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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; AIDE MEDICALE ; DEMARCHE QUALITE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SAMU ; SAPEUR POMPIER ; SMUR ; SOIN D'URGENCE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant les circulaires du 18 septembre 1992 et du 2 février 1996 relatives aux relations entre le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion q[...]AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; MAJEUR ; MEDICAMENT ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SANTE ;Ajoutant un quatrième alinéa à l'article R. 251-1 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret complète la liste des prestations qui ne sont pas prises en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) pour y [...]HARDY Jean-Pierre ; LHUILLIER Jean-Marc ; THEVENET Amédée | Montrouge : ESF | 2015 | 18°éd. | p. 479ACTION SOCIALE ; ADOPTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HISTORIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l'aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu'il s'agisse de l'aide sociale ou de l'aide sociale aux adultes. Cette nouvelle édition abord[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret procède à la revalorisation annuelle du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé. Précisant que ce plafond est également applicable pour le bénéfice de l'aide médica[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret procède à la revalorisation du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU-c). Le plafond de ressources annuel sera donc fixé à 8 723 euros pour une personne seule[...]LYON ; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; ANALYSE FACTORIELLE ; ASSURE SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; EXCLUSION ; MILIEU URBAIN ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; REFUS DE SOINS ; VULNERABILITE ; DROIT ;Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l'organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les ex[...]AIDE MEDICALE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT DU PATIENT ; PROPOSITION ; REFUS DE SOINS ; USAGER ; DROIT ;Le Premier ministre a sollicité l'avis du Défenseur des droits sur la question des refus de soins illégaux auxquels sont exposés les bénéficiaires de la CMU-C [Couverture maladie universelle complémentaire], de l'ACS [Aide à l'acquisition d'une [...]FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; EXCLUSION ; MEDECINE HUMANITAIRE ; PAUVRETE ; PRECARITE ; SANTE PUBLIQUE ;En France, l'augmentation de la pauvreté entraîne des conséquences directes sur la santé de la population. L'accès aux soins est toujours plus difficile et le recours plus tardif. Ces problématiques touchent différentes catégories sociales et co[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'État.LILLE ; MARSEILLE ; TOULOUSE ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LOGEMENT ; MALADE MENTAL ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;S'inspirant de pratiques innovantes mises en place aux États-Unis d'Amérique et au Canada, et se référant au concept de rétablissement (« recovery oriented care »), l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord », engagée au bénéfice de [...]MAISON BLANCHE ; PARIS ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LOGEMENT ; MALADE MENTAL ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;En 2012, l'établissement public de santé (EPS) parisien Maison-Blanche s'est vu accorder, pour une durée de 3 ans, un agrément, au titre de l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord », qui vise à permettre à des personnes sans domici[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCES AUX SOINS ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; AIDE MEDICALE ; CITOYENNETE ; CONDITION DE VIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXCLUSION ; INSERTION SOCIALE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; RECOMMANDATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; RESPECT ; STIGMATISATION ; SOCIETE ;La Commission nationale consultative des droits de l'homme, attachée au respect des droits économiques, sociaux et culturels, considère qu'il est primordial de lutter contre toutes les formes de discriminations. Dans le présent avis, elle émet d[...]EUROPE ; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; CRISE ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETRANGER ; EXILE ; INFLUENCE SOCIALE ; MEDECINE HUMANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; RACISME ; TEMOIGNAGE ; SOCIETE ;Le sort des plus vulnérables ne cesse d'empirer, non seulement en termes d'accès aux services de soins, mais également quant aux autres déterminants de la santé, tels que le degré d'exclusion sociale, l'éducation, le logement et les conditions d[...]DIGNE LES BAINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE MEDICALE ; ASSOCIATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXILE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;Pour déposer une demande d'asile, pour obtenir l'Aide Médicale de l'Etat (AME), pour ouvrir un compte en banque, renouveler ses papiers..., la domiciliation est le sésame de l'accès aux droits. L'objet de la domiciliation est d'offrir aux bénéfi[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEMANDE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; ETRANGER ; MODELE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 19 juin 2011 qui fixait le précédent modèle, le présent arrêté fixe le nouveau modèle S 3720d du formulaire « Demande d'aide médicale de l'État » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'État sous le nu[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'État.ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXPERIENCE ; FILE ACTIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MALADE MENTAL ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté précise la dotation globale versée par l'assurance maladie à certains établissements de soins et associations pour le financement de l'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire sollicite les agences régionales de santé (ARS) pour la diffusion auprès des établissements de santé des modalités de mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) pour les[...]AIDE MEDICALE ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; GRAVITE ; MEDECINE HUMANITAIRE ; MIGRANT ; PATIENT ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIH ; SANTE ;La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ayant modifié l'article L. 313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) relatif à la délivrance d'une carte de[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE MEDICALE ; CADRE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ENCADREMENT ; EQUIPE MOBILE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; PERFORMANCE ; PHARMACIEN ; PSYCHOTHERAPIE ; QUALITE DES SOINS ; RECRUTEMENT ; REFUS DE SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; EXILE ; MINEUR ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SITUATION DE FAMILLE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les règles relatives à l'aide médicale de l'État (AME), telles que définies par les articles L. 251-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles. Elle évoque quelques situations particulières comme ce[...]AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; PRISE EN CHARGE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret définit les actes, produits et prestations dont le service médical rendu n'est qualifié ni de « moyen » ni d'« important », ou qui ne sont pas destinés directement au traitement ou à la prévention d'une maladie et qui, de ce fa[...]AIDE MEDICALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 15 décembre 1999 créant les modèles des formulaires relatifs à la couverture maladie universelle (CMU) et l'arrêté du 22 décembre 2006 fixant les modèles des formulaires de demande de CMU complémentaire et d'aide pour une c[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 19 mai 2006 qui fixait le précédent modèle, le présent arrêté fixé le modèle S 3720 c du formulaire « Demande d'aide médicale de l'État » (enregistré sous le numéro CERFA 11573*04), qui peut être obtenu auprès des organisme[...]FRANCE ; LIBYE ; AIDE HUMANITAIRE ; AIDE MEDICALE ; CENTRE DE CRISE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RELATION INTERNATIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au regard de la situation en Libye, le gouvernement français justifie la participation de la France au dispositif d'aide humanitaire internationale et la nécessité d'apporter une aide médicale urgente à la population civile en Libye et dans les [...]Le droit aux prestations relevant de l'aide médicale de l'État est conditionné par le paiement d'un droit annuel d'un montant de 30 par bénéficiaire majeur. Le présent décret précise les modalités d'acquittement de ce droit annuel (par remise [...]