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CHARRIER Sophie, Aut. ; BEDRY Régis, Aut. ; BRUN Pierre, Aut. ; KANDJI Mareme, Aut. | 2022 | p. 26-30CHIRURGIE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISON ; SOIN ; SOINS PALLIATIFS ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; VIEILLISSEMENT ;Les unités hospitalières sécurisées interrégionales ont pour mission la prise en charge de détenus incarcérés. Il en existe huit en métropole, une par région pénitentiaire. Elles sont gérées conjointement par les établissements de santé pour les[...]CONSULTATION ; DETENU ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HISTORIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ;Depuis la publication de la loi du 18 janvier 1994, la prise en charge sanitaire des personnes détenues est confiée aux établissements publics de santé, et non plus à l’administration pénitentiaire. Cette évolution législative constitue une réel[...]DROIT DU PATIENT ; ENFANCE EN DANGER ; ENTRETIEN INFIRMIER ; ETAT DE SANTE ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; OUVERTURE DES DROITS ; PREMIER ENTRETIEN ; PROTECTION SOCIALE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;La présente note d’information a pour objet la diffusion d’un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille lors de la phase d’ac[...]La présence de personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques est observée depuis la naissance de la prison moderne, et a fluctué depuis, au gré des évolutions institutionnelles psychiatriques et du cadre législatif français. Au 1er jan[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; LIVRE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMUNERATION ; INFORMATION ;Statuant au contentieux, le Conseil d'État décide d'annuler l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 parce qu'elle ne prévoit pas que les auteurs cédant leurs droits exclusifs pour l'exploitation de leurs œuvres ont le droit de percevoir une rému[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri[...]CONFLIT ; EMPRISE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; RELATION FAMILIALE ; SEPARATION CONJUGALE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Les séparations qualifiées de 'conflictuelles' soumises à une expertise familiale par le biais d’un juge des enfants recouvrent fréquemment une situation de violence conjugale insuffisamment repérée par les professionnels. Cette violence peut re[...]APPAREIL GENITAL ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT PHYSIQUE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTERSEXUATION ; MALADIE DE L'APPAREIL GENITAL ; MALADIE RARE ; MEDECINE PERINATALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, homologue les règles de bonnes pratiques relatives à la prise en charge des enfan[...]COMPORTEMENT VIOLENT ; EMPRISE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; METHODOLOGIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RADICALISATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;La radicalisation peut se définir comme la convergence d’une idéologie sectaire et d’un comportement violent chez des individus qui ne présentent pas de profil psychopathologique type et qui, bien souvent, ne sont pas conscients des mécanismes d[...]Intervenant auprès de sujets incarcérés pour des faits de terrorisme, l’auteure évoque la complexité de ces prises en charge, dont certaines s’apparentent à celles de patients psychotiques. Elle partage l’impuissance ressentie parfois par le thé[...]SYRIE ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GUERRE ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; RELATION PARENT ENFANT ;Le retour des enfants de zones de guerre, où l’un ou les deux parents étaient engagés dans les rangs de Daesh, relève de dispositions judiciaires et législatives depuis l’instruction interministérielle du 23 février 2018. Cet article témoigne de[...]REREAO Maya ; AMADEO Stéphane ; ANNETTE Aurélie ; ARMANVILLE Françoise ; ATWAN Noor-Alisson ; BRILLAND Sophie ; CORRUBLE Emmanuelle ; RYCKEL Pierre-Alexandre de ; DELANOE Daniel ; DESCHAMPS Claudine ; FAVRO Patrick ; GOKALSING Erick Jean René ; GRAND Simone ; GUIDERE Mathieu ; GUILLON Pierre-Louis ; HEMART Catherine ; HORRI Sophien ; JANVIER Caroline ; KIM Brigitte ; LALANNE Cécile ; LEBARS Stéphanie ; LEBLEU Teophile ; LISLET Nelly ; MERLE Sylvie ; MONTREUIL Louise ; PRADEM Marianne ; ROTSEN Dryss ; SACHET Tevaite ; SAINTE ROSE Fabienne ; SEBTI Johan ; ZOBDA ZEBINA Mylenn ; ZOUAGHI Haroun ; SPODENKIEWICZ Michel ; SEGUIN Monique ; JEHEL Louis | 2022 | p. 645-650OUTRE-MER ; ANTHROPOLOGIE ; AUTOPSIE PSYCHOLOGIQUE ; EPIDEMIOLOGIE ; FACTEUR DE RISQUE ; RECUEIL DE DONNEES ; SUICIDE ;Les départements et régions d’Outre-mer-collectivités d’Outre-mer (DROM-COM) ont des taux de suicide inférieurs à ceux de la France hexagonale mais leurs estimations sont sous-évaluées et hétérogènes suivant les territoires. Cela peut être expli[...]NOLLA VILELLA Françoise, Aut. ; FLEURY Laura, Aut. ; SADRAS NERET Amandine, Aut. ; LABORDE Elsa, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2022 | p. 42-45ASSISTANT SOCIAL ; DANGEROSITE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE ; SCHIZOPHRENIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Les unités pour malades difficiles sont des services de psychiatrie sécurisés qui accueillent des personnes souffrant de maladies mentales avec un risque de passage à l’acte dangereux. Dans le cadre de la prise en charge globale de ces patients,[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PATIENT ; RESPONSABILITE ;Activité libérale à l’hôpital Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral.[Résumé d'auteur]Introduction : La présente étude s’attache à comparer la prévalence des violences subies à l’âge adulte d’un échantillon de 91 femmes criminelles en comparaison à la population générale féminine afin d’offrir une meilleure compréhension de la cr[...]ACCES AUX SOINS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CONSULTATION ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;Le cahier des charges modifié et visé au présent arrêté concernant l'expérimentation d'un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance remplace le cahier des [...]CONSEIL D'ETAT ; DECISION DE JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; JUSTICE ;Par la présente décision, le Conseil d'État, estime dans sa décision que "la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret attaqué aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTIMITE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recommandations en urgence relatives à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Vendée, qu'il adresse aux ministre de la santé et de la justice, afin de résoudr[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DISCRIMINATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION ; HARCELEMENT ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; MIXITE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; DROIT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la justice, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives de plusieurs codes (de l'action sociale et des familles, de la sécurité sociale, du travail,[...]DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CAHIER DES CHARGES ; DETENU ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté qui abroge l'arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) destinées à l'accueil des personnes incarcérées, le ministre de la justice, le ministre de la santé et de [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DECISION DE JUSTICE ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVUE ELECTRONIQUE ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la responsabilité du Conseil constitutionnel pour la mise à la disposition du public sur un portail dédié des décisions de justice rendues dans le cadre d'une procédure de qu[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DECISION DE JUSTICE ; DIFFUSION ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la création du traitement automatisé de données à caractère personnel, mis en œuvre par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la mise à disposition du public, sur un po[...]POULLAOUEC Cyrielle, Aut. ; VABRES Nathalie, Aut. ; AYOU C, Aut. ; FLEURY Juliette, Aut. ; GRAS-LE GUEN C, Aut. ; CLEMENT renaud, Aut. ; LEMESLE Margaux, Aut. | 2022 | p. S39-S43DEMOGRAPHIE ; ENFANCE EN DANGER ; ETAT DE SANTE ; ETUDE LONGITUDINALE ; ETUDE PROSPECTIVE ; GARDE A VUE ; MINEUR ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ;Peu de données sont disponibles concernant l’état de santé global et les facteurs de vulnérabilité des mineurs placés en garde à vue. Nous avons mené une étude longitudinale prospective, descriptive, avec inclusions consécutives des mineurs âgés[...]ADOLESCENT ; AGRESSION ; AGRESSIVITE ; CORPS ; DOULEUR ; ENFANT ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; PRISE EN CHARGE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VIOLENCE ;Avoir été victime de violences et de négligences dans l’enfance peut exposer les mineurs à des retentissements importants en santé tant sur le plan physique, psychique, psychoaffectif, que neurodéveloppemental. Les enfants et adolescents peuvent[...]AMENAGEMENT DE PEINE ; CONDAMNATION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; PEINE ; PRIVATION DE LIBERTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de procédure pénale. Ce faisant, elle précise les modalités de mise en œuvre de la libération so[...]ADOLESCENT ; AUTORITE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE JUVENILE ; DESTRUCTIVITE ; OBLIGATION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; JUSTICE ;La conception et la mise en œuvre des soins psychiques auprès d’adolescents sous-main de justice posent certaines questions d’ordre éthique et pratique pour les professionnels, notamment pour les psychologues cliniciens qui contribuent à leur pr[...]La prise en charge des patients violents placés en institution médico-légale est traversée par certaines typicités transférentielles et contre-transférentielles en miroir des carences narcissiques identitaires dont souffrent ces patients. Aussi,[...]HORN Mathilde, Aut. ; PLISSON G, Aut. ; AMAD Ali, Aut. ; VAIVA Guillaume, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; BUBROVSZKY Maxime, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2022 | p. 480-483DETENU ; ETUDE COMPARATIVE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, les hospitalisations en soins psychiatrique sans consentement (SPSC) sont systématiquement contrôlées par le juge des libertés et de la détention (JLD). En cas d’irrégularité constatée dans la [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCIDENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE AUX VICTIMES ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des articles R. 3131-10-1 et R. 3131-10-2 du code la santé publique et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel perm[...]Révéler des violences sexuelles subies dans l'enfance à un professionnel de santé : une métasynthèse
BRAOUDE Ilan, Aut. ; MANOLIOS E, Aut. ; JEAN E, Aut. ; HUPPERT T, Aut. ; VERNEUIL V, Aut. ; REVAH-LEVY Anne, Aut. ; SIBEONI Jordan, Aut. | 2022 | p. 201-213Les violences sexuelles sont un problème majeur de santé publique. Leur révélation à un professionnel de santé pourrait permettre de réduire leur impact dans la vie des victimes. L’objectif de cette métasynthèse, associant revue systématique et [...]