SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES > ALLOCATION ADULTE HANDICAPE
ALLOCATION ADULTE HANDICAPESynonyme(s)
AAH
|
Documents disponibles dans cette catégorie (83)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
PASSERIEUX Christine, Aut. ; ROUX Paul, Aut. ; YOUNES Nadia, Aut. | 2024 | p. 1-7 [Article 37-901-A-25]ACCES AUX SOINS ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; COORDINATION DE PARCOURS ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PSYCHOMETRIE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; STIGMATISATION ;S'appuyant sur le modèle intégratif du handicap de la Classification internationale du fonctionnement, la loi du 11 février 2005 organise le droit à la compensation, conçu comme la promotion de l'autonomie et la protection des personnes, l'exerc[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 821-2 et D. 821-5 et l'abrogation de l'article D. 821-8-1 du code de la sécurité sociale afin [...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés en le portant à 971,37 euros à compter du 1 avril 2023.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUPLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Le décret est pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui modifie les articles L. 821-1 et L. 821-3 du code de la sécurité sociale. Il déterm[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation (au 1er janvier 2023) des modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiair[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, le premier ministre décrète la revalorisation annuelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il porte ce montant à 919,86 euros pour un allocataire à co[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; DROIT SOCIAL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de sa secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, le premier ministre décrète l'actualisation de certaines dispositions régélementaires relatives à l'allocation adulte handicapé (AAH) dans le code de la sécurité sociale. [...]L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été pensée, dans la loi fondatrice de 1975, comme un droit de la personne handicapée avant même d'en préciser le public effectif : les personnes handicapées en incapacité de travail. D'où l'ambiguïté i[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUPLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; DROIT ;Recommandation n° 1 : la CNCDH appelle à déconjugaliser l'allocation adulte handicapé au plus vite, pour se mettre en conformité avec les engagements internationaux de la France en matière de droits fondamentaux des personnes handicapées, en par[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, le premier ministre arrête le nouveau montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour le porter à 903,60 euros à compter des allocations dues au titre du[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 1 février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, le[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Insérant notamment l'article D. 351-1-13 au code de la sécurité sociale et l'article D. 732-86 au code rural et de la pêche maritime, le présent décret, dont les dispositions prennent effet à compter du 1 juillet 2020, précise les conditions sel[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Afin que les revalorisations exceptionnelles de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (A[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;Applicable à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020, le présent décret procède à une revalorisation de 0,3 % de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour la porter à 902,70 euros.COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INCAPACITE ; INVALIDITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Ce décret s'inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap qui a allongé la durée d'attribution de certains droits et prestations et introduit la possibi[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUPLE ; ACTION SOCIALE ;Le décret procède à la revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés afin de porter son montant à 900 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2019. Il procède à la modification du coefficient multiplicateur p[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Afin que les revalorisations exceptionnelles de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ne conduisent à rendre inéligibles certains de[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté est un texte d'application du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Il précise les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestati[...]CIH-1 ; COMITE INTERMINISTERIEL DU HANDICAP ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HANDICAPE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POSTURE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;Les annonces du Comité interministériel du handicap du 25 octobre ont provoqué des remous dans la sphère médico-sociale. Si les nouvelles mesures d'accès aux droits et d'amélioration du quotidien répondent à des revendications historiques des as[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CARTE D'INVALIDITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret permet l'allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorable[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUPLE ; ACTION SOCIALE ;le décret procède à la revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés afin de porter son montant à 860 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2018. Il procède à la modification du coefficient multiplicateur p[...]Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2018, en application de l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne ann[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Afin que les revalorisations exceptionnelles de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ne conduisent à rendre inéligibles certains de[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;L'ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé, après déduction des charges consécutives aux versements des pensions et obligations alimentaires, à l'except[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Lorsque les revenus professionnels mensuels d'un travailleur handicapé titulaire de l'allocation aux adultes handicapés atteignent un montant fixé par décret, cette allocation est assimilée à un revenu professionnel pour le calcul de la prime d'[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ACTION SOCIALE ;Ce décret permet, sur décision motivée de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, d'étendre de deux à cinq ans la durée maximale d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes dont le taux d[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est revalorisé pour être porté à 800,45 euros à compter du 1er septembre 2014.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MATERNITE ; DISPONIBILITE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires. [résumé d'éditeur]Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé et porté à 790,18 euros à compter du 1er septembre 2013.AIDE SOCIALE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION D'INSERTION ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DETENU ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRISON ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions quant aux conditions d'accès et modalités de calcul du RSA et de lAAH des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient incarcérées ou qu'elles bénéficient d'une mesure d'a[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; FAMILLE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; GARDE DE L'ENFANT ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;Le décret majore de 40 % le barème de ressources applicable aux familles monoparentales qui bénéficient du complément de libre choix du mode de garde et majore de 30 % le montant maximal de cette aide pour les familles dont l'un des parents perç[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, procède à la revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour l'année 2012 en deux temps (759,98 euros à compter du mois d'avril et 776,59 euros à[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; EDUCATION ; EXCLUSION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ;"L'année 2011 n'aura sans doute pas permis d'apaiser toutes les inquiétudes nées de certains signes qui sont interprétés comme des reculs sur les principes énoncés dans la loi du 11 février 2005. Cependant, elle a été marquée par plusieurs texte[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCESSIBILITE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; EVALUATION ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire apporte quelques précisions quant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au vu de l'évaluation de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi par la commission des droits et de l'a[...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECONCENTRATION ; DEPARTEMENT ; EXPERIENCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise le rôle attendu des services de l'État en charge de la cohésion sociale dans le pilotage et la mise en œuvre de l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé (AAH). Elle annonce la généralisation à l'ensembl[...]ACCESSIBILITE ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PERSONNE HANDICAPEE ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Ce décret précise la notion de « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du handicap », prévue à l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale, en tant que critère d'attribution de l'allocation aux adultes h[...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION DE RESSOURCES ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL ;La rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs mentionnée à l'article R. 472-8 du code de l'action sociale et des familles est constituée d'un tarif mensuel calculé selon une formule précisée dans le présent arrêté.Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 727,61 euros à compter du 1er avril 2011. Il est porté à 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011.COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est versée aux personnes atteintes d'une incapacité permanente inférieure à un taux fixé par décret à 80 %, et aux personnes dont l'incapacité est supérieure ou égale à un pourcentage fixé par décret à 5[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; FINANCEMENT ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;L'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation supplémentaire d'invalidité sont servies par les organismes de sécurité sociale pour le compte de l'État Conformément à l'article 32 de la loi de finan[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; FINANCEMENT ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;L'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation supplémentaire d'invalidité sont servies par les organismes de sécurité sociale pour le compte de l'État Conformément à l'article 32 de la loi de finan[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; INFORMATION ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Le minimum de ressources qui doit être laissé à la disposition des personnes handicapées accueillies dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) est égal à 30 % du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION D'INSERTION ; AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; DEMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; HOSPITALISATION ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire s'attache à clarifier l'interprétation à retenir des dispositions du code de l'action sociale et des familles (CASF) relatives au revenu de solidarité active (RSA). En particulier, elle indique que l'hospitalisation d'un d[...]Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 696,63 euros à compter du 1er avril 2010. Il est porté à 711,95 euros à compter du 1er septembre 2010.ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DROIT SOCIAL ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;Le décret insère un article D. 344-41 dans la sous-section 3 de la section III du chapitre IV du titre IV du livre III du code de l'action sociale et des familles, prévoyant le minimum de ressources qui doit être laissé à la disposition des pers[...]JEANNE Philippe ; SEBAN Didier ; DELPECH Catherine ; FRAYSSINET Maryse ; GOUPIL Michaël | Paris : Berger-Levrault | 2010 | 2ème éd. | p. 763 p.ACCESSIBILITE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMPLOI ; ETUDE GENERALE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;Ce guide aborde tous les thèmes, de la scolarité aux prestations et à l'accessibilité des handicapés. [d'après le résumé d'éditeur]L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est, après le RSA, le deuxième minimum social en nombre de bénéficiaires. Sa vocation est de procurer un revenu de remplacement aux personnes handicapées qui ne peuvent subvenir à leurs besoins du fait d[...]