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AMIANTE ; BATIMENT ; CONTROLE ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; ENVIRONNEMENT ;Le donneur d'ordre, ou le propriétaire d'installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d[...]DELEGATION INTERMINISTERIELLE AUX ARCHIVES DE FRANCE, Aut. | Paris : Délégation interministérielle aux Archives de France | 2020ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AMIANTE ; ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; DONNEES NUMERIQUES ; EVOLUTION ; INFORMATIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; STRATEGIE ;Le cadre stratégique commun de modernisation des archives constitue un levier essentiel pour la coordination de la politique de l’État en matière d’archives. Le cadre élaboré par les membres du comité interministériel aux archives de France pour[...]AMIANTE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;La présente note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions le dispositif prévu par l'article 146 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 et le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017. Un régime commun est instauré po[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AMIANTE ; CANICULE ; CONCEPT ; CONTAMINATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; EPIDEMIOLOGIE ; FACTEUR DE PROTECTION ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLLUTION ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; RECHERCHE ; ROLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TOXICOLOGIE ;L’alerte permet de signaler un danger imminent?: menaces d’agents infectieux (dengue, Ebola…), pouvant se propager rapidement, mais aussi risques liés à l’environnement (amiante, polluants…). Il y a des différences entre l’alerte pour les risque[...]ALLOCATAIRE ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant et abrogeant plusieurs textes réglementaires antérieurs, le présent décret, pris pour l'application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016, fixe les modalités de financement mutualisé des dépenses d'allocation spécifique vers[...]Modifiant les articles R. 4412-98 et R. 4412-110 du code du travail, le présent décret oblige l'employeur à procéder à l'évaluation des risques et de s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour l'ensemble d[...]CONSEIL D'ETAT ; AMIANTE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ;Par la présente décision, le Conseil d'État, statuant au contentieux, annule l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.AMIANTE ; ANXIETE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SPECIFICITE ; DROIT ;La seule exposition à l'amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d'anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l'amiante n'est pas dans l'obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux ré[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGRESSION ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SEQUELLE ; SERVICE PUBLIC ; TENTATIVE DE SUICIDE ; DROIT ;Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante. [résumé d'éditeur]AMIANTE ; BATIMENT ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ENVIRONNEMENT ;Abrogeant l'arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996, le présent arrêté précise les modalités de réalisat[...]AMIANTE ; CARRIERE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE DU TRAVAIL ; DROIT ;Chronique de droit et de jurisprudence traitant des droits sociaux des patients.FEDERATION FRANCAISE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER ; FONDATION ARC ; INSTITUT NATIONAL DU CANCER ; AMIANTE ; CANCER ; DEPISTAGE ; FACTEUR DE RISQUE ; GAZ ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POUMON ; PREVENTION ; TABAC ;Le cancer du poumon est la première cause de mortalité par cancer. Si les facteurs de risque semblent parfaitement identifiés, la prévention et le dépistage restent le maillon faible, malgré des campagnes d'information régulières. Tour d'horizon[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AMIANTE ; CANCER ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; EXAMEN CLINIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; MEDECINE ;Le présent arrêté récrit l'annexe 2 de l'arrêté du 28 février 1995, relative aux informations aux médecins du travail et aux modalités de surveillance post-professionnelle pour les agents ou procédés cancérogènes faisant l'objet de tableaux de m[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AMIANTE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TRAVAIL ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ;Qu’elles soient le résultat d’une sensibilité accrue ou d’une détérioration réelle des conditions de travail, les préoccupations en matière de santé au travail interrogent les effets des innovations managériales et techniques sur les corps et le[...]L'asbestose est une pathologie peu fréquente. Elle est définie par la présence associée de plaques pleurales calcifiées et d'une atteinte interstitielle (fibrose pulmonaire interstitielle diffuse). Le scanner thoracique fait le diagnostic. L'asb[...]AMIANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Cet article se propose de rendre compte des modifications contemporaines des pratiques syndicales de mobilisation autour des questions de santé au travail en France. Il travaille pour cela sur les protestations suscitées depuis dix ans par l'exp[...]AMIANTE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;Le décret fixe les conditions d'application de l'article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui a généralisé le bénéfice de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique y afférente aux fonctio[...]AMIANTE ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION ; JUSTICE ; MEDIA ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; TABAC ;AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AMIANTE ; ARCHIVES ; BATIMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONTAMINATION ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRAVAIL ;Le renforcement de la législation en matière de protection des personnes face au risque d'exposition à l'amiante, l'existence avérée d'un risque amiante lié à la manipulation d'archives contaminées, la déclaration récente d'une maladie professio[...]AMIANTE ; BATIMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRACABILITE ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire du 18 mai 2010 portant rappel des obligations des administrations de l'État en matière de protection des agents contre les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, et mise en œuvre du suivi médical post-profes[...]