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DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2024, selon les modalités prévues [...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2024 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire, du complément de libre choix du mode de garde, de l’allocation forfaitaire[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2023, selon les modalités prévues [...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2023 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire, du complément de libre choix du mode de garde, de l’allocation forfaitaire[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FAMILLE MONOPARENTALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, la première ministre décrète la revalorisation de 50 % du montant de l'allocation de soutien familial à compter du 1 novembre 2022.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDANT FAMILIAL ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ASSISTANT FAMILIAL ; CHARTE ; DROIT SOCIAL ; PARENTALITE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, modifie le préambule de la charte nationale de soutien à la parentalité créée en annexe de l'arrêté du 9 mars 2022.DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2022, selon les modalités prévues [...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2022 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire, du complément de libre choix du mode de garde, de l’allocation forfaitaire[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2021 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire et du complément de libre choix du mode de garde, au complément familial, a[...]AIDANT ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise les modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active.ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; GRAVITE ; ACTION SOCIALE ;Pris en application de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien des aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, le décret tire les[...]ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; RECHERCHE ; DROIT ;La présente ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle comprend diverses dispositions nécessaires pour répondre aux[...]GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2020 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire et du complément de libre choix du mode de garde, au complément familial, a[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2019 selon les modalités prévues à l'article 68 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2019 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l'allocation forfaitaire et du complément de libre choix du mode de garde, au complément familial, a[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION DE L'ENFANT ; MODELE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial à compter du 1 juillet 2018, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer arrêtent les nouveaux taux applicables à l'allocation de soutie[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; CONVENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION DE L'ENFANT ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; OUVERTURE DES DROITS ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; UNION LIBRE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 41 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, le présent décret modifie les articles R. 523-3-2, R. 552-2, R. 582-1, R. 582-2, R. 582-3, R. 582-4, R. 523-3-1 e[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; CONVENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION DE L'ENFANT ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; OUVERTURE DES DROITS ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; UNION LIBRE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application l'article 41 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, le présent décret modifie les dispositions réglementaires du chapitre troisièmpe du titre deuxième du livre cinquièm[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2018. Modification du barème de l'allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l'adoption pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er a[...]ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2018 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la p[...]ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2017ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2016 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familia[...]ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Montants des prestations familiales versées en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans le département de Mmayotte à compter du 1er avril 2015.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; PRESTATION FAMILIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret revalorise les montants de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2015.ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2014.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre chargée de la famille et déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé abroge l'arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de soutien familial ». Elle fixe[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2013.
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