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ASSURANCE MALADIE ; DEMANDE DE SOINS ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 21 août 1996 fixant le modèle S 6911 du formulaire « Suivi post-professionnel - demande de règlement d'honoraires », le présent arrêté fixe un nouveau modèle S 6911a du formulaire « Suivi post-professionnel - demande de règ[...]ARCHIVES DE FRANCE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ARCHIVES ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; EMPLOI ; ENQUETE NATIONALE ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté réécrit l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DISPONIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Abrogeant plusieurs circulaires (la circulaire n°01/DH/8D du 31 janvier 1983 relative aux modalités de décompte des droits à congé de longue maladie des agents des établissements publics sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du cod[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente circulaire rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière. L'attention des établissements est appelée sur la nécessité d'o[...][s.n.] | 2012ANXIETE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEPRESSION ; EPIDEMIOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; HARCELEMENT MORAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RISQUE ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Actuellement, en l'absence de tableau de maladies professionnelles les concernant, les affections psychiques peuvent être reconnues au titre de l'article L. 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale dès lors que la maladie présente une gravi[...]AGE ; ANXIETE ; CIM ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROFESSION ; SEXE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STRESS ; SUICIDE ; TRAVAIL ;Cette étude épidémiologique a été menée à partir de 168 dossiers de salariés évalués consécutivement par le psychiatre du service de pathologie professionnelle du CHU d'Angers entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Les caractéristique[...]AGE ; ANXIETE ; CIM ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROFESSION ; SEXE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STRESS ; SUICIDE ; TRAVAIL ;Cette étude épidémiologique a été menée à partir de 168 dossiers de salariés évalués consécutivement par le psychiatre du service de pathologie professionnelle du CHU d'Angers entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Les caractéristique[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; HOSPITALISATION ; INCAPACITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ;"Cet Abrégé 'Connaissances et pratique' aborde les connaissances fondamentales de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale. La partie 'Connaissances' s'organise en plusieurs chapitres selon les thématiques suivantes : panorama [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AMIANTE ; CANCER ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; EXAMEN CLINIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; MEDECINE ;Le présent arrêté récrit l'annexe 2 de l'arrêté du 28 février 1995, relative aux informations aux médecins du travail et aux modalités de surveillance post-professionnelle pour les agents ou procédés cancérogènes faisant l'objet de tableaux de m[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La retraite à raison de la pénibilité est réservée aux assurés victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail (à l'exclusion des accidents de trajet, qui n'ouvrent pas droit à la retraite à raison de la pénibilité. La présent[...]SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; LESION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ;La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle figure en annexe du présent arrêté.ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie l'article 2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991. Par conséquent, les agents contractuels de droit public des établissements publics de santé, dont les contrats passés avec les médecins du travail doivent être conforme[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE MALADIE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise la nouvelle réglementation issue du décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 (paru au Journal officiel du 31 octobre 2010), qui oblige à calculer dorénavant les indemnités journalières dues en cas de maladie, de mate[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AMIANTE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TRAVAIL ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ;Qu’elles soient le résultat d’une sensibilité accrue ou d’une détérioration réelle des conditions de travail, les préoccupations en matière de santé au travail interrogent les effets des innovations managériales et techniques sur les corps et le[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui touchent le personnel en EHPAD, repréentent un enjeu social et humain car sources de souffrances tant physiques que morales, d'absentéisme et de turnover pouvant générer des tensions[...]CONDITION DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RISQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ;Ce rapport met en avant la nécessité de développer la prévention des risques psychosociaux au travail pour que ces risques deviennent une priorité de la politique de santé publique. Ensuite, le rapport énonce diverses recommandations afin de mie[...]Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles. Rapport scientifique
BENSEFA COLAS Lynda ; FAYE Serge ; LE BARBIER Mélina ; LUC Amandine ; NERRIERE CATELINOIS Elena ; PARIS Christophe ; PHILIPPE Sandrine ; TELLE LAMBERTON Maylis | 2011Depuis 2001, les 32 centres de consultation de pathologie professionnelle (CCPP) de France ont constitué un réseau d'experts médicaux, nommé Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p), coordonné par l'[...]CONDITION DE TRAVAIL ; CONSULTATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; MEDECINE ;La consultation de santé au travail a pour mission de prévenir l’apparition d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que d’améliorer les conditions de travail en identifiant notamment d’éventuels risques psychosociaux. Quels[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME SPECIAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2010, modifie le mode de calcul des indemnités journalières versées aux travailleurs non salariés des professions non agricoles ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d'[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;L'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) mentionnée à l'article D-433.2 du code de la sécurité soical est attribuée au salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu et [...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; PRESTATION MALADIE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté fixe un nouveau modèle de formulaire « Accident du travail/Maladie professionnelle - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude », qui sera diffusé par les organismes d'assurance maladie, et dont un spécimen sera accessible pour inform[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ENTREPRISE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie le paragraphe 4 de la sous-section II de la première section du chapitre II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles) et la section VIII du [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;En matière de contentieux technique de la sécurité sociale auprès de la juridiction saisie pour contestation relative à une incapacité de travail, le présent décret introduit deux nouveaux articles au Code de la sécurité sociale : les articles R[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; HANDICAP ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;En matière d'indemnisation de l'incapacité temporaire des personnes victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le décret complète les dispositions du chapitre 3 du titre 3 du livre 4 de la partie réglementaire (décrets s[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PENSION D'INVALIDITE ; PREJUDICE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ;Comme les travailleurs salariés (qui relèvent du droit privé), les agents de la fonction publique (régis par le droit administratif) en France ont droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémenta[...]FOREST Henri ; COMBREXELLE Jean-Denis ; DIOP Assane ; WITSCHGER Olivier ; VINCENT Raymond ; CHOUANIERE Dominique ; VEYRON Marc ; LINHART Danièle ; LANOUZIERE Hervé ; LEMPEREUR Alain ; PIMBERT Stéphane ; MEHAIGNERIE Pierre | Paris : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles | 2010Parmi les personnes en emploi qui signalent un problème chronique de santé qu'il soit bénin, sérieux ou grave -, une sur deux estime qu'il est causé ou aggravé par le travail' d'après les résultats de l'enquête Santé, Handicap et Travail' de[...]