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ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; VIDEO ;Les adolescents les plus en difficultés, pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse, sont ceux qui ont le plus besoin de soins psychiques, mais sont, proportionnellement, ceux qui en bénéficient le moins. Il est facile d’attribue[...]DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ENCADREMENT ; ENTREPRISE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORGANE DE DECISION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification du chapitre deuxième bis du titre quatrième du livre premier de la première partie du code du travail, avec l'insertion de de[...]COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; SUSPENSION ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en v[...]Les violences intrafamiliales ou les violences sexuelles au sein d’une institution, comme entre inconnus, touchent intrinsèquement à l’intimité du corps. Elles seront ainsi ici nommées « violences de l’intime ». Elles constituent des atteintes s[...]CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; JURISPRUDENCE ;Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent ? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de mo[...]CENTRE DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE DE SOINS ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du chapitre 7 du titre quatrième du livre premier du code de la sécurité sociale, et notamment sa section 1,[...]ADOPTION ; ENFANCE EN DANGER ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification de plusieurs articles réglementaires du code de l'action sociale et des familles (et aussi de l'article D. 1411-38 du code de la santé publ[...]ADDICTION ; CAS CLINIQUE ; CORPS ; DETENTION ; DETENU ; HYPNOSE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; RELATION THERAPEUTIQUE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ;Les personnes incarcérées apparaissent comme présentant une situation sanitaire plus fragile que la population générale. Plusieurs événements majeurs ont permis des avancées dans la prise en charge sanitaire des détenus et plus particulièrement [...]CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AVIS OFFICIEL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; DROIT ;Par le présent avis, les membres des cinquième et sixième chambres réunies de la section du contentieux (apte à juger les conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l’administration) de la haute juridiction administrative frança[...]FOVET Thomas, Aut. ; SCOUFLAIRE Tatiana, Aut. ; BELET Bettina, Aut. ; DEMEULEMEESTER Estelle, Aut. ; PAINDAVOINE Matthieu, Aut. ; GIBOUR Claire, Aut. ; CLAEYMAN Vincent, Aut. ; GHISLAIN Laureen, Aut. ; NARGUET Clara, Aut. ; EL QAOUBII Oumaïma, Aut. ; MARTIGNENE Niels, Aut. ; WHATELET Marielle, Aut. ; VEDERE Maxime, Aut. ; MONCANY Anne-Hélène, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2023 | p. 370-375La prévalence des troubles psychiatriques et des addictions est particulièrement élevée en population carcérale. Souvent perçue comme une problématique spécifique et 'à part', la question du soin en détention a, en fait, une dimension évidente d[...]GRAVILLON Isabelle, Aut. ; SEVERAC Nadège, Aut. ; LAMY Anne, Aut. ; JARRY Roxane, Aut. ; HENDRIKS Karine, Aut. ; GAZON Virginie, Aut. ; BONNET Catherine, Aut. ; DURAND Edouard, Aut. ; BOUDET Caroline, Aut. ; DELAVIER Louise, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2023 | p. 31-64ADOLESCENT ; ECRIT PROFESSIONNEL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FAMILLE ; MESURE JUDICIAIRE D'INVESTIGATION EDUCATIVE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; RENCONTRE ;Comment l’investigation psychologique menée au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse peut-elle, malgré la contrainte qu’elle représente, permettre d’engager un véritable travail du lien ? Cet article propose une réflexion autour des mo[...]GOUSSET R, Aut. ; ALAMOWITCH Nathalie, Aut. ; MACHE C, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. | 2023 | p. 165-173CERTIFICAT MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; ETUDE COMPARATIVE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Objectifs : Bien que la Cour de Cassation ait rappelé que le juge ne pouvait se substituer à l’avis médical, 29,5 % des mainlevées étaient motivées par l’absence de critères d’admission en soins psychiatriques sans consentement (SPSC). Nous avon[...]L’exercice de la médecine en prison confronte le prescripteur aux tendances émergentes en terme de mésusage de psychotropes. Nous nous penchons sur la demande croissante de prégabaline, telle que nous l’observons chez des patients en détention, [...]COMPORTEMENT ; COMPORTEMENT VIOLENT ; DELIT ; DROIT ; JUSTICE ; SEXISME ; VIOLENCE VERBALE ; DROIT ;En cohérence avec la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur qui transforme la contravention de 5e classe réprimant l'outrage sexiste et sexuel aggravé en un délit, le décret élève de la 4e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTROLE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRESOR PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de rappeler le cadre juridique relatif à l’intérim médical, de préciser les contrôles du comptable public qui y sont attachés, ainsi que les modalités d’information du directeur de l’agence régionale de santé[...]Ceci est une fiction… à cela près qu’elle pourrait paraître de plus en plus réelle à mesure que les mois passent. Cet échange nous plonge dans une prospective du pays à propos de la protection de l’enfance. Nous y trouvons les positionnements d[...]Dans cet article, après avoir rappelé les aspects cliniques du traumatisme psychique, nous abordons ses principales manifestations chez l’enfant et chez l’adolescent. Nous décrirons ensuite le rôle de l’expert : il s’agit d’égrener les dommages [...]ADULTE ; ATTENTAT ; CAS CLINIQUE ; ENFANT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PREJUDICE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ;Introduction : Rechercher un état antérieur est un acte courant dans toutes les disciplines médicales, il correspond à ce qui apparaît en clair dans tout dossier médical ou social : les antécédents. Les antécédents sont des marqueurs temporels e[...]ADVENIER Frédéric, Aut. ; SINANIAN Alexandre, Aut. ; WULFMAN René, Aut. ; EDEL Yves, Aut. | 2023 | p. 227-233ADDICTION ; CAS CLINIQUE ; COMORBIDITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Objectifs : Dans le cadre de l’examen psychiatrique des dommages d’une victime, la recherche d’un lien d’imputabilité entre un événement, un syndrome post-traumatique et des symptômes d’addiction est particulièrement difficile. Nous tentons de c[...]L’expertise médicale établit la preuve de la réalité du dommage corporel et la preuve de l’imputabilité de ce dommage à l’accident, fondement préalable à l’évaluation juridique et monétaire des préjudices. Certains postes de préjudice sont diffi[...]DEPRESSION ; DETENTION ; DETENU ; ENFERMEMENT ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; SUICIDE ;Depuis que la santé mentale des personnes détenues suscite un intérêt, il a toujours été relevé une surreprésentation des troubles psychiatriques dans cette population comparativement à la population générale. Les troubles de l’humeur, les troub[...]Au terme générique d’infanticide, ceux de filicide et néonaticide correspondent davantage à la psychopathologie des femmes qui le commettent et au contexte de leur crime. Séparation familiale ou déni de grossesse engendrent l’agir meurtrier qui [...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE AUX VICTIMES ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT SOCIAL ; LEGISLATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république, pour l'essentiel, actualise le code de l'action sociale et des familles en y insérant, au titre premier du livre deuxième, un chapitre quatrième bis relatif à l'aide universelle[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; MANAGEMENT ; PATIENT ; RESPONSABILITE ;Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral Conseil d’État, 20 janvier 2023MARION Laetitia, Aut. ; FARRET Cécile, Aut. ; JARRY Clémence, Aut. ; MONIN Jonathan, Aut. | 2023 | p. 147-150ADAPTATION A L'EMPLOI ; ARMEE ; CAS CLINIQUE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PERSONNEL MILITAIRE ; PSYCHIATRIE MILITAIRE ;Les spécificités des contraintes auxquelles sont soumis les personnels navigants de l’armée de l’air et de l’espace (AAE) ainsi que leur impact sur la sécurité des vols justifient d’une adaptation de la préparation médico-psychologique existant [...]FOVET Thomas, Aut. ; VILLA Clément, Aut. ; BELLET Betina, Aut. ; CARTON Fanny, Aut. ; BAUER Timothée, Aut. ; BUYLE-BODIN Suzanne, Aut. ; D'HONDT Fabien, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2023 | p. 184-189La question du psychotraumatisme constitue une dimension centrale de la pratique psychiatrique en milieu pénitentiaire. Le trouble de stress post-traumatique (TSPT), en particulier dans sa forme dite 'complexe', est en effet largement surreprése[...]DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFRACTION ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR PROTEGE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de l'article D. 47-22 du code de procédure pénale et, en conséquence, la suppression des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STAGE ; SUSPENSION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique afin de renforcer le contrôle du temps de travail des étudiants de troisième cycle des études[...]