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TRANSPORT SANITAIRE |
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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; PRIX DE JOURNEE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La circulaire DGCS/5C/DSS/1A n° 2012-148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées est modi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AMBULANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique relatifs aux conditions d'agrément et d'autorisation des transports sanitaires (sous les sections 1 et 2 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième de la sixième par[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent, pour l'exercice 2016, les plafonds du forfait journalier de soins et du forfait journalier de transport.DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BACTERIE MULTIRESISTANTE ; BACTERIOLOGIE ; CHOLERA ; CORONAVIRUS ; GRIPPE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLIOMYELITE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; RECOMMANDATION ; RELATION INTERNATIONALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSPORT SANITAIRE ; TUBERCULOSE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Applicable aux différentes opérations de rapatriement sanitaire organisées vers la France métropolitaine et ultramarine de patients porteurs de maladies transmissibles et nécessitant un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR), la prése[...]ACCUEIL ; AMORTISSEMENT ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet d'exposer les évolutions introduites par l'arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS). Ces évolutions ont deux [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; INDICATEUR ; REMUNERATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Améliorer l'efficience de l'organisation des transports sanitaires et maîtriser les dépenses de l'assurance maladie dans ce domaine constituent deux objectifs majeurs de la politique conjointe menée par les pouvoirs publics et l'UNCAM en concert[...]HAITI ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SAMU ; TEMOIGNAGE ;Cadre de santé hospitalière, Guénaëlle Jegu est aussi intervenante au sein des cellules d'urgence médico-psychologique du Val-de-Marne et de Paris. A travers le récit de l'accueil des rapatriés d'Haïti après le séisme de janvier 2010, elle décod[...]Les armées françaises se sont dotées depuis 2006 d'une capacité d'évacuation sanitaire aérienne stratégique collective appelée 'Morphée' (Modules de Réanimation pour Patients à Haute Elongation d'Evacuation). Elle transforme un avion des forces [...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONDUITE A TENIR ; CONSULTATION ; CONTENTION ; DEONTOLOGIE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ECHOGRAPHIE ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; HUMANISATION DES SOINS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRATIQUE DU SOIN ; SECURITE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSFERT SANITAIRE ; JUSTICE ;Dans l'article, un avocat au barreau de Lyon (Rhône) rappelle que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le 26 mai 2011, pour « traitement inhumain et dégradant » à l'égard d'un détenu ayant subi, à plusie[...]SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; JURISPRUDENCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Cet article fait le point sur les critères requis pour bénéficier d'une prestation médicale de transportLa majorité des soldats sont blessés par explosion et l'hémorragie est la principale cause de décès. Des premiers soins sur le terrain de combat au rapatriement en France, toutes les étapes de la prise en charge des soldats blessés sont méticule[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur la base de l'analyse nationale de l'évolution des dépenses de transport et sur recommandation du conseil de l'hospitalisation, l'État arrête, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transport remboursées sur l'envelopp[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PAYS ETRANGER ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ; RELATION INTERNATIONALE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant la circulaire DGS n° 97-842 du 17 novembre 1997 relative à l'application de l'article 75 de la convention d'application de l'accord de Schengen, la présente circulaire précise les modalités d'application de l'article 75 de la conventio[...]DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SAMU ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le respect du secret médical, les centres de réception et de régulation des appels, installés dans les services d'aide médicale urgente (SAMU), sont interconnectés avec les dispositifs des services de police et d'incendie et de secours. S'a[...]AMBULANCIER ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROJET PROFESSIONNEL ; STAGE ; TRANSPORT SANITAIRE ; VALIDATION ; FORMATION ;Abrogeant un arrêté précédent du 15 mars 2010 (et aussi l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales), le présent arrêté apporte de nombreuses modifications à l'arrêté du [...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AMBULANCIER ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté précise l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.ACCREDITATION ; AGREMENT ; DECES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MORGUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; RITE FUNERAIRE ; TRANSPORT ; TRANSPORT SANITAIRE ; SOCIETE ;Le présent décret substitue au régime d'autorisation existant une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle des chambres funéraires, des véhicules de transport de corps et des crématoriums. Il prévoit une visite de confor[...]ADMISSION ; DETENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ainsi que le fonctionnement de ces unités. Cette circulaire contient des d[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; PRIX DE JOURNEE ; SOIN A DOMICILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre d'une progression de 3,8 % de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social, visant à maintenir une offre d'accompagnement de qualité, la présente circulaire précise les orientations pou[...]FRANCE ; LIBYE ; CENTRE DE CRISE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au regard de la situation en Libye, le gouvernement français justifie la projection urgente d'un détachement sanitaire qui assure la médicalisation des ponts aériens. Dès lors, 7 réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant [...]AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEFICIENCE ; INCAPACITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Aux termes de ce décret, l'assuré ou l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer voient désormais leurs frais de transports sanitaires pris en charge si les dits transports sont liés aux traitements ou examens prescrits pour les m[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN FINANCIER ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu de l'article 45 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (aujourd'hui inséré au Code de la sécurité sociale sous l'article L. 322-5-5), « lorsque l'agence régionale de santé (ARS), conjo[...]Parmi les troubles survenant à l'occasion d'un voyage les problèmes psychiatriques sont à prendre en compte. Quels sont-ils et quelles sont leurs causes ? [résumé d'auteur]DEPENSES DE SANTE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;En vertu de l'article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale, l'État arrête, chaque année, sur la base de l'analyse nationale de l'évolution des dépenses de transport et sur recommandation du conseil de l'hospitalisation, un taux prévisionnel[...]