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PRESTATION CHOMAGE |
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AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année 2023 aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'alloc[...]ASSURANCE ; CHOMAGE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; GESTION ; INDEMNITE ; PRESTATION CHOMAGE ; REFORME HOSPITALIERE ; REGIME SPECIAL ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre de la santé et des affaires sociales apporte des précisions sur le changement de régime des établissements publics de santé en matière de gestion et d'indemnisation du chômage. Au plus tard à la date du [...]