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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; ENFANT DIFFICILE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION ADULTE ENFANT ; RELATION EDUCATIVE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Cet article propose un modèle de compréhension des comportements déroutants des enfants placés, de leurs parcours de placement émaillés de ruptures, de leurs difficultés relationnelles avec les professionnels. Articulant des connaissances complé[...]BOULANGER Sindy, Coord. ; PONET Blandine, Coord. ; MORLHON Laurent, Coord. ; GARCIA Serge, Coord. | 2024 | p. 12-102Lors de l’adoption en première lecture du projet de loi sur l’immigration, le 14 novembre dernier, le Sénat a supprimé l’aide médicale d’État (AME) qui permet de délivrer des soins aux personnes sans-papiers. Les soignants de tous bords pressent[...]ROUZEL Joseph, Aut. ; MARCELLOT Gilles, Aut. ; SARTOR Daniel, Aut. ; PATURET Jean-Bernard, Aut. ; PELISSIE Manuel, Aut. ; DUBASQUE Didier, Aut. ; POITOUT D, Aut. ; GAUFFER Christian, Aut. ; GOGUEL D'ALLONDANS Thierry, Aut. ; LEGO Gaëlle, Aut. ; MOROLLI Pasquale, Aut. ; FIORI René, Aut. ; FOURNIER Sébastien, Aut. ; FERRI Enrico, Aut. ; PORTNER Ingrid, Aut. | 2024 | p. 9-79ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; INSTITUTION ; LIBERALISME ; LIEN SOCIAL ; TRAVAIL SOCIAL ;Que se passe-t-il dans les professions sociales où longtemps le sens de l’engagement et de la solidarité a pu compenser la faible reconnaissance salariale ? Notons que ça n’est pas seulement les travailleurs du social qui sont gagnés par la moro[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE DE L'ENFANCE ET DE L'AGE, Aut. | [S.l.] : Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge | 2024ACCES AUX SOINS ; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE TERRITORIALE ; LOGEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; SOLITUDE ; VIEILLISSEMENT ; VULNERABILITE ;Le Conseil de l'âge a adopté, le 20 février 2024, un rapport sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs aspirations.Les perspectives démographiques et l'affichage [...]PASSERIEUX Christine, Aut. ; ROUX Paul, Aut. ; YOUNES Nadia, Aut. | 2024 | p. 1-7 [Article 37-901-A-25]ACCES AUX SOINS ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; COORDINATION DE PARCOURS ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PSYCHOMETRIE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; STIGMATISATION ;S'appuyant sur le modèle intégratif du handicap de la Classification internationale du fonctionnement, la loi du 11 février 2005 organise le droit à la compensation, conçu comme la promotion de l'autonomie et la protection des personnes, l'exerc[...]COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMISSION DES USAGERS ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; MEDIATION SOCIALE ;La médiation hospitalière est partie prenante de l’enrichissement de la réponse à un litige, en s’attachant à agir sur le conflit. Son développement est nécessaire dans un milieu en tension tel que l’hôpital, mais impose de fait la maîtrise de s[...]ADOLESCENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DELINQUANT MINEUR ; EDUCATION SPECIALISEE ; INJONCTION DE SOINS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TOXICOMANIE ;La justice des mineurs n'a cessé d'évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l'ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout[...]ADOLESCENT ; AGRESSIVITE ; DESTRUCTIVITE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPE ; ILLUSION GROUPALE ; PSYCHODRAME ;Cet article expose un traitement de la destructivité dans une institution pour des sujets présentant une tendance antisociale radicale. Il montre comment, dans un temps de crise du cadre institutionnel, les conflits entre identifications d’appar[...]ADOLESCENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; LATENCE ; NARCISSISME ; PRISE EN CHARGE ; RELATION EDUCATIVE ; RENCONTRE ; SOIGNANT ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VECU ;Comment définir et approcher ces populations d'ados au comportement difficile et aux situations environnementales complexes, ces SDF psychiques, petits Pinocchio de la vie ? Parfois inclassables psychopathologiquement, inadaptés scolairement et [...]AUTISME ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; HABITAT INCLUSIF ; INCLUSION SCOLAIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;La Nouvelle Forge qui intervient à la fois dans le champ sanitaire et médico-social a fait de l’inclusion un élément favorisant la santé mentale. Les auteurs expliquent comment, à partir du redéploiement d’une grosse institution de ce que l’on [...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification du code de l'action sociale et des familles avec, pour l'essentiel, l'insertion d'une section 5 bis (relative à l'accueil de l'enfant chez [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs textes réglementaires relatifs au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction pu[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]ASSURE SOCIAL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention et de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs dipsositions réglementaires du code de la sécurité sociale, et ce afin de réd[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION NATIONALE JOURNALIERE DE PRESTATIONS ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention précise les consignes d’évolutions des tarifs des prestations servant de base au calcul de la partic[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la prolongation pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat attribuée aux fonctionnaires et aux agent[...]ASSURE SOCIAL ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification de plusieurs textes réglementaires afin de préciser les modalités de calcul de la pension de vieillesse due au titre des nouve[...]AIDANT ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; ORPHELIN ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de procéder à la revalorisatio[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'application de l'article 17 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative [...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;La présente circulaire rappelle et précise les modalités d’application du Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) pour l’attribution des congés bonifiés et la détermination de la priorité légale d’affectation outre-mer.CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la création d'une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l'État et d[...]Le décret aménage le plafond de revenus au-delà duquel la pension d'invalidité est réduite en cas de reprise ou de poursuite d'une activité professionnelle, en le relevant à 1,5 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur.ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les conditions de prise en compte de certaines ressources pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé, en ajustant les modalités de prise en compte des pensions alimentaires versées par les demandeurs[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Tableaux d’avancement du corps des directeurs des soins : - Grade de la classe exceptionnelle ; - Echelon spécial du grade de la classe exceptionnelle.GILLIOT Elodie, Aut. ; CHAMBON Nicolas, Aut. ; PACHE Stéphanie, Aut. ; BUTLER Judith, Aut. ; SOYEZ-GAYOUT Aurel, Aut. ; DURIEZ Nathalie, Aut. ; MEDICO Denise, Aut. ; GEROUDET Ronald, Aut. ; VISTOLI Marion, Aut. ; LANCELEVEE Camille, Aut. ; VOZARI Anne-Sophie, Aut. ; DAUGE Solène, Aut. ; CADET Aurèlien, Aut. ; HAMARD Marine, Aut. ; ROYNEAU Anne, Aut. ; GRECO Luca, Aut. | 2023 | p. 1-20ALCOOLISME ; AUTORITE ; DEPRESSION ; DISCRIMINATION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FEMME ; IDENTITE DE GENRE ; PRECARITE ; PSYCHOTHERAPIE ; SANTE MENTALE ; STIGMATISATION ; TRANSITION SEXUELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; VIOLENCE ;Ce numéro interroge les liens entre le genre, la précarité et la santé mentale. Le genre est un déterminant-clé des inégalités sociales de santé mentale. Il semble alors nécessaire de mieux comprendre les enjeux liés à sa définition et de mesur[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile en la distinguant, par renvoi à un formulaire CERFA, de la demande d'allocation personnalisée en établissement. Il actualise en consé[...]AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PROFESSIONNALISATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 5 mai 2023, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, proèd[...]CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent les montan[...]AUTORITE PARENTALE ; CONDITION D'AGE ; CONTROLE ; HAINE ; HARCELEMENT ; INFOX ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PREVENTION ; INFORMATION ;La présente loi complète la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVORTEMENT SPONTANE ; CONGE DE MALADIE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; VICTIME FEMME ; SANTE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république insère un chapitre deuxième bis (relatif à l'interruption spontanée de grossesse) au titre deuxième du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, l'article[...]COMPETENCE ; EDUCATION SPECIALISEE ; PARENT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; THEORIE SYSTEMIQUE ;Les familles rencontrées dans le champ de la protection seraient douées de compétence, malgré le paradoxe qui les ferait rencontrer des professionnels. Cet axiome est une des pierres angulaires nécessaires à l’approche systémique. Nous expliquer[...]La personne est un être libre de ses actes à qui l’on doit le respect. Le praticien, en identifiant la singularité et les compétences d’autrui, pourra accompagner la personne vers l’auto-solution en tenant le rôle de guide pour faciliter l’auton[...]Prendre soin des autres et de soi-même demande de prendre soin du langage. La novlangue (Orwell) est la parole officielle, vouée à faire autorité, qui infiltre tout langage, tout acte et ses conséquences. Dans notre secteur, on peut craindre que[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAS CLINIQUE ; COMMUNICATION NON VERBALE ; GESTE ; MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; RELATION EDUCATIVE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;Nous présentons l’accompagnement éducatif mis en place auprès de Junior, enfant de 13 ans ayant des troubles du spectre autistique. Une première réflexion autour de la communication non verbale et de ce que Jean Duvillard nomme 'les micro-gestes[...]EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION SPECIALISEE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE ; TRAVAIL SOCIAL ;La présente contribution rend hommage à l’initiative récente de quelques professionnels du centre hospitalier Gérard Marchant (CHGM) de Toulouse de reconstituer un 'collège des éducateurs spécialisés'. Ces professionnels contribuent ainsi au déb[...]DISPOSITIF MEDICAL ; DOMICILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE ;De l’hôpital à la maison, les prestataires de santé à domicile interviennent dans la prise en charge des patients nécessitant des dispositifs médicaux spécifiques pour rester chez eux. Au sein de ces structures, les infirmières jouent un rôle cl[...]DELEGATION DE GESTION ; FONCTION PUBLIQUE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ADDITIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;Pris par la première ministre (sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) en application de l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le présent[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la République, décrète l'augmentatio[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; COTISATION SOCIALE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;L'article 13 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 permet aux médecins, sous certaines conditions, d'être exonérés, au titre de leur activité professionnelle, des cotisations d'assurance vieil[...]MARTIN Jean-Pierre, Coord. ; SACCHELLI Muriel, Coord. ; PAPILLON Marie-Odile, Aut. ; FIORI René, Aut. ; MIKANGA Emmanuelle, Aut. ; CHOBEAUX François, Aut. ; ALESSANDRO Hélène d', Aut. ; CHERON LATEURTRE Juliette, Aut. ; FICHE Baptiste, Aut. ; LEGO Gaëlle, Aut. ; BERTON Jacques, Aut. ; JULIOT Lucie, Aut. | 2023 | p. 11-82COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INSTITUT MEDICO PROFESSIONNEL ; INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE ; INSTITUTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION HIERARCHIQUE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; TEMPS INFORMEL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL SOCIAL ;Dans le social, le médico-social, la psychiatrie, des équipes pluridisciplinaires travaillent autour d’un même projet (individuel ou collectif), ce qui n’est pas sans soulever des interrogations, des incompréhensions, des conflits parfois. Po[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le texte transpose à l'ensemble des régimes de fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat les évolutions apportées par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatives à l'âge d'ouverture des droits, [...]CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret tire les conséquences réglementaires du relèvement de l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite. Il précise par ailleurs les nouvelles bornes d'âge et modalités de départ anticipé pour carrières longues, ainsi que les nouv[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les stipulations de l'avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décem[...]FINANCEMENT ; FOYER LOGEMENT ; HABITAT INCLUSIF ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGLEMENTATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète la modification des dispositions de l'article D. 331-1 du code de la construction et de l'habitation afin de rendre possible [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe, pour l'année 2023, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protect[...]AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; RECRUTEMENT ; VACATION ; TRAVAIL ;Cette instruction précise l’organisation du processus de diplomation permettant l’entrée sur le marché de l’emploi des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture au plus près de leur fin de formation afin de pallier les tensions en resso[...]CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, arrête les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des [...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; MEDIATION ; MEDIATION SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels révise le titre p[...]AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels révise le titre p[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, modifient les dates i[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées autorise la mise en œuvre par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalit[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 821-2 et D. 821-5 et l'abrogation de l'article D. 821-8-1 du code de la sécurité sociale afin [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'abrogation des articles R. 114-9-1 à R. 114-9-4 du code des relations entre le public et l'administration et la modification des articles[...]BOUGUENEC Claude, Aut. ; HAMIDA Lou-Jayne, Aut. ; MAISONNEUVE Blandine, Aut. ; TICCHIONI Elvire, Aut. ; SALMON Anne, Aut. | 2023 | p. p. 45-58Le Conseil national des personnes accueillies ( cnpa) et les Conseils régionaux des personnes accueillies ( crpa) sont des instances participatives inter-associatives. En lien direct avec les personnes concernées, elles sont portées par la Fédé[...]BOUGUENEC Claude, Aut. ; HAMIDA Lou-Jayne, Aut. ; MAISONNEUVE Blandine, Aut. ; TICCHIONI Elvire, Aut. ; SALMON Anne, Aut. | 2023 | p. 33-43Les Conseils des personnes accueillies/accompagnées ou l’ayant été ( cnpa et crpa) sont issus d’une commande publique qui date d’un peu plus de dix ans : organiser la participation des personnes en situation de précarité aux politiques qui les [...]L’article décrit le processus de recrutement d’une personne dite accompagnée au sein d’un centre de formation en travail social. L’expérience a pour point d’ancrage la réponse du centre de formation à l’injonction des autorités publiques à mettr[...]La participation n’est pas un terme facile à définir. Plusieurs expressions sont données comme équivalentes : empowerment, développement du pouvoir d’agir, autodétermination…, et elles sont l’objet de nombreux débats. La formule la plus simple c[...]La participation des personnes accompagnées est plus que jamais d’actualité. Les textes officiels progressent et les actions de terrain s’étendent mais la participation n’est pas vraiment entendue ou reconnue à sa juste valeur ou dans toutes ses[...]Cet article questionne les rapports entre le travail social, la démocratie, les recherches participatives et le travail social radical. Nous montrons en quoi le travail social radical contribue à du renouveau d’une plus grande justice éco-social[...]LAOUKILI Abdelaâli, Aut. ; SALMON Anne, Aut. ; JAEGER Marcel, Aut. ; BOUGUENEC Claude, Aut. ; HAMIDA Lou-Jayne, Aut. ; MAISONNEUVE Blandine, Aut. | 2023 | p. 9-162AUTONOMISATION ; CITOYENNETE ; DEMOCRATIE ; INSERTION SOCIALE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; QUESTION DE SOCIETE ; SOCIETE ; TRAVAIL SOCIAL ; USAGER ;En cette période où les tensions s’exacerbent, deux grandes thématiques ont été proposées aux contributeurs de ce numéro dont l’ambition est de croiser les regards de différents acteurs : personnes sollicitées dans le cadre de dispositifs de par[...]DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).ALLOCATION D'INSERTION ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; PRIME D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité.INSTITUT DE FORMATION DES AIDES SOIGNANTS ; PARTENARIAT ; RELATION EDUCATIVE ; RETOUR D'EXPERIENCE ;Un institut de formation a développé, dans le cadre d’un projet d’action éducative, un partenariat bande dessinée avec une artiste qui a auparavant exercé en tant qu’aide-soignante. Cette initiative permet de renforcer la confiance en soi des él[...]Les cancers digestifs recouvrent l’ensemble des tumeurs malignes se développant à partir d’un segment du tube digestif ou d’une des glandes annexes, foie ou pancréas. Une fois le diagnostic de cancer digestif posé et le bilan d’extension réalisé[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation des règles de détermination d'un des éléments constitutifs de la dotation globale de soins sur la période 2023-[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés en le portant à 971,37 euros à compter du 1 avril 2023.ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; CAHIER DES CHARGES ; CONDUITE A TENIR ; COORDINATION DE PARCOURS ; MEDECINE LEGALE ; MORT SUBITE DU NOURRISSON ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction rappelle la nécessité d’un travail coordonné des acteurs en faveur de ces situations, autour du rôle majeur des CRMIN, et précise les conditions de fonctionnement de ces derniers, dans le cadre d’un cahier des charges « t[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de l'article R. 114-10-1 du code la sécurité sociale afin de préciser les modalités de fermeture des droits à la protection universelle mala[...]ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE FIN DE DROIT ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION CHOMAGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la revalorisation des montants journaliers de l'allocation de solidarité spécifique (18,17 €), de l'allocation temporaire d'attente (12,80 €) [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le président de la république promulgue, après avis du Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, modifiant pour partie le code de la sécurité sociale et le code du travail, afin de : reculer l[...]En trente ans, la révolution numérique a profondément bouleversé nos sociétés. De nouvelles formes de communication (courriel, réseaux sociaux, messagerie instantanée, blogs…) créent un réseau planétaire entre les individus. 'Les travailleurs so[...]ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE CHRONIQUE ; SANTE ;La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France prévoit d'améliorer le recours à l'activité physique adaptée (APA) par l'élargissement des bénéficiaires au-delà des patients souffrant d'une affection de longue durée (A[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Le montant des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies profession[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2023, selon les modalités prévues [...]LIMAN Wajdi, Coord. ; RYBOLOVIECZ David, Coord. ; GASCOIN Pascal, Aut. ; LEGO Gaëlle, Aut. ; LE GOUIC Isabelle, Aut. ; MOUTIER François, Aut. ; BACLET LOUVET Sophie, Aut. ; SPANNEUT Ludivine, Aut. ; GUENEC Kylian, Aut. ; CHETOUANI Ansaff, Aut. ; MENDES Sonia, Aut. ; COUILLET Anaëlle, Aut. ; CARIS Rozenn, Aut. | 2023 | p. 9-65ACTION SOCIALE ; CONFINEMENT ; DEMATERIALISATION ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; FORMATEUR ; FORMATION A DISTANCE ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; NUMERISATION ; ROBOT ; SANTE MENTALE ; TRAVAIL SOCIAL ;La montée en puissance du numérique (la nouvelle révolution depuis la révolution industrielle du XIXième siècle) bouleverse les pratiques et questionne les éducateur.rices et les professionnel.les de première ligne sur le sens de leurs actions, [...]AGRESSIVITE ; CLINIQUE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ENVIRONNEMENT ; JEUNE ADULTE ; MARCHE ; MILIEU NATUREL ; RELATION EDUCATIVE ; SPORT ; VIE QUOTIDIENNE ;Marcher aux côtés d’un autre, le guider vers une destination : on est au cœur de l’accompagnement au sens propre comme au figuré. Lors de ce voyage commun, la relation naît. A quelles conditions devient-elle éducative ? [résumé d'auteur]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie, telle que prévue dans le cadre de la réforme du financement prév[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT PROFESSIONNEL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANT FAMILIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GERONTOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION ;Par le présent arrêté (ayant vocation à se substituer après le 31 décembre 2024 à l'arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »), le ministre de l'é[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE AUX VICTIMES ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT SOCIAL ; LEGISLATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république, pour l'essentiel, actualise le code de l'action sociale et des familles en y insérant, au titre premier du livre deuxième, un chapitre quatrième bis relatif à l'aide universelle[...]HERISSON Brigitte, Dir. ; MAILLARD Elisabeth, Aut. ; REDAELLI Sophie, Aut. ; MARTINEAU Clémence, Aut. ; PELE Fabienne, Aut. ; CREANGE Alain, Aut. ; MOREAU Thibault, Aut. ; COLPAERT MH, Aut. ; VANDERVEKEN Cathy, Aut. ; GUILLET Marie, Aut. ; REBELO Céline, Aut. ; FANTONI-QUINTON Sophie, Aut. ; RAYNAUD Fabienne, Aut. ; VIADERE Alexandra, Aut. ; NOUGAREDE Clément, Aut. ; ALTMANN Nathanaël, Aut. ; PLASSART-SCHIESS Emmanuelle, Aut. | 2023 | p. 13-53ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; DIAGNOSTIC ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HANDICAP ; INFIRMIER ; INVALIDITE ; MAINTIEN DANS L'EMPLOI ; PARCOURS DE SOINS ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET DE VIE ; SCLEROSE EN PLAQUES ; TRAITEMENT ; TRAVAIL ;La sclérose en plaques constitue un problème de santé publique. Cette maladie s’abat plus particulièrement sur des adultes jeunes et les oblige à modifier leurs projets de vie, de famille et de profession, avec une souffrance psychologique non v[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE EXPERIMENTALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Dans le présent arrêté (qui abroge le précédent arrêté du 25 avril 2006), le ministre de la santé et de la prévention fixe à 6 000 euros le montant maximal des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une période de 12 mois consécuti[...]ASSURANCE MALADIE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TIERS PAYANT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette note d'information précise les modalités de pilotage national et régional, le rôle de chacun des acteurs, notamment les actions à engager par les établissements de santé pour se raccorder au cercle de confiance ROC, et les modalités spécif[...]GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DEROGATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la réouverture (jusque le 30 juin 2023) de la possibilité (initialement ouverte jusque le 31 juillet 2022) d'engager une procédure de rupture conventionnell[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ANNONCE DU DECES ; DEUIL ; DEUIL PATHOLOGIQUE ; MORT ; PSYCHOLOGIE ; REPRESENTATION SOCIALE ; RITE ; RITE FUNERAIRE ; SOIN INTERCULTUREL ; TRAUMATISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TRAVAIL DE DEUIL ;Deuils et traumas représentent des cliniques régulièrement associées, voire confondues. L’enjeu est ainsi de parvenir à distinguer leurs processus spécifiques afin d’être en mesure d’accompagner au mieux les patients qui en souffrent. Les morts [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION CHOMAGE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre détermine de nouvelles mesures réglementaires régissant l'indemnisation des demandeurs d'emploi, les contributions des employeurs au régime d'assuranc[...]ADOLESCENT ; BANLIEUE ; CULTURE D'ORIGINE ; IDENTITE ; IDENTITE DE GENRE ; RELATION EDUCATIVE ; RELATION ENTRE PAIRS ; RESEAUX SOCIAUX ; VIRTUALITE ;Cet article a pour objet de réfléchir l’influence des pratiques des adolescents des quartiers populaires sur les réseaux sociaux, sur leurs dynamiques identitaires dans une approche psychosociologique. Nous portons, dans ce propos, une attention[...]MAYOTTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACEPTION ; GROSSESSE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION SOCIALE ; PREVENTION ; SANTE SEXUELLE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Concernant les prestations en espèces, le texte étend à Mayotte, selon les mêmes modalités qu'en métropole, le congé paternité et d'accueil de l'enfant, les dispositifs de maintien de droits et le temps partiel thérapeutique. Par de multiples re[...]ACTION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ETUDE CRITIQUE ; LIBERALISME ; MANAGEMENT ; TRAVAIL SOCIAL ;'La question de l'éthique est centrale dans l'action des professionnels du lien pour éclairer les choix difficiles, pour transformer les pratiques face aux transitions sans perdre de vue le sens d'être là. D'abord présentée comme répondant à une[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; AUTONOMIE ; AUTONOMISATION ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; JEUNE ADULTE ; MINEUR EMANCIPE ; PROJET DE VIE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TRAVAIL SOCIAL ;Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP), relatives à l’amélioration de la prise en charge des personnes accompagnées à leur sortie des dispositifs de protection de l’enfance, s’inscrivent dans un programme en deux volets.[...]EDUCATEUR SPECIALISE ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION SPECIALISEE ; PRISON ; RADICALISATION ; TERRORISME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Les attentats islamistes qui se sont succédé en France depuis 2015 ont provoqué la sidération et accentué le sentiment d'insécurité de la population. Ils ont également changé le paysage du travail social qui doit désormais intégrer ce phénomène [...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ENQUETE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SANTE MENTALE ; STIGMATISATION ;Le Conseil de l'Europe dénonce le fait, qu'en France, les personnes en situation de handicap sont entravées dans l'exercice de leurs droits dans tous les domaines de leur vie. Elles ne peuvent accéder à des services d'accompagnement adaptés, à l[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ENFANT HOSPITALISE ; ENFANT MALADE ; ENFANT PREMATURE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SMUR ; SPECIFICITE ; TRANSFERT SANITAIRE ;La maladie d’un enfant et son hospitalisation entraînent des répercussions sur ses parents, sa fratrie. Les soignants se doivent donc de soigner leur jeune patient, mais également d’accueillir cette famille dont la dynamique se trouve perturbée.[...]AIDE SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; INSERTION SOCIALE ; PAUVRETE ; PRECARITE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAIL SOCIAL ;Malgré les intentions affichées et les politiques mises en œuvre, en France, plus de 300 000 personnes, selon la fondation Abbé Pierre, sont en situation de grande précarité et peinent à satisfaire leurs besoins élémentaires. Les iniquités de no[...]BELGIQUE ; ACCOMPAGNEMENT ; PARENTALITE ; PRECARITE ; RESEAU D’ECOUTE D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE ; VULNERABILITE ;(Début à 17'') Les défis auxquels les parents sont confrontés dans l'éducation des enfants s'ancrent, parfois, dans des contextes de vie complexes et précaires. Hormis la fragilité 'psychique' de certains, ces contextes de vie peuvent ébranler l[...]Les réfugiés et demandeurs d'asile sont une population dont les chiffres augmentent chaque année. Ces personnes, du fait de leur parcours, rencontrent des difficultés d'ordres psychique et social qui dressent des tableaux complexes dont la prise[...]PILLOT PERONNET Isabelle, Aut. ; ZAMBEAUX Anne, Aut. ; CONFAIS Laurence, Aut. ; RUBIO Marie-Nicole, Préf. ; NEYRAND Gérard, Postf. | Toulouse : Erès | 2023 | p. 204ACCUEIL ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; ECOUTE ; ENFANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; JEUNE ENFANT ; LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT ; PARENT ; PARTENARIAT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SUPERVISION ;En s'appuyant sur le référentiel de la CNAF mais aussi sur les apports historiques des pionniers de ces lieux issus de la psychanalyse et du travail social, les auteures présentent de manière détaillée et vivante les dispositifs simples et compl[...]GAULTIER Sydney, Dir. ; YAHYAOUI Abdessalem, Dir. ; BENGHOZI Pierre, Dir. ; BONNET Doris, Aut. ; BOUGDAL Myriam, Aut. ; CORON Guillaume, Aut. ; COSTAZ Adrien, Aut. ; CUISSART de GRELLE Noémie, Aut. ; DELANOE Daniel, Aut. ; DEPAIRE Julien, Aut. ; DERIVOIS Daniel, Aut. ; ESTEVE Isabelle, Aut. ; GAKUBA Théogène-Octave, Aut. ; GANDUBERT Catherine, Aut. ; GUESSOUM Selim, Aut. ; GOGUIKIAN Betty, Aut. ; HUNZIKER Bernard, Aut. ; KOSSONOGOW Rémy, Aut. ; LKHADIR Aïcha, Aut. ; MESTRE Claire, Aut. ; MINASSIAN Sevan, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; NORTON Joana, Aut. ; NSENGIYUMVA Celsius, Aut. ; POURRE Boris, Aut. ; QUATTONI Bérénise, Aut. ; RADJACK Rahmethnissah, Aut. ; REXHEPI Roland, Aut. ; SANCHIS ZOZAYA Javier, Aut. ; SENOVILLA HERNANDEZ Daniel, Aut. ; TOUHAMI Fatima, Aut. ; VON OVERBECK OTTINO Saskia, Aut. ; BAUBET Thierry, Préf. | Paris : In Press | 2023 | p. 392AFRIQUE SUBSAHARIENNE ; EUROPE ; SUISSE ; ACCOMPAGNEMENT ; COORDINATION DE PARCOURS ; CROYANCE ; DEMANDEUR D'ASILE ; DEUIL ; ENVELOPPE PSYCHIQUE ; ETHNOPSYCHANALYSE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; ETHNOPSYCHOLOGIE ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; MATURITE ; MIGRANT ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRANSCULTUREL ;Exposés à de nombreux risques, avant leur départ, durant la migration et à leur arrivée, les mineurs non accompagnés sont très vulnérables. Éloignés de leur famille, la formation de leur identité est tiraillée entre expériences traumatiques, deu[...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSION SEXUELLE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPRESSION ; DROIT D'ASILE ; EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETRANGER ; EXILE ; INFECTION ; INTERPRETARIAT ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; MIGRANT ; MIGRATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; SOIN ; TORTURE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIH ; VIOLENCE ; SANTE PUBLIQUE ;Conçu par l'équipe du Comede à partir de l'expérience quotidienne des intervenant.e.s salarié.e.s et bénévoles de l'association, ce guide en partenariat avec Santé publique France tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fr[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; BESOIN ; ENFANT HOSPITALISE ; ENFANT MALADE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MALADIE DE L'APPAREIL CIRCULATOIRE ; PARENT ; PEDIATRIE ; REANIMATION ;La moitié des enfants souffrant d’une cardiopathie congénitale développe des troubles du neurodéveloppement spécifiques. Ceux-ci étant autant influencés par des facteurs intrinsèques à la pathologie que par le soutien environnemental et familial[...]ADOLESCENT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMIE ; DEMANDE DE SOINS ; ETUDIANT ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; JEUNE ADULTE ; NEUTRALITE BIENVEILLANTE ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOLOGISATION ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOPEDAGOGIE ; REDUCTION DES RISQUES ; RELATION D'AIDE ; REPRESENTATION SOCIALE ; RISQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SUPERVISION ;Quand une société manifeste un 'besoin' croissant de 'psy' , la psychothérapie la plus individualisée relève d'enjeux sociaux et idéologiques qui la conditionnent. S'agissant d'intervenir auprès d'un public dont la situation socio-économique est[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2023 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire, du complément de libre choix du mode de garde, de l’allocation forfaitaire[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Le montant des pensions de retraite de base, des minima de pension et de certains minima sociaux sont revalorisés d’un coefficient de 1,008 au 1er janvier 2023, soit un taux de 0,8 %.Le présent arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement. Par aille[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUPLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Le décret est pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui modifie les articles L. 821-1 et L. 821-3 du code de la sécurité sociale. Il déterm[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux.ACCES AUX SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ; AUTONOMIE ; ETUDIANT ; INFIRMIER ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SAGE FEMME ; SANTE PUBLIQUE ; ACTION SOCIALE ;AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fixe les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion s[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation (au 1er janvier 2023) des modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiair[...]ABANDON DE POSTE ; CERTIFICATION ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCERTATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMISSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PRESTATION CHOMAGE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation [...]CONDITION DE RESIDENCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 afin de permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursemen[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PARTENARIAT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code du travail, afi[...]BOUYSSOU Lénaïc ; CHADAIGNE Mélanie ; DEBATS Françoise ; DEBATS Maïté ; PRODEO Sarah | 2022 | p. 87-99ASSOCIATION ; DROIT DE LA FEMME ; FORMATION PERMANENTE ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VIOLENCE CONJUGALE ;Dans les dix dernières années, on a pu constater une responsabilisation inédite des divers acteurs sociaux sur la question des violences conjugales, amenés à improviser, bricoler des liens partenariaux inédits pour soutenir des femmes dans leur [...]Entre impératifs gestionnaires et éthique du care, le travail social génère des identifications contradictoires. Les professionnels composent avec celles-ci afin de maintenir le sens de leur engagement au prix d’une usure professionnelle, de rup[...]La non-discrimination est devenue une condition du 'vivre-ensemble'. Et pourtant, les politiques publiques qui sont élaborées pour des groupes en difficulté dans notre société ne peuvent pas ne pas les nommer : 'handicapés', 'SDF', 'vulnérables'[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La reconnaissance par le ministère de la santé et de la prévention d’une entité de recherche permet aux établissements membres de fusionner leurs scores au titre de la MIG B02. La présente note vise à préciser les conditions de constitution des [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; ATTESTATION ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifie les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2022 en supprimant les modalités de consultation du fichier judiciaire automatisé d[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISSION ; ORGANISATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le prtésent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, fixent c[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; ATTESTATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète les modalités d'octroi de la mesure exceptionnelle de soutien aux particuliers ayant hébergé, à titre gratuit et pour une duré[...]Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué aupr[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSOCIATION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent le nouveau monta[...]ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; DROIT HOSPITALIER ; LEGISLATION ; MIGRANT ; PROTECTION SOCIALE ;L’accès effectif à la protection maladie s’impose au nom du droit de tous à la protection de la santé proclamé par l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Les établissements publics de santé sont les premiers acteurs de cette protec[...]Les grossesses à l’adolescence demeurent un problème de santé publique majeur dans le monde. Elles présentent des risques et des conséquences sur le plan somatique, psychique, développemental et socio-économique pour les adolescentes et l’enfant[...]RADJACK Rahmethnissah, Coord. ; CAMARA Hawa, Coord. ; CAILLAUD Isabelle, Aut. ; TORCHIN Héloïse, Aut. ; BASSET Aurélie, Aut. ; MOUILLE Marion, Aut. ; JARREAU Pierre-Henri, Aut. ; ZANA-TAIEB Elodie, Aut. ; LEIMDORFER Chloé, Aut. ; AGBOKOU Catherine, Aut. ; BORENSTEIN Marion, Aut. ; LOZ Célia, Aut. ; BRAOUDE Ilan, Aut. ; BENOIT Jean-Pierre, Aut. ; SANA Malika, Aut. ; RAMPON Camille, Aut. ; TSATSARIS Vassili, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; BOSSUROY Muriel, Aut. ; CAUTRU Fabienne, Aut. ; NOTO Simone, Aut. ; REGENT Liliane, Aut. | 2022 | p. 9-36ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ADOLESCENT ; ANGOISSE DE MORT ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CULTURE ; DEUIL ; ENFANT PREMATURE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; GROSSESSE ; HOPITAL DE JOUR ; MATERNITE ; MELANCOLIE ; PANDEMIE ; PERINATALITE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICITE ; PSYCHOTHERAPIE ; REANIMATION ; RELATION MERE ENFANT ; SOIGNANT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VECU ; VULNERABILITE ;GENET Marie-Camille, Aut. ; VITTE Lisa, Aut. ; HAUGUEL Cyriaque, Aut. ; APTER Gisèle, Aut. | 2022 | p. 38-41ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ATTACHEMENT ; COMMUNICATION ; CONSEQUENCE ; ETAT LIMITE ; GESTE ; PARENTALITE ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; TOUCHER ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;Le développement de l’attachement chez le tout-petit est lié à la qualité de ses interactions précoces avec son père et sa mère. L’impact des dysfonctionnements interactifs, en rapport avec différentes circonstances parentales, constitue un risq[...]L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a entrepris, en 2021, d’établir une procédure de traitement des réclamations institutionnelle commune à l’ensemble de ses hôpitaux. Cette procédure est un élément essentiel de la politique d’amélioration d[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Il s’agit de revaloriser de manière anticipée les pensions d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité, la majoration pour aide constante d’une tierce personne, les prestations versées au titre de la législation des accidents du trava[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les conditions à remplir et procédure pour déposer les dossiers au titre des tableaux d'avancement du corps des directeurs d'hôpital au titre de l'année 2023 pour : - le grade de la classe exceptionnelle ; - l'éch[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article D. 6332-82 du code du travail, le présent arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.ASSURANCE MALADIE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; GRAVITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INFECTION ; ISOLEMENT SANITAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;Sur le rapport des ministres en charge du travail et de la santé, la première ministre décrète les critères de reconnaissance des personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19,[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FAMILLE MONOPARENTALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, la première ministre décrète la revalorisation de 50 % du montant de l'allocation de soutien familial à compter du 1 novembre 2022.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 121-12-14 et D. 541-2-1 du code de l'action sociale et des familles afin de procéder à la reval[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DISCRIMINATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION ; HARCELEMENT ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; MIXITE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; DROIT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la justice, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives de plusieurs codes (de l'action sociale et des familles, de la sécurité sociale, du travail,[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Actualisation de l’instruction N° DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 avec le nouveau jalon de la fin de la 1ère fenêtre de financement du programme et la nouvelle règle de gestion concernant les reports d’atteinte de cibles d’usage.SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions de l'article 5 du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 afin d'actualiser les modalités de calcul des indemnités journalières[...]KAMMERER Beatrice, Aut. ; MARTIN Claude, Aut. ; NEYRAND Gérard, Aut. ; BAYO Béatrice, Aut. ; GARCIA Régis, Aut. ; HENDRIKS Karine, Aut. ; COUM Daniel, Aut. ; MARCELLI Daniel, Aut. ; GAZON Virginie, Aut. ; SAGOT Blandine, Aut. ; LANCHON Anne, Aut. ; AZAM Mélanie, Aut. ; CARRERE BORDEHORE Nicolas, Aut. ; SERRUQUES Nathalie, Aut. ; LALART Pierre, Aut. ; MORAEL Emmanuelle, Aut. ; COULOMB Magali, Aut. ; WIART Carole, Aut. ; WAWRZYNIAK Michel, Aut. ; BERVAS Yannick, Aut. ; PARA Marion, Aut. ; PINEL-JACQUEMIN Stéphanie, Aut. ; POURIA Stéphanie, Aut. ; GERARD Olivier, Aut. | 2022 | p. 3-66CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ECOLE DES PARENTS ; ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ADOLESCENT ; FAMILLE MONOPARENTALE ; HISTOIRE ; MEDIATION FAMILIALE ; NUMERIQUE ; PARENTALITE ; PRECARITE ; RELATION PARENT ENFANT ; RESEAU D’ECOUTE D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE ; SEPARATION CONJUGALE ; TELEPHONIE SOCIALE ET EN SANTE ;ADOPTANT ; ADOPTION ; AGREMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONDITION D'AGE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; FILIATION ; LEGISLATION ; NOM ; REFORME ; RELATION PARENT ENFANT ; FAMILLE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la justice, le président de la république ordonne la modification de nombreuses dispositions législatives du code civil, notamment du titre huitième de son livre premier, et aussi du code [...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la prolongation, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèch[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information interministérielle précise les montants des plafonds de ressources applicables pour l’accès à la complémentaire santé solidaire suite à la revalorisation anticipée prévue à l’article 9 de la loi n° 2022-1158 du 16 [...]MARCHAL Jean-Luc, Coord. ; PROUVEZ Valentine, Coord. ; PATURET Jean-Bernard, Aut. ; CHAVAROCHE Philippe, Aut. ; HACHELOUF Ahmed, Aut. ; RIBERA Alain, Aut. ; CANTARINI Nadia, Aut. ; DESFOURS Anne-Claire, Aut. ; FARINAU Laure, Aut. ; THIBAULT Elsa, Aut. ; NEHLIG Audrey, Aut. ; DOUGUET Monique, Aut. ; LUENGO Cathy, Aut. ; GARNIER Claire, Aut. ; MAURY Myriam, Aut. ; RIERA Christine, Aut. ; BODET Christiane, Aut. ; FREMAUX Charly, Aut. ; CHAMBRIN Hervé, Aut. ; MASSABUAU Claude, Aut. ; SABRI Lorianne, Aut. ; LOUPIAC Aurélie, Aut. ; JOFFRES Sébastien, Aut. ; SACCHELLI Muriel, Aut. ; MACQUAIRE Patrick, Aut. ; GOMEZ Jean-François, Aut. | 2022 | p. 13-86CONTRE TRANSFERT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; INSTITUTION ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; PRECARITE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; TRANSFERT ; TRAVAIL SOCIAL ;Depuis quelques années, que ce soit dans l’accompagnement des publics ou des professionnels, une tendance à l’individualisation, si ce n’est à l’individualisme, est à l’œuvre. Les projets sont individuels, les modalités éducatives, sociale[...]L’accompagnement social est bousculé par la dureté des situations, les problématiques extrêmes, les précarités multiples, avec en toile de fond des injonctions, procédures et dispositifs allant parfois à l’encontre du travail social dans son acc[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'attribution de l'aide exceptionnelle de rentrée pour les ménages les plus modestes afin qu'ils puissent faire face aux diffic[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 451-11 à D. 451-16 du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de mettre à jour les[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; CANCER ; ENFANT ; ENFANT MALADE ; FIN DE VIE ; PEDIATRIE ; PRATIQUE DU SOIN ; SOINS PALLIATIFS ;Lorsque la médecine se révèle impuissante à guérir un enfant atteint de cancer, il reste la voie de l’accompagnement par ce que nous nommons les soins palliatifs. De nature bien différente des traitements jusqu’alors administrés – puisqu’ils n’o[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENCADREMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui prévoit l'abrogation de l'arrêté du 8 juin 2004 au 31 décembre 2024), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe les conditions de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENCADREMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la réécriture des articles réglementaires du troisième paragraphe (relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; LEGISLATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le président de la république ordonne le maintien des dispositions prises par décret , en application de l'article L. 1226-1-1 du code du travai[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge le précédent arrêté daté du 5 juin 2007 à compter du 31 mars 2024), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées précise les conditions d'attribution du certificat d'aptitude aux fonc[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 451-11 à D. 451-16 du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de mettre à jour les[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSISTANT SOCIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées apportent quelques modifications aux dispositions des arrêtés du 22 août 2018 relatifs [...]SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; CITOYENNETE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONVENTION ; ENGAGEMENT ; PARTENARIAT ; REGLEMENTATION ; SAPEUR POMPIER ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer, la première ministre fixe, dans le présent décret, les conditions d'attribution (pour 3 ans), de délivrance et d'utilisation du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » desti[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDANT FAMILIAL ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ASSISTANT FAMILIAL ; CHARTE ; DROIT SOCIAL ; PARENTALITE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, modifie le préambule de la charte nationale de soutien à la parentalité créée en annexe de l'arrêté du 9 mars 2022.ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETUDIANT ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs aux ressources, du barème des aides personnelles au logement. Le paramètre R0 et le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants sont réévalués pour les prestati[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETUDIANT ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l'h[...]LE CLAINCHE Christine, Coord. ; OUTIN Jean-Luc, Coord. ; MONNET Hélène, Aut. ; CROGUENNEC LE SAOUT Hélène, Aut. ; CORON Gaël, Aut. ; DUSSUET Annie, Aut. ; LEDOUX Clémence, Aut. ; SONNET Claire, Aut. ; DECAMP André, Aut. ; HARDY Jean-Pierre, Aut. | 2022 | p. 7-132ACTION SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION ; INSERTION SOCIALE ; MANAGEMENT A DISTANCE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; USAGER ;Trois axes de réflexion concernant la bureaucratie dans le champ social, médico-social et sanitaire et son évolution sont proposés dans ce dossier. Ils concernent les interventions et positionnements de différentes catégories de parties prenante[...]CONFINEMENT ; CRISE SANITAIRE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; FAMILLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION EDUCATIVE ; TELEPHONE PORTABLE ;Accompagner des familles dans leur projet personnalisé d’acquisition de compétences parentales relève avant tout de la qualité de la relation construite dans le temps. Mais, lorsque les éducateurs spécialisés de la protection de l’enfance se son[...]AIDANT ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;Le décret élargit le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant et complète la liste des pièces justificatives à fournir pour l'ouverture du droit à l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l'assurance vieillesse des parents[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT ; TRAVAIL ;Définition des modalités de mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établisseme[...]CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Tableaux d’avancement du corps des directeurs des soins : - Grade de la classe exceptionnelle ; - Echelon spécial du grade de la classe exceptionnelle.AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; RECRUTEMENT ; VACATION ; TRAVAIL ;Cette instruction a pour objet de préciser les dispositions encadrant le calendrier de diplomation, pour les diplômes d’Etat d’infirmier et d’aide-soignant. Elle vise à diplômer ces étudiants et élèves plus tôt pour pallier les tensions en resso[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche reconduisent les dispositions d[...]GOMEZ Jean-François, Coord. ; LEGO Gaëlle, Coord. ; SANTIAGO SANZ Henri, Coord. ; MUCCHIELLI Laurent, Aut. ; SIMONET François, Aut. ; SACCHELLI Muriel, Aut. ; FIORI René, Aut. ; ROUZEL Joseph, Aut. ; BERNAT Pierre, Aut. ; PALLAS Cassandre, Aut. ; DILE Nicolas, Aut. | 2022 | p. 13-82DEPASSEMENT DE FONCTION ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCESSUS ; PROTOCOLE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRAVAIL SOCIAL ;La surveillance en tant que telle, directe, entre timidement encore, mais franchement dans les institutions et services. Déjà des caméras suivent les personnes accueillies dans les couloirs, des portes verrouillées ne s'ouvrent qu'à la trace dig[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]L’auteur cherche à mettre à profit une réflexion de Maurice Capul pour penser les conditions de réalisation du jeu des cabanes auquel s’adonnent spontanément les enfants. Il explore ensuite le large spectre notionnel que recouvre aujourd’hui la [...]Education spécialisée, travail social, deux notions qui témoignent d’évolutions historiques et sociales, de transformations dans la prise en charge par la société des enfants, adolescents et adultes en difficulté. Elles sont aussi l’objet de con[...]Pourquoi défendre la notion d’éducation spécialisée ? Ce texte, à travers les travaux de Capul et d’autres, défend la spécificité d’une éducation adaptée à des personnes présentant des problématiques singulières. Les références théoriques, leur [...]Il s’agit d’une rencontre avec un homme peu commun, Maurice Capul. Par son intermédiaire, il s’agit d’une mise en lumière de l’histoire (récente) de l’éducation spécialisée. Une histoire qu’il a participé à construire. Il s’agit d’un débat qu’il[...]PUYUELO Rémy, Aut. ; SANCHOU Paule, Aut. ; DRULHE Marcel, Aut. ; DIATKINE Gilbert, Aut. ; THOREL Christian, Aut. ; BASSON Jean-Charles, Aut. ; ROUCOULES Alain, Aut. ; LEMAY Michel, Aut. ; RANCHIN Bruno, Aut. ; TAP Pierre, Aut. ; GARCIA Serge, Aut. ; DEWERDT Alain, Aut. ; MERENS Guy, Aut. ; MORLHON Laurent, Aut. ; PONET Blandine, Aut. ; MASSON Daniel, Aut. ; GRILLET Baptiste, Aut. ; JOUVE Alain, Aut. ; BOUTONNIER Julien, Aut. | 2022 | p. 10-185BIBLIOGRAPHIE ; BIOGRAPHIE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION SPECIALISEE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HISTOIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ;Ce numéro, arrêt sur image, constitue un instant pour se poser et penser, se situant entre passé et futur. La pandémie, que nous continuons à traverser, suspend le temps en un présent sans fin. L’écriture en ces temps incertains nous permet de f[...]Entre errance et itinérance, comment penser les territoires adolescents de la fugue aujourd’hui, dans un souci de mise en temps et en langage, donc de recherche de sens face aux agis des précarités identitaires pour les équipes médico-sociales e[...]A partir des écrits de Maurice Capul sur les groupes en éducation, l’auteur présente l’évolution de la prise en charge des enfants en difficulté. Après l’engouement des années 1960 tant sur le plan des sciences humaines et sociales que des prati[...]CONFINEMENT ; CRISE SANITAIRE ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; EDUCATION SPECIALISEE ; GROUPE ; HISTORIQUE ; RECHERCHE ; TELESANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;A partir de son histoire personnelle et de ses rencontres dans le monde de l’éducation et du médico-social, l’auteur fait un état des lieux très détaillé des recherches sur les groupes et leurs dynamiques, les groupes éducatifs et thérapeutiques[...]AIDE MEDICALE D'ETAT ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETRANGER ; MIGRANT ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information précise les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière à la suite des mesures législatives et réglementaires entrées en vigueur depuis 2020.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de définir le cahier des charges de l’appel à projets des ARS auprès des ESAT pour permettre à l’Etat, dans le cadre du FATESAT, de cofinancer des investissements nécessaires au développement des compétences e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux.BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]SECURITE SOCIALE ; ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DEPENSES DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe pour l'année 2022 les montants de référence servant au calcul du versement par l'employeur d'une somme représentative du financement des remboursements complémentaires de fr[...]CHAMBON Nicolas, Aut. ; RAVON Bertrand, Aut. ; GILLIOT Elodie, Aut. ; EHRENBERG Alain, Aut. ; MARTIN Agathe, Aut. ; FLORA Luigi, Aut. ; BECHELLAOUI Lofti, Aut. ; TORTELLI Andréa, Aut. ; MERCUEL Alain, Aut. ; TRICHANH Mélanie, Aut. ; FRANCK Nicolas, Aut. ; CASCARINO Adrien, Aut. ; DUPUIS David, Aut. ; SPAETH Marine, Aut. ; BOUILLOUX Jennifer, Aut. ; RIBAULT N, Aut. ; RAZAKARIVONY Oriane, Aut. ; LE CALLONNEC Aziliz, Aut. | 2022 | p. 1-98GUYANE FRANCAISE ; MODELE FACT ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTONOMISATION ; DEFINITION ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE MOBILE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HALLUCINATION AUDITIVE ; INTERDISCIPLINARITE ; MIGRANT ; OFFRE DE SOINS ; PAIR MALADE ; PRECARITE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; SCARIFICATION ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; TRAVAIL SOCIAL ; VULNERABILITE ;Le deuil est en débat entre experts de la psychiatrie depuis 2000. Outre ses manifestations précises, sa durée est discutée : six mois pour la CIM-11, un an pour le DSM-5-TR. Le deuil n’est pas une maladie mais un processus qui peut être bloqué [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier minstre décrète la modification de la section 2 du chapitre quatrième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des familles et l'insertion d'un chapi[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation de l'article D. 544-3 du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il précise les modalités réglementaires de mise en oeuvre de la nouvelle pos[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE SOCIALE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre précise, dans le présent décret, les modalités de détermination et de mise en oeuvre de l'aide versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021, et ce afin d'adapter les conditions de versement de l'aide financière par la Cais[...]UKRAINE ; ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; EXILE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Cette note d'information interministérielle présente les mesures mises en place pour garantir l'accès aux soins des réfugiés en provenance d'Ukraine. L'autorisation provisoire de séjour délivrée aux réfugiés provenant d'Ukraine permet l'accès à [...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;La note vient informer les Centres hospitaliers universitaires (CHU), établissements employant des personnels hospitalo-universitaires titulaires, en apportant des précisions sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'abondement de leur[...]