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TRANSPORT SANITAIRE |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SMUR ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction est relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondairesAIDE MEDICALE ; COORDINATION ; INDICATEUR ; ORGANISATION DES URGENCES ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction interministérielle définit des principes communs et des indicateurs d'activité applicables aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé (hélicop[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRAT ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Cette instruction précise les modalités d’application et de fonctionnement du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) créé par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.ACTE PROFESSIONNEL ; AMBULANCIER ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRANSPORT SANITAIRE ;Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d’un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. [résumé d'éditeur]Reportage au CHU de Bordeaux. On suit 3 infirmières puéricultrices spécialisées dans l'accompagnement des nourrissons et des enfants dans les différents services de l'hôpital ou vers des établissements extérieurs.CONSEIL D'ETAT ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État considère que le principe de continuité d'un service d'urgence de transport de malades n'autorise par l'agent comptable d'un groupement d'intérêt public (GIP) à prendre la responsabilité d'outrepasser les[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; INTERESSEMENT ; ORGANISATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;La présente instruction précise le contexte (marqué par une progression des dépenses) et les objectifs (en termes de sensibilisation, de contractualisation et d'organisation des établissements de santé) de la priorité portant sur les transports [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction DSS/MCGR n° 2013-181 du 26 avril 2013 relative à l'évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013, la présente instruction présente les résultats des in[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVOLUTION ; OFFRE DE SOINS ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le taux d'évolution mentionné à l' article R.322-11 du code de la sécurité sociale et couvrant la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 est fixé à 2,2%.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SMUR ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de veiller à ce que la réglementation applicable aux pratiques actuelles de facturation inter-é[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; ACTE MEDICO LEGAL ; BIOETHIQUE ; COORDINATION ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; TRACABILITE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE FONCTIONNELLE ; MEDECINE ;Abrogeant l'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée, la ministre des affaires sociales et de la santé homologue, dans le prése[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 10 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « État de frais de transport(s) pour motif médical, voiture particulière, taxi, transport en commun », la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finance[...]AGREMENT ; BILAN ; CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATIQUE ; LOISIRS ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SIGNALEMENT ; SOCIETE ;L'instruction explicite les conditions dans lesquelles l'agrément vacances adaptées organisées' est délivré suite à l'entrée en vigueur de la réforme du dispositif. L'agrément reste obligatoire dès lors que l'organisateur du séjour accueille de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la décision du 17 décembre 2010 fixant le contrat type mentionné au 1° de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (qui, toutefois, continue à s'appliquer aux contrats conclus avant la publication de la pr[...]ASSURANCE MALADIE ; DEMANDE DE SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent le modèle S3139e du formulaire « Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale » (enregistr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DIALYSE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSUFFISANCE RENALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les supports de la campagne de contractualisation pour l'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins pour le transport de patients en 2015. Elle[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; AIDE MEDICALE ; DEMARCHE QUALITE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SAMU ; SAPEUR POMPIER ; SMUR ; SOIN D'URGENCE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant les circulaires du 18 septembre 1992 et du 2 février 1996 relatives aux relations entre le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion q[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent à 500 000 euros le montant de dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les étab[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEPARTEMENT ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISATION DES URGENCES ; SAMU ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction détaille les modalités de mise en oeuvre des dispositifs expérimentaux d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents, prévus par l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [...]AGREMENT ; BILAN ; CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; LOISIRS ; MAJEUR ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SECURITE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SIGNALEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TOURISME ; SOCIETE ;Le décret actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupes constitués de plus de 3 personnes handicapées majeures. Ainsi, il porte la durée de l[...]ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport », le présent arrêté fixe les nouveaux modèles de formulaires de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant plusieurs articles du code de la sécurité sociale, le présent décret actualise la réglementation applicable aux contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins pour le transport de patients. En outre, il précise l[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT ; ETAT DE SANTE ; MEDICAMENT ; SOINS DE SUPPORT ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;En 2014, la consommation de soins et de biens médicaux [CSBM], qui représente la valeur totale des biens et services qui concourent au traitement d'une perturbation provisoire de l'état de santé, est évaluée à 190,6 milliards d'euros, soit 8,9 %[...]Soigner, rassurer, accompagner et rapatrier des personnes en détresse sanitaire partout dans le monde : tel est le quotidien des infirmiers-transporteurs chez Mondial Assistance. Ludovic Le Gal exerce ainsi depuis onze ans avec une passion intac[...]MONTLEAU Franck de ; BOUSSAUD Marie ; DASCALESCU Délia ; GRANIER Claire ; ALLAGIL Constance ; DAUDIN Marianne | 2015 | p. 15-18AFGHANISTAN ; FRANCE ; ACCUEIL ; ARMEE ; LESION ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; PERSONNEL MILITAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE DE GUERRE ; PSYCHIATRIE MILITAIRE ; PSYCHOTHERAPIE DE SOUTIEN ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TROUBLE REACTIONNEL ; PRATIQUE DU SOIN ;La participation de l'armée française au conflit afghan a rendu plus éclatante la nécessité d'une réflexion et d'une action sur le parcours, la réadaptation et la réinsertion des militaires blessés physiquement et-ou psychiquement. L'expérience [...]CAS CLINIQUE ; ENFANT PREMATURE ; SEPARATION ; TRANSFERT SANITAIRE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; UNITE DE SOIN ;Le transfert d'un bébé prématuré depuis le service de réanimation à l'unité de néonatologie est souvent cité comme une transition mal vécue par les familles comme les soignants, mais rarement questionnée spécifiquement. Nous proposons ici un écl[...]AGREMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SMUR ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre de la santé rappelle la réglementation européenne de l'aviation civile applicable à l'activité héli-structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et aux plates-formes hospitalières (hélistations et[...]