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COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; ENFANCE EN DANGER ; EXPERIMENTATION ; MISSION ; ORGANE DE DECISION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; JUSTICE ;Le décret précise les conditions d'expérimentation d'un comité départemental de la protection de l'enfance et notamment les missions, la composition et le fonctionnement de ce comité départemental, ainsi que les modalités d'évaluation de l'expér[...]CONDITION DE TRAVAIL ; CONTENTIEUX ; DROIT DU TRAVAIL ; FACTEUR DE RISQUE ; JURISPRUDENCE ; MANAGEMENT ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ;L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mo[...]CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANTE AU TRAVAIL ; SANTE MENTALE ; SERVICE PUBLIC ;Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des age[...]Pris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, lesquels instaurent un nouve[...]SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; EVOLUTION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Introduction : Depuis la création de la Société Médico-Psychologique (SMP), une accumulation de discussions au niveau national a entraîné des modifications législatives concernant les personnes atteintes de troubles psychiques. Les opinions publ[...]Cet article présente la mise en place d’un dispositif de prise en charge groupale à destination de patients incarcérés auteurs de violence. Face à une pensée dite 'opératoire', il paraît indispensable de construire un dispositif invitant le suje[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ;Promulguant la présente loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives du code du travail afin : d'i[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ADMISSION ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MISSION ; ORGANISATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; SECURITE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’admission et les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux personnes détenues en unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI), ainsi que le fonct[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE JUDICIAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HABILITATION FAMILIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de présenter, sous la forme de fiches techniques, les évolutions apportées à la procédure de contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives aux établissem[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; EVALUATION ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PEINE ; RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; DROIT ;Après s'être rendu dans les sites du centre national d'évaluation (CNE) pour contrôler le respect des droits fondamentaux des personnes qui y sont évaluées, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) donne son avis sur ce se[...]BELGIQUE ; ADOLESCENT ; COGNITION SOCIALE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ETUDE COMPARATIVE ; ETUDE GENERALE ; GARCON ; JUSTICE ;Cette étude vise à déterminer si des différences de maturité psychosociale au sein d’un échantillon masculin âgé de 14 à 30ans sont davantage liées à une variable développementale (l’âge) ou aux conduites exprimées par les participants à l’étude[...]Cet article décrit les stages de responsabilisation des auteurs de violences conjugales, ordonnés par le parquet de Toulouse et appliqués par l'ARSEAA qui se tiennent à Toulouse. Il explicite le cadre juridique de la mesure, les attentes du parq[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISON ; SORTIE DE PRISON ;La population carcérale en France est majoritairement composée d’hommes jeunes mais vieillissants, en relative bonne santé mais vulnérables. Afin de lui assurer une prise en charge sanitaire optimale, plusieurs niveaux d’organisation de soins (s[...]ADDICTION ; ADOLESCENT ; DETENTION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; FACTEUR DE RISQUE ; INTERVENTION PRECOCE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISON ; REDUCTION DES RISQUES ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Au 1er mars 2022, 656 personnes mineures sont incarcérées en France. Ces adolescentes et adolescents présentent davantage d’antécédents addictologiques et psychiatriques que les jeunes du même âge en population générale. Des soins, organisés en [...]COUDEVYLLE Guillaume R., Aut. ; SINNAPAH Stéphane, Aut. ; GINOUX Clément, Aut. ; BOURGEOIS Nathan, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2022 | p. 53-54ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; CONDITION DE TRAVAIL ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; SANTE ; SANTE AU TRAVAIL ; SANTE MENTALE ; STRESS ;Le mauvais état de santé de certains détenus, les tensions et la violence susceptibles d’exister dans les établissements pénitentiaires conduisent les personnels de l’administration à travailler dans un contexte parfois difficile. La pratique ré[...]ECK Marion, Aut. ; ROLLAND Benjamin, Aut. ; ICARD Christophe, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2022 | p. 48-52REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES(RdRD) ; ADDICTION ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; DETENTION ; DETENU ; DROGUE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN MEDICAL ; PREVALENCE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; REDUCTION DES RISQUES ; SOIN ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ;Les troubles de l’usage de substance sont fréquents en population carcérale et la prison demeure un lieu largement concerné par les consommations de produits psychoactifs. La prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant[...]ADDICTION ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DETENTION ; DETENU ; HISTORIQUE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; UNITE DE SOIN ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ;En France, un principe général gouverne la prise en charge de la santé des détenus : "les personnes sous main de justice doivent avoir accès à une qualité de soins équivalente à celle de la population générale". Pour que cette difficile mission [...]ADDICTION ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DETENU ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HISTORIQUE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;L’histoire des soins psychiatriques en prison est relativement récente, et les services médico-psychologiques régionaux (initialement nommés centres médico-psychologiques régionaux) s’implantent dans les différentes régions de France à partir de[...]MONCANY Anne-Hélène, Aut. ; BLANCHET Mariannick, Aut. ; DUCHENE Lucile, Aut. ; MALINOWSKI Christophe, Aut. ; RANCHIN Bruno, Aut. | 2022 | p. 40-44ASSISTANT SOCIAL ; DETENTION ; DETENU ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; INFIRMIER ; PROJET DE SOINS ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) accueillent les personnes détenues dans la même région sanitaire (hommes, femmes, mineurs) nécessitant une hospitalisation complète en psychiatrie, en soins libres ou en soins sur décision d[...]CHARRIER Sophie, Aut. ; BEDRY Régis, Aut. ; BRUN Pierre, Aut. ; KANDJI Mareme, Aut. | 2022 | p. 26-30CHIRURGIE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISON ; SOIN ; SOINS PALLIATIFS ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; VIEILLISSEMENT ;Les unités hospitalières sécurisées interrégionales ont pour mission la prise en charge de détenus incarcérés. Il en existe huit en métropole, une par région pénitentiaire. Elles sont gérées conjointement par les établissements de santé pour les[...]CONSULTATION ; DETENU ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HISTORIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ;Depuis la publication de la loi du 18 janvier 1994, la prise en charge sanitaire des personnes détenues est confiée aux établissements publics de santé, et non plus à l’administration pénitentiaire. Cette évolution législative constitue une réel[...]DROIT DU PATIENT ; ENFANCE EN DANGER ; ENTRETIEN INFIRMIER ; ETAT DE SANTE ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; OUVERTURE DES DROITS ; PREMIER ENTRETIEN ; PROTECTION SOCIALE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;La présente note d’information a pour objet la diffusion d’un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille lors de la phase d’ac[...]La présence de personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques est observée depuis la naissance de la prison moderne, et a fluctué depuis, au gré des évolutions institutionnelles psychiatriques et du cadre législatif français. Au 1er jan[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; LIVRE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMUNERATION ; INFORMATION ;Statuant au contentieux, le Conseil d'État décide d'annuler l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 parce qu'elle ne prévoit pas que les auteurs cédant leurs droits exclusifs pour l'exploitation de leurs œuvres ont le droit de percevoir une rému[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri[...]CONFLIT ; EMPRISE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; RELATION FAMILIALE ; SEPARATION CONJUGALE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Les séparations qualifiées de 'conflictuelles' soumises à une expertise familiale par le biais d’un juge des enfants recouvrent fréquemment une situation de violence conjugale insuffisamment repérée par les professionnels. Cette violence peut re[...]APPAREIL GENITAL ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT PHYSIQUE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTERSEXUATION ; MALADIE DE L'APPAREIL GENITAL ; MALADIE RARE ; MEDECINE PERINATALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, homologue les règles de bonnes pratiques relatives à la prise en charge des enfan[...]COMPORTEMENT VIOLENT ; EMPRISE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; METHODOLOGIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RADICALISATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;La radicalisation peut se définir comme la convergence d’une idéologie sectaire et d’un comportement violent chez des individus qui ne présentent pas de profil psychopathologique type et qui, bien souvent, ne sont pas conscients des mécanismes d[...]