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APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; MEDECIN ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;L'inaptitude au travail s'apprécie en déterminant si, à la date de la demande ou à une date postérieure, l'affilié, compte tenu de son âge, de son état de santé, de ses capacités physiques et mentales, de ses aptitudes ou de sa formation profess[...]ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; EVOLUTION ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;Fin 2009, 1 148 000 personnes bénéficient de l'APA sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM) : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement. La même année, les dépenses des conseils généraux pour l'APA ont atteint 5,1 milliards d'euros, [...]ALLEMAGNE ; FRANCE ; ITALIE ; PAYS BAS ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPENDANCE ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Depuis les années 1990, l'introduction ou le développement de dispositifs visant à proposer aux personnes âgées en perte d'autonomie des prestations monétaires –dispositifs de cash for care– semblent se généraliser dans l'ensemble des pays europ[...]ALLEMAGNE ; DANEMARK ; FRANCE ; JAPON ; PAYS BAS ; SUEDE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ETUDE COMPARATIVE ; ETUDE CRITIQUE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; SOIN ; ACTION SOCIALE ;Le vieillissement de la population et la pandémie de maladies chroniques qui l’accompagne obligent à prioriser le financement des soins à long terme qui deviendront de plus en plus importants. De nombreux pays ayant fait face à cette situation o[...]VASSELLE Alain | 2011ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; DEPENDANCE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME ; SANTE ;Dès 2007, aussitôt après l'annonce par le Président de la République de son souhait d'engager une réforme de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé sur ce thème une mission commune d'information, composée[...]GALTIER Bénédicte, Aut. ; WIERINK Marie, Dir. ; BERARDIER Mélanie, Aut. ; GRAMAIN Agnès, Aut. ; XING Jingyue, Aut. ; DEVETTER François-Xavier, Aut. ; MESSAOUDI Djamel, Aut. ; FARVAQUE Nicolas, Aut. ; HENRARD Jean-Claude, Aut. ; NAIDITCH Michel, Aut. | 2011 | p. 187-274EUROPE ; FRANCE ; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION DE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; PRISE EN CHARGE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La régulation de l'aide à domicile est abordée sous trois angles : le reste à charge des personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, les pratiques de tarification de l'aide à domicile mises en place par quelques dépa[...]ACTION SOCIALE ; AGE ; ATTITUDE FACE AU VIEILLISSEMENT ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REPRESENTATION SOCIALE ; VIE QUOTIDIENNE ; VIEILLISSEMENT ; SOCIETE ;En prenant le titre de Vieillesses ordinaires, ce numéro donne à lire l’hétérogénéité et la superposition des modes de vie, des états de santé, des situations personnelles, des attentes, des besoins, des réalisations, des projets de 'vieillesses[...]AIDE A L'EMPLOI ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE FEMME HOMME ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REFORME ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; VEUVAGE ; TRAVAIL ;ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté apporte au sixième alinéa de l'article 19 des statuts annexés à l'arrêté du 22 février 1984 approuvant les statuts relatifs au régime complémentaire de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-ki[...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire énonce les éléments indispensables dans les arrêtés tarifaires des SSIAD. Mise à jour de l'applicatif FINESS, règles d'enregistrement dans le répertoire FINESS et outils de suiviDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INFORMATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; QUESTIONNAIRE ; SANS DOMICILE FIXE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Cette circulaire décrit le cadre général de l'opération de remontée des statistiques d'action sociale et de santé de l'Etat dans les départements. Elle informe également de la mise à disposition des données d'aide sociale des conseils généraux a[...]ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ENQUETE ; MAINTIEN A DOMICILE ; METHODOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;En complément des enquêtes présentant des données de cadrage, la DREES a recueilli en 2008-2009, auprès de conseils généraux, des données individuelles anonymisées sur les bénéficiaires de l'APA. Ces données permettent d'estimer la durée pendant[...]AIDE A DOMICILE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOIN A DOMICILE ;De nombreuses structures d'aide et de soins à domicile sont aujourd'hui confrontées à des difficultés financières majeures. Du constat de difficultés locales à un consensus national sur la gravité et l'urgence de la situation, le secteur du domi[...]GUILLERMO Véronique ; VOISIN Joëlle ; LAROQUE Michel ; LACAZE Didier | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2010ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; BILAN ; GESTION ; PRESTATION VIEILLESSE ; RECOMMANDATION ; ACTION SOCIALE ;Entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été instituée par la loi du 20 juillet 2001 pour contribuer à la prise en charge financière de la perte d'autonomie des personnes âgées. Le rapport, qui s'insc[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COTISATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROFESSIONNALISATION ; ACTION SOCIALE ;Les pourcentages des contributions sociales affectées à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour le financement des dépenses de modernisation des services ou de professionnalisation des métiers de service exercés auprès des[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ANIMATION ; COTISATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; ACTION SOCIALE ;Les fractions des ressources relatives aux établissements et services qui accueillent principalement des personnes âgées et relatives à la prestation de compensation, au titre desquelles notamment les dépenses d'animation et de prévention, sont [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ne s'oppose pas aux deux projets de décision de l'organe délibérant concernant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), d'une part, et la Cais[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; SITUATION DE FAMILLE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les articles D. 815-1, D. 815-2, D. 815-3 du code de la sécurité sociale relatifs aux conditions d'ouverture du droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées.DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INFORMATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; QUESTIONNAIRE ; SANS DOMICILE FIXE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La circulaire définit le cadre général de l'opération visant à collecter les données statistiques issues des DDASS.CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COTISATION SOCIALE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PRESTATION VIEILLESSE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les arrêtés du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et du 21 mai 1990 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes sont abrogés.ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTROLE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; LOGEMENT ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;AIDE SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; DONNEE PERSONNELLE ; HEBERGEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret, pris pour l'application des articles L. 232-21 à L. 232-21-2 du code de l'action sociale et des familles, prévoit de fixer par arrêté l'état récapitulatif relatif aux dépenses et bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie[...]ALLEMAGNE ; ANGLETERRE ; BELGIQUE ; FRANCE ; ITALIE ; PORTUGAL ; AIDANT ; DEPENDANCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETUDE COMPARATIVE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOLIDARITE ; FAMILLE ;Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisation de l'aide aux personnes âgées dépendantes. La plus simple est sans doute de s'abstenir de toute intervention, s'appuyant ainsi implicitement[...]AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENDANCE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOIN A DOMICILE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Trois ans après la loi du 11 février 2005, un aperçu des droits sociaux offerts aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes. [résumé d'éditeur]