnes atteintes d'une incapacité permanente inférieure à un taux fixé par décret à 80 %, et aux personnes dont l'incapacité est supérieure ou égale à un pourcentage fixé par décret à 5[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DEFICIENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; DROIT ;Dans la perspective d'une procédure d'indemnisation simplifiée pour les victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales présentant un certain caractère de gravité, la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplifi[...][s.n.] | Saint-Denis-la Plaine : Haute autorité de santé | 2011CERTIFICAT MEDICAL ; EXAMEN MEDICAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; RECOMMANDATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; MEDECINE ;Les objectifs de cette recommandation de bonne pratique sont les suivants : - Expliquer le sens de la mission médico-légale du médecin, et ainsi améliorer et harmoniser les constatations médicales initiales et leur formalisation dans un certific[...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Le Code de la santé publique prévoit deux situations dans lesquelles le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) peut prononcer, à l'encontre d'[...]INCAPACITE DE TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ;Cet ouvrage collectif, dirigé par deux professeurs-chercheurs engagés dans le domaine de la réadaptation au travail, propose de passer en revue les éléments essentiels à une bonne compréhension du retour et de la réintégration au travail de pers[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; PRESTATION MALADIE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté fixe un nouveau modèle de formulaire « Accident du travail/Maladie professionnelle - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude », qui sera diffusé par les organismes d'assurance maladie, et dont un spécimen sera accessible pour inform[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ENTREPRISE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie le paragraphe 4 de la sous-section II de la première section du chapitre II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles) et la section VIII du [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;En matière de contentieux technique de la sécurité sociale auprès de la juridiction saisie pour contestation relative à une incapacité de travail, le présent décret introduit deux nouveaux articles au Code de la sécurité sociale : les articles R[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; HANDICAP ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;En matière d'indemnisation de l'incapacité temporaire des personnes victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le décret complète les dispositions du chapitre 3 du titre 3 du livre 4 de la partie réglementaire (décrets s[...]CAMPANA Jean Pierre, Coord. ; FORNES Paul, Aut. | Paris : Arnette | 2010 | 2ème édition entièrement revue en mise à jour | p. 449EVALUATION ; EXPERTISE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JUSTICE ; MEDECINE LEGALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Une nouvelle édition. Sous la direction du docteur Jean-Pierre Campana, cette deuxième édition des Principes de médecine légale offre des contenus entièrement revus et mis à jour, complétés de nouveaux chapitres, consacrés : à l'organisation de [...]SENON Jean-Louis, Aut. ; MANZANERA Cyril, Aut. ; JAAFARI Nemat, Aut. ; GOTZAMANIS L, Aut. ; HUMEAU M, Aut. | 2007 | p. 43-48EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; METHODOLOGIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; SPECIFICITE ;Les troubles mentaux représentent en France pour la sécurité sociale le deuxième poste de dépenses en consommation de soins et de biens médicaux avec 11,4 milliards d'Euros, soit 10,6 % des dépenses, derrière les maladies de l'appareil circulato[...]DIMITROPOULOS Sarah | Lille : Institut de formation des cadres de santé centre hospitalier régional universitaire de Lille | 2007SERVICE INFIRMIER DE COMPENSATION ET DE SUPPLEANCE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CADRE DE SANTE ; ETAT DE SANTE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE ; POSTE DE TRAVAIL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; ROLE ; PRATIQUE DU SOIN ;En France cinq millions de salariés déclarent souffrir d'une limitation de leur capacité de travail. Le souci de conserver en activité un professionnel porteur d'une maladie fragilisante, ou 'vieillissant' incite le cadre de santé, à rechercher [...]BELGIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Après avoir rappelé les caractéristiques et les éléments essentiels du bilan d'expertise médico-psychologique, l'auteur rapporte quelques recherches personnelles ainsi que d'autres études concernant les répercussions de l'état de stress post-tra[...]ANXIETE ; DEPRESSION ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; PSYCHOLOGIE ;Objectifs : cette étude a été menée dans un service de médecine légale et a pour but de repérer à l'aide d'outils standardisés les principaux troubles psychiatriques au sein d'une population victime de violences conjugales. [résumé d'auteur]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; BULLETIN DE SALAIRE ; CARTE D'INVALIDITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INCAPACITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agri[...]