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RESPONSABILITE MEDICALEVoir aussi
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ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ACCOUCHEMENT ; ACCOUCHEMENT SANS DOULEUR ; ANESTHESIE ; ANESTHESIQUE ; CEPHALEE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; HEMIPLEGIE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE PERINATALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; NEUROLEPTIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PUERPERALITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; JUSTICE ;Dane le présent arrêt, la haute juridiction civile française précise les obligations des médecins participant conjointement à la prise en charge d'un patient, afin d'éclaircir leurs responsabilités respectives : « l'obligation de tout médecin de[...]ACTE MEDICAL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; DECES ; DEONTOLOGIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SARCOME ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation rappellent le principe selon lequel ' le professionnel de santé engage sa responsabilité contractuelle pour les conséquences dommageables des actes de prévent[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONTENTION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ;Dans un arrêt rendu le 22 mars 2012, la Cour de Cassation étend sa jurisprudence sur la « perte de chance » en matière de responsabilité médicale au « manque de précaution fautif ».DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; ERREUR MEDICALE ; GROUPE ; LEGISLATION ; MEDICAMENT ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; VICTIME ;Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator…) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conci[...]PERIGAULT Frédérique, Aut. ; FLEURY Nadia, Aut. ; EL KOUARI Fadwa, Aut. ; NION Nathalie, Aut. | 2016 | p. 20-22CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; PREVENTION ;Le circuit du médicament est un processus complexe et à haut risque d’erreur, d’autant plus si celui-ci est émayé d’interruptions. Les interruptions de tâches dans les soins sont une réelle problématique pouvant être à l’origine d’événements ind[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; PEDAGOGIE ; PHARMACOLOGIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ROLE PROPRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Vécue comme rébarbative et stressante, la pharmacologie suscite souvent des réactions de rejet de la part des étudiants infirmiers. Cette discipline requiert et mobilise des compétences multiples. Lorsque les futurs infirmiers réalisent que leur[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; CHANGEMENT ; CULTURE D'ORGANISATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FACTEUR DE RISQUE ; PATIENT ACTEUR ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESISTANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIGNANT ;En 1999, la publication du rapport 'To err is human: building a safer health care system', par l’Institut de Médecine aux Etats-Unis, révèle que des milliers d’Américains meurent chaque année des suites d’un événement indésirable associé aux soi[...]SCHEMA DE REASON ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; REVUE DE MORTALITE MORBIDITE ; SIGNALEMENT ;L’erreur en soi-même n’est pas reconnue comme une faute. C’est l’intentionnalité qui différencie l’erreur de la faute. L’erreur est involontaire alors que la faute est un non-respect des règles connues. Le risque d’erreur est omniprésent dans le[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFIRMIER ; MEDICAMENT ; PREVENTION ; SECURITE SANITAIRE ;Dans le cadre de l’administration des médicaments, l’infirmière travaille en collaboration avec le médecin prescripteur et le pharmacien. Outre la réalisation du geste technique, cette action ne doit pas entraîner, à court, moyen ou long terme, [...]CALCUL DE DOSES ; DOUTE ; ERREUR MEDICALE ; MATHEMATIQUES ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRATIQUE DU SOIN ;Cet ouvrage analyse les types d'erreurs les plus communément commises par les infirmières, présente des réflexions pour mesurer l'erreur humaine dans la réalisation des calculs de doses et propose des solutions, qui passent par la notion de 'dou[...]VETEL Jean-Marie, Coord. ; BATAILLE Etienne, Aut. ; DEGROOTE Eléonore, Aut. ; DUREL Gaël, Aut. ; WONE Frédéric, Aut. ; MARAVAL Frédéric, Aut. ; MEYER Stéphan, Aut. | 2016 | p. 351-368ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Avec l’évolution des missions du médecin coordonnateur est apparu un changement dans la mise en oeuvre de sa responsabilité. Si en 1999, les missions floues pouvaient entraîner des mises en cause importantes mais aléatoires, la précision interve[...]ETATS UNIS ; CAS CONCRET ; CONTENTIEUX ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; FACTEUR DE RISQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MEDECINE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION ; SUICIDE ;Ce livre est un état de lieux exhaustif de la question de la responsabilité du psychiatre par un examen approfondi et structuré des données de la littérature française et internationale, notamment anglo-saxonne, consacré aux plaintes et condamna[...]ANXIOLYTIQUE ; DECISION ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTENTIONNALITE ; MOURANT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN ;La question de l'intentionnalité amène à réfléchir à l'objectif de la sédation dans tous ses déterminants. Cette démarche est indispensable pour prendre une décision qui soit réellement du meilleur intérêt pour la personne mourante, c'est-à-dire[...]ANXIOLYTIQUE ; CONSCIENCE ; ETAT SECOND ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; MORT ; MOURANT ; PHENOMENOLOGIE ; PHILOSOPHIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOMMEIL ;On considère volontiers que 'perdre conscience' c'est tout perdre de soi, c'est être doucement englouti dans un néant sans retour, c'est mourir dans le confort. On confond la perte de conscience et l'anéantissement du psychisme, en passant sous [...]LE BOEUF Dominique, Coord. ; SIMON Pierre, Aut. ; MATHIEU FRITZ Alexandre, Aut. ; CANIPEL Lydie, Aut. ; GRANGIER Jean-Pierre, Aut. ; EUDES Yohann, Aut. ; MANGENEY Katia, Aut. ; DIMEO Michel, Aut. ; PIERREL Stéphane, Aut. ; SOKOLAKIS Stavros, Aut. ; CARNEIN Stéphane, Aut. ; BOITEUX Marie-Claire, Aut. ; REY Philippe, Aut. ; CADIOU Françoise, Aut. ; CHAUVET Caroline, Aut. ; DANDOY Xavier, Aut. ; COPIN Dominique, Aut. ; SCHINKEL Nicolas, Aut. ; BOUTBIEN Elodie, Aut. ; COPIN Sabrina, Aut. ; VEYRES BROQUIN Karine, Aut. ; WENDEL Yann, Aut. ; BARTZ Claudia C, Aut. ; REGENT Liliane, Aut. | 2016 | p. 23-62FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; COORDINATION ; DELEGATION DE SOINS ; DIALYSE ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; HANDICAP ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INFIRMIER ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; INSUFFISANCE RENALE ; MALADIE CHRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAIE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REEDUCATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN INFIRMIER ; TELEMEDECINE ; TELEPSYCHIATRIE ; VIDEOSURVEILLANCE ;La loi de 2004 instituant la télémédecine visait l'amélioration de l'accès aux soins pour tous et le développement des collaborations entre professionnels dispersés sur le territoire. Aujourd'hui, de nombreux professionnels expérimentent la télé[...]Le vendredi 14 mars 2008 au soir, Carole, 35 ans, est prise de violents maux de tête. Une douleur décrite par les manuels de médecine comme « un coup de tonnerre dans un ciel serein ». Une semaine plus tôt, elle donnait naissance à son quatrième[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Introduisant deux nouveaux articles (D. 6323-10 et D. 6323-11) au code de la santé publique, le présent décret précise les mesures - et notamment la suspension totale ou partielle de l'activité - que peut prendre le directeur général de l'agence[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACCOUCHEMENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT HANDICAPE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SAGE FEMME ; SERVICE MATERNITE ; JUSTICE ;La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l'accouchement. Ce n'est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l'obligation d'appeler un médecin. Selon le niveau d'activité de la mat[...]DURAND Guillaume, Dir. ; JEAN Miguel, Dir. | Nantes : Editions nouvelles Cécile Defaut | 2015 | p. 211ACCOUCHEMENT SOUS X ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUPLE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MOURANT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN ; SOINS PALLIATIFS ;Pendant très longtemps, la relation soignant-soigné reposait sur une autorité médicale acceptée par tous. Aujourd’hui, la valorisation des principes de démocratie et d’égalité, la revendication d’une médecine respectueuse de l’autonomie du patie[...]DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Actualités de la jurisprudence sur les infections nosocomiales : notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance. [résumé d'éditeur]ACTE MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; LESION ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un [...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; ACTE MEDICAL ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; MEDECINE LIBERALE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, no 13-07104). Cette affaire permet d'examiner de façon concrète la ma[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION MEDICALE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;La mise en évidence tardive d'une infection nosocomiale ne signifie pas qu'une faute a été commise et un défaut d'information n'engage la responsabilité que s'il est à l'origine d'un préjudice effectif. [résumé d'éditeur]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION PENALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits. [résumé d'éditeur]ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; DECISION ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; ECHOGRAPHIE ; FAMILLE ; HANDICAP ; HUMANISME ; IMAGE ; LEGISLATION ; MALFORMATION ; PARENT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;L'échographie prénatale occupe une place très importante dans le suivi de la grossesse, suscitant la fascination mais parfois aussi les malentendus entre parents et soignants. Technique délicate, elle exige de ces derniers à la fois bon sens et [...]DECISION DE JUSTICE ; DELIT ; DOULEUR ; DROIT PENAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LESION ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRATICIEN ATTACHE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. [résumé d'éditeur]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACTE MEDICAL ; ARBRE DECISIONNEL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION DE JUSTICE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; STADE TERMINAL ; JUSTICE ;Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; CONDITION D'EXERCICE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément conscience de l'impact juridique de son exercice galénique. Cet article a pour ambitio[...]DIAGNOSTIC PRENATAL ; ETHIQUE ; EUGENISME ; EVOLUTION ; EXCLUSION ; GENETIQUE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRISOMIE 21 ;Face à l'évolution insidieuse qu'enregistre la pratique du diagnostic prénatal, Jean-François Mattei, Professeur de pédiatrie et de génétique médicale et ancien ministre de la Santé, livre une réflexion nourrie de sa double expérience médicale e[...]