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APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; MEDECIN ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;L'inaptitude au travail s'apprécie en déterminant si, à la date de la demande ou à une date postérieure, l'affilié, compte tenu de son âge, de son état de santé, de ses capacités physiques et mentales, de ses aptitudes ou de sa formation profess[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DEFICIENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; DROIT ;Dans la perspective d'une procédure d'indemnisation simplifiée pour les victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales présentant un certain caractère de gravité, la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplifi[...][s.n.] | Saint-Denis-la Plaine : Haute autorité de santé | 2011CERTIFICAT MEDICAL ; EXAMEN MEDICAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; RECOMMANDATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; MEDECINE ;Les objectifs de cette recommandation de bonne pratique sont les suivants : - Expliquer le sens de la mission médico-légale du médecin, et ainsi améliorer et harmoniser les constatations médicales initiales et leur formalisation dans un certific[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ;Si la validation des acquis de l'expérience (VAE) a été pensée par le législateur en 2002 comme un droit individuel, sa mise en place récente dans le champ syndical pose des questions méthodologiques, mais aussi déontologiques. Si la responsabil[...]La professionnalisation des études universitaires et la préoccupation de l’insertion professionnelle découlent mécaniquement de la massification de l’enseignement supérieur. Les débouchés doivent obligatoirement se diversifier et les universités[...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Le Code de la santé publique prévoit deux situations dans lesquelles le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) peut prononcer, à l'encontre d'[...]INCAPACITE DE TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ;Cet ouvrage collectif, dirigé par deux professeurs-chercheurs engagés dans le domaine de la réadaptation au travail, propose de passer en revue les éléments essentiels à une bonne compréhension du retour et de la réintégration au travail de pers[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; PRESTATION MALADIE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté fixe un nouveau modèle de formulaire « Accident du travail/Maladie professionnelle - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude », qui sera diffusé par les organismes d'assurance maladie, et dont un spécimen sera accessible pour inform[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ENTREPRISE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie le paragraphe 4 de la sous-section II de la première section du chapitre II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles) et la section VIII du [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;En matière de contentieux technique de la sécurité sociale auprès de la juridiction saisie pour contestation relative à une incapacité de travail, le présent décret introduit deux nouveaux articles au Code de la sécurité sociale : les articles R[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CHOIX ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; STAGE ; TRAVAIL ;Les professionnels de santé ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent exercer les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharma[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; INFIRMIER ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STAGE ; TRAVAIL ;L'arrêté du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier est abrogé. Toutefois, l'exercice de la profession infirmière reste soumis à une autorisation en France. En effet, lorsque l'examen des qualifications profess[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STAGE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;L'arrêté du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale est abrogé. Toutefois, [...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; STAGE ; TRAVAIL ;En application des articles L. 4391-2, L. 4392-2 et L. 4393-3 du code de la santé publique français et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionn[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSEIL GENETIQUE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STAGE ; TRAVAIL ;L'arrêté du 16 juin 1989 fixant la composition du dossier à établir par les personnes demandant l'autorisation de faire usage du titre de diététicien, l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; STAGE ; TRAVAIL ;L'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus par le décret n° 99-740 du 25 août 1999 pris pour l'application des articles L. 582-1 et L. [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; HANDICAP ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;En matière d'indemnisation de l'incapacité temporaire des personnes victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le décret complète les dispositions du chapitre 3 du titre 3 du livre 4 de la partie réglementaire (décrets s[...]CAMPANA Jean Pierre, Coord. ; FORNES Paul, Aut. | Paris : Arnette | 2010 | 2ème édition entièrement revue en mise à jour | p. 449EVALUATION ; EXPERTISE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JUSTICE ; MEDECINE LEGALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Une nouvelle édition. Sous la direction du docteur Jean-Pierre Campana, cette deuxième édition des Principes de médecine légale offre des contenus entièrement revus et mis à jour, complétés de nouveaux chapitres, consacrés : à l'organisation de [...]EUROPE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANT SOCIAL ; DIPLOME ; PAYS ETRANGER ; STAGE ; TRAVAIL ;La circulaire présente les modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangersCONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; SAVOIR ; SERVICE SOCIAL ; STAGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les dispositions de ce décret modifient le Code de l'action sociale et des familles. L'article R. 411-3 du code de l'action sociale et des familles devient l'article R. 411-10 et les articles R. 451-37, D. 451-38, D. 451-39 et D. 451-40 devienne[...]HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; ACCESSIBILITE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; ENFANT HANDICAPE ; ETAT DE SANTE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LICENCIEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SCOLARISATION ; SECRET MEDICAL ; TRANSPORT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La personne en situation de handicap ou de maladie doit pouvoir bénéficier des mêmes conditions de vie qu'une personne en bonne santé. Sa vie quotidienne ne doit faire l'objet d'aucune discrimination, de quelque nature que ce soit. Et, pour gara[...]ACCIDENT ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRAVAIL ;Le comité médical est une instance consultative, composée de médecins agréés désignés par l'administration, qui donne obligatoirement un avis sur l'état de santé du fonctionnaire, avant que l'administration ne se prononce sur l'octroi ou le reno[...]