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DELEZIRE Pauline, Aut. ; HOMERE Julie, Aut. ; GARRAS Loïc, Aut. ; BONNET Thomas, Aut. ; CHATELOT Juliette, Aut. | 2024 | p. 92-103ANXIETE ; DEPRESSION ; EPIDEMIOLOGIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ; TROUBLE ANXIEUX GENERALISE ;La souffrance psychique en lien avec le travail (SPLT) constitue un enjeu de santé publique important pour ses conséquences sur la qualité de vie des travailleurs et son coût économique. Des mesures de prévention sont déployées pour partie dans [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BASE DE DONNEES ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente Instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention abroge l'instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2013-15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établ[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'application de l'article 17 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTES DE SEMINAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ;Ce texte est issu d’une intervention dans le cadre du séminaire de recherche intitulé « Santé mentale, expériences du travail, du chômage et de la précarité » organisé par la Mission recherche rattachée à la DREES et la Mission animation de la r[...]CANCER ; DROIT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRISE EN CHARGE ; PROSTATE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'un tableau n° 102 annexé au livre quatrième du code de la sécurité sociale afin de reconnaître en maladie professionnelle au régime général de s[...]COMITE REGIONAL DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; ORGANE DE DECISION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des articles D. 461-26, D. 461-27 et D. 461-28 du code de la sécurité sociale. Ce [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; EFFECTIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TARIF ; TRAVAIL ;Le décret rend obligatoire, pour les employeurs de la fonction publique hospitalière optant à compter du 1er janvier 2022 pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de ses établissements, la détermination d'un taux de cot[...]DURAND MOREAU Quentin, Dir. ; LASFARGUES Gérard, Dir. ; ALLARD POESI Florence, Collab. ; BOUSSARD Valérie, Collab. ; CAROLY Sandrine, Collab. ; BEZERRA DE SOUZA MATOS Lorena, Collab. ; DUGUE Bernard, Collab. ; GAUDIN Déborah, Collab. ; LAINE Patrick, Collab. ; MALENFER Marc, Collab. ; MUNOZ Jorge, Collab. ; PETIT Johann, Collab. ; UGHETTO Pascal, Collab. | Toulouse : Erès | 2022 | p. 206CADRE DE PROXIMITE ; ENCADREMENT ; ENTREPRISE ; ERGONOMIE ; GESTION DU PERSONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; PREVENTION ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOCIOLOGIE ;Certaines méthodes de management peuvent être pathogènes, ce n’est pas un scoop. Les auteurs explorent la question des liens entre management et santé au travail du point de vue du dialogue – impossible ? – entre employés, employeurs et professi[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2022.ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; ENTREPRISE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le report au 1 janvier 2023 de la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CHERCHEUR ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; ETRANGER ; ETUDIANT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de l'intitulé de la sous-section 2 de la section troisième du chapitre deuxième du titre premier du livre quatrième du code de la sécurité soc[...]CANCER ; DROIT SOCIAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre insère un tableau n° 101 relatif aux affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène au livre quatrième (partie règlementaire) du code de la sécurité social[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CORONAVIRUS ; DROIT SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFECTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant trois articles de la section 1 du chapitre 4 du titre 3 du livre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale et ajoutant cinq articles à la section 1 du chapitre 3 du titre 4 du livre 7 de la même partie du même code, l[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; EMPLOI ; EXCLUSION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; SANTE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Cette enquête qualitative porte sur l’épreuve de la recherche d’emploi de personnes reconnues administrativement en situation de handicap à la suite d’un accident de travail ou d’une usure professionnelle. Après une longue période d’interruption[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret tire les conséquences règlementaires des articles 84 et 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et supprime notamment la majoration appliquée aux indemnités journalières au-delà d'une certaine durée d'arrêt lorsque[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Compte tenu de l'évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix mensuels hors-tabac publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) l'avant-dernier mois précédant la date de revalorisation,[...]CENTRE REGIONAL DE PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES ET ENVIRONNEMENTALES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le cahier des charges des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales.COMMISSION DE REFORME ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Pour les pathologies professionnelles liées à la Covid-19, la présente instruction précise les modalités de prise en compte par les commissions de réforme, des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professio[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ;Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]AGRESSION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; HARCELEMENT ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ;Dans le cadre de l'analyse de décisions de jurisprudence relatives au statut professionnel des soignants, cet article permet de découvrir la jurisprudence récente concernant les sujets suivants : inscription au tableau ; santé et titularisation [...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'em[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CODE ; DROIT SOCIAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur à compter du 1 janvier 2021), le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétai[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; COUT ; DROIT SOCIAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1 janvier 2021, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé d[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT ; ENVIRONNEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU RURAL ; VICTIME ; SANTE ;ce décret expose les modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides et modalités d'instruction des demandes et règles d'indemnisation des victimes, en procédant aux adaptations nécessaires au re[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; EXPERIENCE ; EXPERTISE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les conditions d'agrément des agents chargés du contrôl[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENTREPRISE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Pris en application de l'article 83 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret généralise la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; DEPENSES DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDEMNITE ; INSUFFISANCE RESPIRATOIRE ; MALADIE AIGUE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYMPTOMATOLOGIE RESPIRATOIRE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Aux termes de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale, un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget fixe les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes notifiées au co[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; ASSURE SOCIAL ; CORONAVIRUS ; INFECTION ; MALADIE AIGUE ; MALADIE DE L'APPAREIL RESPIRATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MALADIE VIRALE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ;Le présent décret crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles, intitulés « Affections respiratoires aig[...]FREUDENBERGER Herbert ; EPOQUE CONTEMPORAINE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ;Le burn-out est une notion souvent contestée et pour laquelle il n’y a pas de consensus sur une définition. Pour en parler, on ne peut pas se limiter à la description clinique car il s’agit d’un processus complexe dont l’origine n’est pas liée à[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le présent décret modifie, pour l'essentiel, plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 88-386 du 19 avr[...]ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; DROIT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; MALADIE PROFESSIONNELLE ;Nul n’est à l’abri d’un accident durant l’exercice de son métier. Pour les infirmiers du secteur public confrontés à une telle situation, la qualification d’accident de service répond à des critères d’imputabilité précis. Il en va de même en cas[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COTATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; HONORAIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL ;SOCIETE FRANCAISE DES MOUVEMENTS ANORMAUX, Dir. ; DEFEBVRE Luc, Coord. ; VERIN Marc, Coord. ; DURIF Franck, Préf. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2020 | 4° éd. | p. XVII-238ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; ANTIPARKINSONIEN ; COMPLICATION ; DEMENCE A CORPS DE LEWY ; DOPAMINE ; DYSKINESIE ; DYSTONIE ; ECHELLE D'EVALUATION ; EDUCATION DU PATIENT ; EPIDEMIOLOGIE ; GENETIQUE ; IMAGERIE CEREBRALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE DE PARKINSON ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; NEUROLOGIE ; NEUROPHYSIOLOGIE ; NEUROSTIMULATION ; NEUROTRANSMETTEUR ; ORTHOPHONIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PHYSIOPATHOLOGIE ; REEDUCATION ; STIMULATION CEREBRALE PROFONDE ; SYNDROME PARKINSONIEN ; THERAPIE GENIQUE ; TROUBLE COGNITIF ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;La maladie de Parkinson est, après la maladie d'Alzheimer, l'affection neurologique la plus répandue au sein de la population après 50 ans. Sa prévalence augmentant avec l'âge, surtout au-delà de 60 ans, on peut prévoir qu'avec le vieillissement[...]ACCOMPAGNEMENT ; AJUSTEMENT PSYCHIQUE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; SOIGNANT ; STRESS ;Les soignants en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont sujets à développer un burn-out mais peu d’études s’y sont intéressées. Les objectifs de cette étude visaient à : évaluer le stress professionnel et le so[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ouvert un droit à retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans pour les personnes souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou au titre d'un accid[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; TRAVAIL ;Applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1 décembre 2019, le présent décret modifie de nombreuses dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale, notamment dans le chapitre premier du[...]LE BORGNE Margaux, Aut. ; BOUDOUKHA Abdel-Halim, Aut. ; PETIT Audrey, Aut. ; ROQUELAURE Yves, Aut. ; JEOFFRION Christine, Aut. | 2019 | p. 243-249DOULEUR DU RACHIS : AUTO-QUESTIONNAIRE DE DALLAS (DRAD) ; ECHELLE DES PENSEES CATASTROPHIQUES (PCS) ; ECHELLE VISUELLE ANALOGIQUE ; MASLACH BURN OUT INVENTORY ; DOULEUR ; ECHELLE D'EVALUATION ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; EVITEMENT ; FACTEUR DE RISQUE ; LOMBALGIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ;Cette étude vise à étudier les liens entre burnout, douleur et incapacité au sein d’une population de 256 travailleurs lombalgiques chroniques. Différents questionnaires validés en langue française ont été utilisés pour mesurer l’intensité doulo[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COTATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL ;ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COUT ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le texte modifie les règles d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention, qui abondent désormais le compte personnel de formation en euros (à hauteur de 375 euros par point [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ATTESTATION ; CARTE D'INVALIDITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMPLOI RESERVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victi[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; JUSTICE ;Le Président de la République ordonne : l'abrogation de l'article L. 141-2-2 du code de la sécurité sociale ; la modification du chapitre 2 du titre 4 du livre 1 du même code (notamment par l'ajout des sections 6 et 7) ; la modification des arti[...]AMIANTE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;La présente note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions le dispositif prévu par l'article 146 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 et le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017. Un régime commun est instauré po[...]ROQUELAURE Yves, Aut. ; BODIN Julie, Aut. ; DESCATHA Alexis, Aut. ; PETIT Audrey, Aut. | 2018 | p. 84-87CONDITION DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ;Première cause de maladies professionnelles, les troubles musculo-squeletiques sont des affections multifactorielles soumises à l'influence de facteurs psychosociaux et organisationnels dont la prise en compte ne doit pas être négligée dans l'ap[...]ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BIEN ETRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; DISCRIMINATION ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; INDICATEUR ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; PENIBILITE ; PREVENTION ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; TABLEAU DE BORD ; VIEILLISSEMENT ;A mesure que les collectivités se sont trouvées confrontées à nombre d'interrogations sur leurs ressources, notamment financières, et sur leur capacité à se transformer au gré des différents projets de réformes, à de nouvelles attentes des usage[...]CHINE ; CONDITION DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;Dans les usines chinoises, la prévention des maladies professionnelles est insuffisante. Cette préoccupation des pouvoirs publics est récente. Elle mérite le développement de mesures de protection individuelle et collective, l'information des sa[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; TRAVAIL ;Modifiant notamment certaines dispositions réglementaires des codes du travail et de la sécurité sociale, le présent décret (dont les dispositions entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles relatives à la reconver[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ;Modifiant notamment certaines dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale, le présent décret (dont les dispositions en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles relatives aux victimes dont les taux d'incapaci[...]SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; EXPERTISE ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Applicable aux salariés du régime général et du régime agricole et souvent, à d’autres bénéficiaires (stagiaires, personnes en réinsertion ou réadaptation professionnelle, demandeurs d’emploi se rendant à un entretien d’embauche…), la législatio[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et www.net-entreprises.fr pour télédéc[...]ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/[...]ALLOCATAIRE ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant et abrogeant plusieurs textes réglementaires antérieurs, le présent décret, pris pour l'application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016, fixe les modalités de financement mutualisé des dépenses d'allocation spécifique vers[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE AUX VICTIMES ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COORDINATION ; DEFINITION ; DROIT SOCIAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TERRORISME ; TICKET MODERATEUR ; TIERS PAYANT ; VICTIME ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé demandent au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au dir[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOSSIER DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Structuration des données nécessaires au CMS en vue d'un traitement informatisé.ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTION ; AIDE SOIGNANT ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF ; PREVENTION ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; ROLE ;L’élaboration du document unique de prévention des risques professionnels nécessite une investigation de chaque poste et des conditions pour remplir les missions. Repérer les risques et mettre en place des actions de prévention fonctionnent lors[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONFLIT ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PLAINTE ; PLAISIR ; PROFESSION ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESISTANCE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ; VIOLENCE ;Conserver sa santé tout en travaillant, prendre du plaisir en exerçant correctement son métier passe par un repositionnement des travailleurs et de tous ceux qui peuvent les aider à passer de la plainte à l’offensive. Alors que la médecine du tr[...]CONSEIL D'ETAT ; CONGE DE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; DROIT ;tendant à la fonction publique hospitalière (FPH) une jurisprudence amorcée dans un arrêt du 7 juillet 2000 sur l'inapplicabilité des dispositions du code de la sécurité sociale aux agents de la fonction publique en matière de reconnaissance des[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; COORDINATION ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La circulaire précise les conditions d'application des dispositions du décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 aux personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.ENNUI ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ; TRAVAIL ;L’ennui est l’impression de vide intérieur causée par le désoeuvrement, le désintérêt ou la répétition d’une tâche, la lassitude, et peut susciter des sentiments d’inutilité, de découragement, voire d’abattement. Il peut être la cause de nombreu[...]ERGONOMIE ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PENIBILITE ; POSTURE ; PREVENTION ; SOIGNANT ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ;Manutention des patients, des équipements, du matériel, utilisation de chariots, marche quotidienne, piétinement... Le quotidien des soignants n’est pas de tout repos. Avec un risque inhérent à la pratique du soin, celui lié aux postures, qu’il [...]MAYOTTE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CLASSIFICATION ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; ENTREPRISE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; TRAVAIL ;Le présent décret rend applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2020 la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue par le code de la sécurité sociale. Il permet de mettre en place un classement des entrepr[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERTISE MEDICALE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; MODELE ; ORGANE DE DECISION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 10 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire « Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé », d'une part, et le premier tiret de l'arrêté du 28 avril 1999 créant les modèles de formulair[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle », la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, dans le présent arrêté, un nouveau modèle (S6202[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PARASITAIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret étend le champ d'application du tableau de maladies professionnelles n° 76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile afin de perme[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations destinées à la prise en charge des victime[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MATERNITE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics précisent les nouvelles règles en matière de versement d'indemnités journalières au titre d'arrêts de travail applic[...]DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATION D'INSERTION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET PROFESSIONNEL ; PROTECTION SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel pour toutes les personnes accompagnées dans une démarche d'insertion sociale et/ou professionnelle.Les allergies font partie des pathologies professionnelles les plus fréquentes et sont en forte recrudescence depuis quelques années. Le système immunitaire, très complexe, est en cause. Les allergies sont prises très au sérieux par les services[...]ACCES AUX SOINS ; CANCER ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONDITION DE VIE ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENVIRONNEMENT ; ESPERANCE DE VIE ; ETUDE CRITIQUE ; EXCLUSION ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; MALADIE ; MALADIE IATROGENE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MIGRANT ; MORTALITE ; ONDES ELECTROMAGNETIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PRECARITE ; PREVENTION ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIGNANT ; SYSTEME DE SOINS ; TRAVAIL DE NUIT ;De quelles maladies parlons-nous ? De toutes celles que nous pourrions éviter en respectant les personnes, le milieu (naturel, social et professionnel), la qualité de vie.Ce sujet est hélas d'une actualité dramatique, bien que soigneusement occu[...]CANADA ; QUEBEC ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ERGONOMIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;GERAUT Christian, Aut. ; LOCHON Caroline, Aut. ; GUIGNET Gabrielle, Aut. ; TRIPODI Dominique, Aut. | 2015 | p. 12-14Dans l’étude du service de médecine du travail et des risques professionnels du CHU de Nantes (44), les dermatoses professionnelles de contact rencontrées chez les aides-soignantes et agents de service hospitalier sont principalement des dermati[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE ; DEPRESSION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PSYCHOLOGUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; DROIT ;Etat de santé, implications professionnelles, droits sociaux... Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. [résumé d'éditeur]DOMONT Alain, Dir. ; VIGOUROUX Gérard, Aut. ; BENKETIRA Jean-Luc, Aut. | Paris : Editions Docis | 2015 | p. 774APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; HYGIENE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PERSONNE HANDICAPEE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECURITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Cette nouvelle édition 2015 du livre d’Alain Dômont ' Fonctions Publiques: une approche pluridisciplinaire de la santé au travail ' se donne comme premier objectif d’aider les médecins de prévention et les médecins du travail du personnel hospit[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; LEGISLATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Ce guide remplace le guide figurant en annexe de l'instruction n°DGOS-RH3-DGCS-4B-2012-70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service. L'état de santé du fo[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS, Aut. ; DIRECTION GENERALE A LA COHESION SOCIALE, Aut. | Paris : Direction générale de l'offre de soins | 2015ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; TRAVAIL ;Ce guide modifie le précédent guide figurant en annexe de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de serviceAIDE SOIGNANT ; CAS CLINIQUE ; DEPISTAGE ; ECZEMA ; MALADIE DE LA PEAU ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;Les dermites allergiques sont fréquentes chez le personnel hospitalier. Elles et nécessitent d’être suivies par la médecine du travail afin de les soigner et prévenir les risques d’aggravation. [résumé d'éditeur]Les manifestations de l’allergie sont souvent bénignes. Dans certains cas, pourtant, l’allergie peut être responsable de l’apparition de symptômes graves. Elle nécessite une prise en charge médicalisée en urgence, sans laquelle le pronostic vita[...]THEBAUD-MONY Annie, Aut. ; DAVEZIES Philippe, Aut. ; VOGEL Laurent, Aut. ; VOLKOFF Serge, Aut. | Paris : Découverte | 2015 | p. 604ENQUETE SUMER ; CHARGE DE TRAVAIL ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FACTEUR DE RISQUE ; FEMME ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; PREVENTION ; RISQUE ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n’ont pas disparu : les manutentions lourdes, l’exposition professionnelle aux c[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDANT ; BIEN ETRE ; CONDITION DE TRAVAIL ; ERGONOMIE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INNOVATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PENIBILITE ; PREVENTION ; SANTE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;L'entreprise connaît et pratique la gestion du risque professionnel. Cependant, est-ce suffisant ? Les affections de longue durée concernent aujourd'hui une personne sur cinq. Le retour au travail s'avère souvent difficile dans le cadre d'un tem[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; SANTE ;Le décret simplifie la réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie, de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).S'agissant des indemnités journalières (IJ) maladie et mater[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; RETRAITE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret maintient au 1er avril la revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) servie aux fonctionnaires justifiant d'une invalidité résultant d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle et maintenus en ac[...]CONSEIL D'ETAT ; AMIANTE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ;Par la présente décision, le Conseil d'État, statuant au contentieux, annule l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.ACCIDENT DU TRAVAIL ; CITOYENNETE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; TARIF ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le taux de la cotisation d'accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique à 2,44 % (soit la [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr en tant que spécimen. L'arrêté du 28 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; DROIT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNALISATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Les allergies en milieu professionnel sont nombreuses et variées selon les corps de métier et l'hôpital n'y échappe pas puisqu'il est le troisième domaine le plus touché après la coiffure et l'agro-alimentaire. Aucune allergie n'est cependant un[...]BENSADON Anne-Carole ; BARBEZIEUX Philippe | 2014EDUCATION POUR LA SANTE ; FACTEUR DE RISQUE ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ; SANTE ;Dans le prolongement d'un premier rapport publié en juin 2013 ['Interactions entre santé et travail'], l'IGAS poursuit sa réflexion sur la question de l'articulation entre santé au travail et santé publique, au travers de l'exemple des maladies[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MATERNITE ; DISPONIBILITE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires. [résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ANIMATEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; SECURITE ;Par son action et ses conseils, l'animateur sécurité-prévention (préventeur) en établissement de soins veille à réduire les accidents de travail et à prévenir des maladies professionnelles.[résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; INTERVENTION ; JEU ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PREVENTION ; REFOULEMENT ; TRAVAIL ;Depuis 20 ou 30 ans, je tourne autour de l'idée que ce qui est avant tout refoulé du travail c'est le jeu. Le jeu et ses enjeux, refoulés du travail, de l'activité de travail, de l'organisation du travail et de ses rationalisations, du taylorism[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CANCEROLOGIE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PREVENTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TOXICOLOGIE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Le présent décret institue un suivi médical post-professionnel en faveur des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Il prévoit un droit à l'information des agen[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MATERNITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PROTECTION SOCIALE ; TRAVAIL ;Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il sera également accessible pour remplissage à l'écran et/ou impression sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.ABSENCE SYNDICALE ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BILAN SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET SOCIAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; ROTATION D'EQUIPE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction a vocation à aider les responsables d'établissements à rédiger le socle obligatoire de leur bilan social, conformément à l'annexe de l'arrêté du 5 décembre 2012 cité en référence.UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FACTURATION ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; DROIT ;Le présent décret donne aux directeurs des caisses chargées de la prévention et de la tarification des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) la possibilité de prononcer des pénalités financières pour des griefs relevant[...]Il est à l'origine d'une importante souffrance au travail, d'arrêts de travail et d'abandons de la profession, mais aussi d'erreurs dans les soins...Le burnout déstabilise les soignants ainsi que les équipes et fragilise la qualité des soins. Le[...]AMIANTE ; CARRIERE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE DU TRAVAIL ; DROIT ;Chronique de droit et de jurisprudence traitant des droits sociaux des patients.ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d'analyse des dossiers), licenciement pour faute pr[...]Quelle reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail ? Une étude sur dix pays européens
KIEFFER Christine | 2013ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ESPAGNE ; EUROPE ; FINLANDE ; FRANCE ; ITALIE ; PAYS BAS ; SUEDE ; SUISSE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; ENQUETE ; ETUDE COMPARATIVE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PAYS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RISQUE ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;En 1998, le forum européen de l'assurance accidents du travail maladies professionnelles a constitué en son sein un groupe de travail, coordonné par EUROGIP, composé de juristes et de médecins issus des organismes d'assurance contre les risque[...]ASSURANCE MALADIE ; DEMANDE DE SOINS ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 21 août 1996 fixant le modèle S 6911 du formulaire « Suivi post-professionnel - demande de règlement d'honoraires », le présent arrêté fixe un nouveau modèle S 6911a du formulaire « Suivi post-professionnel - demande de règ[...]ARCHIVES DE FRANCE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ARCHIVES ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; EMPLOI ; ENQUETE NATIONALE ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté réécrit l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DISPONIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Abrogeant plusieurs circulaires (la circulaire n°01/DH/8D du 31 janvier 1983 relative aux modalités de décompte des droits à congé de longue maladie des agents des établissements publics sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du cod[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente circulaire rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière. L'attention des établissements est appelée sur la nécessité d'o[...][s.n.] | 2012ANXIETE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEPRESSION ; EPIDEMIOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; HARCELEMENT MORAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RISQUE ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Actuellement, en l'absence de tableau de maladies professionnelles les concernant, les affections psychiques peuvent être reconnues au titre de l'article L. 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale dès lors que la maladie présente une gravi[...]AGE ; ANXIETE ; CIM ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROFESSION ; SEXE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STRESS ; SUICIDE ; TRAVAIL ;Cette étude épidémiologique a été menée à partir de 168 dossiers de salariés évalués consécutivement par le psychiatre du service de pathologie professionnelle du CHU d'Angers entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Les caractéristique[...]AGE ; ANXIETE ; CIM ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROFESSION ; SEXE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STRESS ; SUICIDE ; TRAVAIL ;Cette étude épidémiologique a été menée à partir de 168 dossiers de salariés évalués consécutivement par le psychiatre du service de pathologie professionnelle du CHU d'Angers entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Les caractéristique[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; HOSPITALISATION ; INCAPACITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ;"Cet Abrégé 'Connaissances et pratique' aborde les connaissances fondamentales de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale. La partie 'Connaissances' s'organise en plusieurs chapitres selon les thématiques suivantes : panorama [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AMIANTE ; CANCER ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; EXAMEN CLINIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; MEDECINE ;Le présent arrêté récrit l'annexe 2 de l'arrêté du 28 février 1995, relative aux informations aux médecins du travail et aux modalités de surveillance post-professionnelle pour les agents ou procédés cancérogènes faisant l'objet de tableaux de m[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La retraite à raison de la pénibilité est réservée aux assurés victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail (à l'exclusion des accidents de trajet, qui n'ouvrent pas droit à la retraite à raison de la pénibilité. La présent[...]SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; LESION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ;La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle figure en annexe du présent arrêté.ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie l'article 2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991. Par conséquent, les agents contractuels de droit public des établissements publics de santé, dont les contrats passés avec les médecins du travail doivent être conforme[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE MALADIE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise la nouvelle réglementation issue du décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 (paru au Journal officiel du 31 octobre 2010), qui oblige à calculer dorénavant les indemnités journalières dues en cas de maladie, de mate[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AMIANTE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TRAVAIL ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ;Qu’elles soient le résultat d’une sensibilité accrue ou d’une détérioration réelle des conditions de travail, les préoccupations en matière de santé au travail interrogent les effets des innovations managériales et techniques sur les corps et le[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui touchent le personnel en EHPAD, repréentent un enjeu social et humain car sources de souffrances tant physiques que morales, d'absentéisme et de turnover pouvant générer des tensions[...]CONDITION DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RISQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ;Ce rapport met en avant la nécessité de développer la prévention des risques psychosociaux au travail pour que ces risques deviennent une priorité de la politique de santé publique. Ensuite, le rapport énonce diverses recommandations afin de mie[...]Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles. Rapport scientifique
BENSEFA COLAS Lynda ; FAYE Serge ; LE BARBIER Mélina ; LUC Amandine ; NERRIERE CATELINOIS Elena ; PARIS Christophe ; PHILIPPE Sandrine ; TELLE LAMBERTON Maylis | 2011Depuis 2001, les 32 centres de consultation de pathologie professionnelle (CCPP) de France ont constitué un réseau d'experts médicaux, nommé Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p), coordonné par l'[...]CONDITION DE TRAVAIL ; CONSULTATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; MEDECINE ;La consultation de santé au travail a pour mission de prévenir l’apparition d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que d’améliorer les conditions de travail en identifiant notamment d’éventuels risques psychosociaux. Quels[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME SPECIAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2010, modifie le mode de calcul des indemnités journalières versées aux travailleurs non salariés des professions non agricoles ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d'[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;L'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) mentionnée à l'article D-433.2 du code de la sécurité soical est attribuée au salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu et [...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; PRESTATION MALADIE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté fixe un nouveau modèle de formulaire « Accident du travail/Maladie professionnelle - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude », qui sera diffusé par les organismes d'assurance maladie, et dont un spécimen sera accessible pour inform[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ENTREPRISE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie le paragraphe 4 de la sous-section II de la première section du chapitre II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles) et la section VIII du [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;En matière de contentieux technique de la sécurité sociale auprès de la juridiction saisie pour contestation relative à une incapacité de travail, le présent décret introduit deux nouveaux articles au Code de la sécurité sociale : les articles R[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; HANDICAP ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;En matière d'indemnisation de l'incapacité temporaire des personnes victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le décret complète les dispositions du chapitre 3 du titre 3 du livre 4 de la partie réglementaire (décrets s[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PENSION D'INVALIDITE ; PREJUDICE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ;Comme les travailleurs salariés (qui relèvent du droit privé), les agents de la fonction publique (régis par le droit administratif) en France ont droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémenta[...]FOREST Henri ; COMBREXELLE Jean-Denis ; DIOP Assane ; WITSCHGER Olivier ; VINCENT Raymond ; CHOUANIERE Dominique ; VEYRON Marc ; LINHART Danièle ; LANOUZIERE Hervé ; LEMPEREUR Alain ; PIMBERT Stéphane ; MEHAIGNERIE Pierre | Paris : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles | 2010Parmi les personnes en emploi qui signalent un problème chronique de santé qu'il soit bénin, sérieux ou grave -, une sur deux estime qu'il est causé ou aggravé par le travail' d'après les résultats de l'enquête Santé, Handicap et Travail' de[...]CONDITION DE TRAVAIL ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE RISQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; SANTE ; SANTE MENTALE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ;Pour dresser un premier état des lieux des risques psychosociaux au travail en France, le collège d'expertise sur le suivi statistique de ces risques mis en place en 2008 à la suite du rapport Nasse-Légeron' a élaboré une batterie provisoire d'[...]CONDITION DE TRAVAIL ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RISQUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STRESS ; TRAVAIL ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ;Les entreprises n'ont pris en compte que très récemment la souffrance au travail. De nouvelles problématiques ont surgi : comment limiter les risques, tant physiques que psychologiques, comment passer du stress au bien-être ? Cet ouvrage, illust[...]CELLIER Mireille ; CHAPUIS Odile ; CHAUVIN Jacqueline ; DELPUECH Elisabeth ; DEVANTAY Karyne ; GHANTY Yusuf ; LAFARGE Chantal ; LAUZE Jean-Michel | Paris : Harmattan | 2010 | p. 126BOURG-EN-BRESSE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; GESTION DU PERSONNEL ; HISTORIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; ORGANISATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; RECRUTEMENT ; REFORME ; REGLEMENTATION ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ; SANTE ;En France, la santé au travail est devenue une grave question de santé publique. Bien des indices d'atteinte à la santé au travail sont dans les plus mauvais d'Europe et les praticiens de terrain constatent des atteintes psychiques inédites, l'e[...]CONDITION DE TRAVAIL ; ETHIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ; TRAVAIL ;L'auteur, ostéopathe, revient sur les améliorations à apporter dans le domaine de la santé au travail, au travers de la prévention des risques (et, en particulier, des troubles musculo-squelettiques) et des maladies professionnels.ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; GARDE A VUE ; GESTION HOSPITALIERE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDICAMENT ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SMUR ; SOIN ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé qui abroge le code des règles de gestion publié au Bulletin Officiel du ministère de la santé, n° 94-12 bisLa circulaire apporte des précisions sur les modifications apportées à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnellesACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REPARATION ; ACTION SOCIALE ;Les révisions des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie et aux bénéficiaires de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles au-delà du troisième mois consécutif d'interrupt[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 252-311ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Après une étude générale des décisions jurisprudentielles de l'exercice infirmier dans la fonction publique (parue dans le précédent numéro du périodique), sont ici passées en revue les règles dégagées par la justice quant à la pratique professi[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ERGONOMIE DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTEUR DE RISQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ;Malgré des actions de prévention, le nombre de personnes atteintes de troubles musculo-squelettiques (TMS) continue d'augmenter. La problématique des TMS est complexe, tant dans l'approche multifactorielle de ses causes que dans la recherche des[...]CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CONDITION DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ;La multiplication récente des cas reconnus d'affections périarticulaires conduit à s'interroger sur l'histoire de ces pathologies professionnelles. L'article commence par examiner l'époque, très longue, au cours de laquelle ces affections ne jou[...]DEPARTEMENT SEINE SAINT DENIS ; CANCER ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE RISQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; STATISTIQUE ;Depuis 2003, la prévention des cancers professionnels est considérée comme une priorité sanitaire, ce qui suppose une production de connaissances mobilisables pour des stratégies de protection des salariés contre l'exposition professionnelle aux[...]AMIANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Cet article se propose de rendre compte des modifications contemporaines des pratiques syndicales de mobilisation autour des questions de santé au travail en France. Il travaille pour cela sur les protestations suscitées depuis dix ans par l'exp[...]FNATH ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ;Cet article propose de porter l'attention sur le rôle joué par la Fédération des mutilés du travail (connue aujourd'hui sous le nom de FNATH) dans l'évolution de la législation sur les accidents du travail. Cette organisation, qui monopolise pra[...]FRANCE ; GRANDE BRETAGNE ; CONDITION DE TRAVAIL ; ETUDE COMPARATIVE ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ;Les systèmes de prise en compte des risques professionnels et technologiques, en France et en Grande-Bretagne, se sont stabilisés, du point de vue de leurs architectures respectives, à partir du milieu des années 1970, après d'importantes réform[...]CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; REGION PAYS DE LA LOIRE ; INDICATEUR DE SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;Le signalement des maladies à caractère professionnel est une obligation pour tout médecin. Inscrite dans le Code de la Sécurité sociale depuis plus de soixante ans (article L. 6 -6), cette obligation est pourtant peu suivie dans les faits, et t[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; EPIDEMIOLOGIE ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; POPULATION A RISQUE ; SANTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La contribution des facteurs professionnels à la santé est encore mal connue en France. On dispose malgré tout de quelques indications. Ainsi, la part des cancers attribuable aux facteurs professionnels serait de l'ordre de à 8 % de tous les déc[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; ECONOMIE ; ETUDE GENERALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; REGION ; SANTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ;Le présent document a été réalisé dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens 2006-2008 entre la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé et la Direction générale de la santé. Il rassemble et met en perspective le[...]CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ;L'émergence du thème de la santé au travail dans le débat public au cours de ces dernières années n'a pas fait disparaître pour autant les questions récurrentes que l'on s'est toujours posées en droit de la Sécurité sociale et que l'on peut résu[...]EUROPE ; FRANCE ; MONDE ; CONDITION DE TRAVAIL ; FACTEUR DE RISQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MINERAUX ;L'article montre le rôle décisif qu'ont joué les dynamiques transnationales dans la reconnaissance médico-légale de la silicose. Celle maladie professionnelle, la plus mortelle du XXe siècle et en pleine progression aujourd'hui dans les pays en [...]CHOUANIERE D ; FRANCOIS M ; LANGEVIN V ; PENTECOTE A ; ENCONTRE D ; WEIBEL L ; BONNAUD C ; MIGNOT G ; BES P ; PASQUET GUICHET C ; LANNIAUX P ; MILLOTTE JL ; BRETON C ; PACCHIARINI J ; BLANC JG ; ATAIN KOUADIO Jean-Jacques ; ACKERMAN C ; PENEL P ; BAYER A ; COTE D ; BOULAY M | 2007CONDITION DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; STRESS ; PSYCHOLOGIE ;Ce guide a pour objectif de faciliter la mise en évidence des risques psychosociaux à partir des données existantes et disponibles dans l'entreprise. Pour aider à ce travail de repérage, un certain nombre d'indicateurs liés au fonctionnement de [...]DEMESSINE M ; DAVID A ; FISCHER G ; ASSASSI E ; BEAUFILS MF ; BILLOUT M ; BORVO N ; COHEN SEAT M ; BRET R ; DANGLOT JC ; DIDIER E ; FOUCAUD T ; GONTHIER MAURIN B ; HOARAU G ; HUE R ; LE CAM Gérard ; MATHON POINAT J ; RALITE Jack ; RENAR I ; TERRADE O ; VERA B ; VOGUET JF ; AUTAIN F ; BIARNES P | Paris : Sénat | 2007CHOUANIERE D ; LANGEVIN V ; GUIBERT A | Paris : Institut nationale de recherche et de sécurité | 2007ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Le décret revalorise le montant de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial au 1er avril 2017 et au 1er avril 2018. Il achève ainsi la mise en oeuvre de la revalorisation, sur l'ensemble de la période 2014-201[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Le décret revalorise les montants de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2016. Il précise également la règle d'arrondi s'appliquant au coefficient de revalorisation des prestations [...]ARNAUDO B ; COUTROT T ; FLOURY MC ; GUIGNON Nathalie ; MAGAUD CAMUS I ; SANDRET N ; WALTISPERGER Dominique ; FEVOTTE J ; LUCE D | 2006 | p. 24-30ATAIN KOUADIO Jean-Jacques ; AYEL Annie ; BENCHIMOL Alain ; BRUN Emmanuelle ; CAILLARD Jean-François ; CHER Adeline ; CLOT Yves ; COUTAREL Fabien ; DANIELLOU François ; DOUILLET Philippe ; FUSELIER Denis ; GARNIER DAUJARD Eliane ; GOLDBERG Marcel ; GRENIER-PEZE Marie ; GUILLOUX Vincent ; IMBERNON Ellen ; LAURIBE Renée ; MONRIBOT Dominique ; MONSSU Pascal ; ORSAT Dominique ; PAOLI Pascal ; PETITDEMANGE Etienne ; PETITJEAN Patrice ; VEZINA Nicole | Bordeaux : Préventique | 2006 | p. 104APPAREIL LOCOMOTEUR ; ERGONOMIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ;Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont définis comme un ensemble d'affections des tissus mous péri-articulaires (muscles, tendons, micro-vascularisation, nerfs) des membres et du tronc survenant chez les travailleurs. Ce sont donc des pat[...]AMIANTE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;Le décret fixe les conditions d'application de l'article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui a généralisé le bénéfice de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique y afférente aux fonctio[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE MEDICAL ; CRITERE ; DROIT SOCIAL ; EVALUATION ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICALE ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; METHODOLOGIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; SECRET PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ;Insérant les articles D. 434-4 à D. 434-11 à la section 3 du chapitre quatrième du titre troisième du livre quatrième du code de la sécurité sociale, le présent décret institue une instance chargée d'effectuer des propositions d'actualisation d[...]CONTRE TRANSFERT ; EPIDEMIOLOGIE ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PATIENT ; PROFESSION ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; PRATIQUE DU SOIN ;Cet article traite de la difficulté d'établir une relation de soins avec des anciens soignants en psychiatrie, malades. Dans cette 1ère partie, l'auteur a recensé les données de la littérature éclairant les aspects historiques, autobiographiques[...]CONTRE TRANSFERT ; EPIDEMIOLOGIE ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PATIENT ; PROFESSION ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; PRATIQUE DU SOIN ;Cet article traite de la difficulté d'établir une relation de soins avec des anciens soignants en psychiatrie, malades. Dans cette 1ère partie, l'auteur a recensé les données de la littérature éclairant les aspects historiques, autobiographiques[...]