SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEESSynonyme(s)
prestation aux handicapés
|
Documents disponibles dans cette catégorie (335)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; FINANCEMENT ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;L'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation supplémentaire d'invalidité sont servies par les organismes de sécurité sociale pour le compte de l'État Conformément à l'article 32 de la loi de finan[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; FINANCEMENT ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;L'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation supplémentaire d'invalidité sont servies par les organismes de sécurité sociale pour le compte de l'État Conformément à l'article 32 de la loi de finan[...][s.n.] | 2011ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; BILAN ; EDUCATION ; FORMATION ; HANDICAP ; MAINTIEN A DOMICILE ; PARENTALITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARITE ; SEXUALITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été créé par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. A l'origine, il était composé des présidents des principales associations représentatives [...]ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ANXIOLYTIQUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EUTHANASIE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SEDATION PROFONDE ; SOINS PALLIATIFS ;La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique, réduisant le débat à une option manichéenne : souffrir ou ' bénéficier ' de l'euthanasie. Or, la prise en charge médicale de la fin de vie [...]JOSEPH JEANNENEY Brigitte ; LALOUE Frédéric ; LECONTE Thierry ; HADDOUCHE Nassera ; O'MAHONY Patrice | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2011DEPARTEMENT ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RECOMMANDATION ; ACTION SOCIALE ;Conformément à la lettre de mission du 8 février 2011 de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre chargé des collectivités territoriales, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de [...]CHOSSY Jean-François | 2011ACCESSIBILITE ; AUTISME ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETUDE GENERALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLYHANDICAP ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REPRESENTATION SOCIALE ; SCOLARISATION ; SEMIOLOGIE ; SERVICE PUBLIC ; SEXUALITE ; TRAVAIL ; VIE QUOTIDIENNE ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le travail de Jean-François Chossy, qui fut rapporteur de la loi handicap de 2005, porte sur l'évolution des mentalités et le changement du regard de la société sur les personnes handicapées. Il aborde de nombreux thèmes, de la sémantique à la r[...]ACCESSIBILITE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSION ; SCOLARISATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; SANTE ;Ce guide donne les clés nécessaires pour permettre de représenter les personnes handicapées ou plus simplement pour en savoir plus sur les droits des personnes représentant des personnes handicapées. Il prend en compte l'ensemble des textes paru[...]FRANCE ; ACCESSIBILITE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEFICIENCE ; DEFINITION ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETUDE GENERALE ; FORMATION ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION SOCIALE ; SCOLARITE ; ACTION SOCIALE ;Ces Maxi-Fiches offrent en 20 fiches l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées : l'historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005, les définitions du handicap et les[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COTATION ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EVALUATION ; INCAPACITE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION DES DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) transmet avant le 10 de chaque mois à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les données relatives à la personne qui demande la prestation de compensation (énumérées à[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; INFORMATION ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Le minimum de ressources qui doit être laissé à la disposition des personnes handicapées accueillies dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) est égal à 30 % du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ASSOCIATION ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT HANDICAPE ; FINANCEMENT ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; RECRUTEMENT ; RELATION PARENT ECOLE ; SOUTIEN SCOLAIRE ; EDUCATION ;Lorsque la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapée (CDAPH) constate qu'un enfant peut être scolarisé dans une classe de l'enseignement public, à condition de bénéficier d'une aide individuelle dont elle détermine la quot[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION D'INSERTION ; AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; DEMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; HOSPITALISATION ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire s'attache à clarifier l'interprétation à retenir des dispositions du code de l'action sociale et des familles (CASF) relatives au revenu de solidarité active (RSA). En particulier, elle indique que l'hospitalisation d'un d[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; COMPETENCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ;La présente instruction récapitule et précise la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicapLe montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 696,63 euros à compter du 1er avril 2010. Il est porté à 711,95 euros à compter du 1er septembre 2010.DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire énonce les éléments indispensables dans les arrêtés tarifaires des SSIAD. Mise à jour de l'applicatif FINESS, règles d'enregistrement dans le répertoire FINESS et outils de suiviDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INFORMATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; QUESTIONNAIRE ; SANS DOMICILE FIXE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Cette circulaire décrit le cadre général de l'opération de remontée des statistiques d'action sociale et de santé de l'Etat dans les départements. Elle informe également de la mise à disposition des données d'aide sociale des conseils généraux a[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DROIT SOCIAL ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;Le décret insère un article D. 344-41 dans la sous-section 3 de la section III du chapitre IV du titre IV du livre III du code de l'action sociale et des familles, prévoyant le minimum de ressources qui doit être laissé à la disposition des pers[...]AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie trois articles du code de l'action sociale et des familles, à savoir les articles D. 245-9, D. 245-31 et D. 245-58.ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PENSION D'INVALIDITE ; PREJUDICE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ;Comme les travailleurs salariés (qui relèvent du droit privé), les agents de la fonction publique (régis par le droit administratif) en France ont droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémenta[...]CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; ENFANT HANDICAPE ; LEGISLATION ; PARENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a consacré le principe du droit à la compensation du handicap pour les personnes qui le subissent ou celles qui l'accompagnent. Ainsi les parents d'un enfant handicapé peuvent percevoir différentes aides et [...]JEANNE Philippe ; SEBAN Didier ; DELPECH Catherine ; FRAYSSINET Maryse ; GOUPIL Michaël | Paris : Berger-Levrault | 2010 | 2ème éd. | p. 763 p.ACCESSIBILITE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMPLOI ; ETUDE GENERALE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;Ce guide aborde tous les thèmes, de la scolarité aux prestations et à l'accessibilité des handicapés. [d'après le résumé d'éditeur]GREVIN Alexandra, Aut. ; BAGHDADLI Amaria, Préf. | Héricy : Editions du puits fleuri | 2010 | p. 509AUTISME ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; SCOLARISATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ;Cet ouvrage a été rédigé afin de guider les familles, et les professionnels du handicap qui les accompagnent. Il aborde les aspects essentiels que sont le diagnostic, la prise en charge, l'orientation mais aussi les droits à l'éducation et à la [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, Aut. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2010ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;La CNSA propose une synthèse des rapports des activités des MDPH sur l'année 2008, soulignant que leur fonctionnement se consolide, ainsi qu'un état des lieux de la prestation de compensation du handicap.