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ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE |
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COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; SANTE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ALIMENTATION ; CHANGEMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Le présent arrêté lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARMEE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Eu égard à la situation sanitaire, afin de permettre une meilleure prise en charge des patients atteints par le virus covid-19, peuvent être mises en oeuvre sur le territoire de la République ou dans ses eaux territoriales une ou plusieurs struc[...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORDONNANCE MEDICALE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT ; TRANSPORT ; SANTE ;COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORDONNANCE MEDICALE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT ; TRANSPORT ; SANTE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Ajout de trois exceptions à l'interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile. Après le 5° de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 susvisé, sont insérés un 6°, un 7° et un 8° ainsi rédigés :« 6° Déplacements résultant d'une ob[...]CONFINEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENQUETE DE POLICE ; EXAMEN MEDICAL ; GARDE A VUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROCES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VISIOCONFERENCE ; JUSTICE ;La présente circulaire a pour objet d'identifier les difficultés susceptibles de se poser dans le traitement judiciaire des procédures pénales et civiles et de préciser les instructions de politique pénale adaptées à c[...]CONFINEMENT ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PAYS ETRANGER ; RELATION INTERNATIONALE ; VOYAGE ; SOCIETE ;Pour limiter la propagation du virus covid-19, il est nécessaire de limiter au strict minimum les déplacements, y compris internationaux. Ainsi, tous les ressortissants étrangers de pays non membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MEDICAMENT ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SECURITE SANITAIRE ; TARIF ; JUSTICE ;Le décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte c[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévent[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé affirme que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus, et qu'il y a lieu d[...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; MALADIE VIRALE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire métropolitain de la République ju[...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d'en assurer la disponibilité ainsi qu'un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu'au 31 m[...]COVID-19 ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;le texte clarifie le dispositif de mobilisation de la réserve sanitaire en distinguant les cas où une demande d'appel à la réserve est conforme ou non au cadre d'emploi de la réserve sanitaire fixé par le ministre chargé de la santé. Si la deman[...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;En application de l'article 15, alinéa 3, du décret du 4 janvier 2002 susvisé, afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin[...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; TEXTE OFFICIEL ; SANTE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE VIRALE ; TELEMEDECINE ; TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;le décret détermine, d'une part, les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour [...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; BIOLOGIE ; CORONAVIRUS ; DIAGNOSTIC ; MALADIE VIRALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au chapitre 19 'Microbiologie médicale par pathologie' de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 mars 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité [...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine sont autorisées jusqu'au 31 mai 2020, conformément aux conditions de préparation et de formulation - pour les pharm[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MISSION ; MOBILISATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;A compter du 5 mars 2020, la réserve sanitaire est mobilisée :- pour constituer des équipes d'intervention rapide pour apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autou[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone a[...]REGION HAUTS DE FRANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EQUIPE MOBILE ; INTERVENTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant les arrêtés des 25 janvier 2020 et 24 février 2020 relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire, et considérant la nécessité de renforcer le système de santé par l'intervention de la réserve sanitaire, le ministre des solidarités[...]La pandémie due au coronavirus a entraîné la mise en place de mesures de confinement en France. Ce contexte est susceptible d’impacter psychologiquement les patients présentant une addiction et d’entraîner une majoration de certaines conduites a[...]