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CENTRE HEBERGEMENT DE REINSERTION SOCIALE ; AIDE MEDICALE ; DEMANDEUR D'ASILE ; PRECARITE ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;Au 31 janvier 2021, 218 200 places d’hébergement sont ouvertes dans près de 3 100 centres d’hébergement. Ces structures diffèrent selon le public accueilli mais ont pour mission commune d’accueillir, d’héberger et d’accompagner des personnes en [...]QUEBEC ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDE MEDICALE ; FIN DE VIE ; INFIRMIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SOINS PALLIATIFS ;Contexte : la pratique de l’aide médicale à mourir (AMM) au Québec est un acte médical pratiqué principalement aux soins palliatifs. Il découle d’une révolution éthique de la société québécoise face aux enjeux de la fin de vie. Toutefois, il exi[...]AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSURE SOCIAL ; CRISE SANITAIRE ; MASQUE DE PROTECTION ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Modifiant les dispositions du premier alinéa de l'article 43 de l'arrêté du 1 juin 2021, le ministre des solidarités et de la santé décide, dans le présent arrêté, de poursuivre la distribution gratuite (assurée par l'fÉtat) de masques de protec[...]AIDE MEDICALE ; CONTINUITE DES SOINS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECHET HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; TOILETTE MORTUAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur immédiatement), le ministre des solidarités et de la santé prescrit, lui aussi, des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (qui devraient être complémentaires de cel[...]AIDE MEDICALE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETRANGER ; EXILE ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente note d'information, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, précisent les modalités de prise en charge (duran[...]COVID-19 ; AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; COUT ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; INJECTION ; MALADIE VIRALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Le texte prévoit la prise en charge intégrale des consultations pré-vaccinales et de vaccination contre la covid-19, des frais d'injection du vaccin contre la covid-19, ainsi que des frais de renseignement des données dans le traitement automati[...]AIDE MEDICALE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GRATUITE ; MASQUE DE PROTECTION ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOLIDARITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pour faire face à la menace sanitaire grave liée à l'épidémie de covid-19, et dans l'intérêt de la santé publique, l'État assure la distribution gratuite de masques de protection sanitaire aux bénéficiaires, au 24 décembre 2020 (et non plus au 2[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret définit les modalités de prise en charge de certains frais de santé des bénéficiaires majeurs de l'aide médicale de l'Etat, soumis à un délai d'ancienneté de bénéfice du droit, ainsi que les possibilités d'y déroger par une demande de [...]AIDE MEDICALE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ALLOCATAIRE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GRATUITE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOLIDARITE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Pour faire face à la menace sanitaire grave liée à l'épidémie de covid-19, et dans l'intérêt de la santé publique, l'État assure la distribution gratuite de masques de protection sanitaire aux bénéficiaires, au 24 septembre 2020, de la complémen[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; DROIT ;Le décret prévoit que les directeurs des organismes de sécurité sociale qui décident de l'attribution des prestations sociales pour le compte de l'Etat représentent celui-ci dans les litiges relatifs à leurs décisions, devant les tribunaux admin[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AIDE MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pre[...]AIDE MEDICALE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'ASILE ; ETRANGER ; EXILE ; MIGRANT ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information précise les modalités de prise en charge des frais de santé applicables durant l’état d’urgence sanitaire en raison de l’épidémie de Covid-19 pour les personnes non couvertes par la protection universelle maladie ([...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le plafond prévu au 1° de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 032 € par an pour une personne seule.AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CORONAVIRUS ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Afin d'éviter les ruptures de droits des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois, le présent article propose de pro[...]ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; MEDECIN ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent de nouvelles zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de[...]IRBID ; JORDANIE ; SYRIE ; AIDE HUMANITAIRE ; AIDE MEDICALE ; EXILE ; GUERRE ; RESILIENCE ; TEMOIGNAGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Ce récit est celui de multiples voix de réfugiés syriens et de celles qui ont croisé leur chemin à Irbid, en Jordanie, dans le cadre de l'intervention de Médecins Sans Frontières (MSF) auprès de cette population déplacée. Ce sont les voix d'homm[...]AIDE MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pre[...]Pourquoi les donneurs de gamètes ont-ils ce projet de don ? Ce travail se propose de tenter de cerner les profils psychologiques et les motivations de ces donneurs. Qu’en est-il de leur subjectivité ? De leur désir ? A partir d’entretiens avec u[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 951 € pour une personne seule.ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONSULTATION ; ETRANGER ; ETUDIANT ; EXILE ; INTERPRETATION ; MIGRANT ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Cette instruction encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l'offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux ARS d'utiliser un espace numérique de travail pour le pa[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AIDE MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pre[...]CAUSSAT Laurent, Aut. ; IZAMBERT Caroline, Aut. ; LUTTRINGER Jean-Marie, Aut. ; HYAFIL Jean-Eric, Aut. ; AMOUREUX Victor, Aut. ; FERKANE Ylias, Aut. ; BUCHARLES Boris, Aut. ; CHAUCHARD Jean-Pierre, Aut. ; EUZEBY Chantal, Aut. ; CLAUVEL NIAMA Ange, Aut. ; OKOLOUMA Alex, Aut. ; JENSEN Per H, Aut. ; CADORET Clément, Aut. | 2018 | p. 5-237AFRIQUE ; CAMEROUN ; CONGO ; DANEMARK ; FRANCE ; AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ;Dans son dernier numéro pour 2018, la Revue française des affaires sociales a souhaité revenir sur la question de l’universalité de la protection sociale qui a fait l’objet de nombreux débats lors de la dernière élection présidentielle française[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONCERTATION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INSERTION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable, la ministre des affaires sociales et de la santé, par la présente instruction, enjoint aux préfets de région et préfet[...]AIDE MEDICALE ; COORDINATION ; INDICATEUR ; ORGANISATION DES URGENCES ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction interministérielle définit des principes communs et des indicateurs d'activité applicables aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé (hélicop[...]AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FONCTIONNEMENT ; LIT ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MEDICALISATION ; MISSION ; ORGANISATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le paragraphe 11 (relatif aux structures dénommées “lits halte soins santé”) et insérant un paragraphe 12 (relatif aux structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”) à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre deuxième du titre[...]ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; EQUIPE SOIGNANTE ; LANGUE ETRANGERE ; MIGRANT ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE ;Reportage au sein d'une permanence d'accès aux soins de santé (PASS) pour les précaires à l'Hôpital de la Timone à Marseille.SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROTOCOLE DE SOINS ; REFERENTIEL ; SOIN D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur proposition du directeur général de l'offre de soins et du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la ministre des affaires sociales et de la santé modifie, dans le présent arrêté, la liste des motifs de départ r[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; AIDE MEDICALE ; DEMARCHE QUALITE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SAMU ; SAPEUR POMPIER ; SMUR ; SOIN D'URGENCE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant les circulaires du 18 septembre 1992 et du 2 février 1996 relatives aux relations entre le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion q[...]AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; MAJEUR ; MEDICAMENT ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SANTE ;Ajoutant un quatrième alinéa à l'article R. 251-1 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret complète la liste des prestations qui ne sont pas prises en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) pour y [...]HARDY Jean-Pierre ; LHUILLIER Jean-Marc ; THEVENET Amédée | Montrouge : ESF | 2015 | 18°éd. | p. 479ACTION SOCIALE ; ADOPTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HISTORIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l'aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu'il s'agisse de l'aide sociale ou de l'aide sociale aux adultes. Cette nouvelle édition abord[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret procède à la revalorisation annuelle du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé. Précisant que ce plafond est également applicable pour le bénéfice de l'aide médica[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret procède à la revalorisation du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU-c). Le plafond de ressources annuel sera donc fixé à 8 723 euros pour une personne seule[...]LYON ; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; ANALYSE FACTORIELLE ; ASSURE SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; EXCLUSION ; MILIEU URBAIN ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; REFUS DE SOINS ; VULNERABILITE ; DROIT ;Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l'organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les ex[...]AIDE MEDICALE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT DU PATIENT ; PROPOSITION ; REFUS DE SOINS ; USAGER ; DROIT ;Le Premier ministre a sollicité l'avis du Défenseur des droits sur la question des refus de soins illégaux auxquels sont exposés les bénéficiaires de la CMU-C [Couverture maladie universelle complémentaire], de l'ACS [Aide à l'acquisition d'une [...]FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; EXCLUSION ; MEDECINE HUMANITAIRE ; PAUVRETE ; PRECARITE ; SANTE PUBLIQUE ;En France, l'augmentation de la pauvreté entraîne des conséquences directes sur la santé de la population. L'accès aux soins est toujours plus difficile et le recours plus tardif. Ces problématiques touchent différentes catégories sociales et co[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'État.LILLE ; MARSEILLE ; TOULOUSE ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LOGEMENT ; MALADE MENTAL ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;S'inspirant de pratiques innovantes mises en place aux États-Unis d'Amérique et au Canada, et se référant au concept de rétablissement (« recovery oriented care »), l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord », engagée au bénéfice de [...]MAISON BLANCHE ; PARIS ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LOGEMENT ; MALADE MENTAL ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;En 2012, l'établissement public de santé (EPS) parisien Maison-Blanche s'est vu accorder, pour une durée de 3 ans, un agrément, au titre de l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord », qui vise à permettre à des personnes sans domici[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCES AUX SOINS ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; AIDE MEDICALE ; CITOYENNETE ; CONDITION DE VIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXCLUSION ; INSERTION SOCIALE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; RECOMMANDATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; RESPECT ; STIGMATISATION ; SOCIETE ;La Commission nationale consultative des droits de l'homme, attachée au respect des droits économiques, sociaux et culturels, considère qu'il est primordial de lutter contre toutes les formes de discriminations. Dans le présent avis, elle émet d[...]EUROPE ; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; CRISE ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETRANGER ; EXILE ; INFLUENCE SOCIALE ; MEDECINE HUMANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; RACISME ; TEMOIGNAGE ; SOCIETE ;Le sort des plus vulnérables ne cesse d'empirer, non seulement en termes d'accès aux services de soins, mais également quant aux autres déterminants de la santé, tels que le degré d'exclusion sociale, l'éducation, le logement et les conditions d[...]DIGNE LES BAINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE MEDICALE ; ASSOCIATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXILE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;Pour déposer une demande d'asile, pour obtenir l'Aide Médicale de l'Etat (AME), pour ouvrir un compte en banque, renouveler ses papiers..., la domiciliation est le sésame de l'accès aux droits. L'objet de la domiciliation est d'offrir aux bénéfi[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEMANDE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; ETRANGER ; MODELE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 19 juin 2011 qui fixait le précédent modèle, le présent arrêté fixe le nouveau modèle S 3720d du formulaire « Demande d'aide médicale de l'État » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'État sous le nu[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'État.ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXPERIENCE ; FILE ACTIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MALADE MENTAL ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté précise la dotation globale versée par l'assurance maladie à certains établissements de soins et associations pour le financement de l'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire sollicite les agences régionales de santé (ARS) pour la diffusion auprès des établissements de santé des modalités de mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) pour les[...]AIDE MEDICALE ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; GRAVITE ; MEDECINE HUMANITAIRE ; MIGRANT ; PATIENT ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIH ; SANTE ;La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ayant modifié l'article L. 313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) relatif à la délivrance d'une carte de[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE MEDICALE ; CADRE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ENCADREMENT ; EQUIPE MOBILE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; PERFORMANCE ; PHARMACIEN ; PSYCHOTHERAPIE ; QUALITE DES SOINS ; RECRUTEMENT ; REFUS DE SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; EXILE ; MINEUR ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SITUATION DE FAMILLE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les règles relatives à l'aide médicale de l'État (AME), telles que définies par les articles L. 251-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles. Elle évoque quelques situations particulières comme ce[...]AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; PRISE EN CHARGE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret définit les actes, produits et prestations dont le service médical rendu n'est qualifié ni de « moyen » ni d'« important », ou qui ne sont pas destinés directement au traitement ou à la prévention d'une maladie et qui, de ce fa[...]AIDE MEDICALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 15 décembre 1999 créant les modèles des formulaires relatifs à la couverture maladie universelle (CMU) et l'arrêté du 22 décembre 2006 fixant les modèles des formulaires de demande de CMU complémentaire et d'aide pour une c[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 19 mai 2006 qui fixait le précédent modèle, le présent arrêté fixé le modèle S 3720 c du formulaire « Demande d'aide médicale de l'État » (enregistré sous le numéro CERFA 11573*04), qui peut être obtenu auprès des organisme[...]FRANCE ; LIBYE ; AIDE HUMANITAIRE ; AIDE MEDICALE ; CENTRE DE CRISE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RELATION INTERNATIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au regard de la situation en Libye, le gouvernement français justifie la participation de la France au dispositif d'aide humanitaire internationale et la nécessité d'apporter une aide médicale urgente à la population civile en Libye et dans les [...]Le droit aux prestations relevant de l'aide médicale de l'État est conditionné par le paiement d'un droit annuel d'un montant de 30 par bénéficiaire majeur. Le présent décret précise les modalités d'acquittement de ce droit annuel (par remise [...]FRANCE ; ITALIE ; AIDE MEDICALE ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; DEMOGRAPHIE ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFRACTION ; MIGRANT ; VIEILLISSEMENT ;Le vieillissement de la population des pays industrialisés a permis le développement d'un marché du care, car la prise en charge à domicile des personnes âgées n'est plus assurée par le système familial traditionnel. Un réseau d'associations, d'[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AIDE MEDICALE ; FINANCEMENT ; SAMU ; SMUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise que le financement des interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) au titre de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation est possible quel [...]CORDIER Alain ; SALAS Frédéric | 2010ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; ETRANGER ; MIGRANT ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'aide médicale de l'Etat (AME) est un dispositif de prise en charge des soins pour les étrangers en situation irrégulière résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois et disposant de ressources inférieures à un plafond [...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE MEDICALE ; CANCER ; ENFANT ; ETHIQUE ; FAMILLE ; PARENT ; PSYCHANALYSTE ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESILIENCE ; TRAITEMENT ;AIDE HUMANITAIRE ; AIDE MEDICALE ; ALTRUISME ; CHOMAGE ; CONFLIT ; DEMANDEUR D'ASILE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; ECOUTE ; EMPATHIE ; ENQUETE ; ETHIQUE ; ETRANGER ; ETUDE CRITIQUE ; EXCLUSION ; EXILE ; HUMANISME ; MIGRANT ; MORALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PAUVRETE ; PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ; PAYS ETRANGER ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; RECHERCHE ; RELATION D'AIDE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; SCIENCES HUMAINES ; SOLIDARITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TERRE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;Didier Fassin analyse, en France, l'ouverture de lieux d'écoute dans les banlieues, la distribution d'aide d'urgence aux chomeurs, la régularisation des étrangers en situation irrégulière et le traitement des demandes d'asile . Il étudie égaleme[...]AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOMICILE ; PAUVRETE ; SANS DOMICILE FIXE ; ACTION SOCIALE ;La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a permis de procéder à l'harmonisation des règles relative à la domiciliation généraliste et de celles relatives à la domiciliation liée à la demande d'aid[...]Créées pour faire face à l'arrivée des urgences des hôpitaux d'un nombre grandissant de personnes en situation de précarité, les permanences d'accès aux soins de santé développent, sur le fond, une approche plus globale de ces personnes ainsi qu[...]ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; CORPS ; EQUIPE MOBILE ; EXCLUSION ; FEMME ; PAUVRETE ; PRECARITE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SAMU SOCIAL ; SANS DOMICILE FIXE ;Des rues de la ville aux couloirs d'hôpitaux, l'image de la précarité est aussi floue que sa réalité est nette. Le soignant accompagne les personnes en situation de précarité qui souffrent et ont perdu l'estime d'eux-mêmes. Il s'agit ici de mett[...]ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AIDE HUMANITAIRE ; AIDE MEDICALE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STOCK ; SANTE ;L'arrêté définit les bonnes pratiques s'appliquant aux distributeurs en gros à vocation humanitaire exportant des médicaments issus de dons, dans le cadre de programmes d'aide médicale.ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PRECARITE ; REFORME ; REMBOURSEMENT DES SOINS ;Réflexions sur les difficultés de l'accès aux soins des plus démunis avec l'apparition des nouvelles franchises médicales.AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;GISSLER E ; AZOULAY J ; HAVARD H ; SOURLAS P ; CHAMBAUD L ; CORLAY Delphine | 2007ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; AUDIT ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; ETRANGER ; GESTION ; MIGRANT ; ORGANISATION SANITAIRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;L'aide médicale d'État (AME) fournit une couverture sociale, avec dispense totale d'avance de frais, à près de 200 000 étrangers en situation irrégulière. Outre le dispositif « de droit commun » géré par la CNAMTS pour le compte de l'État, qui r[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les conditions selon lesquelles les revenus du capital non imposables sont exclus de la condition de ressources applicable pour l'attribution de la de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et de l'aide au pai[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ETRANGER ; PRESTATION SOCIALE ; SANTE ;Le décret précise les conditions de régularité du séjour applicables aux personnes étrangères pour accéder à la prise en charge des frais de santé au titre de la protection universelle maladie. Il détermine les modalités des contrôles réalisés p[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Au 1er avril 2016, ont droit à une couverture complémentaire en matière de santé les personnes résidant de manière stable et régulière en France, bénéficiant de la prise en charge des frais de santé et ayant des ressources inférieures au plafond[...]AIDE MEDICALE ; DROIT ; DROIT D'ASILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EGALITE ; EXILE ; LOGEMENT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFORME ; REGLEMENTATION ;Dans une brève chronique, l'auteur commente quelques sujets juridiques de l'actualité sanitaire et sociale en France.AIDE HUMANITAIRE ; AIDE MEDICALE ; BIOGRAPHIE ; HISTORIQUE ; MILIEU URBAIN ; PRECARITE ; SAMU ; SOCIOLOGIE ; URGENCE MEDICALE ;DILHUYDY JM, Dir. ; MONIRA MH, Dir. ; DUPRE J, Dir. ; MENAGER J, Dir. | 2004AIDE A DOMICILE ; AIDE MEDICALE ; CANCER ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRAVAIL ; UNITE DE SOIN ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ;Les informations relatives aux prestations sociales et aux droits sociaux du guide 'Démarches sociales & cancer' sont extraites des textes de loi applicables en France à ce jour. Ce guide contient des informations médicales visant à aider la per[...]MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES, Aut. | Paris : Direction des Journaux Officiels | 1996 | p. 461ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSISTANT SOCIAL ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION SPECIALISEE ; MANUEL ;Destiné à l'ensemble des professionnels du secteur social et médico-social, et à tous ceux qui collaborent avec ces derniers, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts-clés de l'aide et de l'action sociale. Conçu comme[...]AIDE MEDICALE ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CATASTROPHE ; GROUPE ; MEDECINE ; SAMU SOCIAL ; SOIN ; TECHNIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Les catastrophes naturelles ou liées au trafic aérien, ferroviaire. ou à des sites industriels posent les mêmes problèmes quant à leurs conséquences matérielles et humaines. Les stratégies de secours et les soins médicaux mis en œuvre répondent [...]ITALIE ; AIDE MEDICALE ; ARGENT ; COMPETENCE ; CONGRES ; DEMANDE DE SOINS ; ECONOMIE ; EFFICACITE ; EVALUATION ; MILIEU RURAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATIENT DESIGNE ; PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; ROLE ;