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TRANSPORT SANITAIRE |
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROSSESSE ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; MATERNITE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE MATERNITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, le ministre des solidarités et de la santé détaille à l’attention des agences régionales de santé (ARS) les conditions de mise en place, au bénéfice des femmes enceintes issues de territoires isolés, d’un hébergemen[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCE ; AMBULANCIER ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ENTREPRISE ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; SAMU ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, le ministre de l’intérieur, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’économie, des finances et de la relance exposent les modalités de réorganisation de la réponse des entreprises de transport s[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION DES SOINS ; CRITERE ; DEPARTEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2003, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les modalités de désignation de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ain[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCE ; AMBULANCIER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé déterminent les conditions de mise en place d'une garde ambulancière en fonction de l'activité des transports sanitaire[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCE ; CAHIER DES CHARGES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOIN D'URGENCE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé définissent les modalités de versement et le montant de l'indemnité de substitution versé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCIER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du titre premier du livre troisième de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment l'insertio[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCIER ; ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PORT FOLIO ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRANSPORT SANITAIRE ; TRAVAIL ;Prévoyant l'aborgation de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier au 31 décembre 2022, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté (do[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CLASSIFICATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; PRIX DE JOURNEE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TRANSFERT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé abrogent l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux.CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;En application de l'article 16 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, les [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent, par le présent arrêté, l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du[...]VOVELLE Jérémie, Aut. ; BARBEN Jeremy, Aut. ; CAMUS Agnès, Aut. ; MIHAI Anca-Maria, Aut. ; DIPANDA Mélanie, Aut. ; NUSS Valentine, Aut. ; LABORDE Caroline, Aut. ; PUTOT Sophie, Aut. ; PUTOT Alain, Aut. ; MANCKOUNDIA Patrick, Aut. | 2021 | p. 279-286MINI MENTAL STATUS ; DENUTRITION ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; PERSONNE AGEE ; REANIMATION ; TRANSFERT SANITAIRE ;Ce travail visait à déterminer les critères de limitation anticipée de transfert en réanimation (LATR) des patients hospitalisés en gériatrie aigüe. Cette étude rétrospective, réalisée sur 10 mois, concernait des sujets d’âge ≥ 75 ans hospital[...]GELE Vincent, Aut. ; DUFOURMENTELLE Logan, Aut. ; DERKENNE Clément, Aut. ; HERTGEN Patrick, Aut. ; GENOTELLE Nicolas, Aut. ; JOUFFROY Romain, Aut. ; PRUNET Bertrand, Aut. | 2021 | p. 11-15À la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dans le cadre des arrêts cardiaques, les infirmiers ont la plus grande expérience déclarée de la pratique de la perfusion intra-osseuse. Les événements indésirables déclarés sont rares, sachant que le g[...]AFGHANISTAN ; EMIRATS ARABES UNIS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MOBILISATION ; PAYS ETRANGER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRANSFERT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé mobilise une réserviste infirmière pédiatrique, à compter du 23 août 2021 et pour une durée d'une semaine, afin d'apporter un appui au dispositif d'accueil sanitaire mis en place [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; DEROGATION ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION DU PATIENT ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; GESTION ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant le décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 qui autorise à titre expérimental et jusqu'au 30 juin 2021, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur général de l'agenc[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; DEPENSES DE SANTE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021, notamment les dispositions de ses articles 10 ter et 12, le présent décret prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la suppression du déla[...]AIDE MEDICALE ; CONTINUITE DES SOINS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECHET HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; TOILETTE MORTUAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur immédiatement), le ministre des solidarités et de la santé prescrit, lui aussi, des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (qui devraient être complémentaires de cel[...]AIDE ; CRISE SANITAIRE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le texte ouvre le bénéfice de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 pour la période du 1er mars au 30 juin 2021 pour les médecins exerçant leur activité en établissemen[...]FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; SMUR ; TICKET MODERATEUR ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information vise à informer les ARS et les établissements de santé sièges de SMUR de la suppression du ticket modérateur sur les SMUR.ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CORONAVIRUS ; DEPENSES DE SANTE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE VIRALE ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; VACCINATION ; ACTION SOCIALE ;Insérant un article 10 bis au décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021, le présent décret prévoit la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnes se trouvant dans l'incapacit[...]FELIX Joana, Aut. ; HUGUET Alice, Aut. ; BEIJA Mariana, Aut. ; VERMEULIN Thomas, Aut. ; LUCAS Mélodie, Aut. ; JOSSET Valérie, Aut. ; FROMENT Loetizia, Aut. ; LOEB Agnès, Aut. ; MERLE Véronique, Aut. ; CHOUVEL Rudy, Aut. ; STROEA Gheorghe, Aut. ; DEMOULIN Odile, Aut. ; DUHEM Valérie, Aut. ; RIVIERE Mathilde, Aut. ; LANNOY Pascale, Aut. ; HEQUET Fanny, Aut. ; ZIMMERMANN Jean-François, Aut. ; DEVAILLY Jean-Pascal, Aut. ; JOSSE Laurence, Aut. ; DELAMAIRE Marie Laure, Aut. | 2021 | p. 95-124CANCER ; DOTATION HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; PERTINENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET DE SOINS ; PROSTATE ; QUALITE DES SOINS ; REANIMATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSPORT SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d'attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles.AIDE ; CRISE SANITAIRE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise les modalités de mise en œuvre de l'aide mise en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 modifiée instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de co[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; CONVENTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’objectif de la circulaire est de rappeler le cadre juridique et financier régissant les conditions de recours aux associations agréées de sécurité civile (Croix-Rouge, protection civile, etc.) pour les diverses missions pour le[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CRISE SANITAIRE ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Le présent décret, du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives dans la chaîne funéraire.
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