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ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL |
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ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONGE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; FAMILLE ; LEGISLATION ; MOURANT ; PRESTATION SOCIALE ; DROIT ;La proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, présentée par MM. Jean Leonetti (UMP), Gaëtan Gorce (SRC), Olivier Jardé (NC) et Michel Vaxès (GDR).GUADELOUPE ; GUYANE ; ILE DE LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT-BARTHELEMY ; SAINT-MARTIN ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret revalorise le montant majoré du complément familial servi dans les collectivités d'outre-mer à compter du 1er avril 2016.GUILLAUME P ; DECHAUX Jean-Hugues ; ACCARDO J ; BELLAMY V ; DUBELLOY JL ; LE MINEZ S ; ROTH N ; STERDYNIAK H ; MAURIN Louis ; BOYER D ; THIBAULT F ; PERIVIER H ; LANDAIS C ; BAUNE L ; DAMON J ; CAIZZI Andrea ; MINGASSON L | 2007 | p. 3-13319E SIECLE ; AIDE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FAMILLE ; HISTORIQUE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'enfant, un coût ? Si le bienfait que sa présence procure n'a jamais fait l'objet d'études approfondies, son impact sur le budget familial est, lui, incontestable. Ceci quelle que soit la méthode utilisée. Mais ce coût est-il le même pour toute[...]ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA FAMILLE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les conditions d'attribution de l'allocation différentielle versée lorsque le parent débiteur s'acquitte intégralement de son obligation d'entretien fixé, par un accord écrit et signé avec le créancier, à un montant inf[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Le décret revalorise le montant de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial au 1er avril 2017 et au 1er avril 2018. Il achève ainsi la mise en oeuvre de la revalorisation, sur l'ensemble de la période 2014-201[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Le décret revalorise les montants de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2016. Il précise également la règle d'arrondi s'appliquant au coefficient de revalorisation des prestations [...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; ENFANT HANDICAPE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) à 389,20 au 1er janvier 2010 (comme au 1er janvier 2009). Le montant des prestations familiales calculées en fonction de cette base est donc inchangé.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Insérant l'article R. 262-10-1 et l'article R. 522-8 au code de l'action sociale et des familles, le présent décret exclut de la base des ressources prise en compte pour le calcul du revenu de solidarité active (RSA) la revalorisation exceptionn[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2024 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire, du complément de libre choix du mode de garde, de l’allocation forfaitaire[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2024, selon les modalités prévues [...]