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ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETUDIANT ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs aux ressources, du barème des aides personnelles au logement. Le paramètre R0 et le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants sont réévalués pour les prestati[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETUDIANT ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l'h[...]CHAUFFAGE ; CRISE ; ELECTRICITE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GAZ ; GOUVERNEMENT ; PENURIE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTISME ; COORDINATION ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; GUIDANCE PARENTALE ; INDICATEUR DE GESTION ; INTEGRATION SCOLAIRE ; INTERVENTION PRECOCE ; LOGEMENT ; MALTRAITANCE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; SANTE ;Cette instruction apporte des précisions sur les priorités d’action à mettre en oeuvre par les ARS dans le cadre de la dernière année d’exécution de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; EVENEMENT ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, le ministre des solidarités et de la santé présente aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) les actions à mettre en œuvre afin d’assurer la préparation sanitaire des jeux olympiques et paralympi[...]ACCESSIBILITE ; COMPETENCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDUITE AUTOMOBILE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; INCAPACITE ; REGLEMENTATION ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2005, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles, avec ou sans aménagements ou restric[...]AGREMENT ; COMPETENCE ; CONDITION D'AGE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; CONTROLE MEDICAL ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé portent de 73 à 75 ans l'âge limite au-delà duquel un médecin ne peut plus bénéficier de l'agrément pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude [...]![L'urbanisme au service de la santé [dossier]](./styles/ascodocpsy_2020/images/no_image_as.png)
Nouveauté
ROUE LE GALL Anne, Coord. ; PASCAL Mathilde, Coord. ; LEMAIRE Nina, Coord. ; DIALLO Thierno, Coord. | 2022 | p. 3-41COVID-19 ; AUTONOMIE ; CAS CLINIQUE ; CORONAVIRUS ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; LOGEMENT ; PHENOMENOLOGIE ; RELATION FAMILIALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE ;Sur la base d’un travail clinique auprès de quatre patientes adultes souffrant de troubles du comportement alimentaire, nous décrivons deux modalités articulées de l’habitat : la tanière et le territoire. Le territoire est la maison parentale, o[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICAT MEDICAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEMOCRATIE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LEGISLATION ; MALADIE CHRONIQUE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SPORT ; SOCIETE ;Modifiant tant le code du sport que d'autres codes (de l'action sociale et des familles, de la santé publique, du commerce, de l'éducation, de la propriété des personnes publiques, et de l'urbanisme), le président de la République promulgue la p[...]ACCUEIL ; CHAMBRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALITE ; MALTRAITANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Ainsi, après les personnes du grand âge dont on a appris par le livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs (Fayard, février 2022), les scandaleuses conditions dont elles souffrent dans la logique de destruction des soins à l’ère du néolibéralisme,[...]PRIEUR Constance, Aut. ; DOURGNON Paul, Aut. ; JUSOT Florence, Aut. ; MARSAUDON Antoine, Aut. ; WITTWER Jérôme, Aut. ; GUILLAUME Stéphanie, Aut. | 2022 | p. 1-8ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; ALIMENTATION ; EXCLUSION ; INEGALITE SOCIALE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; MIGRATION ; PRECARITE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Les Troubles de stress post-traumatique (TSPT) sont des troubles psychiatriques qui surviennent après un événement traumatisant. Ils se traduisent par une souffrance morale et des complications physiques qui altèrent profondément la vie personne[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DU PATIENT ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; SECRET MEDICAL ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente information a pour objet de présenter l'organisation de la prise en charge sanitaire des personnes retenues au sein des centres de rétention administrative.CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre actualise ses prescriptions nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.ACTION SOCIALE ; COHESION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CULTURE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; DELEGATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ECOLOGIE ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; FISCALITE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; URBANISME ; VISIOCONFERENCE ; SOCIETE ;L’auteur part du principe qu’une hospitalisation à temps plein reste indispensable pour la gestion et le traitement des malades psychiques au sein d’une population. Encore faut-il aménager celle-ci au mieux, en locaux et en personnels, afin qu’e[...]ACTIVITE SALARIEE ; EVALUATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de dépl[...]BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur actualise le seuil d'assujettissement à la réglementation des établissements recevant du public (ERP) du premier groupe pour certains ERP de type L. Il ajoute aussi une modalité de détermination[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECIN REFERENT ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PEDIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation des articles D. 6124-306 à D. 6124-312 du code de la santé publique et l'ajout d'une sous-section 17 relative à l'activité d'hospitalisation à do[...]LHERETE Héloïse, Coord. ; PELTIER Cécile, Aut. ; DAMON Julien, Aut. ; TRECOURT Fabien, Aut. ; LETOURNEUX Frédérique, Aut. ; NAVARRE Maud, Aut. ; PERRINEAU Pascal, Aut. | 2022 | p. 29-48AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète l'aménagement (au plus tard jusque le 31 juillet 2022) des conditions de restauration dans les établissements d'au moins 50 salariés, lorsque la[...]Avec Luc Broussy, spécialiste de la question du vieillissement et auteur du "rapport Broussy" sur le sujet en 2021, et Meriem Chabani, architecte de l'agence New South et co-auteure de l'étude Le Printemps de l'Hiver consacrée au logement pour p[...]ACCESSIBILITE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RETABLISSEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STATUT VACCINAL ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, et au vu de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, le premier ministre actualise ses presc[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCESSIBILITE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTENTION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFRACTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; STATUT VACCINAL ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Par la présente loi, le président de la république modifie de nombreux textes législatifs, au nombre desquels la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de fin[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADULTE ; AGE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; AUTISME ; CHANGEMENT ; COMORBIDITE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRATRIE ; HABITAT INCLUSIF ; IDENTITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; INTERVENTION ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SEXUALITE ;Dans l’autisme, la transition vers l’âge adulte est très souvent un moment difficile. Difficile tout d’abord pour la personne concernée, mais aussi éprouvante pour ses proches. Cette période s’inscrit en effet dans un contexte de transformations[...]
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