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BEIGNE Martin, Aut. ; LAMER A, Aut. ; ECK M, Aut. ; HORN M, Aut. ; BENBOURICHE M, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; AMAD A, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2023 | p. 289-295CENTRE PENITENTIAIRE DE CHATEAU THIERRY ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Le centre pénitentiaire de Château-Thierry accueille des personnes détenues dont l’intégration dans une détention 'classique' est jugée compliquée du fait de troubles du comportement. Cet article présente la première étude visant à décrire le pa[...]ADOLESCENT ; DETENU ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; JEUNE ADULTE ; MATERNITE ; PARENTALITE ; PATERNITE ; PRISON ;Cet article questionne ce que l’entrée dans la parentalité précoce au regard des normes sociales révèle des frontières de la parentalité acceptable et de la norme procréative. À partir d’une enquête sociologique menée dans plusieurs prisons de F[...]Le placement pénal des mineur·es conduit à une situation particulière d’empêchement du rôle maternel. Il engage les mères devant les institutions sociojudiciaires et les conduit à réorganiser leur rythme de vie en l’absence de leur enfant. À par[...]DECISION DE JUSTICE ; ENQUETE ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INEGALITE SOCIALE ; JUGE POUR ENFANTS ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; SITUATION DE FAMILLE ;Plan de l'article : L’ambivalence des juges face aux usages et aux catégories de la psychologie. - Configurations familiales et genre des déviances parentales. -Des inégalités de classe retraduites au tribunal en « capacités » parentales inégale[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; JUSTICE ;Par la présente décision, le Conseil d'État établit l'exacte portée des dispositions de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale.CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ENQUETE NATIONALE ; ETAT DE SANTE ; PREVALENCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice crée un traitement de données à caractère personnel, dont la finalité est la réalisation d'une recherche scientifique visant à orienter les actions autour de la prise en charge de la santé des mi[...]ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation de l'article R. 162-54-10 du code de la sécurité sociale afin de rendre applicable aux centres de santé la procédure de suspension d'urgence[...]CONFLIT DE LOYAUTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ;Signaler une situation de maltraitance d’une personne vulnérable par un soignant dans les établissements de soins ou les structures médico-sociales est une obligation légale pour les soignants. Mais ce signalement des soignants se heurte à plusi[...]ADOLESCENT ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANT MINEUR ; FONCTION CONTENANTE ; INSTITUTION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REPETITION ;Cette critique des surdéterminations sociales des possibilités de contenance des lieux de placement PJJ me semble un pas indispensable dans la construction d’une pensée concernant leur fonction effective vis-à-vis des jeunes accueillis. Cette ré[...]MACCOTTA Jean-Christophe, Dir. ; TOUSSAINT Emmanuelle, Aut. ; SALMON Justine, Aut. ; JOURNEAU-ABDERRAHIM Garance, Aut. ; LAROSE Patrick, Aut. ; ESSADEK Aziz, Aut. ; BERGAMI G BARBOSA Pablo, Aut. ; BEAUQUIER MACCOTTA Bérengère, Aut. | 2023 | p. 30-49AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DELINQUANT MINEUR ; FONCTION CONTENANTE ; NOURRISSON ; PEDOPSYCHIATRIE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Au sommaire. La souffrance psychique chez les enfants placés par E. Toussaint et J. Salmon. Une vie mal placée par G. Journeau-Abderrahim et P. Larose. De la 'contenance' des lieux de placement pour mineurs délinquants par P. Bergami G. Barbosa.[...]JEAN Amélie, Coord. ; CHOUVEL Rudy, Coord. ; BUDET Jean-Michel, Coord. ; BARRICAULT Clément, Aut. ; DUCONGET Claire, Aut. ; ELCHINGER Juliette, Aut. ; GOT Christophe, Aut. ; LEBLANC Yann, Aut. ; ALLAIN Pierre Yves, Aut. ; BLANOT Stéphane, Aut. ; ABENTIN Emmanuel, Aut. ; UZEL Audrey, Aut. ; NORD Sylvain, Aut. ; BAIETTO Jean Marc, Aut. ; LION Georges Henri, Aut. ; LANCON Virginie, Aut. ; LE GRIGUER ATIG Fatima, Aut. | 2023 | p. 346-379ACTE MEDICO LEGAL ; CONFLIT ; CONFLIT D'INTERET ; CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; DON D'ORGANE ; ENQUETE DE POLICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; MEDIATION ; PRISE EN CHARGE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ;ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAS CLINIQUE ; CRISE CLASTIQUE ; DETENTION ; FONCTION CONTENANTE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;En ce qui concerne l’histoire de vie de Gaspard qui nous a inspiré ce triste titre d’une 'vie mal placée' (c’est-à-dire une vie entière à être placé, déplacé, confié, éloigné, incarcéré, etc.), elle représente presque de manière paradigmatique '[...]ADOLESCENT ; ARTS MARTIAUX ; CORPS ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; MENTALISATION ; PAROLE ; PASSAGE A L'ACTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOTHERAPIE CORPORELLE ; SPORT ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Le sport est utilisé comme médium d’intervention auprès de jeunes ayant eu recours au passage à l’acte et pris en charge par le système de justice pénale pour adolescents. Les rationnels qui guident son utilisation sont multiples. Le présent art[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; PEDOPHILIE ; PRISON ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; TRANSFERT ;Le travail en prison confronte le psychologue-thérapeute à une clinique du déchaînement pulsionnel. Le terme 'pédophilies' ne peut être énoncé au singulier. Certains passent à l’acte suite à une dimension traumatique qui a été sexualisée, d’autr[...]ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique. Elle abroge l'article R. 6113-3, actualise les articles R. 6113-4, R. 6113-5, R. 6[...]BIOY Antoine, Aut. ; FOUQUES Damien, Aut. ; MARTEAU CHASSERIEAU Fanny, Aut. ; SLIMANE Djillali, Aut. ; NASSIF Rose-Marie, Aut. ; EL HUSSEINI Mayssa, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; CHEVANCE Justine, Aut. ; PERROT Marion, Aut. ; CHAHRAOUI Khadija, Aut. | 2023 | p. 135-177AUTOAGRESSIVITE ; DETENTION ; EPIDEMIOLOGIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Si les études épidémiologiques sur la santé mentale des détenus sont limitées, la littérature est unanime quant à l’existence d’une sur-représentation des troubles psychiques dans la population carcérale, estimée en France à 71 678 personnes au [...]ACCES AUX SOINS ; COORDINATION DE PARCOURS ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REMUNERATION ; SANTE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;L'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.CITOYENNETE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; MISSION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse, au sein de laquelle peuvent s'engager, par la signature d'un contrat d'engagement, le[...]CAS CLINIQUE ; EMPRISE ; FEMINICIDE ; PRISON ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRANSFERT ; VIOLENCE CONJUGALE ;Après avoir mené une revue de littérature sur les spécificités du lien d’emprise dans la clinique des violences conjugales, nous proposons, dans cet article, de nous interroger sur le maniement du transfert en psychothérapie en milieu carcéral. [...]AIDE JURIDICTIONNELLE ; AVOCAT ; HONORAIRE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète l'actualisation de diverses dispositions en matière d'aide juridique, et notamment la revalorisation de la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des officiers publi[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; DECES ; DROIT DU TRAVAIL ; INFORMATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète l'insertion d'une section 3 (relative à l'obligation d'information en matière d'accident du travail) et de l'article R. 4741-2 au code du trav[...]COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFLUENCE SOCIALE ; JEU DE HASARD ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; PUBLICITE ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république ambitionne d'encadrer l'influence commerciale et de lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment en matière de santé publique.MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modfication de plusieurs dispositions réglementaires du code de commerce afin d'adapter les tarifs relatifs à la rémunération des administrateurs et mandataires judiciaires.ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; VIDEO ;Les adolescents les plus en difficultés, pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse, sont ceux qui ont le plus besoin de soins psychiques, mais sont, proportionnellement, ceux qui en bénéficient le moins. Il est facile d’attribue[...]DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ENCADREMENT ; ENTREPRISE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORGANE DE DECISION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification du chapitre deuxième bis du titre quatrième du livre premier de la première partie du code du travail, avec l'insertion de de[...]COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; SUSPENSION ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en v[...]Les violences intrafamiliales ou les violences sexuelles au sein d’une institution, comme entre inconnus, touchent intrinsèquement à l’intimité du corps. Elles seront ainsi ici nommées « violences de l’intime ». Elles constituent des atteintes s[...]CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; JURISPRUDENCE ;Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent ? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de mo[...]CENTRE DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE DE SOINS ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du chapitre 7 du titre quatrième du livre premier du code de la sécurité sociale, et notamment sa section 1,[...]