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SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONSEQUENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PAIEMENT ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; VICTIME ; DROIT ;Répondant aux juges du tribunal administratif de Rennes qui le sollicitaient pour un avis dans une affaire d'indemnisation pour les conséquences dommageables d'un accident du travail, le Conseil d'État affirme que, d'une part, « le recours subro[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Pour chacune des professions de santé citées dans le présent arrêté, les commissions d'autorisation d'exercice compétentes et le Conseil supérieur de la pharmacie se prononcent après examen du dossier constitué par les candidats de nationalité c[...]IPQ-R ; QUEBEC ; REVISED ILLNESS PERCEPTION QUESTIONNAIRE ; CONGE DE MALADIE ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETAT DE SANTE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE ; QUESTIONNAIRE ; REPRESENTATION ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ; VALIDATION ;Les représentations de l'état de santé et du traitement sont des facteurs déterminants du retour au travail. Le Revised Illness Perception Questionnaire (IPQ-R) mesure ces aspects, mais une adaptation préalable apparaît nécessaire en vue de son [...]AMIANTE ; CARRIERE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE DU TRAVAIL ; DROIT ;Chronique de droit et de jurisprudence traitant des droits sociaux des patients.ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIOLENCE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon plusieurs axes.ANALYSE DE LA PRATIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUDIT ; COMMUNICATION ; COMMUNICATION NON VERBALE ; COMMUNICATION VERBALE ; ECOUTE ; ENQUETE ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; LANGAGE GESTUEL ; METHODOLOGIE ; NEGOCIATION ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; REFORMULATION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; TECHNIQUE ; TRAVAIL ;L'entretien est un outil indispensable de recherche et de traitement de l'information dans nombre de situations sociales. Tout échange interpersonnel s'inscrit dans une tentative pour ajuster des règles relationnelles et donner un sens à la renc[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d'analyse des dossiers), licenciement pour faute pr[...]GIRIER Matthieu, Dir. ; BEAUVAIS Marion ; BOSQUE Clément ; DULUC Gilles ; LE ROY Frédéric ; MANDOPOULOS CLEMENTE Martine ; MARGAIN Pierre ; MORANDI Stéphane | 2013 | p. 16-19L'accompagnement de la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques fait partie des missions quotidiennes des acteurs RH. Il implique une capacité d'innovation portée par des outils adaptés aux besoins de l'institution. Les Rencontre[...]KAHLER Taibi ; DERNIS Jean-Claude, Adapt. ; CHALEYSSIN Catherine ; COLLIGNON Gérard, Préf. | Paris : InterEditions | 2013 | 2° éd. | p. 192APTITUDE AU TRAVAIL ; CARACTERE ; COMMUNICATION ; ENTREPRISE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; MODELE ; MOTIVATION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; TRAVAIL ;Rebelle, Empathique, Travaillomane, Persévérant, Rêveur ou Promoteur : tout s'éclaire quand nous comprenons comment nous fonctionnons et comment fonctionnent les autres. Six cadres sont sur le point d'affronter une nouvelle journée. Un fait les [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; TRAVAIL ;ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSURANCE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COTISATION SOCIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RETRAITE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret fixe les durées d'assurance minimales exigées des fonctionnaires et des ouvriers de l'État ayant la qualité de travailleurs handicapés pour l'ouverture de leur droit au départ à la retraite avant l'âge de 60 ans (droit prévu par l'arti[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RAPPORT DE STAGE ; RESPONSABILITE ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté réécrit les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2010.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu des dispositions de cet avis, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, dans la limite de 6 % des nominations prononcées[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu des dispositions de cet avis, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atte[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DISPONIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Abrogeant plusieurs circulaires (la circulaire n°01/DH/8D du 31 janvier 1983 relative aux modalités de décompte des droits à congé de longue maladie des agents des établissements publics sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du cod[...]ACTIVITE SALARIEE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; DOSSIER DU PATIENT ; ENTREPRISE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXAMEN MEDICAL ; INFIRMIER ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORGANISATION ; RECRUTEMENT ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Pris pour l'application des articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, le présent décret définit les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment ce[...]ACCIDENT ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFUS DE SOINS ; SERVICE HOSPITALIER ; VACCINATION ; DROIT ;L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social. [résumé d'éditeur]ABSENTEISME ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d’allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l’insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]SAPANET Michel, Aut. ; CREUSOT Gérard, Aut. ; DUMASDELAGE Gabriel, Aut. ; CARBONNIE Claude, Aut. ; ROUGE Daniel, Aut. | Paris : Masson | 2012 | 7° éd. | p. 274DOMMAGES ET INTERETS ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INCAPACITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MEDECINE CLINIQUE ; PREJUDICE ; RAPPORT D'EXPERTISE ;Cet ouvrage présente dans son intégralité le domaine des expertises médicales et les parties intervenantes : patients, médecins, justice, sociétés d'assurances, organismes sociaux et administratifs. Il développe les éléments pratiques de la déma[...]EMPLOI RESERVE ; ERGONOMIE ; GESTION DU PERSONNEL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap est un volet de la politique des ressources humaines. Le personnel hospitalier vieillissant, de nombreux agents sont concernés par la diminution de leurs capacités, ce qui nécessit[...]ARGOUGES F d', Aut. ; DESJEUX G, Aut. ; MARSAN P, Aut. ; THEVENIN GARRON V, Aut. | 2012 | p. 304-309CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ARMEE ; ENQUETE ; HEROINE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ;L'objectif de l'étude est d'analyser les remboursements de buprénorphine haut dosage et de méthadone, effectués au cours de l'année 2007 par la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale au profit des militaires d'active. Il était observé 18[...]ANXIETE ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETUDE PROSPECTIVE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INSIGHT ; PRONOSTIC ; PSYCHOTROPE ; REMEDIATION COGNITIVE ; REMISSION ; SYMPTOME RESIDUEL ; TROUBLE BIPOLAIRE ; TROUBLE COGNITIF ;Dans le traitement des troubles bipolaires, les objectifs thérapeutiques concernent les épisodes aigus, mais aussi la prévention des rechutes et l'atteinte d'une rémission fonctionnelle pour le patient, c'est-à-dire le retour à son fonctionnemen[...]FRANCE ; AGRESSION ; AGRESSION SEXUELLE ; ASSOCIATION ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROGUE DU VIOLEUR ; DROIT DES USAGERS ; GARDE A VUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION ; POLICE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; VICTIME ; DROIT ;Le médecin légiste a mauvaise réputation. Sa mise à l'écart des autres praticiens a d'ailleurs une traduction sémantique. Ainsi pour parler du médecin légiste, il est fréquent d'amputer le mot médecin et de ne conserver que celui de légiste. La [...]ABSENTEISME ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ADAPTATION SOCIALE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASTHENIE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; EXCLUSION ; IMAGINAIRE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PHENOMENOLOGIE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; QUESTION DE SOCIETE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VULNERABILITE ; PSYCHOLOGIE ;L'œuvre de Claude Veil, réalisée à partir de sa pratique clinique et présentée dans l'ouvrage par Dominique Lhulier, montrent comment les personnes autrefois désignées comme 'désadaptées' et aujourd'hui identifiées comme 'vulnérables' révèlent l[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCESSIBILITE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; EVALUATION ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire apporte quelques précisions quant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au vu de l'évaluation de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi par la commission des droits et de l'a[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; ENTRETIEN ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu de de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté autorise les membres du corps des permanenciers auxiliaire[...]EUROPE ; FRANCE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2011 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État pa[...]ACCESSIBILITE ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PERSONNE HANDICAPEE ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Ce décret précise la notion de « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du handicap », prévue à l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale, en tant que critère d'attribution de l'allocation aux adultes h[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La retraite à raison de la pénibilité est réservée aux assurés victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail (à l'exclusion des accidents de trajet, qui n'ouvrent pas droit à la retraite à raison de la pénibilité. La présent[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est versée aux personnes atteintes d'une incapacité permanente inférieure à un taux fixé par décret à 80 %, et aux personnes dont l'incapacité est supérieure ou égale à un pourcentage fixé par décret à 5[...]