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ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2019 selon les modalités prévues à l'article 68 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ENFANT HANDICAPE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;En vue de simplifier les démarches des familles ayant à leur charge un enfant handicapé, le présent décret allonge la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Lorsque le taux d'incapacité de l'enfant est au moins ég[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2018. Modification du barème de l'allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l'adoption pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er a[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2014.ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2013.ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la précédente circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-438 du 15 décembre 2010 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2011, la présente circulaire revalorise de 1 % le montant de la base[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ASSOCIATION ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT HANDICAPE ; FINANCEMENT ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; RECRUTEMENT ; RELATION PARENT ECOLE ; SOUTIEN SCOLAIRE ; EDUCATION ;Lorsque la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapée (CDAPH) constate qu'un enfant peut être scolarisé dans une classe de l'enseignement public, à condition de bénéficier d'une aide individuelle dont elle détermine la quot[...]COMMISSION DES DROITS ET COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; CHOIX ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) ; ACCOMPAGNEMENT ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; CAHIER DES CHARGES ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET PEDAGOGIQUE ; SCOLARISATION ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOUTIEN SCOLAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, le présent décret modifie plusieurs dispositions du code de l'action sociale et des familles et du code de l'é[...]COTOREP ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; CITOYENNETE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE PHYSIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALE ;ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; ENFANT HANDICAPE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) à 389,20 au 1er janvier 2010 (comme au 1er janvier 2009). Le montant des prestations familiales calculées en fonction de cette base est donc inchangé.MAYOTTE ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 ayant achevé l'extension à Mayotte de la législation en vigueur en matière d'aide et d'action sociales au profit des personnes âgées et des personnes handicapées, le présent décre[...]
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