SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > PRESTATION FAMILIALE
PRESTATION FAMILIALESynonyme(s)
allocation familiale
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ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prévoit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale (pour une période continue ; ou par périodes fractionnées de 7 jours ; ou sous forme d'un service à temps partiel à 50 %[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant l'article D. 168-6 du code de la sécurité sociale, le présent décret revalorise, à hauteur d'un euro () supplémentaire, le montant brut de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, qui peut être versée (s[...][s.n.] | [s.l.] : [s.n.] | 2013ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; FORMATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; ACTION SOCIALE ;L'accueil à son domicile, à titre onéreux, de personnes âgées et d'adultes handicapés est une activité réglementée par le Code de l'action sociale et des familles, qui constitue le dispositif d'accueil familial. Depuis son instauration en 1989, [...]BUDGET ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. En outre, elle fixe les orientations relatives à l'examen des budg[...]ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; PAIEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; ACTION SOCIALE ;VIsant tout à la fois les assurés sociaux, les allocataires, les employeurs, les professionnels et les établissements de santé, le présent décret harmonise un ensemble de dispositions concernant les pénalités financières prononcées par les organ[...]ASSISTANTE MATERNELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté abroge plusieurs arrêts antérieurs : l'arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation parentale d'éducation », référencé S7140e et CERFA 11384*02 ; l'arrêté du 23 mars 2002 fixant le modèle du formu[...]En vertu de l'article D. 543-1 du code de la sécurité sociale, le taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire, applicable au 1er août de l'année considérée, est fixé en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations fa[...]ACCOMPAGNEMENT ; COMITE DE PILOTAGE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; FAMILLE ; MEDIATEUR FAMILIAL ; ORGANISATION ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SOUTIEN SCOLAIRE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire définit les grandes orientations souhaitées par le ministre chargé de la famille pour la mise en œuvre des actions de soutien à la parentalité dans le cadre de la politique familiale. Elle présente une organisation départe[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la précédente circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-438 du 15 décembre 2010 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2011, la présente circulaire revalorise de 1 % le montant de la base[...]CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente loi modifie l'article L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles, en prévoyant, à l'occasion d'un changement de domicile d'une famille bénéficiaire d'une prestation d'aide sociale à l'enfance, (hors aide financière) ou d'un[...]ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Modifiant la circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-435 du 15 décembre 2010 relative à la revalorisation au 1er janvier 2011 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, la présente circulaire fixe l[...]AIDANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Prise en application du décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 qui redéfinit les conditions de ressources de certaines prestations familiales et les conditions d'inactivité professionnelle de l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au f[...]Les parents isolés, majoritairement des femmes, percevaient, jusqu'à la généralisation du revenu de solidarité active, une allocation spécifique. Désormais allocataires du RSA comme les autres, elles sont incitées à trouver un emploi[résumé d'auteur]AIDANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret modifie l'article R. 381-1, l'article R. 381-3 et l'article R. 381-3-1 du code de la sécurité sociale, insère l'article R. 381-2-1 dans ce même code et abroge les articles D. 381-4, D. 381-5 et D. 753-2 de ce même code. Il redé[...]BUDGET ; FINANCEMENT ; INDICATEUR ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) et fixe les orientations relatives à l'examen des budg[...]AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ASSISTANTE MATERNELLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; NORME ; PRESTATION FAMILIALE ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE ;Le décret autorise les organismes débiteurs des prestations familiales à accorder des prêts à l'amélioration du lieu d'accueil destiné aux assistants maternels exerçant à domicile ou au sein d'une maison d'assistants maternels.ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DELIT ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise le champ d'application du nouveau dispositif des pénalités administratives prévues en cas de fraude à certaines prestations sociales. Elle indique les organismes compétents, les prestations concernées, les faits et[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SOLIDARITE ; STADE TERMINAL ; TEMPS DE TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de présenter les règles applicables à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie créée par la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010. Cette allocation vise à permettre aux proches d'une pe[...]ABANDON SCOLAIRE ; ABSENTEISME ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SCOLARITE ; ACTION SOCIALE ;La loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire fixe les obligations d'assiduité auxquelles les enfants scolarisés sont astreints. Elle réserve en particulier à l'inspecteur d'académie la possibilité de dem[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; FINANCEMENT ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;L'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation supplémentaire d'invalidité sont servies par les organismes de sécurité sociale pour le compte de l'État Conformément à l'article 32 de la loi de finan[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; FINANCEMENT ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;L'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation supplémentaire d'invalidité sont servies par les organismes de sécurité sociale pour le compte de l'État Conformément à l'article 32 de la loi de finan[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPETENCE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;Saisi sur la constitutionnalité de l'article 27 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le Conseil Constitutionnel considère qu'en adoptant la loi du 5 mars 2007 susvisée, le législateur a modifié les condition[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie l'article 2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991. Par conséquent, les agents contractuels de droit public des établissements publics de santé, dont les contrats passés avec les médecins du travail doivent être conforme[...]ABANDON SCOLAIRE ; ABSENTEISME ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ECOLE ; ELEVE ; GARDE ALTERNEE ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELATION PARENT ECOLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prévoit que, en cas d'absentéisme scolaire, le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues a[...]CURATELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; TARIF ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TUTELLE ; DROIT ;La présente circulaire fixe les règles d'enregistrement des services créés dans le cadre de la loi n° 2007-307 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et de leurs activités dans le Fichier National des Établissement[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; STAGE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; TRAVAIL ;Dès lors qu'ils sont admis à suivre l'un des cycles préparatoires organisés par l'École des hautes études en santé publique (EHESP), les élèves directeurs, directeurs des soins et attachés d'administration hospitalière (AAH) sont rémunérés par l[...]GRESY Brigitte ; DOLE Philippe ; CHIVOT François-Xavier | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2011ACCOMPAGNEMENT ; CARRIERE ; CONGE DE PATERNITE ; EGALITE FEMME HOMME ; FAMILLE ; IMPLICATION ; PARENTALITE ; PATERNITE ; PRESTATION FAMILIALE ; TRAVAIL ; SOCIETE ;L'inégal partage du temps parental et des tâches domestiques constitue le noyau dur de l'inégalité professionnelle car le mouvement de déspécialisation des rôles continue de se faire en sens unique : très fort pour les femmes qui sont entrées en[...]CHARGE DE TRAVAIL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REMUNERATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 471-5 du code de l'action sociale et des familles peut être accordée pour toute diligence entraînant une charge de travail exceptionnelle et pour laquelle les sommes perçues sont manifestement ins[...]