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RESPONSABILITE MEDICALEVoir aussi
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INJONCTION DE SOINS ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;L’obligation de soin est une mesure instaurée depuis le 23 novembre 1958 en même temps que la peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve. Peu usitée à l’origine, cette obligation semble aujourd’hui faire l’objet d’un prono[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; ABANDON DU TRAITEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PERTE D'INFORMATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;Vingt-deux ans après sa création par la loi du 4 mars 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) est un établissement public unique au monde qui exerce plusieurs missions d'indemnisation au service des victimes du fon[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT ; AUTONOMISATION ; BENEFICE RISQUE ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; ETHIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ; RECHUTE ; RELATION D'AIDE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RETABLISSEMENT ;Les personnes traitées par antipsychotiques demandent souvent à arrêter leur traitement, et finissent par l’arrêter si le psychiatre s’y oppose. Dès lors, quelle stratégie est réellement à moindre risque : convaincre le patient de garder le trai[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT MORT ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;BAUGUIL Audrey, Aut. ; BERTHOU-CONTRERAS Julie, Aut. ; TANNOU Thomas, Aut. ; KOEBERLE Séverine, Aut. ; LIMAT Samuel, Aut. ; CLAIRET Anne-Laure, Aut. | 2023 | p. 161-172ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; PERSONNE AGEE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REVUE DE LA LITTERATURE ;La population âgée est particulièrement à risque d’erreurs d’administration des médicaments. Afin de les prévenir, il est nécessaire d’identifier et de comprendre les causes des erreurs médicamenteuses à l’administration (EMA). Une revue de la l[...]FORMATION MEDICALE CONTINUE ; MANAGEMENT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFIL DE POSTE ; REGLEMENTATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ROLE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Le Ségur de la santé, en plus de la réforme statutaire, a fait évoluer les fonctions de chef de service (décision de nomination conjointe du chef d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement, prime de 200 € brut mens[...]ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FIN DE VIE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROGRAMME DE SOINS ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AVIS OFFICIEL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; DROIT ;Par le présent avis, les membres des cinquième et sixième chambres réunies de la section du contentieux (apte à juger les conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l’administration) de la haute juridiction administrative frança[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSOCIATION DE MALADES ; CANCER ; ENGAGEMENT ; FEMME ; GRAVITE ; HEMATOLOGIE ; LEUCEMIE ; MEDECIN ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; TEMOIGNAGE ;Dans ce récit à la première personne, Mauricette Michallet fait pénétrer les lecteur.trices dans les coulisses de son expérience professionnelle de médecin hématologue dans un centre de lutte contre le cancer. L'autrice parle de son métier, de l[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; AVOCAT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CULPABILITE ; DEPOT DE PLAINTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENQUETE ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SOIGNANT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ;1 900 accidents médicaux selon la Haute Autorité de santé en 2021 ; 450 000 selon les associations, et 60 000 décès. Autant de souffrances et de morts qui pourraient être évitées. Le système de santé est au bord de l'implosion, et ses carences f[...]ARBRE DECISIONNEL ; BENEFICE RISQUE ; COMPLICATION ; CONTENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; ETHIQUE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Les contentions physiques existent depuis l'antiquité. Elles sont encore largement utilisées dans les unités de soins. Dans la loi française, elles sont un acte bien encadré. Leur mise en oeuvre engage la responsabilité du prescripteur avec les [...]GABACH Pierre, Aut. ; JOLY Cristelle, Aut. ; HATEM GANTZER Ghada, Aut. ; DRUAIS Pierre-Louis, Aut. ; MALHANCHE Pauline, Aut. ; FREMINVILLE Humbert de, Aut. | Saint-Denis-la Plaine : Haute autorité de santé | 2023Les violences conjugales constituent un risque pour la santé des femmes, qui en sont les principales victimes. Les professionnels de santé de premier recours jouent un rôle clé dans le repérage de ces violences. C’est la raison pour laquelle il [...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Partant de l’idée du psychiatre Paul Guiraud, qui fait des certificats manuscrits de Clérambault un art, nous proposons une révision de l’évolution historique des certificats psychiatriques en France. Le constat est que les certificats se multip[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CONSEQUENCE ; CULPABILITE ; ERREUR MEDICALE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFIRMIER ; INTERRUPTION DE TACHE ; PRATIQUE DU SOIN ; STRESS ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Les actes de soins comportent un certain nombre de risques qui sont identifiés. Ainsi, soigner peut parfois entraîner des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS).CONSEIL D'ETAT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; VACCINATION ;Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ACCREDITATION ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 6 février 2007, le ministre des solidarités et de la santé arrête les nouveaux montants de la partie de l'aide (annuelle, variable en fonction du montant de la prime d'assurance en responsabilité civile qu'ils ont à leur ch[...]INSTITUT FRANCAIS DE ZOOTHERAPIE ; ADULTE ; CANCER ; DEONTOLOGIE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT ; ERGOTHERAPIE ; ETHIQUE ; HISTOIRE ; MANUEL ; MEDIATION ANIMALE ; PERSONNE AGEE ; POLYHANDICAP ; POTENTIEL EVOQUE COGNITIF ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISON ; PSYCHOMOTRICITE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;La zoothérapie est un soin complémentaire non médicamenteux qui se pratique à l'aide d'un animal familier, consciencieusement sélectionné et éduqué, sous la responsabilité d'un intervenant, dans l'environnement immédiat de personnes chez qui l'o[...]CLEMENT Cyril, Aut. ; DUWIME Léa, Aut. ; FILIPPI Isabelle, Aut. ; CLEMENT Jean-Marie, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2022 | p. 424BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTITUTION ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE AU TRAVAIL ; USAGER ;En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au centre du dispositif tout en rénovant la gouvernance d[...]EVALUATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ;Dans les suites d'un passage à l'acte suicidaire, la responsabilité du professionnel est parfois convoquée pour répondre auprès des familles en souffrance, d'une prise en charge n'ayant pas permis d'éviter un geste autoagressif. Les conséquences[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète la modification de l'article 2 du décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 pour permettre l'entrée e[...]La sécurisation de la prise en charge médicamenteuse est un enjeu majeur de santé publique compte tenu des risques associés aux médicaments. Dans ce processus complexe, l’infirmière occupe une place centrale à chaque étape. La prise en charge mé[...]Les événements indésirables liés aux médicaments représentent la troisième cause d’événements graves liés aux soins. Des stratégies existent pour les éviter mais aussi pour les déclarer lorsqu’une erreur survient. [résumé d'éditeur]DOUANGMALA Jade, Aut. ; BOURDON Olivier, Aut. ; GASQCHIGNARD Jean, Aut. ; DUREY Véronique, Aut. ; PROT-LABARTHE Sonia, Aut. | 2021 | p. 41-47CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ENFANT ; ERREUR MEDICALE ; FORMATION ; FORMATION A DISTANCE ; INTOXICATION ; MEDICAMENT ; PARENT ; PREVENTION ; SIMULATION ;Les médicaments sont une source importante d’intoxications ou de mésusage dans la population pédiatrique. Il est donc important de sensibiliser les parents sur ce point. Pour ce faire, une équipe de professionnels a mis en place un e-learning, p[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ;Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; DROIT PENAL ; MINEUR ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RADICALISATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIGNANT ;Dans une ère où le terrorisme s’est modernisé et globalisé, la communauté internationale et les autorités françaises demeurent prudentes sur une armée invisible, mais pourtant bien présente, celle des “combattants en devenir”, dont l’endoctrinem[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé mobilise la réserve sanitaire à compter du mardi 10 novembre et pour couvrir une période allant jusqu'au 24 décembre, à hauteur de 36 réservistes sanitaires aux profils de psychia[...]CHARGE DE TRAVAIL ; ERREUR MEDICALE ; INFIRMIER ; NEUROSCIENCES ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; STRESS ; TRAVAIL ;Les infirmières considèrent la charge de travail comme un facteur majeur de mal-être dans leur exercice. Or, entre les suppressions de postes et les absences non remplacées, les besoins des patients et les contraintes de l'organisation des soins[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; VALPROMIDE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GROSSESSE ; PREJUDICE ; SANTE ;Les pièces justificatives relative au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés, se composent de : copie du carnet de santé, certificats médicaux, documents attestant de malfo[...]CONFLIT ; EMOTION ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; STRESS ;Entrant en Ehpad le sujet âgé doit s'adapter à un nouveau milieu de vie dans un contexte de vulnérabilité. " Bien vieillir " impliquerait un paradoxe car " vieillir " vient de " vétulus " signifiant " usure ". Concernant les professionnels, qu'i[...]