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RESPONSABILITE MEDICALEVoir aussi
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CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AVIS OFFICIEL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; DROIT ;Par le présent avis, les membres des cinquième et sixième chambres réunies de la section du contentieux (apte à juger les conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l’administration) de la haute juridiction administrative frança[...]
Nouveauté
ALEA THERAPEUTIQUE ; AVOCAT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CULPABILITE ; DEPOT DE PLAINTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENQUETE ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SOIGNANT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ;1 900 accidents médicaux selon la Haute Autorité de santé en 2021 ; 450 000 selon les associations, et 60 000 décès. Autant de souffrances et de morts qui pourraient être évitées. Le système de santé est au bord de l'implosion, et ses carences f[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Partant de l’idée du psychiatre Paul Guiraud, qui fait des certificats manuscrits de Clérambault un art, nous proposons une révision de l’évolution historique des certificats psychiatriques en France. Le constat est que les certificats se multip[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CONSEQUENCE ; CULPABILITE ; ERREUR MEDICALE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ; STRESS ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Les actes de soins comportent un certain nombre de risques qui sont identifiés. Ainsi, soigner peut parfois entraîner des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS).CONSEIL D'ETAT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; VACCINATION ;Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ACCREDITATION ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 6 février 2007, le ministre des solidarités et de la santé arrête les nouveaux montants de la partie de l'aide (annuelle, variable en fonction du montant de la prime d'assurance en responsabilité civile qu'ils ont à leur ch[...]INSTITUT FRANCAIS DE ZOOTHERAPIE ; ADULTE ; CANCER ; DEONTOLOGIE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT ; ERGOTHERAPIE ; ETHIQUE ; HISTOIRE ; MANUEL ; MEDIATION ANIMALE ; PERSONNE AGEE ; POLYHANDICAP ; POTENTIEL EVOQUE COGNITIF ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISON ; PSYCHOMOTRICITE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;La zoothérapie est un soin complémentaire non médicamenteux qui se pratique à l'aide d'un animal familier, consciencieusement sélectionné et éduqué, sous la responsabilité d'un intervenant, dans l'environnement immédiat de personnes chez qui l'o[...]CLEMENT Cyril, Aut. ; DUWIME Léa, Aut. ; FILIPPI Isabelle, Aut. ; CLEMENT Jean-Marie, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2022 | p. 424BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTITUTION ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE AU TRAVAIL ; USAGER ;En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au centre du dispositif tout en rénovant la gouvernance d[...]EVALUATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ;Dans les suites d'un passage à l'acte suicidaire, la responsabilité du professionnel est parfois convoquée pour répondre auprès des familles en souffrance, d'une prise en charge n'ayant pas permis d'éviter un geste autoagressif. Les conséquences[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète la modification de l'article 2 du décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 pour permettre l'entrée e[...]La sécurisation de la prise en charge médicamenteuse est un enjeu majeur de santé publique compte tenu des risques associés aux médicaments. Dans ce processus complexe, l’infirmière occupe une place centrale à chaque étape. La prise en charge mé[...]Les événements indésirables liés aux médicaments représentent la troisième cause d’événements graves liés aux soins. Des stratégies existent pour les éviter mais aussi pour les déclarer lorsqu’une erreur survient. [résumé d'éditeur]DOUANGMALA Jade, Aut. ; BOURDON Olivier, Aut. ; GASQCHIGNARD Jean, Aut. ; DUREY Véronique, Aut. ; PROT-LABARTHE Sonia, Aut. | 2021 | p. 41-47CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ENFANT ; ERREUR MEDICALE ; FORMATION ; FORMATION A DISTANCE ; INTOXICATION ; MEDICAMENT ; PARENT ; PREVENTION ; SIMULATION ;Les médicaments sont une source importante d’intoxications ou de mésusage dans la population pédiatrique. Il est donc important de sensibiliser les parents sur ce point. Pour ce faire, une équipe de professionnels a mis en place un e-learning, p[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ;Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; DROIT PENAL ; MINEUR ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RADICALISATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIGNANT ;Dans une ère où le terrorisme s’est modernisé et globalisé, la communauté internationale et les autorités françaises demeurent prudentes sur une armée invisible, mais pourtant bien présente, celle des “combattants en devenir”, dont l’endoctrinem[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé mobilise la réserve sanitaire à compter du mardi 10 novembre et pour couvrir une période allant jusqu'au 24 décembre, à hauteur de 36 réservistes sanitaires aux profils de psychia[...]CHARGE DE TRAVAIL ; ERREUR MEDICALE ; INFIRMIER ; NEUROSCIENCES ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; STRESS ; TRAVAIL ;Les infirmières considèrent la charge de travail comme un facteur majeur de mal-être dans leur exercice. Or, entre les suppressions de postes et les absences non remplacées, les besoins des patients et les contraintes de l'organisation des soins[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; VALPROMIDE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GROSSESSE ; PREJUDICE ; SANTE ;Les pièces justificatives relative au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés, se composent de : copie du carnet de santé, certificats médicaux, documents attestant de malfo[...]CONFLIT ; EMOTION ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; STRESS ;Entrant en Ehpad le sujet âgé doit s'adapter à un nouveau milieu de vie dans un contexte de vulnérabilité. " Bien vieillir " impliquerait un paradoxe car " vieillir " vient de " vétulus " signifiant " usure ". Concernant les professionnels, qu'i[...]Le potassium injectable concentré, emblématique de l’insécurité médicamenteuse des hôpitaux français
CHARPIAT Bruno, Aut. ; LEBOUCHER Gilles, Aut. ; MAIRE Pascal, Aut. ; SCHMITT Etienne, Aut. | 2020 | p. 78-86ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; INJECTION ; MORTALITE ; POTASSIUM ; SECURITE ;La distribution globale des médicaments prédomine dans les hôpitaux français malgré ses dangers avérés. Ce système laissant circuler annuellement sans contrôle 12 millions d’ampoules injectables de chlorure de potassium concentré a des conséquen[...]PROGRAMME DE SOINS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]DELOISON Emilie, Aut. ; BATAILLE Yolande, Aut. ; LEON Nathalie, Aut. ; SAINT-LORANT Guillaume, Aut. | 2020 | p. 41-43ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; THERAPEUTIQUE NON MEDICAMENTEUSE ;Les soignants sont exposés aux interruptions de tâches. Or, les études ont prouvé une relation péjorative, pour les infirmiers, entre le fait d’être interrompu durant le processus de prise en charge médicamenteuse et le risque d’erreur. Cherchan[...]ROUAULT Médéric, Aut. ; VIALLET Alice, Aut. ; LEFEUVRE Leslie, Aut. ; SOULE Pauline, Aut. | 2020 | p. 53-54ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; INFIRMIER ; INJECTION ; NORME ; PHARMACOLOGIE ; PREVENTION ; SOIN TECHNIQUE ;Les erreurs de connexion, facilitées par les multiples voies d’abord dont sont porteurs certains patients, ont le plus souvent des conséquences graves voire fatales. Depuis 1972 et la première publication d’une erreur de connectique aboutissant [...]CONTENTIEUX ; DROIT ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; MEDECINE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;L'ouvrage de Jean-Philippe Brugnaux, fruit d'observations relevées depuis dix-sept ans à la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) des accidents médicaux d'Ile-de-France, dresse une analyse synthétique du contentieux médical afin d'[...]SIMON L, Aut. ; JOUZEAU A, Aut. ; DUMARTIN C, Aut. ; NAULEAU Pierre-Yves, Aut. ; SUAREZ William, Aut. | 2019 | p. 15-25CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; STRUCTURE D'URGENCE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Dans cet arrêt rendu le 7 novembre 2019, les juges de la première chambre ciivle de la Cour de Cassation indiquent qu'il n'appartient pas au juge des libertés et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en oeuvre d'une mesure médicale -[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ou[...]CONSEIL D'ETAT ; ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Dans le présent avis concernant une demande en vue de l'indemnisation amiable d'un dommage imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, le Conseil d'État donne son interprétation des articles du code de la justice administrative[...]DEPOIX JOSEPH Jean-Pol, Dir. ; BIOSSE DUPLAN Alexandre, Aut. ; BRETTEVILLE HOFFMANN Valeria, Aut. ; CHAILLET Juliette, Aut. ; CITRINI Marie, Aut. ; GATEAU Valérie, Aut. ; GRASSIN Marc, Aut. ; HAGUET Marie-Bénédicte, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; MAISANI Pauline, Aut. ; CREMIEUX François, Préf. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2019 | p. XIII-129ACCES AUX SOINS ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FIN DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDIATION ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; REPARATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; VULNERABILITE ;Le patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]
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