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justice pénale
justice répressive
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AVOCAT ; COMMUNICATION ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; JUGE D'INSTRUCTION ; MISE EN EXAMEN ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'insertion de l'article D. 32-1-2 (relatif au permis de communiquer) au code de procédure pénale. Ce faisant, il précise les modalités de remise par le juge d'instruction des[...]Avant de décrire succinctement l'évolution du droit dans la prise en compte de l'inceste, il convient de contextualiser l'articulation de la 'nature' de l'inceste et des principes du droit français. Et ce, dans le moment historique singulier que[...]DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; IDENTITE DE GENRE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; MOBILE DE L'INFRACTION ; ORIENTATION SEXUELLE ; SANCTION PENALE ; SEXUALITE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui complète les dispositions législatives du code pénal (par une section 1 quinquies au chapitre cinquième du titre deuxième du livre deuxième) et du code de procédure pénale afin de créer[...]ATTIVON Ayovi-Christa, Aut. ; AHOVI Jonathan, Aut. ; REVEYRAND-COULON Odile, Aut. ; BAUBET Thierry, Aut. | 2022 | p. 49-55TOGO ; ATTACHEMENT ; CONFLIT DE LOYAUTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RECIT DE VIE ; SACRE ; TRANSGRESSION ;Le phénomène des enfants en conflit avec la loi au Togo fait communément écho à la transgression. Cependant, cette étiquette sociojuridique questionne et dissimule des statuts endossés par ces enfants et adolescents. Cet article est un extrait d[...]COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INDEMNITE ; JURIDICTION DES MINEURS ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification des articles R. 112, R. 251 et R. 318 du code de procédure pénale afin de fixer, pour les experts entendus devant une cour d'assises, une cour d'assises des mi[...]CONSEIL D'ETAT ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Le Conseil d'État annule le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et le décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 en tant que le régime transitoire qu'ils instituent ne comporte pas de dispositions relatives à certains actes professionnels que seule(e) [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ARME ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; INTOXICATION AIGUE ; JUGE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, le président de la république promulgue la présente loi modifiant et complétant les dispositiions du code pénal, du code de la sécurité intérieure et du code de procédu[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCESSIBILITE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTENTION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFRACTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; STATUT VACCINAL ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Par la présente loi, le président de la république modifie de nombreux textes législatifs, au nombre desquels la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de fin[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL ; ACTE MEDICO LEGAL ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INDICATEUR ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PREUVE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente note, la directrice générale de l’offre de soins informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) du protocole national visant à favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des vict[...]DEPARTEMENT ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FONCTIONNEMENT ; JURIDICTION PENALE ; MISSION ; POLITIQUE ; RAPPORT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre, dans le présent décret, précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation et de suivi des cours criminelles départementales aux fins de d[...]Décret n° 2022-17 du 7 janvier 2022 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle départementale
ACCUSATION ; DEPARTEMENT ; DETENTION PROVISOIRE ; EXPERIMENTATION ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre, dans le présent décret, précise les modalités de la prolongation jusque le 1 janvier 2023 (date prévue pour la généralisation sur l'ensemble du territoire) de l'expérimentation de la[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MODELE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé publient, dans le présent arrêté, le modèle de convention conclue entre le préfet compétent dans le ressort du territoire où le centre de rétention administrative est situé[...]Abrogeant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant le contenu du formulaire d'aide juridictionnelle et la liste des pièces à y joindre, le ministre de la justice arrête les nouveaux modèles de formulaire de demande d'aide juridictionnelle (enregistré[...]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; AUTONOMIE ; EMPLOI ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION SPECIALISEE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;La situation des jeunes majeurs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) est dramatique. Sacrifiés aujourd’hui sur l’autel d’un new public management, ils sont les victimes d’un délaissement institutionnel de l’État et de la plupart des départements.[...]THEORIE DE L'ATTACHEMENT ; ABANDON D'ENFANT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; ATTACHEMENT ; FILIATION ; JURIDICTION DES MINEURS ; PSYCHANALYSE ;Tout abandon ne débouche pas sur une adoption, cela va de soi. En revanche, toute adoption (ou presque) fait suite à un abandon dont les cicatrices sont peut-être définitives et douloureuses à jamais, ce que l'expression ' confier à l'abandon ' [...]Un entretien avec Mathieu Blairon (02:16), criminologue, directeur pédagogique de l'AMO TCC Accueil, sur la collaboration entre école et AMO (service d’Action en Milieu Ouvert (AMO) dont les activités s’inscrivent dans la prévention éducative (a[...]CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Depuis plusieurs années, le corps médical préconise la sortie de Romain Dupuy de l'Unité pour malades difficiles (UMD) de Cadillac, où il est pris en charge depuis 2007. La Préfecture de Gironde refuse. Ce patient a déposé une requête auprès du [...]Un entretien avec Mathieu Blairon (03:01), criminologue, directeur pédagogique de l'AMO TCC Accueil, sur l'aide individuelle et collective auprès des adolescents particulièrement en cas de décrochage par l'AMO (service d’Action en Milieu Ouvert [...]Un entretien avec Mathieu Blairon (01:39), criminologue, directeur pédagogique de l'AMO TCC Accueil, sur la prévention à l'adresse de l’enfance par l'AMO (service d’Action en Milieu Ouvert (AMO) dont les activités s’inscrivent dans la prévention[...]ALBERNHE Karine, Aut. ; ALBERNHE Thierry, Aut. ; BRANDIBAS Gilles, Aut. ; BACHELART Maximilien, Aut. ; BERNADAT Jean-Claude, Aut. ; ESTEVAN Erica, Aut. ; OUATIYA Lina, Aut. ; GAILLARD Jean-Paul, Aut. ; FICHE Baptiste, Aut. ; GUILLOUX Catherine, Aut. ; LIBEAU Gilles, Aut. ; BALLARIN CHAMILLARD Emmanuelle, Aut. ; DARNAUD Thierry, Aut. ; DIAZ Michel, Aut. | 2022 | p. 5-187ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADULTE ; CAS CLINIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GERONTOPSYCHOLOGIE ; INTERACTION ; INTERVENTION ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; THEORIE SYSTEMIQUE ;Au sommaire. I Pourquoi et pour quoi l’approche systémique ? L’approche systémique dans la relation d’accompagnement en institution médico-sociale par K. et T. Albernhe. Les approches théoriques ont-elles encore du sens ? : l’exemple de la systé[...]AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL ; ENFANT MALTRAITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INTERVENTION PRECOCE ; LEGISLATION ; NOURRISSON ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Ce livre est consacré au repérage précoce et à la prise en charge des bébés et jeunes enfants victimes de violences sexuelles. Il est le fruit des 35 ans d'expérience de son auteure, comme pédopsychiatre dans des services médico-sociaux, et comm[...]POUPART Florent, Dir. ; BENSIDOUN Bernard, Aut. ; HOUSSIER Florian, Aut. ; CATTEEUW Michelle, Aut. ; ESTELLON Vincent, Aut. ; HARRATI Sonia, Aut. ; ROQUES Marjorie, Aut. ; MAZOYER Anne-Valérie, Aut. ; BOURDET LOUBERE Sylvie, Aut. ; RAMBEAUD COLLIN Delphine, Aut. ; BRANCHARD Laurent, Aut. ; STURM Gesine, Aut. ; FREITAS GIRARDI Julia de, Aut. ; VAVASSORI David, Aut. ; CONSTANT Hélène, Aut. | Toulouse : Erès | 2022 | p. 297ADOLESCENT ; ASSOCIATION LIBRE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CADRE PSYCHANALYTIQUE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; DEONTOLOGIE ; ENFANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INSTITUTION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; REGLE FONDAMENTALE ; RELATION INTERCULTURELLE ; TELEPSYCHIATRIE ; THEORIE ; VIOLENCE CONJUGALE ;CENTRE PENITENTIAIRE POUR FEMMES DE RENNES ; DETENU ; HUMANISME ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; RELATION INTERPERSONNELLE ; SOLITUDE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TEMOIGNAGE ; VIE QUOTIDIENNE ; VIOLENCE ;Jamais l'univers carcéral féminin n'avait été dévoilé de si près. Surveillante au Centre pénitentiaire de Rennes, le seul en France exclusivement réservé aux femmes, Marie-Annick Horel nous raconte 37 années de terrain, la confrontation avec la [...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; INCESTE ; PSYCHANALYSE ; PULSION DE VIE ; SECRET ; SILENCE ; VICTIME ;A l’heure où les faits de violences sexuelles se révèlent publiquement, notamment au travers des médias, réseaux sociaux et mouvements collectifs, ce livre tente de penser le silence de l’inceste dans ses enjeux affectifs et relationnels et d’ap[...]AGRESSION SEXUELLE ; CONSULTATION ; EXAMEN MEDICAL ; MALTRAITANCE ; MEDECINE GENERALE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; VICTIME MAJEURE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE VERBALE ;En consultation médicale, le dépistage systématique des violences est recommandé et bien accepté par les patients. Les points d'appel qui font évoquer de possibles violences sont les blessures physiques. Les consultations à répétition, tout symp[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Toutes les visites du CGLPL dans des établissements de santé ont mis en lumière, à divers degrés, la situation déplorable de la démographie médicale et soignante. Partout les effectifs sont tendus et souvent insuffisants. Il en découle des emplo[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; INCESTE ; MECANISME DE DEFENSE ; PAROLE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REPERAGE ; SECRET ; SIGNALEMENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SYMPTOME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;L'inceste représente un défi pour les professionnels en milieu psychiatrique car il convoque une charge émotionnelle intense, génère de la confusion, et s'exprime par des symptomatologies polymorphes parfois contre intuitives qu'il convient de d[...]ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; PROTECTION DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Dans les tribunaux où il a exercé ses fonctions de juge des enfants, Édouard Durand a vu des enfants grandir et d’autres mourir. Celui que l’on surnomme parfois « l’ange gardien des petits » consacre sa vie à leur protection. Au cours de ces ent[...]CLINIQUE ; CONCEPT ; DELIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INDIVIDUEL COLLECTIF ; MYTHOMANIE ; PERCEPTION ; REALITE ;Qu’est-ce qui différencie le délire et la mythomanie ? L’approche clinique permet cette distinction, utile en particulier dans les actes médico-légaux de la personne. Tout d’abord, dans le délire, c’est le monde extérieur qui donne l’impression [...]AGRESSION SEXUELLE ; DROIT ; INCESTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;La Grande Table idées - par : Olivia Gesbert - Il a mis la protection des enfants au coeur de son combat professionnel et idéologique : nous recevons aujourd'hui le juge des enfants Edouard Durand, à la tête de la Commission indépendante sur l'i[...]