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AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BASE DE DONNEES ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente Instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention abroge l'instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2013-15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établ[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'application de l'article 17 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTES DE SEMINAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ;Ce texte est issu d’une intervention dans le cadre du séminaire de recherche intitulé « Santé mentale, expériences du travail, du chômage et de la précarité » organisé par la Mission recherche rattachée à la DREES et la Mission animation de la r[...]CANCER ; DROIT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRISE EN CHARGE ; PROSTATE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'un tableau n° 102 annexé au livre quatrième du code de la sécurité sociale afin de reconnaître en maladie professionnelle au régime général de s[...]COMITE REGIONAL DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; ORGANE DE DECISION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des articles D. 461-26, D. 461-27 et D. 461-28 du code de la sécurité sociale. Ce [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; EFFECTIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TARIF ; TRAVAIL ;Le décret rend obligatoire, pour les employeurs de la fonction publique hospitalière optant à compter du 1er janvier 2022 pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de ses établissements, la détermination d'un taux de cot[...]DURAND MOREAU Quentin, Dir. ; LASFARGUES Gérard, Dir. ; ALLARD POESI Florence, Collab. ; BOUSSARD Valérie, Collab. ; CAROLY Sandrine, Collab. ; BEZERRA DE SOUZA MATOS Lorena, Collab. ; DUGUE Bernard, Collab. ; GAUDIN Déborah, Collab. ; LAINE Patrick, Collab. ; MALENFER Marc, Collab. ; MUNOZ Jorge, Collab. ; PETIT Johann, Collab. ; UGHETTO Pascal, Collab. | Toulouse : Erès | 2022 | p. 206CADRE DE PROXIMITE ; ENCADREMENT ; ENTREPRISE ; ERGONOMIE ; GESTION DU PERSONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; PREVENTION ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOCIOLOGIE ;Certaines méthodes de management peuvent être pathogènes, ce n’est pas un scoop. Les auteurs explorent la question des liens entre management et santé au travail du point de vue du dialogue – impossible ? – entre employés, employeurs et professi[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2022.ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; ENTREPRISE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le report au 1 janvier 2023 de la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CHERCHEUR ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; ETRANGER ; ETUDIANT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de l'intitulé de la sous-section 2 de la section troisième du chapitre deuxième du titre premier du livre quatrième du code de la sécurité soc[...]CANCER ; DROIT SOCIAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre insère un tableau n° 101 relatif aux affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène au livre quatrième (partie règlementaire) du code de la sécurité social[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CORONAVIRUS ; DROIT SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFECTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant trois articles de la section 1 du chapitre 4 du titre 3 du livre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale et ajoutant cinq articles à la section 1 du chapitre 3 du titre 4 du livre 7 de la même partie du même code, l[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; EMPLOI ; EXCLUSION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; SANTE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Cette enquête qualitative porte sur l’épreuve de la recherche d’emploi de personnes reconnues administrativement en situation de handicap à la suite d’un accident de travail ou d’une usure professionnelle. Après une longue période d’interruption[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret tire les conséquences règlementaires des articles 84 et 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et supprime notamment la majoration appliquée aux indemnités journalières au-delà d'une certaine durée d'arrêt lorsque[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Compte tenu de l'évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix mensuels hors-tabac publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) l'avant-dernier mois précédant la date de revalorisation,[...]CENTRE REGIONAL DE PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES ET ENVIRONNEMENTALES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le cahier des charges des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales.COMMISSION DE REFORME ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Pour les pathologies professionnelles liées à la Covid-19, la présente instruction précise les modalités de prise en compte par les commissions de réforme, des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professio[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ;Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]AGRESSION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; HARCELEMENT ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ;Dans le cadre de l'analyse de décisions de jurisprudence relatives au statut professionnel des soignants, cet article permet de découvrir la jurisprudence récente concernant les sujets suivants : inscription au tableau ; santé et titularisation [...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'em[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CODE ; DROIT SOCIAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur à compter du 1 janvier 2021), le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétai[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; COUT ; DROIT SOCIAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1 janvier 2021, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé d[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT ; ENVIRONNEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU RURAL ; VICTIME ; SANTE ;ce décret expose les modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides et modalités d'instruction des demandes et règles d'indemnisation des victimes, en procédant aux adaptations nécessaires au re[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; EXPERIENCE ; EXPERTISE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les conditions d'agrément des agents chargés du contrôl[...]
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