Documents disponibles dans cette catégorie (202)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE DE L'ENFANCE ET DE L'AGE, Aut. | [S.l.] : Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge | 2024ACCES AUX SOINS ; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE TERRITORIALE ; LOGEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; SOLITUDE ; VIEILLISSEMENT ; VULNERABILITE ;Le Conseil de l'âge a adopté, le 20 février 2024, un rapport sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs aspirations.Les perspectives démographiques et l'affichage [...]ASSURE SOCIAL ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification de plusieurs textes réglementaires afin de préciser les modalités de calcul de la pension de vieillesse due au titre des nouve[...]AIDANT ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; ORPHELIN ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de procéder à la revalorisatio[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile en la distinguant, par renvoi à un formulaire CERFA, de la demande d'allocation personnalisée en établissement. Il actualise en consé[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; COTISATION SOCIALE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;L'article 13 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 permet aux médecins, sous certaines conditions, d'être exonérés, au titre de leur activité professionnelle, des cotisations d'assurance vieil[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation des règles de détermination d'un des éléments constitutifs de la dotation globale de soins sur la période 2023-[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le président de la république promulgue, après avis du Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, modifiant pour partie le code de la sécurité sociale et le code du travail, afin de : reculer l[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Le montant des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies profession[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Le montant des pensions de retraite de base, des minima de pension et de certains minima sociaux sont revalorisés d’un coefficient de 1,008 au 1er janvier 2023, soit un taux de 0,8 %.CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Il s’agit de revaloriser de manière anticipée les pensions d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité, la majoration pour aide constante d’une tierce personne, les prestations versées au titre de la législation des accidents du trava[...]LE CLAINCHE Christine, Coord. ; OUTIN Jean-Luc, Coord. ; MONNET Hélène, Aut. ; CROGUENNEC LE SAOUT Hélène, Aut. ; CORON Gaël, Aut. ; DUSSUET Annie, Aut. ; LEDOUX Clémence, Aut. ; SONNET Claire, Aut. ; DECAMP André, Aut. ; HARDY Jean-Pierre, Aut. | 2022 | p. 7-132ACTION SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION ; INSERTION SOCIALE ; MANAGEMENT A DISTANCE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; USAGER ;Trois axes de réflexion concernant la bureaucratie dans le champ social, médico-social et sanitaire et son évolution sont proposés dans ce dossier. Ils concernent les interventions et positionnements de différentes catégories de parties prenante[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier minstre décrète la modification de la section 2 du chapitre quatrième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des familles et l'insertion d'un chapi[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE SOCIALE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre précise, dans le présent décret, les modalités de détermination et de mise en oeuvre de l'aide versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021, et ce afin d'adapter les conditions de versement de l'aide financière par la Cais[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Compte tenu de l’évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix mensuels hors-tabac publiés par l’INSEE l’avant-dernier mois précédant la date de revalorisation, le montant des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémen[...]ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONJOINT ; DROIT SOCIAL ; MARIAGE ; PENSION DE REVERSION ; REGLEMENTATION ; SEPARATION CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète l'ajout d'un quatrième paragraphe (relatif aux pensions de réversion) à la sous-section 4 de la section 1 du chapitre premier du titre sixième d[...]AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; AMORTISSEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète les modalités relatives au transfert à effectuer en 2022 à la Caisse d'amortissement de la dette s[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise, pour les services habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, les modalités de prise en compte du tarif minimal lorsque le financement de ces services s'effectue sous la forme d'une dotation globale. La valorisati[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Le montant des pensions de retraite de base, des minima de pension et de certains minima sociaux sont revalorisés d’un coefficient de 1,011 au 1er janvier 2022, soit un taux de 1,1 %.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent décret pris en application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le premier ministre définit les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité [...]COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'article D. 242-16 du code de la sécurité sociale, et modifiant, pour l'essentiel, l'article D. 242-17 du même code, le présent décret fixe les modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale servant à la détermination de l'assi[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; PENSION DE REVERSION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Pris en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le présent décret (applicable à compter du 1 septembre 2020) intègre le complément de traitement indiciaire dans l'as[...]DROIT SOCIAL ; MEDECINE LIBERALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les dispositions de l'article 4 du n° 2011-1644 du 25 novembre 2011, le premier ministre fixe, dans le présent décret, et pour le régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux, la valeur de service des poin[...]SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les modalités de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Il fixe également les règles de définition de l'activité prévisionnelle des servi[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; AMORTISSEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DETTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le présent décret précise les dates et les montants des versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des opérations de reprise, par cette caisse, des déficits cumulés[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Le montant des pensions de retraite de base, des minima de pension et de certains minima sociaux sont revalorisés d’un coefficient de 1,004 au 1er janvier 2021, soit un taux de 0,4 %.AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; GUIDE PRATIQUE ; HABILITATION FAMILIALE ; JUGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TUTELLE ; VIE PRIVEE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médicosocial, ainsi q[...]ASSURANCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; ETUDIANT ; MEDECIN ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au trav[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article premier de l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), le présent décret précise les m[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;En application de l’article 81 de la loi no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le montant des pensions d’invalidité sera revalorisé de 0,9 % pour les prestations d’un montant inférieur ou égal à 2 000 [...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Afin que les revalorisations exceptionnelles de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (A[...]ACTION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants aux branches maladie et vieillesse du régime général de sécurité sociale mentionnées aux 1° [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN PREVENTIF ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le montant du concours alloué au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins mentionnés à l'article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent pour l'année 2019 les montants et fractions du produit des contributions affectés au financement des dépenses de la Caiss[...]ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; ETUDIANT ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; MEDECIN ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 47 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ainsi que pour l'article 51 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour [...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DONNEE PERSONNELLE ; PENSION DE REVERSION ; RETRAITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le texte modifie les traitements nécessaires à l'attribution et au calcul de certaines prestations sociales (pensions de retraite et pensions de réversion)Pour quelles raisons certaines personnes âgées dépendantes portent-elles un jugement négatif sur la qualité de l’aide qui leur est apportée à domicile et en conséquence manifestent une adhésion limitée aux formes d’intervention qui leur sont pro[...]COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; HABITAT INCLUSIF ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe un modèle de rapport d'activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, dans le cadre de sa compétence en matière de financement d'habitat inclusifQUESTIONNAIRE D'ADAPTATION SOCIALE ; QUESTIONNAIRE D'ATTITUDE FACE AUX PROBLEMES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ATELIER THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COGNITION SOCIALE ; CONDITION DE VIE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; FRAGILITE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; VIEILLISSEMENT ;Parmi les réponses apportées aux personnes âgées fragiles en matière de prévention des risques liés au vieillissement, les politiques de santé actuelles proposent la mise en place d'actions collectives sous forme d'ateliers thématiques. Cette ét[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Afin que les revalorisations exceptionnelles de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ne conduisent à rendre inéligibles certains de[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;En application de l'article 68 de la loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, le montant des pensions d'invalidité, de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, des prestations versées a[...]COTISATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SAGE FEMME ; ACTION SOCIALE ;Par le présent décret, le premier ministre fixe fixe les cotisations et la valeur de service du point de retraite pour les prestations du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes pour l'année 2018.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; FISCALITE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris pour l'application de l'article L. 153 A du livre des procédures fiscales, le présent décret insère les articles R.* 153 A-1 et R.* 153 A-2 dans le même livre afin de préciser le contenu et les modalités de communication des informations fi[...]ASSURE SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé approuve diverses modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT EUROPEEN ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RELATION INTERNATIONALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Insérant l'article R. 14-10-38-2 au code de l'action sociale et des familles, le présent décret précise les règles permettant à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de reverser aux départements concernés le remboursement de [...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Afin que les revalorisations exceptionnelles de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ne conduisent à rendre inéligibles certains de[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;L'ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé, après déduction des charges consécutives aux versements des pensions et obligations alimentaires, à l'except[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; EVOLUTION ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Afin de soutenir le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes, le présent décret revalorise de manière exceptionnelle, pour les années 2018 à 2020, le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que celui du mini[...]ACTION SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Il est créé au ministère chargé des personnes âgées un traitement relatif à l'exploitation des données transmises en application de l'article L. 232-21-2, aux fins d'études relatives à la situation et au parcours des personnes qui y sont enregis[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN PREVENTIF ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, le montant du concours alloué au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention [...]AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPENDANCE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; HANDICAP ; LOGEMENT ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;L'espérance de vie ne cesse de s'allonger. La perte d'autonomie des personnes âgées soulève des questions que chacun risque d'avoir à se poser. les proches aidants se retrouvent dans la majorité des cas, mis à contribution et confrontés à des ch[...]COTISATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SAGE FEMME ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale, le perésent déc[...]CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; AIDANT ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial », la ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, le modèle S7143a du formulaire [...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRESTATION VIEILLESSE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le décret revalorise l'indice de traitement sur la base duquel est effectuée la retenue pour pension des emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional, autres que ceux des dix plus importants.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les règles de calcul du montant de la seconde part du concours attribué aux conseils départementaux par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les[...]ALLOCATAIRE ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant et abrogeant plusieurs textes réglementaires antérieurs, le présent décret, pris pour l'application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016, fixe les modalités de financement mutualisé des dépenses d'allocation spécifique vers[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précisent le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans les différentes étapes de[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics décident, dans la présente instruction, des modalités de revalorisation d’un coefficient égal à 1,001 (soit d’un taux de 0,1%) des montants des p[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Compte tenu de l'évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix mensuels hors-tabac publiés par l'INSEE l'avant-dernier mois précédant la date de revalorisation, le montant des pensions d'invalidité, de l'allocation supplémen[...]Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,008 au 1er octobre 2017DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales fixe un nouveau seuil de montant du plan d'aide au-delà duquel celui-ci est pris en compte dans les informations transmises à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et [...]Le vieillissement de la population est un défi pour la société. La loi du 28 décembre 2015 prévoit tout un ensemble de dispositions permettant de s’y adapter.[résumé d'éditeur]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; HEBERGEMENT ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRIX DE JOURNEE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'économie, la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie et la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire indiquent [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Complétant le code de l'action sociale et des familles (en insérant les articles D. 312-159-2, D. 342-3 et D. 312-20), le présent décret définit la liste des prestations minimales délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgé[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; EVOLUTION ; HEBERGEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRIX DE JOURNEE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 57 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le présent décret précise la formule fixant le taux annuel maximal d'évolution des prix du socle de prest[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; MEDECIN ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L'AUTONOMIE ; ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; ACTION SOCIALE ; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; AIDE TECHNIQUE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTONOMIE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SOCIETE ; SOIN A DOMICILE ; SOLITUDE ; TARIF ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur substituent une nouvelle liste à celle figurant à l'article 1 de l'arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concern[...]AIDANT ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; PERSONNE AGEE ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SITUATION DE FAMILLE ; ACTION SOCIALE ;Ce référentiel pour l'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants, prévu à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles, vise à guider les équipes médico-sociales [...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; ACTION SOCIALE ;Ce décret exclut, de façon temporaire, certaines démarches administratives du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale.DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PREVENTION ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret procède à l'adaptation des dispositions relatives aux actions individuelles et collectives de prévention dont le programme est établi par la conférence des financeurs, aux actions d'accompagnement des proches aidants, et à l'al[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; EVOLUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Compte tenu de l'inflation constatée pour 2014 et de l'inflation prévisionnelle pour 2015, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget décident, par la présente instruction, le maintien à leur niveau[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; AIDANT ; AIDE ; AIDE SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPENDANCE ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d'enquêtes à finalité statistique portant sur la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans ou plus, dénommé « capacités, aides et ressources des seniors » (CARE), qui d[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé reviennent sur les modifications apportées aux conditions de cessation d'activité pour bénéficier d'une pension de v[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; ORPHELIN ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; PRESTATION SOCIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application des articles 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le présent décret modifie le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION VIEILLESSE ; RETRAITE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Le présent décret détermine le montant et les conditions des versements de cotisations pour la retraite dus aux assurés au titre des périodes d'études effectués dans un délai de dix ans après la fin des études et au titre d'années incomplètes co[...]HARDY Jean-Pierre ; LHUILLIER Jean-Marc ; THEVENET Amédée | Montrouge : ESF | 2015 | 18°éd. | p. 479ACTION SOCIALE ; ADOPTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HISTORIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l'aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu'il s'agisse de l'aide sociale ou de l'aide sociale aux adultes. Cette nouvelle édition abord[...]GUCHER Catherine, Dir. ; GUILLALOT Elsa ; MOLLIER Annie ; MANSANTI Dominique | Paris : Dunod | 2015 | p. 12-211ACCES AUX SOINS ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ASSURANCE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CITOYENNETE ; DEMOCRATIE ; DROIT DES USAGERS ; ECONOMIE ; GERONTOLOGIE ; LIBERALISME ; MUTUELLE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REPRESENTATION SOCIALE ; RETRAITE ; SOLIDARITE ; USAGER ; VIEILLISSEMENT ; SOCIETE ;Le vieillissement de la population représente un défi majeur pour les sociétés contemporaines. En effet, ce phénomène démographique entraîne une redéfinition des rapports entre groupes d'âge, entre générations, et entre « actifs » et « inactifs [...]CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE ; ALLOCATAIRE ; COTISATION SOCIALE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;La ministre en charge de la santé et des affaires sociales approuve les modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès et assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins par le présent arrêté.ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le présent décret modifie l'article D. 815-1 du code de la sécurité sociale et revalorise, de manière exce[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le présent décret transpose aux fonctionnaires hospi[...]AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; TIERS PAYANT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent un nouveau modèle de convention passée entre les organismes de recouvrement et les départements pour l'adhésion au dispositif de tiers p[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Sur la base de l'objectif de dépenses défini par l'arrêté du 17 avril 2014 fixant pour l'année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et servic[...]ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION VIEILLESSE ; REMUNERATION ; SALAIRE ; VALIDATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles R. 351-9 et D. 643-3 du code de la sécurité sociale, le présent décret abaisse de 200 à 150 le nombre d'heures servant au calcul du montant de la rémunération annuelle soumise à cotisations et à la validation des trimestre[...]ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant l'article D. 173-21-0-0-1 du code de la sécurité sociale, le présent décret porte à « 1 120 euros au 1er février 2014 » le montant mensuel total des pensions personnelles de retraite des assurés du régime général ou des régimes aligné[...]ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; BUDGET ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GOUVERNEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOCIETE ;L'article 78 créé un fonds de solidarité en faveur des départements pour le financement des allocations solidarité, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, et le revenu de solidarité active. Dans l'article 1[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; ANIMATION ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, les fractions des ressources attribuées pour l'année 2013 aux établissements et services accueillant des personnes âgée[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées », le présent arrêté introduit le nouveau modèle S5182a du formulaire « demande d'allocation de solidarité aux personn[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INVALIDITE ; MODELE ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 21 août 2008 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité », le présent arrêté introduit le nouveau modèle S5183a du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité » compl[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; INVALIDITE ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « votre déclaration de situation familiale et de ressources » pour l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retr[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles D. 133-19, D. 133-20 et D. 133-22 relatifs aux volets sociaux du chèque emploi-service universel (CESU) dans le cadre de la modernisation et de la simplification des formalités au regard des particuliers employeurs, le pré[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MAINTIEN A DOMICILE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre des politiques de prise en charge des publics fragiles, de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, la présence circulaire définit les règles d'attribution d[...]ALLOCATAIRE ; COTISATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire prévoit la revalorisation des pensions de vieillesse du régime général (et des avantages de vieillesse servis par les régimes spéciaux dont les modalités de revalorisation sont identiques) du coefficient de 1,013 au 1er av[...]ACCOMPAGNEMENT ; DEMOGRAPHIE ; DEPENDANCE ; ECONOMIE ; FAMILLE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRISE EN CHARGE ; VIEILLISSEMENT ;La dépendance des personnes âgées, ou pour se référer à une notion utilisée dans un certain nombre de pays européens, les soins de longue durée, constitue un défi majeur des systèmes de protection sociale. Il soulève de multiples problèmes dém[...]