SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEESSynonyme(s)
prestation aux handicapés
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ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; INCAPACITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVALIDITE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code du travail (articles R. 5213-39, R. 5213-42, R. 5213-44, R. 5213-45, R. 5213-46, R. 5213-46-1, R. 5213-46-2, R. 5213-47, R. 5213-48, R. 5213-49 et R. 5213-51) et abrogeant l'article R. 5213[...]COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE SOCIALE ; ARGENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; CHRONICITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; HANDICAP ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION SOCIALE ; MALADE MENTAL ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SOCIETE ;'Chacun sa place' a été le mot d'ordre lancé au temps de la croissance économique et de l'État-providence. Ainsi est né un système de prestations destinées à des bénéficiaires qui, selon leurs déficiences, sont 'insérés' dans des filières spécif[...][s.n.] | 1993 | p. 276ALBERNHE Thierry ; TYRODE Yves ; SUTTER Jean | Villeurbanne : Laboratoires Duphar et Cie | 1993 | p. 323COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; HANDICAP MENTAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; SANTE MENTALE ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Présentation de la législation sociale en faveur des personnes handicapées en quelques grands points : aide à l'insertion professionnelle, accès aux soins et aux prestations sociales, reconnaissance du handicap mental et / ou psychique, protecti[...]ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; AUTISME INFANTILE ; CFTMEA ; DEFICIENCE ; DESAVANTAGE ; DIALECTIQUE ; ENFANT HANDICAPE ; HANDICAP ; HANDICAP MENTAL ; INCAPACITE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MALADE MENTAL ; MALADIE INVALIDANTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; PSYCHIATRISATION ; PSYCHOSE INFANTILE ; SANTE MENTALE ; SANTE ;BONNEUIL ; LOI ORIENTATION 1975 ; ADOLESCENT ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ETUDE CRITIQUE ; HANDICAP MENTAL ; INSERTION SOCIALE ; INSTITUTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOSE ; PSYCHOSE INFANTILE ; SCOLARISATION ; SCOLARITE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;Bonneuil, seize ans après. Ce temps est aussi celui de l'écart existant entre la fondation 'sauvage' d'un lieu d'accueil pour enfants et adolescents dits psychotiques, et sa mise en place progressive dans le cadre d'une tutelle administrative (S[...]MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI | Paris : Direction des Journaux Officiels | 1986 | p. 500BAILLY-SALIN Chantal, Aut. ; PELICIER Yves, Prés. | Paris : Faculté de médecine Necker enfants malades | 1980COTOREP ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; CITOYENNETE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE PHYSIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALE ;MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE | Paris : Imprimerie Nationale | 1950 | p. 275DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MODELE ; PENSION D'INVALIDITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 20 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le modèle [...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; BULLETIN DE SALAIRE ; CARTE D'INVALIDITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INCAPACITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agri[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; ENFANT HANDICAPE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) à 389,20 au 1er janvier 2010 (comme au 1er janvier 2009). Le montant des prestations familiales calculées en fonction de cette base est donc inchangé.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent décret, le premier ministre revalorise le montant forfaitaire mensuel de l'allocation aux adultes handicapés, en le portant à 807,65 euros à compter du 1er septembre 2015.MAYOTTE ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 ayant achevé l'extension à Mayotte de la législation en vigueur en matière d'aide et d'action sociales au profit des personnes âgées et des personnes handicapées, le présent décre[...]MAYOTTE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SITUATION DE FAMILLE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète, d'une part, la modification des règles de calcul de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) pour les bénéficiaires en couple à Mayotte et, d'autre part[...]AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'insertion de l'article D. 314-130-1 au code de l'action sociale et des familles, afin de fixer (à 23,5 € pour 2024) le montant du tarif minimal d'une h[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Le montant des pensions de retraite de base, de certains minima de pension et de certains minima sociaux sont revalorisés d’un coefficient de 1,053 au 1er janvier 2024, soit un taux de 5,3 %.