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CENTRE HEBERGEMENT DE REINSERTION SOCIALE ; AIDE MEDICALE ; DEMANDEUR D'ASILE ; PRECARITE ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;Au 31 janvier 2021, 218 200 places d’hébergement sont ouvertes dans près de 3 100 centres d’hébergement. Ces structures diffèrent selon le public accueilli mais ont pour mission commune d’accueillir, d’héberger et d’accompagner des personnes en [...]QUEBEC ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDE MEDICALE ; FIN DE VIE ; INFIRMIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SOINS PALLIATIFS ;Contexte : la pratique de l’aide médicale à mourir (AMM) au Québec est un acte médical pratiqué principalement aux soins palliatifs. Il découle d’une révolution éthique de la société québécoise face aux enjeux de la fin de vie. Toutefois, il exi[...]AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSURE SOCIAL ; CRISE SANITAIRE ; MASQUE DE PROTECTION ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Modifiant les dispositions du premier alinéa de l'article 43 de l'arrêté du 1 juin 2021, le ministre des solidarités et de la santé décide, dans le présent arrêté, de poursuivre la distribution gratuite (assurée par l'fÉtat) de masques de protec[...]AIDE MEDICALE ; CONTINUITE DES SOINS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECHET HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; TOILETTE MORTUAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur immédiatement), le ministre des solidarités et de la santé prescrit, lui aussi, des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (qui devraient être complémentaires de cel[...]AIDE MEDICALE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETRANGER ; EXILE ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente note d'information, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, précisent les modalités de prise en charge (duran[...]COVID-19 ; AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; COUT ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; INJECTION ; MALADIE VIRALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Le texte prévoit la prise en charge intégrale des consultations pré-vaccinales et de vaccination contre la covid-19, des frais d'injection du vaccin contre la covid-19, ainsi que des frais de renseignement des données dans le traitement automati[...]AIDE MEDICALE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GRATUITE ; MASQUE DE PROTECTION ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOLIDARITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pour faire face à la menace sanitaire grave liée à l'épidémie de covid-19, et dans l'intérêt de la santé publique, l'État assure la distribution gratuite de masques de protection sanitaire aux bénéficiaires, au 24 décembre 2020 (et non plus au 2[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret définit les modalités de prise en charge de certains frais de santé des bénéficiaires majeurs de l'aide médicale de l'Etat, soumis à un délai d'ancienneté de bénéfice du droit, ainsi que les possibilités d'y déroger par une demande de [...]AIDE MEDICALE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ALLOCATAIRE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GRATUITE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOLIDARITE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Pour faire face à la menace sanitaire grave liée à l'épidémie de covid-19, et dans l'intérêt de la santé publique, l'État assure la distribution gratuite de masques de protection sanitaire aux bénéficiaires, au 24 septembre 2020, de la complémen[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; DROIT ;Le décret prévoit que les directeurs des organismes de sécurité sociale qui décident de l'attribution des prestations sociales pour le compte de l'Etat représentent celui-ci dans les litiges relatifs à leurs décisions, devant les tribunaux admin[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AIDE MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pre[...]AIDE MEDICALE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'ASILE ; ETRANGER ; EXILE ; MIGRANT ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information précise les modalités de prise en charge des frais de santé applicables durant l’état d’urgence sanitaire en raison de l’épidémie de Covid-19 pour les personnes non couvertes par la protection universelle maladie ([...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le plafond prévu au 1° de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 032 € par an pour une personne seule.AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CORONAVIRUS ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Afin d'éviter les ruptures de droits des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois, le présent article propose de pro[...]ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; MEDECIN ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent de nouvelles zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de[...]IRBID ; JORDANIE ; SYRIE ; AIDE HUMANITAIRE ; AIDE MEDICALE ; EXILE ; GUERRE ; RESILIENCE ; TEMOIGNAGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Ce récit est celui de multiples voix de réfugiés syriens et de celles qui ont croisé leur chemin à Irbid, en Jordanie, dans le cadre de l'intervention de Médecins Sans Frontières (MSF) auprès de cette population déplacée. Ce sont les voix d'homm[...]AIDE MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pre[...]Pourquoi les donneurs de gamètes ont-ils ce projet de don ? Ce travail se propose de tenter de cerner les profils psychologiques et les motivations de ces donneurs. Qu’en est-il de leur subjectivité ? De leur désir ? A partir d’entretiens avec u[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 951 € pour une personne seule.ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONSULTATION ; ETRANGER ; ETUDIANT ; EXILE ; INTERPRETATION ; MIGRANT ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Cette instruction encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l'offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux ARS d'utiliser un espace numérique de travail pour le pa[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AIDE MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pre[...]CAUSSAT Laurent, Aut. ; IZAMBERT Caroline, Aut. ; LUTTRINGER Jean-Marie, Aut. ; HYAFIL Jean-Eric, Aut. ; AMOUREUX Victor, Aut. ; FERKANE Ylias, Aut. ; BUCHARLES Boris, Aut. ; CHAUCHARD Jean-Pierre, Aut. ; EUZEBY Chantal, Aut. ; CLAUVEL NIAMA Ange, Aut. ; OKOLOUMA Alex, Aut. ; JENSEN Per H, Aut. ; CADORET Clément, Aut. | 2018 | p. 5-237AFRIQUE ; CAMEROUN ; CONGO ; DANEMARK ; FRANCE ; AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ;Dans son dernier numéro pour 2018, la Revue française des affaires sociales a souhaité revenir sur la question de l’universalité de la protection sociale qui a fait l’objet de nombreux débats lors de la dernière élection présidentielle française[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONCERTATION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INSERTION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable, la ministre des affaires sociales et de la santé, par la présente instruction, enjoint aux préfets de région et préfet[...]AIDE MEDICALE ; COORDINATION ; INDICATEUR ; ORGANISATION DES URGENCES ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction interministérielle définit des principes communs et des indicateurs d'activité applicables aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé (hélicop[...]AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FONCTIONNEMENT ; LIT ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MEDICALISATION ; MISSION ; ORGANISATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le paragraphe 11 (relatif aux structures dénommées “lits halte soins santé”) et insérant un paragraphe 12 (relatif aux structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”) à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre deuxième du titre[...]ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; EQUIPE SOIGNANTE ; LANGUE ETRANGERE ; MIGRANT ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE ;Reportage au sein d'une permanence d'accès aux soins de santé (PASS) pour les précaires à l'Hôpital de la Timone à Marseille.SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROTOCOLE DE SOINS ; REFERENTIEL ; SOIN D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur proposition du directeur général de l'offre de soins et du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la ministre des affaires sociales et de la santé modifie, dans le présent arrêté, la liste des motifs de départ r[...]
![Tendances récentes à l’universalisation de la protection sociale : observations et enseignements [Dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_360024.webp)
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