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ACCESSIBILITE ; COMPETENCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDUITE AUTOMOBILE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; INCAPACITE ; REGLEMENTATION ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2005, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles, avec ou sans aménagements ou restric[...]AGREMENT ; COMPETENCE ; CONDITION D'AGE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; CONTROLE MEDICAL ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé portent de 73 à 75 ans l'âge limite au-delà duquel un médecin ne peut plus bénéficier de l'agrément pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude [...]ACTION SOCIALE ; COHESION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CULTURE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; DELEGATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ECOLOGIE ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; FISCALITE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; URBANISME ; VISIOCONFERENCE ; SOCIETE ;ACTIVITE SALARIEE ; EVALUATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de dépl[...]ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; COMPORTEMENT A RISQUE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; JEUNE ADULTE ; SANTE PUBLIQUE ;La conduite des jeunes générations soulève des questions majeures de santé publique. En France, les 18-24 ans composent 8 % de la population. Mais ils comptent 16 % des morts sur les routes, particulièrement les hommes. Il s’agit du premier ouv[...]ASSURANCE ; COMPTABILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fait évoluer au 1er janvier 2022 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arr[...]ROYAUME UNI ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie une fois encore les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour les adapter aux professionnels du transport routier se dép[...]COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; MISE EN QUARANTAINE ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ;GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST SALIVAIRE ; TRANSPORT ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les dispositions du décret n° 2021-699.LAGRANGE Fabrice, Aut. ; KALAIDJI Mouaadh, Aut. ; RAHIL Tine Hinane, Aut. ; JENESCO Angela, Aut. ; DUMOULIN Bertrand, Aut. | 2021 | p. 575-585CONDUITE AUTOMOBILE ; EDUCATION DU PATIENT ; FACTEUR DE RISQUE ; MEDICAMENT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PICTOGRAMME ; PSYCHOTROPE ;Introduction : Comme il existe une jurisprudence condamnant le défaut d’information au patient conducteur, nous proposons aux patients cliniquement stabilisés des séances d’éducation thérapeutique. Un simulateur de conduite d’auto-école est util[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CLIMAT ; CONTROLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ECONOMIE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; INDICATEUR ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE ; POLLUTION ; PUBLICITE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ;COVID-19 ; ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LOISIRS ; MINEUR ; PANDEMIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; TEST SEROLOGIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; VACCINATION ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;LAZERAS Chloé, Aut. ; CARTIER Mégane, Aut. ; BONNET Marie, Aut. ; LAURENS Brice, Aut. ; MEISSNER Wassilios G, Aut. ; PLANCHE Vincent, Aut. | 2021 | p. 191-201ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; CONDUITE AUTOMOBILE ; EVALUATION ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; TROUBLE COGNITIF ;L’évaluation de la conduite automobile chez les patients atteints de maladies neurodégénératives est un enjeu sociétal actuel majeur. L’absence de consensus pour une évaluation standardisée est problématique, d’autant plus que la présence d’une [...]ACCESSIBILITE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONTAMINATION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRACABILITE ; TRANSPORT ; VACCINATION ; VIROLOGIE ; VOYAGE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie déjà le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il y ajoute notamment un[...]ACTIVITE CULTURELLE ; ACTIVITE PHYSIQUE ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDUITE A TENIR ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOISIRS ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SPORT ; TRANSPORT ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète toute une série de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ayant trait : à l'hygiène, à la distanciation sociale et/ou phy[...]COMMUNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; POLICE ; PREVENTION ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANCTION ; SECURITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT ; VIDEOSURVEILLANCE ; DROIT ;Votée par les parlementaires et promulguée par le président de la république, la présente loi, dont certaines dispositions ont été déclarées non conformes à la constitution par le Conseil constitutionnel, modifie, pour l'essentiel, nombre d'arti[...]ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PAYS ETRANGER ; TRANSPORT ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret prolonge jusqu'au 1er juin 2021 la prise en charge intégrale des frais de transport vers le centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules. Il prévoit également la prol[...]
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