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justice pénale
justice répressive
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DETENU ; EDUCATION POUR LA SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISON ; SANTE ;La promotion de la santé est un des objectifs de notre système de santé. Cette instruction a pour objectif d’accompagner les ARS dans le développement d’un programme d’actions régional de promotion de la santé en milieu pénitentiaire en articula[...]ACCESSIBILITE ; APHASIE ; CECITE ; DEFICIENCE AUDITIVE ; DEFICIENCE VISUELLE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; MUTUALISATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SURDITE ; TELEPHONE ; TRADUCTION ; SOCIETE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions des lois n° 2005-102 du 11 février 2005 et [...]DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ;Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions(1). Il peut égaleme[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification du code de l'action sociale et des familles avec, pour l'essentiel, l'insertion d'une section 5 bis (relative à l'accueil de l'enfant chez [...]EDUCATION NATIONALE ; COLLEGIEN ; COMPORTEMENT A RISQUE ; ELEVE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; HARCELEMENT ; LAICITE ; LYCEEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; RESPECT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE ; VALEUR ; VIOLENCE SCOLAIRE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'éducation, et ce afin de définir les procédures applicables à l'égard des é[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BASE DE DONNEES ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente Instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention abroge l'instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2013-15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établ[...]ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CRITERE ; DONNEES NUMERIQUES ; LIVRE ; LOGICIEL ; LOGICIEL DOCUMENTAIRE ; NUMERIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport de la ministre de la culture, la première ministre décrète la transposition en droit français des dispositions de la directive (UE) 2019/882, qui concernent les livres numériques et les logiciels spécialisés.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'insertion d'une sous-section 1 bis (relative à la mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions) à la section 4 du chapitre troisième du titre[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCES A L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; INSERTION SOCIALE ; JEUNE ADULTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENARIAT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la composition et les missions de la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il précise également les missions de la com[...]GUILLARD J, Aut. ; P GUILLARD, Aut. ; DRAME Moustapha, Aut. ; JEHEL L, Aut. ; LACOSTE J, Aut. | 2023 | p. 384-392MARTINIQUE ; CONGE DE MALADIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE CHRONIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RENONCEMENT AUX SOINS ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Objectifs : La santé mentale est marquée par un fort taux de non-recours aux soins spécialisés. L’objectif de notre étude est d’identifier les facteurs associés à un faible recours aux soins spécialisés en psychiatrie chez des agents de la fonct[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CONDITION DE VIE ; HYGIENE ; LOGEMENT ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le décret fixe des règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés dans la partie réglementaire du code de la santé publique. Il précise la définition des situations d'insalubrité et les critères fondant la quali[...]BEIGNE Martin, Aut. ; LAMER A, Aut. ; ECK M, Aut. ; HORN M, Aut. ; BENBOURICHE M, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; AMAD A, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2023 | p. 289-295CENTRE PENITENTIAIRE DE CHATEAU THIERRY ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Le centre pénitentiaire de Château-Thierry accueille des personnes détenues dont l’intégration dans une détention 'classique' est jugée compliquée du fait de troubles du comportement. Cet article présente la première étude visant à décrire le pa[...]ADOLESCENT ; DETENU ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; JEUNE ADULTE ; MATERNITE ; PARENTALITE ; PATERNITE ; PRISON ;Cet article questionne ce que l’entrée dans la parentalité précoce au regard des normes sociales révèle des frontières de la parentalité acceptable et de la norme procréative. À partir d’une enquête sociologique menée dans plusieurs prisons de F[...]Le placement pénal des mineur·es conduit à une situation particulière d’empêchement du rôle maternel. Il engage les mères devant les institutions sociojudiciaires et les conduit à réorganiser leur rythme de vie en l’absence de leur enfant. À par[...]DECISION DE JUSTICE ; ENQUETE ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INEGALITE SOCIALE ; JUGE POUR ENFANTS ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; SITUATION DE FAMILLE ;Plan de l'article : L’ambivalence des juges face aux usages et aux catégories de la psychologie. - Configurations familiales et genre des déviances parentales. -Des inégalités de classe retraduites au tribunal en « capacités » parentales inégale[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; JUSTICE ;Par la présente décision, le Conseil d'État établit l'exacte portée des dispositions de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale.CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ENQUETE NATIONALE ; ETAT DE SANTE ; PREVALENCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice crée un traitement de données à caractère personnel, dont la finalité est la réalisation d'une recherche scientifique visant à orienter les actions autour de la prise en charge de la santé des mi[...]ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation de l'article R. 162-54-10 du code de la sécurité sociale afin de rendre applicable aux centres de santé la procédure de suspension d'urgence[...]CONFLIT DE LOYAUTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ;Signaler une situation de maltraitance d’une personne vulnérable par un soignant dans les établissements de soins ou les structures médico-sociales est une obligation légale pour les soignants. Mais ce signalement des soignants se heurte à plusi[...]ADOLESCENT ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANT MINEUR ; FONCTION CONTENANTE ; INSTITUTION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REPETITION ;Cette critique des surdéterminations sociales des possibilités de contenance des lieux de placement PJJ me semble un pas indispensable dans la construction d’une pensée concernant leur fonction effective vis-à-vis des jeunes accueillis. Cette ré[...]MACCOTTA Jean-Christophe, Dir. ; TOUSSAINT Emmanuelle, Aut. ; SALMON Justine, Aut. ; JOURNEAU-ABDERRAHIM Garance, Aut. ; LAROSE Patrick, Aut. ; ESSADEK Aziz, Aut. ; BERGAMI G BARBOSA Pablo, Aut. ; BEAUQUIER MACCOTTA Bérengère, Aut. | 2023 | p. 30-49AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DELINQUANT MINEUR ; FONCTION CONTENANTE ; NOURRISSON ; PEDOPSYCHIATRIE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Au sommaire. La souffrance psychique chez les enfants placés par E. Toussaint et J. Salmon. Une vie mal placée par G. Journeau-Abderrahim et P. Larose. De la 'contenance' des lieux de placement pour mineurs délinquants par P. Bergami G. Barbosa.[...]JEAN Amélie, Coord. ; CHOUVEL Rudy, Coord. ; BUDET Jean-Michel, Coord. ; BARRICAULT Clément, Aut. ; DUCONGET Claire, Aut. ; ELCHINGER Juliette, Aut. ; GOT Christophe, Aut. ; LEBLANC Yann, Aut. ; ALLAIN Pierre Yves, Aut. ; BLANOT Stéphane, Aut. ; ABENTIN Emmanuel, Aut. ; UZEL Audrey, Aut. ; NORD Sylvain, Aut. ; BAIETTO Jean Marc, Aut. ; LION Georges Henri, Aut. ; LANCON Virginie, Aut. ; LE GRIGUER ATIG Fatima, Aut. | 2023 | p. 346-379ACTE MEDICO LEGAL ; CONFLIT ; CONFLIT D'INTERET ; CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; DON D'ORGANE ; ENQUETE DE POLICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; MEDIATION ; PRISE EN CHARGE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ;ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAS CLINIQUE ; CRISE CLASTIQUE ; DETENTION ; FONCTION CONTENANTE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;En ce qui concerne l’histoire de vie de Gaspard qui nous a inspiré ce triste titre d’une 'vie mal placée' (c’est-à-dire une vie entière à être placé, déplacé, confié, éloigné, incarcéré, etc.), elle représente presque de manière paradigmatique '[...]ADOLESCENT ; ARTS MARTIAUX ; CORPS ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; MENTALISATION ; PAROLE ; PASSAGE A L'ACTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOTHERAPIE CORPORELLE ; SPORT ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Le sport est utilisé comme médium d’intervention auprès de jeunes ayant eu recours au passage à l’acte et pris en charge par le système de justice pénale pour adolescents. Les rationnels qui guident son utilisation sont multiples. Le présent art[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; PEDOPHILIE ; PRISON ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; TRANSFERT ;Le travail en prison confronte le psychologue-thérapeute à une clinique du déchaînement pulsionnel. Le terme 'pédophilies' ne peut être énoncé au singulier. Certains passent à l’acte suite à une dimension traumatique qui a été sexualisée, d’autr[...]ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique. Elle abroge l'article R. 6113-3, actualise les articles R. 6113-4, R. 6113-5, R. 6[...]BIOY Antoine, Aut. ; FOUQUES Damien, Aut. ; MARTEAU CHASSERIEAU Fanny, Aut. ; SLIMANE Djillali, Aut. ; NASSIF Rose-Marie, Aut. ; EL HUSSEINI Mayssa, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; CHEVANCE Justine, Aut. ; PERROT Marion, Aut. ; CHAHRAOUI Khadija, Aut. | 2023 | p. 135-177AUTOAGRESSIVITE ; DETENTION ; EPIDEMIOLOGIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Si les études épidémiologiques sur la santé mentale des détenus sont limitées, la littérature est unanime quant à l’existence d’une sur-représentation des troubles psychiques dans la population carcérale, estimée en France à 71 678 personnes au [...]ACCES AUX SOINS ; COORDINATION DE PARCOURS ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REMUNERATION ; SANTE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;L'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.