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ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république décrète la création de la partie réglementaire du code pénitentiaire, aux fins notamment d'améliorer l'accessibilité, l'intelligibilité et la clarté d[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république prend la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 mai 2022) aux fins d'établir la partie législative du code pénitentiaire.ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; DANGEROSITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INSERTION SOCIALE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; MAINLEVEE ; PEINE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECIDIVISME ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; TERRORISME ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification du titre quinzième du livre quatrième du code de procédure pénale en y insérant, pour l'essentiel, un chapitre quatrième traitant de la mesure judiciaire de pr[...]AMENAGEMENT DE PEINE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION PROVISOIRE ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PEINE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Prise en application de l'habilitation prévue par les b, c, d et e du 2° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la présente ordonnance vient compléter et préciser l'ordonnan[...]AMENAGEMENT DE PEINE ; ASSIGNATION A RESIDENCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DETENU ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; PERMISSION DE SORTIE ; PREVENTION ; PRISON ; JUSTICE ;Prise en application de l'habilitation prévue par l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l'ordonnance du 25 mars 2020 vient édicter les mesures nécessaires à l'adaptation de la procédure pénale rendues indispensables pour faire face[...]AMENAGEMENT DE PEINE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION PROVISOIRE ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PEINE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Les règles de procédure pénale sont adaptées conformément aux dispositions de la présente ordonnance, afin de permettre la continuité de l'activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l'ordre public.AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; PEINE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a procédé à une réforme d'ampleur du droit des peines, applicable à compter du 24 mars 2020. La présentation juridique des nouvelles dispositions relative[...]BONNE-HARBIL Aurélie, Aut. ; PY Bruno, Préf. ; TILLEMENT Geneviève, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2018 | p. 534FRANCE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; DETENU ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUSTICE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRISON ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ;La santé des personnes détenues n'a longtemps pas été une préoccupation de la société. Durant des siècles, la répression pénale a été dominée par les châtiments infligés au corps des condamnés. Malgré une diminution de la souffrance occasionnée,[...]Laissés pour compte des mesures de revalorisation, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation en ont gros sur le coeur : manque de reconnaissance, sous-effectif chronique, insertion sacrifiée au profit de la seule probation, rédu[...]Des expérimentations montrent que la probation appliquant les principes RBR 'dans le monde réel' peut réduire la récidive pourvu qu'elle s'appuie sur des modèles d'intervention éprouvés. Au Québec, des agents de probation ont accepté de particip[...]AMENAGEMENT DE PEINE ; DANGEROSITE ; ETHIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RETENTION DE SURETE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Les politiques sont pris de vertigineux programmes quand il s'agit de délinquance sexuelle, de malades mentaux criminels, de lutter contre les dangerosités et de s'assurer de leur prédictivité sans faille. Les arrière-pensées électoralistes, la [...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; CRITERE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURISPRUDENCE ; PATIENT ; PEINE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; SANCTION ; DROIT ;Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d'unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d'y accéder à tout moment et revient[...]CANTAT BERTRAND ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CAS CLINIQUE ; DETENU ; INSERTION SOCIALE ; JUGE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JUSTICE ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; PEINE ; PRISON ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; VICTIME ;A partir d'affaires réelles et de son expérience, l'auteur explique comment se met en oeuvre la réinsertion des condamnés à une peine criminelle et comment concilier la nécessité de leur accorder une chance tout en assurant la protection de tout[...]OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES ; OFDT | Paris : Observatoire français des drogues et des toxicomanies | 2004 | p. 99ADDICTION ; ALCOOLISME ; AMENAGEMENT DE PEINE ; DEPISTAGE ; DROGUE ; ENQUETE ; MEDICAMENT ; OFFRE DE SOINS ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROTOCOLE ; SORTIE ; TABAGISME ; TOXICOMANIE ;Cette enquête réalisée en 2003, doit permettre un premier bilan de l'application de la circulaire interministérielle du 9 aout 2001, au sujet du dépistage, de la prévention, de la prise en charge de toute addiction en prison ; cette circulaire p[...]Réfléchissant sur la notion de probation, qu'ils opposent à la punition, les auteurs évaluent ce temps essentiel de la prise en charge d'un infracteur par la société : l'attente du jugement.La probation, ou sursis avec mise à l’épreuve, est une sanction pénale comportant des mesures de surveillance et d’assistance. Dans le cadre de l’obligation particulière de se soumettre à des soins médicaux éventuellement imposée au probationnai[...]
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