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DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la modification du calcul de la prise en charge par l'employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habi[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; STAGE ; TRANSPORT ; EDUCATION ;Le décret a pour objet de créer une indemnité spéciale, au bénéfice des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés dans un lieu de stage situé dans certaines collectivités d'outre-mer, égale à 40 % du montant de [...]Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète l'ajout de l'article R. 330-6-1 au code de l'aviation civile afin de préciser les conditions d'application (pendant une durée [...]Dans le cadre d’un processus thérapeutique, parfois la parole ne suffit plus. Aussi, d’autres voies peuvent être proposées au patient, à travers l’art-thérapie ou l’équithérapie, par exemple. Émeline Bardou, psychologue et éducatrice moto, a con[...]CHINE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE MEDICAL ; CORONAVIRUS ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la prolongation jusque le 15 février 2023 des mesures de contrôle aux frontières mises en place pour les vols en provenance de Chine afin de faire face à la[...]MODELE DE CLONINGER ; MODELE DE ZUCKERMAN ; MODELE UPPS-P ; ADOLESCENT ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DEPRESSION ; EMOTION ; SEXUALITE ; SOCIOLOGIE ; SPORT ; TRANSPORT ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; TROUBLE DEFICITAIRE DE L'ATTENTION HYPERACTIVITE ;Les conduites de risque se définissent comme la recherche active et répétée du danger, impliquant, pour un sujet, la mise en jeu de sa propre vie. Ces conduites, non imposées par des conditions d'existence, sont sous-tendues par un attrait pour [...]CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; EXPERIMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Les régions, ou le cas échéant les collectivités ou leurs groupements auxquels les régions ont délégué cette compétence, sont responsables de l'organisation des services de transport scolaire. Ces services sont exécutés soit en régie, soit par u[...]CONDITION DE RESIDENCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 afin de permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursemen[...]BUSSONE Claire-Marie, Aut. ; MONTI Alexandra, Aut. ; VOLPENTESTA Eugenia, Aut. ; PAUTAS Eric, Aut. ; KINUGAWA Kiyoka, Aut. | 2022 | p. 293-296Un parc automobile vétuste et la volonté d’anticiper les obligations attendues en matière de réduction des émissions de CO2 ont conduit la direction des achats et de la logistique du CHRU de Nancy à engager, en 2018, une réflexion globale sur l[...]Depuis près de dix ans, le CHU de Nantes assure le transport d’équipements médicaux grâce à des robots autonomes. Un considérable gain de temps pour les professionnels, conquis par cet outil très simple d’utilisation et qui ne nécessite aucune i[...]ACCESSIBILITE ; COMPETENCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDUITE AUTOMOBILE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; INCAPACITE ; REGLEMENTATION ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2005, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles, avec ou sans aménagements ou restric[...]AGREMENT ; COMPETENCE ; CONDITION D'AGE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; CONTROLE MEDICAL ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé portent de 73 à 75 ans l'âge limite au-delà duquel un médecin ne peut plus bénéficier de l'agrément pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude [...]ACTION SOCIALE ; COHESION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CULTURE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; DELEGATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ECOLOGIE ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; FISCALITE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; URBANISME ; VISIOCONFERENCE ; SOCIETE ;ACTIVITE SALARIEE ; EVALUATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de dépl[...]ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; COMPORTEMENT A RISQUE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; JEUNE ADULTE ; SANTE PUBLIQUE ;La conduite des jeunes générations soulève des questions majeures de santé publique. En France, les 18-24 ans composent 8 % de la population. Mais ils comptent 16 % des morts sur les routes, particulièrement les hommes. Il s’agit du premier ouv[...]ASSURANCE ; COMPTABILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fait évoluer au 1er janvier 2022 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arr[...]ROYAUME UNI ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie une fois encore les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour les adapter aux professionnels du transport routier se dép[...]COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; MISE EN QUARANTAINE ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ;GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST SALIVAIRE ; TRANSPORT ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les dispositions du décret n° 2021-699.LAGRANGE Fabrice, Aut. ; KALAIDJI Mouaadh, Aut. ; RAHIL Tine Hinane, Aut. ; JENESCO Angela, Aut. ; DUMOULIN Bertrand, Aut. | 2021 | p. 575-585CONDUITE AUTOMOBILE ; EDUCATION DU PATIENT ; FACTEUR DE RISQUE ; MEDICAMENT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PICTOGRAMME ; PSYCHOTROPE ;Introduction : Comme il existe une jurisprudence condamnant le défaut d’information au patient conducteur, nous proposons aux patients cliniquement stabilisés des séances d’éducation thérapeutique. Un simulateur de conduite d’auto-école est util[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CLIMAT ; CONTROLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ECONOMIE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; INDICATEUR ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE ; POLLUTION ; PUBLICITE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ;COVID-19 ; ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LOISIRS ; MINEUR ; PANDEMIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; TEST SEROLOGIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; VACCINATION ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;
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