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RESPONSABILITE MEDICALEVoir aussi
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OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; MEDECINE D'URGENCE ; REPARATION ; VICTIME ; DROIT ;Le présent décret harmonise la procédure d'indemnisation des mesures sanitaires graves avec les autres procédures dont est chargé l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales [...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE ; ANESTHESIE REANIMATION ; BLOC OPERATOIRE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JUSTICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; SOIN INFIRMIER ;Dans l'article, un infirmier anesthésiste revient sur une affaire ayant nécessité une expertise judiciaire, après qu'un accident (sans séquelles graves) soit survenu au décours d'une intervention chirurgicale (une appendicectomie) pratiquée dans[...]AFRIQUE ; BELGIQUE ; FRANCE ; MAROC ; PAYS-BAS ; QUEBEC ; SUISSE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; CANCER ; DEMARCHE QUALITE ; DOULEUR ; FAMILLE ; GROUPE DE PAROLE ; HUMOUR ; INCESTE ; INFIRMIER ; MUCOVISCIDOSE ; PEDIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SIDA ; SOIGNANT ; SOIN A DOMICILE ; SOINS PALLIATIFS ; SOPHROLOGIE ; VIH ; YOGA ; PRATIQUE DU SOIN ;Douleurs et autres symptômes Techniques interventionnelles et douleurs pelvi-périnéales cancéreuses rebelles L. Bransiet. CH Montbrisson, France. Contexte. Les progrès thérapeutiques dans la prise en charge de la maladie cancéreuse permettent un[...]Le présent rapport fait suite à la lettre de mission du 8 octobre 2008 qui avait notamment pour objectif de définir les conditions et les modalités de mise en place, d'une part, d'un dispositif de mutualisation plus large par l'assurance de la [...]CERETTI Alain-Michel ; ALBERTINI Laure | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011ALEA THERAPEUTIQUE ; BILAN ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; REFORME ; DROIT ;La mission Faire vivre les droits des patients' , confiée à Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini, s'est attachée à brosser un tableau complet des droits individuels et collectifs aujourd'hui reconnus et à apprécier leur visibilité et leur ef[...]HUREAU Jacques, Dir. ; CHOUARD Claude-Henri, Dir. | 2011ACCREDITATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; JUSTICE ;La réflexion proposée au groupe de travail est d'ordre général. Elle intéresse toutes les formes d'expertise en responsabilité médicale, quel que soit le donneur d'ordre et quelle que soit la posture de l'expert vis-à-vis de celui qui le mission[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; APPRENTISSAGE PAR L'ERREUR ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; COMPORTEMENT A RISQUE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; MORALE ; PREJUDICE ; REFLEXIVITE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RISQUE ; SANCTION ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN ; DROIT ;L'auteur présente deux exemples significatifs d'une attitude pouvant générer des accidents débouchant sur une mise en cause judiciaire. Le travail de soin est envisagé comme une série d'actes répétitifs, sans compréhension du résultat attendu, s[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; MEDECINE ;La pratique de l'expertise a changé depuis quelques années, c'est aujourd'hui une activité codifiée et complexe, qui réclame des compétences particulières et une formation continue adaptée permanente. Dans le domaine de l'évaluation du dommage c[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; DIAGNOSTIC ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Faut-il craindre une judiciarisation de la médecine ? L'accroissement des droits du patient comme celui des obligations mises à la charge des professionnels de santé peuvent légitimer certaines inquiétudes chez les praticiens. A travers différen[...]BONAH Christian ; HAXAIRE Claudie ; MOUILLIE Jean-Marc ; PENCHAUD Anne-Laurence ; VISIER Laurent ; COLLEGE DES ENSEIGNANTS DE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES EN MEDECINE ET SANTE | Paris : Belles Lettres | 2011 | p. 708 p.ISLANDE ; AFFECT ; BIOETHIQUE ; CLONAGE ; CONCEPT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOULEUR ; ETHIQUE ; EUGENISME ; EUTHANASIE ; HANDICAP ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; JUSTICE ; MALADIE ; MEDECIN ; MEDECINE ; MOURANT ; PUDEUR ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES HUMAINES ; SOIN ;"Des articles tels que : La médecine est-elle un art ? - La médecine est-elle une science ? - Histoire de l'hôpital en France - La profession médicale à travers l'histoire - Le soin est-il féminin ? - Le dégoût - Les affects dans le soin - De la[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; JURISPRUDENCE ; NAISSANCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;L'importante décision du Conseil constitutionnel, en date du 11 juin 2010, valide le principe énoncé par la loi n° 2002-403 du 4 mars 2002, qui visait à prendre le contrepied de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000 (dit « arrêt Pe[...]FRANCE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN TRAITANT ; PROTECTION SOCIALE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET MEDICAL ; SYSTEME DE SOINS ; VIE PRIVEE ;Cet ouvrage présente en 27 questions d'une part l'essentiel des droits des patients, d'autre part, les dispositifs de mise en cause des responsabilités médicales. [d'après le résumé d'auteur]ACTION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT HOSPITALIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Dans l’article, une juriste analyse les règles classiques de la prescription quadriennale pour l’exercice d’un recours contentieux, issues de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 et posées dans les termes suivants : « Sont prescrites, au profit[...]EWALD François ; DROIT HOSPITALIER ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;A partir d'une citation du philosophe François Ewald : le principe de précaution naît d'une rupture de contractualisation de nos rapports sociaux du fait des inégalités et asymétries que génèrent les progrès scientifiques et techniques - l'auteu[...]ARBRE DECISIONNEL ; CHIRURGIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; UROLOGIE NEPHROLOGIE ; DROIT ;Dans un arrêt rendu le 1er juin 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation retient la responsabilité civile d'un urologue ayant pratiqué une prostato-cystectomie totale (avec reconstitution de la vessie) chez un patient, alors même[...]DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SPECIFICITE ; DROIT ;La mise en cause de la responsabilité de l'expert, tant au plan civil qu'en matière disciplinaire, repose sur des régimes restrictifs. Elle a vocation à rester exceptionnelle. Ainsi, le particulier ou le confrère qui souhaiteraient porter plaint[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SIGNALEMENT ;Du point de vue juridique, il est important de savoir si une infection nosocomiale a été contractée à l'hôpital ou bien si le patient était déjà porteur de germes à son admission. Toute infection nosocomiale doit être signalée aux autorités sani[...]AYANT DROIT ; DECES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE MEDICALE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ;L'auteure, étudiante en doctorant de droit, examine en détail un arrêt du 30 novembre 2010, rendu par la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux (Gironde), dans une affaire de partage de responsabilité entre deux centres hospitaliers. Il s[...]ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; MEDECINE D'URGENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; URGENCE MEDICALE ; DROIT ;Dans un arrêt rendu le 8 février 2011, pour une affaire qui concerne le décès d'un patient au service des urgences du centre hospitalier de Dijon (Côte-d'Or), la chambre criminelle de la Cour de cassation distingue, d'une part, le niveau d'exige[...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENU ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PATIENT ; PRISON ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECURITE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; STRUCTURE D'URGENCE ; SUICIDE ; UNITE DE SOIN ; JUSTICE ;Un avocat au barreau de Lyon (Rhône) passe en revue dans l'article quelques décisions récentes rendues par plusieurs cours administratives d'appel (CAA) et par la Cour de cassation et, ce faisant, tente de montrer dans quelles conditions les jug[...]Les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux visent à restaurer la communication déficiente entre le médecin et son patient. En ramenant les litiges sur le terrain du règlement amiable, elles contribuent à[...]ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONTAMINATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; HEPATITE C ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INTOXICATION MEDICAMENTEUSE ; MALADIE IATROGENE ; PREJUDICE ; REPARATION ; TRANSFUSION SANGUINE ; VICTIME ; DROIT ;La sous-section 1 de la section 4 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complétée par les articles D. 1142-59-1 et D. 1142-59-2, qui traitent principalement d'une dotation destinée à couvr[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURE SOCIAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; HEPATITE B ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; VACCINATION ; DROIT ;La réparation qui incombe sous certaines conditions à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a pour objet d'assurer, au titre de la solidarité nationale, la pris[...]ACCREDITATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; MEDECINE ;Le livre II de la sixième partie du code de la santé publique est réécrit. Concernant la biologie médicale, il définit les examens et leurs modalités de réalisation ; il détaille la structure et les missions des laboratoires (les anciens « labor[...]MARTIN Dominique ; PAPIN Bénédicte ; FAU Bernard ; FUNKE Jean-François ; MOREL Marc | 2010 | p. 5-21Lors d'une décision médicale difficile à prendre, la formule “en accord avec la famille” est souvent utilisée. Dans ce cadre décisionnel nous évoquons la législation actuelle quant à la place de la famille alors que le patient est capable de fai[...]ACTE MEDICAL ; BENEFICE RISQUE ; CHIRURGIE ; COMPTE RENDU ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; ENDOSCOPIE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RISQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; MEDECINE ;La chirurgie laparoscopique génère des dangers particuliers, parfois mortels, conduisant à la notion de risque spécial, qui apparaît inacceptable pour une technologie réputée élégante et simple, d'autant plus chez un sujet opéré pour une patholo[...]DEONTOLOGIE ; DESIR D'ENFANT ; DROIT DE LA SANTE ; ENDOSCOPIE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FECONDATION IN VITRO ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; PREJUDICE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; STERILITE ; DROIT ;Récemment, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation d'un médecin déclaré par la cour d'appel coupable d'escroquerie au préjudice de l'Assurance maladie et aussi de délit de mise en danger d'autrui (parce qu'il n'avait pas respecté ses obl[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Une décision de justice qui va faire du bruit. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n°09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préjudice, même s'il n'a pas modifié l[...]BIOETHIQUE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET MEDICAL ; SYSTEME DE SOINS ; MEDECINE ;Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, dans sa quatrième édition actualisée, fait le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir des en[...]ANESTHESIE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;L'auteure, infirmière diplômée d'État et étudiante en droit, tente d'expliquer le raisonnement du juge pénal en matière de responsabilité médicale pour faute et / ou négligence. Pour cela, elle évoque une affaire jugée en dernière instance par l[...]EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Le juge pénal doit établir, avec certitude, l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'appel de Besançon, dans son arrêt confirmé par la Cour de cassation, se montre sévère en i[...]CAMPANA Jean Pierre, Coord. ; FORNES Paul, Aut. | Paris : Arnette | 2010 | 2ème édition entièrement revue en mise à jour | p. 449EVALUATION ; EXPERTISE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JUSTICE ; MEDECINE LEGALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Une nouvelle édition. Sous la direction du docteur Jean-Pierre Campana, cette deuxième édition des Principes de médecine légale offre des contenus entièrement revus et mis à jour, complétés de nouveaux chapitres, consacrés : à l'organisation de [...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SOIN HOSPITALIER ; JUSTICE ;La seule survenance du dommage ne suffit pas à établir la responsabilité, car la faute doit être prouvée. L'examen attentif d'une décision de justice (CAA Paris, 25 janvier 2010, n° 07PA04085) montre le cheminement du raisonnement juridique. Les[...]DEPOT DE PLAINTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; MUSIQUE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;Grâce à Johnny, la responsabilité médicale vient d'entrer dans l'histoire du rock'n roll. Un évènement à ne pas rater. L'analyse est d'autant plus intéressante que Johnny a recours à la procédure la plus utilisée par les patients qui s'estiment,[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Le droit est complexe, sans nul doute. A l'image de nos sociétés si compliquées... Dans cette masse qu'est le droit vivant, on distingue des piliers qui structurent l'ensemble : six articles de loi sont ainsi à la base de tout. Première partie. [...]ALGERIE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; PAYS ETRANGER ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;Le secret médical est une condition nécessaire de la confiance du malade envers le médecin. Il ne représente pas seulement une clause privée qui fait partie du contrat qui lie le médecin à son malade mais il relève également de l'ordre public. E[...]CONSEIL D'ETAT ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONTAMINATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; HEPATITE C ; TRANSFUSION SANGUINE ; VICTIME ; DROIT ;Le Conseil d'État confirme que les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui transfèrent à l'ONIAM l'indemnisation des personnes contaminées par l'hépatite C n'entreront en vigueur qu'à la publication des décrets[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; LOI DU 30 OCTOBRE 2007 ; CONTENTION ; CONTROLE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La privation de liberté en milieu hospitalier est une mesure d'exception très encadrée par la loi. Ainsi la responsabilité des soignants se trouve engagée si toutes les mesures de surveillance ne sont pas appliquées. Les contrôles imposés par l'[...]FRANCE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BENEFICE RISQUE ; CONTROLE MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INNOVATION ; MALADIE IATROGENE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLYMEDICATION ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ; PUBLICITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; USAGE ;Un médicament peut être un remède ou un poison. Prendre un médicament n'est pas un geste anodin. Les effets secondaires et indésirables des médicaments constituent un réel problème de santé. En France, on estime que le nombre de décès dus aux mé[...]DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN ;La distinction entre éthique de conviction et éthique de responsabilité explique certaines divergences d'opinion notamment sur des sujets qui font débat dans la société tels l'euthanasie ou l'utilisation des embryons. Le passage de l'une à l'aut[...]ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DOULEUR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE COMPARATIVE ; EUTHANASIE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOINS PALLIATIFS ; DROIT ;La loi du 22 avril 2005, relative aux droits des patients en fin de vie, reconnaît aux patients le droit d'exprimer leur volonté par la rédaction de directives anticipées et la désignation d'une personne de confiance. Les professionnels de santé[...]HYGIENE HOSPITALIERE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRANSFUSION SANGUINE ;Dans son arrêt du 30 octobre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation tend à faciliter la preuve de la responsabilité du fait des infections nosocomiales des médecins et des établissements de soins. De facto, ceux-ci se trouveron[...]ELEMENT INTENTIONNEL ; FAUTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Un fonctionnaire engage sa responsabilité financière en cas de faute dite 'détachable'. Si les conséquences sont lourdes, les conditions de cette qualification restent particulièrement restrictives. [résumé d'auteur]ANESTHESIE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;La responsabilité pénale de l'anesthésiste peut être engagée pour une insuffisance de prescription. Dans un arrêt du 13 février 2007, n° 06-82202, la Cour de cassation fait application de ce principe.COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE DE SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ;L'intervention de l'infirmière dans le cadre de la prescription médicale est strictement encadrée par l'article R4311-7 du Code de la santé publique (CSP) et les nombreuses recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). L'infirmière ne peu[...]Les objectifs de cet article de formation médicale sont d'analyser les bases du raisonnement et de la décision en médecine, d'intégrer la notion de niveau de preuve dans son raisonnement et sa décision et d'expliquer au patient, en termes compré[...]REGION ALSACE ; AGITATION ; BENZODIAZEPINE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; ETUDE PROSPECTIVE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION LONGUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; NEUROLEPTIQUE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RETARD MENTAL ; SCHIZOPHRENIE DEFICITAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; STATISTIQUE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;L'utilisation de la chambre d'isolement dans un centre hospitalier psychiatrique a été évaluée systématiquement sur une période de quatre semaines. Environ 5% (n=32) des patients hospitalisés ont été placés en chambre d'isolement, la moitié lors[...]ETHIQUE ; POLITIQUE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Patrick Verspieren pose la question des limites des possibilités qu'ouvre la procréation médicalement assistée. Jusqu'où les équipes biomédicales peuvent-elles aller et surtout est-ce que la société peut-elle tout accepter ? L'auteur tente de re[...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; JUSTICE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SAVOIR ;Qu'il s'agisse de la défense des patients ou des professionnels, l'intervention de l'avocat dans le domaine de la responsabilité pose la question de la connaissance du droit de la santé et du choix des moyens. En effet, le choix du terrain procé[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; COMPETENCE ; CORPS ; DROIT DE LA SANTE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Le critère retenu par le législateur pour permettre d'une atteinte légitime à l'intégrité corporelle est, dans un l'objectif de contrôle des personnes pouvant intervenir pertinemment sur le corps d'autrui, celui de la qualification professionnel[...]CABANIS Jean-Noël ; MATILLON Yves ; LE BOEUF D ; MORET BAILLY Joël ; VINCENT G ; THOMAS V | 2008 | p. 5-16LOI DU 4 MARS 2002 ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CORPS ; DEFINITION ; DEMARCHE QUALITE ; DEMOGRAPHIE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION MEDICALE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; VALIDATION ;ERREUR PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE D'URGENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION PENALE ;La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 mai 2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l'encontre d'un chirurgien de garde qui avait refusé de se déplacer, malgré l'appel explicite d[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DE SOINS ; MESURE DES CONSTANTES ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; PRATIQUE DU SOIN ;Dans le dossier de soins figure la feuille de surveillance ou feuille de température sur laquelle sont notées de nombreuses données. Ce document s'adresse à l'ensemble de l'équipe soignante. Il est toutefois géré par l'infirmière qui doit le ten[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ALIMENTATION ARTIFICIELLE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; GESTION DE CONFLIT ; GREVE DE LA FAIM ; JURISPRUDENCE ; PRISON ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TORTURE ;THOUVENIN D ; AVRAM C ; CARBONNE A ; TADIE M ; DINTILHAC JP ; EUSTACHE A ; MARTIN D ; GERMOND Marc ; AZOUX BACRIE L ; BRUN N ; CHEVALIER P ; CERETTI AM ; RICOUR L ; BERNARD JL ; RAMBAUD C | 2008 | p. 36-71COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCIDENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; LEGISLATION ; PREJUDICE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; VICTIME ; ORGANISATION SANITAIRE ;DECES ; DOUTE ; DROIT ; DROIT PENAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;Important en matière pénale, le lien de causalité entre le fait (qualifié de faute ou de simple risque) à l'origine du dommage et le dommage lui-même doit être certain en matière de responsabilité pénale des professionnels de santé : c'est ce qu[...]ACCOUCHEMENT ; AGRESSION ; ANESTHESIE REANIMATION ; CHUTE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FUGUE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MALTRAITANCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRATIQUE DU SOIN ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SOIN D'URGENCE ; SUICIDE ;L'auteur commente 70 décisions jurisprudentielles en matière de responsabilité hospitalière.CAS CLINIQUE ; COMORBIDITE ; DEPRESSION ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; MEDECIN TRAITANT ; MEDECINE PSYCHOSOMATIQUE ; PSYCHIATRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; MEDECINE ;Les auteurs, à partir d'un cas clinique, s'interrogent sur l'intrication de pathologies somatiques et psychiatriques en rapport avec la problématique de la désignation d'un médecin traitant. Ils discutent cette intrication à la fois d'un point d[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE REANIMATION ; EQUIPE SOIGNANTE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;L'anesthésie-réanimation est l'un de secteurs où se lisent le mieux les problématiques de la responsabilité civile. Le bilan législatif, réglementaire et jurisprudentiel témoigne d'un optimiste raisonné. Bien qu'en constante diminution, le risqu[...]DROIT ; ENFANT MORT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;Commentaire de la décision de la chambre criminelle n° 06-84034 de la Cour de cassation du 22 mai 2007DROIT ; MEDECINE ; PRATIQUE DU SOIN ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Cet article a pour objectif de différencier les différents types de responsabilités liés à la pratique médicale.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; LEGISLATION ; PATIENT ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Ce livre présente, explique et analyse les textes juridiques que les professionnels de santé doivent connaître pour avoir une vision précise de leurs obligations, notamment dans les domaines de l'information du patient avant les soins, du consen[...]ABGRALL BARBRY Gaëlle, Aut. ; DANTCHEV Nicolas, Aut. ; BOUYER RICHARD Anne-Isabelle, Contrib. ; SOUDRY Yaël, Contrib. | Rueil-Malmaison : Doin | 2007 | p. XI-106COMMISSION DE L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PENAL ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MODALITE DE SORTIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFERENCE MEDICALE OPPOSABLE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SIGNALEMENT ; SORTIE SANS AUTORISATION ; SUICIDE ; DROIT ;Le Mémento de psychiatrie légale constitue l'outil indispensable pour guider le praticien en matière de législation française dans le domaine de la psychiatrie. Il s'ordonne en six chapitres pratiques et fonctionnels, fournissant un descriptif d[...]INFIRMIER ; LEGISLATION ; METHODOLOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN INFIRMIER ; SOIN TECHNIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;"Ce mémo-guide regroupe les connaissances incontournables pour la pratique des soins infirmiers, sous forme de fiches. Les 100 fiches essentielles sont divisées en 7 chapitres distincts : les connaissances de base à travers l'observation des sym[...]ACCOUCHEMENT ; CONTAMINATION ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETAT DE SANTE ; HEPATITE C ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; TRANSFUSION SANGUINE ; VOLONTE ;CAS CLINIQUE ; CRISE ; EMOTION ; FACTEUR DE RISQUE ; HOSPITALISATION ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; PASSAGE A L'ACTE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SCHIZOPHRENIE ; SUICIDE ;Cinq pour cent des suicides constitués sont réalisés au cours d'une hospitalisation. Si les facteurs de risque de suicide sont connus et efficients au cours des crises suicidaires, ils le sont peu ou pas chez les patients suivis de longue date. [...]BROUSSE G, Aut. ; DURAND ROGER Jordane, Aut. ; GENESTE J, Aut. ; JALENQUES Isabelle, Aut. | 2007 | p. 729-736CHRONICITE ; CRISE ; DECOMPENSATION PSYCHOTIQUE ; ETHIQUE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Les urgences psychiatriques tiennent une place de plus en plus importante dans le système de soin. Lieu de prise en charge de l'acuité psychique, elles sont confrontées non seulement aux décompensations psychiatriques aiguës, mais également à de[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; COORDINATION ; DECHET HOSPITALIER ; ERREUR MEDICALE ; EXPERTISE ; EXPERTISE MEDICALE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TABAC ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;La présente ordonnance est prise en application du 1° du I de l'article 166, des 4° et 6° du I et du 2° du II de l'article 204 et du 1° du I de l'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.BIOETHIQUE ; CLONAGE ; CONCEPT ; CULTURE ; ETHIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; PHILOSOPHIE ; PRECARITE ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SCIENCES HUMAINES ; VULNERABILITE ;L'éthique est un concept fondateur. C'est cette dimension que cet essai veut lui restituer : celle non d'une 'vérité' assénée et contingente, mais d'une inquiétude nécessaire et sans fin. [d'après le résumé d'auteur ou d'éditeur]FRANCE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DON D'ORGANE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; GENETIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MAJEUR PROTEGE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET MEDICAL ; SOINS PALLIATIFS ; VIE PRIVEE ; DROIT ;"Il y a aujourd'hui un nouvel équilibre entre le savoir médical et le vouloir individuel à l'hôpital. Le malade n'est plus traité comme un être diminué, soumis au système de soins, sinon aux médecins, mais comme un citoyen capable de prendre, av[...]HERBEZ Carine, Aut. ; BELTRAME Viviane, Aut. ; POTTON Marie-Agnès ; VALLADIER Christophe ; NADAUD Anne-Lise ; BERTAUX Magali 2006SUREAU Claude, Dir. ; LECOURT Dominique, Dir. ; DAVID Georges, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2006 | p. 213DROIT ; ERREUR MEDICALE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETHIQUE ; PHILOSOPHIE ; PREVENTION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RISQUE ;Depuis 2005, le Centre Georges Canguilhem et l'Académie nationale de médecine organisent des séminaires communs dont le premier a été consacré à l'étude de la filiation. Le second séminaire organisé en janvier 2006, avait pour thème les 'effets [...]BATEL P ; PAILLE François ; AUBIN Henri-Jean ; MICHAUD Philippe ; LEJOYEUX Michel ; MARINESCU Mattei ; DAEPPEN Jean-Bernard ; BERDOZ D ; VABRET F ; BALESTER MOURET Sylvain ; FRANCK J ; EVEILLARD P | 2006 | p. 1059-1118QUESTIONNAIRE AUDIT ; QUESTIONNAIRE FACE ; SCORE DE CUSHMAN ; ABSTINENCE ; ALCOOL ; ALCOOLISME ; ALCOOLODEPENDANT ; ALCOOLOGIE ; BIOLOGIE ; COMORBIDITE ; ENTRETIEN ; ENTRETIEN MOTIVATIONNEL ; MEDECIN GENERALISTE ; MOTIVATION ; NOSOGRAPHIE SOMATIQUE ; PSYCHIATRIE ; QUESTIONNAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SEVRAGE ; TEST ; MEDECINE ;ACTE MEDICAL ; ANESTHESIE REANIMATION ; HEMOPHILIE ; JUSTICE ; MEDECIN ; MEDECINE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; PRATIQUE DU SOIN ;Commentaire de Dominique Thouvenin 'Responsabilité médicale : de quoi s'agit-il exactement ?'La mise en oeuvre de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, modifiée par la loi n°2002-1577 du 30 décembre 2002, consacrée à la réparation sanitaire soulèvent deux questions majeures : les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CR[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; PUDEUR ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;Centré sur les responsabilités civile et pénale du médecin, ce livre propose au lecteur non pas des exposés théoriques et abstraits, mais de nombreuses situations pratiques, dans lesquelles sont envisagées les principales infractions susceptible[...]