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ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVORTEMENT SPONTANE ; CONGE DE MALADIE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; VICTIME FEMME ; SANTE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république insère un chapitre deuxième bis (relatif à l'interruption spontanée de grossesse) au titre deuxième du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, l'article[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministère de la santé et de la prévention avise, d'une part, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers et les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territo[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT PROFESSIONNEL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANT FAMILIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GERONTOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION ;Par le présent arrêté (ayant vocation à se substituer après le 31 décembre 2024 à l'arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »), le ministre de l'é[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 451-11 à D. 451-16 du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de mettre à jour les[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENCADREMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui prévoit l'abrogation de l'arrêté du 8 juin 2004 au 31 décembre 2024), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe les conditions de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENCADREMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la réécriture des articles réglementaires du troisième paragraphe (relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge le précédent arrêté daté du 5 juin 2007 à compter du 31 mars 2024), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées précise les conditions d'attribution du certificat d'aptitude aux fonc[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 451-11 à D. 451-16 du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de mettre à jour les[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; ATTRACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs décrets, et ce afin d'actualiser diverses dispositions réglementaires liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers recon[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre fixe, dans le présent décret (applicable aux travailleurs et aux services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de [...]JOYEAU Anne, Dir. ; MOISDON CHATAIGNER Sylvie, Dir. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2022 | p. 286 pagesAPTITUDE AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; HANDICAP ; POSTE DE TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAIL ;Aujourd'hui, environ 10 millions de Français sont atteints d'un handicap invisible. S'il donne le vertige, ce chiffre montre la portée du sujet. Nombre de salariés sont en effet concernés et pourtant la reconnaissance juridique n'est pas toujour[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le premier ministre décrète l'intervention de la date limite de réalisation des visites et examens médi[...]ACTIVITE SALARIEE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSIONNALISATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le texte définit l'effectif d'assujettissement à la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés comme l'effectif de l'année au titre de laquelle la contribution est déclarée. Il précise également les règles de [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Saisi par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée pour l'union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique, le Conseil Constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositions du [...]CONSEIL D'ETAT ; COUR DES COMPTES ; INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; ENCADREMENT ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; RECRUTEMENT ; REFORME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le président de la république ordonne la réforme de l'encadrement supérieur de l'État, du recrutement et de la mobilité des membres des juridictions administratives et financières. Il précise que certaines dispositions de son ordonnance (entrant[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Modifiant deux décrets antérieurs (datés du 19 avril 1988 et du 8 juin 1989), le présent texte, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, fixe, pour les fonctionnaires hospitaliers, les modalités de mise en oeuvre de la période de pré[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION SPECIALISEE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCLUSION SCOLAIRE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports actualise les dispositions de l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude profession[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCLUSION SCOLAIRE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports actualise les dispositions de l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des en[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT HANDICAPE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCLUSION SCOLAIRE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions de décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée, le préseent décret (qui entre en applicati[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; POSTE DE TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROIT ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives relatives : à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique ; aux instances médicales et à la médecine de prévention ; aux congés po[...]ACTIVITE SALARIEE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSIONNALISATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article L. 5212-9 du code du travail, le présent décret, dont les dispositions s'appliquent aux déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés exigibles à compter du 1 janvier 2021, modifi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; EUROPE ; FRANCE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé définit les modalités de passation de l'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2020 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DETACHEMENT ; FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; RECRUTEMENT ; STAGE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise une dérogation à la durée de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le présent décret modifie, pour l'essentiel, plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 88-386 du 19 avr[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour application des dispositions de l'article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret précise les modalités d'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des [...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION ; EXAMEN MEDICAL ; FONCTIONNEMENT ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail de peuvent reporter, jusqu'au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé, sauf lorsque le médecin du travai[...]LUPCYNSKI BENSIMHON Tatiana, Aut. ; GORGIARD Charlotte, Aut. ; DUFAYET Laurène, Aut. ; SOUSSY Nicolas, Aut. | 2020 | p. 886-892CERTIFICAT MEDICAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALTRAITANCE ; MEDECINE GENERALE ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ;La rédaction des certificats médicaux est un acte essentiel dans la pratique de chaque médecin. Son importance sur le plan médico-légal implique une rédaction appliquée et rigoureuse. En cas de coups et blessures, le médecin doit réaliser un cer[...]
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