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AGRESSEUR MAJEUR ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; COMPLICE ; CRIME ; CRIMINEL ; DELINQUANT ; DELIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE GARDE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE PAR ASCENDANT ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; PARENT ; PRISE EN CHARGE ; RELATION PARENT ENFANT ; REPERAGE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république actualise plusieurs dispositions du code civil (articles 373-2, 377, 378, 378-2, 380 et 381) et ajoute un huitième chapitre (traitant du retrait total ou partiel de l'autorité pa[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; ABANDON DU TRAITEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PERTE D'INFORMATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FEMME ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ;Longtemps minimisé, le phénomène des femmes auteures d’infraction sexuelle est de plus en plus étudié depuis les années 2000. Cette étude rétrospective descriptive vise à analyser les caractéristiques sociodémographiques, psychopathologiques et [...]ECK Marion, Aut. ; SIMONET Joséphine, Aut. ; VINCENT Camille, Aut. ; THOMAS Pierre, Aut. ; WATHELET Marielle, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2024 | p. 78-84ENSEIGNEMENT ; EVALUATION ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; QUESTIONNAIRE ;Objectif : Tout psychiatre peut être requis par l’autorité judiciaire pour examiner une personne placée en garde à vue (GAV). Au vu des enjeux de santé publique que cet examen soulève (protéger la santé des personnes placées en GAV, maintenir la[...]DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ;Peut-on raisonnablement défendre la suppression de l’évaluation du discernement dans l’appréciation de la responsabilité pénale des infracteurs ? Si une telle question peut à première vue sembler purement rhétorique, de récentes propositions de [...]CRIME ; EXPERTISE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; REFORME ;Il est régulièrement constaté qu’en France l’'expertise psychiatrique' et l’'expertise psychologique' des commettants en vue de leurs procès pénaux peuvent présenter deux écueils dans leur réalisation : le manque d’experts (experts psychiatres n[...]TENDANCES, 161 - 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
[s.n.] | 2024Après un premier bilan effectué par l’OFDT en 2013, ce numéro de 'Tendances' dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les ann[...]NouveautéNYSSENS Grégoire, Aut. ; HENRIQUET DUHAMEL Marie-Cécile, Préf. ; DELCOMMUNE Jean-Marie, Préf. ; MENEGALLI Graziella, Postf. ; THYS Isabelle, Postf. | Toulouse : Erès | 2024 | p. 313ADOLESCENT ; EDUCATION SPECIALISEE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INSTITUTION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; VIE QUOTIDIENNE ;Depuis plus de 20 ans, l’équipe éducative du Tamaris à Bruxelles, une institution d’hébergement pour adolescents adressés par le tribunal ou les services de protection de l’enfance, déploie une clinique éducative s’inspirant du courant de la psy[...]DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; RESPONSABILITE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Une pratique psychologique qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Les références à l’éthique et la déontologie sont privilégiées par les psychologues, mais ces notions indispensables restent limitées[...]ATTENTAT ; GROUPE D'APPARTENANCE ; JUSTICE RESTAURATIVE ; PREVENTION ; REPARATION ; TERRORISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Les attentats visent à fracasser la société. Les traumatismes touchent les victimes directes et leurs proches, mais aussi les familles des auteurs, les institutions chargées d’en traiter les conséquences et la société dans son ensemble. Comment [...]BOUZNAH Serge, Aut. ; MINASSIAN Sevan, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. | Paris : In Press | 2024 | 1ère édition | p. 182AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CLINIQUE ; GUIDE PRATIQUE ; MEDIATION SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOTHERAPIE ; SCOLARISATION ; TRANSCULTUREL ;Guide de médiation en santé : approche transculturelle La médiation en santé s’appuyant sur une approche transculturelle est un dispositif technique qui lutte contre des situations de blocage dans les prises en charge.Elle est à visée ponctuell[...]ACTION ; DISCRIMINATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREJUGE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SANCTION ; STEREOTYPE ; STIGMATISATION ;Forte de son expertise dans le domaine de la lutte contre les discriminations, l’institution du Défenseur des droits présente dans ce livret huit fiches, à destination principalement des pouvoirs publics et des acteurs impliqués. De la préventio[...]Etonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]Interview de Camille Lancelevée et Thomas Fovet, dans le cadre de la sortie de leur ouvrage : 'La prison pour asile ?'. Enquête sur la santé mentale en milieu carcéral, publié le 11 avril 2024 aux Editions de la MSH. [Résumé d'éditeur]BIENAIME Charlotte, Aut. ; POLLET ROUYER Frédérique, Aut. ; FERRAND Annie, Aut. ; SIRONI Françoise, Aut. | Issy-les Moulineaux : Arte Radio | 2024EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; QUESTION DE SOCIETE ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Victimes de violences physiques et psychologiques de la part de leurs ex conjoints, Anouk et Marie doivent être expertisées par des psychologues et psychiatres suite aux démarches juridiques qu'elles entament, au pénal et au civil. Elles raconte[...]BUBROVSZKY Maxime, Aut. ; WATHELET Marielle, Aut. ; BEUNAS Clément, Aut. ; CHARBIT Joël, Aut. ; BUYLE-BODIN Suzanne, Aut. ; LUNEAU Emmanuel, Aut. ; TERNOIS Anne-Sophie, Aut. ; MEUNIER Nathalie, Aut. ; TRYOEN Benoît, Aut. | Saint André Lez Lille : F2RSM Psy | 2024REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES(RdRD) ; ADDICTION ; PRISON ; REDUCTION DES RISQUES ; SOCIOLOGIE ;Après une intervention sur les enjeux de la recherche sociologique en milieu carcéral, cette vidéo présente les résultats d'une étude menée en France sur la réduction des risques et des dommages liés à l'usage de drogues en milieu carcéral. L'ét[...]ADOLESCENT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ATTACHEMENT ; ECRAN ; ENFANT ; FAMILLE ; JUSTICE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; NUMERIQUE ; PARENTALITE ; SEPARATION CONJUGALE ;Partant de la situation commune de bien des enfants et des adolescents d’être séparés a minima d’un de leurs parents, l’ouvrage propose une réflexion inédite sur la manière dont les relations familiales sont traversées par les usages du numériqu[...]NouveautéAIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]ADOLESCENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DELINQUANT MINEUR ; EDUCATION SPECIALISEE ; INJONCTION DE SOINS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TOXICOMANIE ;La justice des mineurs n'a cessé d'évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l'ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout[...]DESINSTITUTIONNALISATION ; DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ;Although the international literature points to a number of benefits from deinstitutionalization, such as limiting coercion, more cost-effectiveness of care systems, and better use of community care, it may be helpful to take a broader perspecti[...]AMSELLEM MAINGUY Yaëlle, Coord. ; CARAYON Lisa, Coord. ; RAHIB Delphine, Collab. ; CHRISTELLE Maxence, Aut. ; FAVIER Carine, Aut. ; REBHI Caroline, Aut. ; SEHIER Véronique, Aut. ; IDIARD -CHAMOIS Béatrice, Aut. ; MOREAU Delphine, Aut. ; SAINT-VINCENT David, Aut. ; DEMONTE Charlotte, Aut. ; REINICHE Caroline, Aut. ; BRAVERMAN Louis, Aut. ; BERARD Jean, Aut. ; SALLEE Nicolas, Aut. ; LE MAGUERESSE Catherine, Aut. ; MATTIUSSI Julie, Aut. ; GERY Yves, Aut. ; FOUREUR Nicolas, Aut. ; HAROUTUNIAN Laetitia, Aut. | 2023 | p. 3-35CARENCE AFFECTIVE ; CONTRE TRANSFERT ; GROUPE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PHOTOLANGAGE ; PRISON ; TRANSFERT ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;La prise en charge psychothérapique des patients violents placés en institution médico-légale est traversée par certaines typicités transférentielles et contre-transférentielles en miroir des carences narcissiques identitaires majeures dont souf[...]CAS CLINIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; HOMICIDE ; INTERDIT ; MORT ; PSYCHOTHERAPIE CONJUGALE ; VIOLENCE ;Les auteurs s’appuient sur deux situations cliniques de psychothérapie conjugale et d’expertise psychologique pour montrer comment le fantasme de meurtre est présent dans certaines organisations familiales narcissiques paradoxales. Les violences[...]INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE AVANCEE ; PRISON ; SANTE MENTALE ;L'accompagnement des personnes placées sous la main de la justice est un défi contemporain.Entre la demande populaire de contrôle du risque,la demande judiciaire de prévention de la récidive et les prérogatives de l'hôpital,l'articulation entre [...]MOUCHABAC Stéphane, Aut. ; LACAMBRE Mathieu, Aut. ; CARLE-TOULEMONDE Guilhem, Aut. ; DRAPIER Dominique, Aut. | 2023 | p. S42-S48DIAGNOSTIC ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HANDICAP ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; SOMATISATION ; STIGMATISATION ;Les troubles neurologiques fonctionnels (TNF) ont longtemps constitué un défi pour la médecine, tant au niveau clinique que psychodynamique. La question médico-légale semble avoir été reléguée au second plan du fait des difficultés diagnostiques[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DETENU ; EDUCATION POUR LA SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISON ; SANTE ;La promotion de la santé est un des objectifs de notre système de santé. Cette instruction a pour objectif d’accompagner les ARS dans le développement d’un programme d’actions régional de promotion de la santé en milieu pénitentiaire en articula[...]ACCESSIBILITE ; APHASIE ; CECITE ; DEFICIENCE AUDITIVE ; DEFICIENCE VISUELLE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; MUTUALISATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SURDITE ; TELEPHONE ; TRADUCTION ; SOCIETE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions des lois n° 2005-102 du 11 février 2005 et [...]DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ;Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions(1). Il peut égaleme[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification du code de l'action sociale et des familles avec, pour l'essentiel, l'insertion d'une section 5 bis (relative à l'accueil de l'enfant chez [...]EDUCATION NATIONALE ; COLLEGIEN ; COMPORTEMENT A RISQUE ; ELEVE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; HARCELEMENT ; LAICITE ; LYCEEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; RESPECT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE ; VALEUR ; VIOLENCE SCOLAIRE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'éducation, et ce afin de définir les procédures applicables à l'égard des é[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BASE DE DONNEES ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente Instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention abroge l'instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2013-15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établ[...]ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CRITERE ; DONNEES NUMERIQUES ; LIVRE ; LOGICIEL ; LOGICIEL DOCUMENTAIRE ; NUMERIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport de la ministre de la culture, la première ministre décrète la transposition en droit français des dispositions de la directive (UE) 2019/882, qui concernent les livres numériques et les logiciels spécialisés.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'insertion d'une sous-section 1 bis (relative à la mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions) à la section 4 du chapitre troisième du titre[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCES A L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; INSERTION SOCIALE ; JEUNE ADULTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENARIAT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la composition et les missions de la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il précise également les missions de la com[...]GUILLARD J, Aut. ; P GUILLARD, Aut. ; DRAME Moustapha, Aut. ; JEHEL L, Aut. ; LACOSTE J, Aut. | 2023 | p. 384-392MARTINIQUE ; CONGE DE MALADIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE CHRONIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RENONCEMENT AUX SOINS ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Objectifs : La santé mentale est marquée par un fort taux de non-recours aux soins spécialisés. L’objectif de notre étude est d’identifier les facteurs associés à un faible recours aux soins spécialisés en psychiatrie chez des agents de la fonct[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CONDITION DE VIE ; HYGIENE ; LOGEMENT ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le décret fixe des règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés dans la partie réglementaire du code de la santé publique. Il précise la définition des situations d'insalubrité et les critères fondant la quali[...]BEIGNE Martin, Aut. ; LAMER A, Aut. ; ECK M, Aut. ; HORN M, Aut. ; BENBOURICHE M, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; AMAD A, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2023 | p. 289-295CENTRE PENITENTIAIRE DE CHATEAU THIERRY ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Le centre pénitentiaire de Château-Thierry accueille des personnes détenues dont l’intégration dans une détention 'classique' est jugée compliquée du fait de troubles du comportement. Cet article présente la première étude visant à décrire le pa[...]ADOLESCENT ; DETENU ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; JEUNE ADULTE ; MATERNITE ; PARENTALITE ; PATERNITE ; PRISON ;Cet article questionne ce que l’entrée dans la parentalité précoce au regard des normes sociales révèle des frontières de la parentalité acceptable et de la norme procréative. À partir d’une enquête sociologique menée dans plusieurs prisons de F[...]Le placement pénal des mineur·es conduit à une situation particulière d’empêchement du rôle maternel. Il engage les mères devant les institutions sociojudiciaires et les conduit à réorganiser leur rythme de vie en l’absence de leur enfant. À par[...]DECISION DE JUSTICE ; ENQUETE ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INEGALITE SOCIALE ; JUGE POUR ENFANTS ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; SITUATION DE FAMILLE ;Plan de l'article : L’ambivalence des juges face aux usages et aux catégories de la psychologie. - Configurations familiales et genre des déviances parentales. -Des inégalités de classe retraduites au tribunal en « capacités » parentales inégale[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; JUSTICE ;Par la présente décision, le Conseil d'État établit l'exacte portée des dispositions de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale.CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ENQUETE NATIONALE ; ETAT DE SANTE ; PREVALENCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice crée un traitement de données à caractère personnel, dont la finalité est la réalisation d'une recherche scientifique visant à orienter les actions autour de la prise en charge de la santé des mi[...]ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation de l'article R. 162-54-10 du code de la sécurité sociale afin de rendre applicable aux centres de santé la procédure de suspension d'urgence[...]CONFLIT DE LOYAUTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ;Signaler une situation de maltraitance d’une personne vulnérable par un soignant dans les établissements de soins ou les structures médico-sociales est une obligation légale pour les soignants. Mais ce signalement des soignants se heurte à plusi[...]ADOLESCENT ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANT MINEUR ; FONCTION CONTENANTE ; INSTITUTION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REPETITION ;Cette critique des surdéterminations sociales des possibilités de contenance des lieux de placement PJJ me semble un pas indispensable dans la construction d’une pensée concernant leur fonction effective vis-à-vis des jeunes accueillis. Cette ré[...]MACCOTTA Jean-Christophe, Dir. ; TOUSSAINT Emmanuelle, Aut. ; SALMON Justine, Aut. ; JOURNEAU-ABDERRAHIM Garance, Aut. ; LAROSE Patrick, Aut. ; ESSADEK Aziz, Aut. ; BERGAMI G BARBOSA Pablo, Aut. ; BEAUQUIER MACCOTTA Bérengère, Aut. | 2023 | p. 30-49AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DELINQUANT MINEUR ; FONCTION CONTENANTE ; NOURRISSON ; PEDOPSYCHIATRIE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Au sommaire. La souffrance psychique chez les enfants placés par E. Toussaint et J. Salmon. Une vie mal placée par G. Journeau-Abderrahim et P. Larose. De la 'contenance' des lieux de placement pour mineurs délinquants par P. Bergami G. Barbosa.[...]JEAN Amélie, Coord. ; CHOUVEL Rudy, Coord. ; BUDET Jean-Michel, Coord. ; BARRICAULT Clément, Aut. ; DUCONGET Claire, Aut. ; ELCHINGER Juliette, Aut. ; GOT Christophe, Aut. ; LEBLANC Yann, Aut. ; ALLAIN Pierre Yves, Aut. ; BLANOT Stéphane, Aut. ; ABENTIN Emmanuel, Aut. ; UZEL Audrey, Aut. ; NORD Sylvain, Aut. ; BAIETTO Jean Marc, Aut. ; LION Georges Henri, Aut. ; LANCON Virginie, Aut. ; LE GRIGUER ATIG Fatima, Aut. | 2023 | p. 346-379ACTE MEDICO LEGAL ; CONFLIT ; CONFLIT D'INTERET ; CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; DON D'ORGANE ; ENQUETE DE POLICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; MEDIATION ; PRISE EN CHARGE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ;ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAS CLINIQUE ; CRISE CLASTIQUE ; DETENTION ; FONCTION CONTENANTE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;En ce qui concerne l’histoire de vie de Gaspard qui nous a inspiré ce triste titre d’une 'vie mal placée' (c’est-à-dire une vie entière à être placé, déplacé, confié, éloigné, incarcéré, etc.), elle représente presque de manière paradigmatique '[...]ADOLESCENT ; ARTS MARTIAUX ; CORPS ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; MENTALISATION ; PAROLE ; PASSAGE A L'ACTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOTHERAPIE CORPORELLE ; SPORT ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Le sport est utilisé comme médium d’intervention auprès de jeunes ayant eu recours au passage à l’acte et pris en charge par le système de justice pénale pour adolescents. Les rationnels qui guident son utilisation sont multiples. Le présent art[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; PEDOPHILIE ; PRISON ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; TRANSFERT ;Le travail en prison confronte le psychologue-thérapeute à une clinique du déchaînement pulsionnel. Le terme 'pédophilies' ne peut être énoncé au singulier. Certains passent à l’acte suite à une dimension traumatique qui a été sexualisée, d’autr[...]ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique. Elle abroge l'article R. 6113-3, actualise les articles R. 6113-4, R. 6113-5, R. 6[...]BIOY Antoine, Aut. ; FOUQUES Damien, Aut. ; MARTEAU CHASSERIEAU Fanny, Aut. ; SLIMANE Djillali, Aut. ; NASSIF Rose-Marie, Aut. ; EL HUSSEINI Mayssa, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; CHEVANCE Justine, Aut. ; PERROT Marion, Aut. ; CHAHRAOUI Khadija, Aut. | 2023 | p. 135-177AUTOAGRESSIVITE ; DETENTION ; EPIDEMIOLOGIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Si les études épidémiologiques sur la santé mentale des détenus sont limitées, la littérature est unanime quant à l’existence d’une sur-représentation des troubles psychiques dans la population carcérale, estimée en France à 71 678 personnes au [...]ACCES AUX SOINS ; COORDINATION DE PARCOURS ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REMUNERATION ; SANTE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;L'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.CITOYENNETE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; MISSION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse, au sein de laquelle peuvent s'engager, par la signature d'un contrat d'engagement, le[...]CAS CLINIQUE ; EMPRISE ; FEMINICIDE ; PRISON ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRANSFERT ; VIOLENCE CONJUGALE ;Après avoir mené une revue de littérature sur les spécificités du lien d’emprise dans la clinique des violences conjugales, nous proposons, dans cet article, de nous interroger sur le maniement du transfert en psychothérapie en milieu carcéral. [...]AIDE JURIDICTIONNELLE ; AVOCAT ; HONORAIRE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète l'actualisation de diverses dispositions en matière d'aide juridique, et notamment la revalorisation de la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des officiers publi[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; DECES ; DROIT DU TRAVAIL ; INFORMATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète l'insertion d'une section 3 (relative à l'obligation d'information en matière d'accident du travail) et de l'article R. 4741-2 au code du trav[...]COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFLUENCE SOCIALE ; JEU DE HASARD ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; PUBLICITE ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république ambitionne d'encadrer l'influence commerciale et de lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment en matière de santé publique.MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modfication de plusieurs dispositions réglementaires du code de commerce afin d'adapter les tarifs relatifs à la rémunération des administrateurs et mandataires judiciaires.ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; VIDEO ;Les adolescents les plus en difficultés, pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse, sont ceux qui ont le plus besoin de soins psychiques, mais sont, proportionnellement, ceux qui en bénéficient le moins. Il est facile d’attribue[...]DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ENCADREMENT ; ENTREPRISE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORGANE DE DECISION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification du chapitre deuxième bis du titre quatrième du livre premier de la première partie du code du travail, avec l'insertion de de[...]COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; SUSPENSION ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en v[...]Les violences intrafamiliales ou les violences sexuelles au sein d’une institution, comme entre inconnus, touchent intrinsèquement à l’intimité du corps. Elles seront ainsi ici nommées « violences de l’intime ». Elles constituent des atteintes s[...]CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; JURISPRUDENCE ;Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent ? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de mo[...]CENTRE DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE DE SOINS ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du chapitre 7 du titre quatrième du livre premier du code de la sécurité sociale, et notamment sa section 1,[...]ADOPTION ; ENFANCE EN DANGER ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification de plusieurs articles réglementaires du code de l'action sociale et des familles (et aussi de l'article D. 1411-38 du code de la santé publ[...]ADDICTION ; CAS CLINIQUE ; CORPS ; DETENTION ; DETENU ; HYPNOSE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; RELATION THERAPEUTIQUE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ;Les personnes incarcérées apparaissent comme présentant une situation sanitaire plus fragile que la population générale. Plusieurs événements majeurs ont permis des avancées dans la prise en charge sanitaire des détenus et plus particulièrement [...]CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AVIS OFFICIEL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; DROIT ;Par le présent avis, les membres des cinquième et sixième chambres réunies de la section du contentieux (apte à juger les conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l’administration) de la haute juridiction administrative frança[...]FOVET Thomas, Aut. ; SCOUFLAIRE Tatiana, Aut. ; BELET Bettina, Aut. ; DEMEULEMEESTER Estelle, Aut. ; PAINDAVOINE Matthieu, Aut. ; GIBOUR Claire, Aut. ; CLAEYMAN Vincent, Aut. ; GHISLAIN Laureen, Aut. ; NARGUET Clara, Aut. ; EL QAOUBII Oumaïma, Aut. ; MARTIGNENE Niels, Aut. ; WHATELET Marielle, Aut. ; VEDERE Maxime, Aut. ; MONCANY Anne-Hélène, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2023 | p. 370-375La prévalence des troubles psychiatriques et des addictions est particulièrement élevée en population carcérale. Souvent perçue comme une problématique spécifique et 'à part', la question du soin en détention a, en fait, une dimension évidente d[...]GRAVILLON Isabelle, Aut. ; SEVERAC Nadège, Aut. ; LAMY Anne, Aut. ; JARRY Roxane, Aut. ; HENDRIKS Karine, Aut. ; GAZON Virginie, Aut. ; BONNET Catherine, Aut. ; DURAND Edouard, Aut. ; BOUDET Caroline, Aut. ; DELAVIER Louise, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2023 | p. 31-64ADOLESCENT ; ECRIT PROFESSIONNEL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FAMILLE ; MESURE JUDICIAIRE D'INVESTIGATION EDUCATIVE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; RENCONTRE ;Comment l’investigation psychologique menée au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse peut-elle, malgré la contrainte qu’elle représente, permettre d’engager un véritable travail du lien ? Cet article propose une réflexion autour des mo[...]GOUSSET R, Aut. ; ALAMOWITCH Nathalie, Aut. ; MACHE C, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. | 2023 | p. 165-173CERTIFICAT MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; ETUDE COMPARATIVE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Objectifs : Bien que la Cour de Cassation ait rappelé que le juge ne pouvait se substituer à l’avis médical, 29,5 % des mainlevées étaient motivées par l’absence de critères d’admission en soins psychiatriques sans consentement (SPSC). Nous avon[...]L’exercice de la médecine en prison confronte le prescripteur aux tendances émergentes en terme de mésusage de psychotropes. Nous nous penchons sur la demande croissante de prégabaline, telle que nous l’observons chez des patients en détention, [...]COMPORTEMENT ; COMPORTEMENT VIOLENT ; DELIT ; DROIT ; JUSTICE ; SEXISME ; VIOLENCE VERBALE ; DROIT ;En cohérence avec la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur qui transforme la contravention de 5e classe réprimant l'outrage sexiste et sexuel aggravé en un délit, le décret élève de la 4e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTROLE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRESOR PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de rappeler le cadre juridique relatif à l’intérim médical, de préciser les contrôles du comptable public qui y sont attachés, ainsi que les modalités d’information du directeur de l’agence régionale de santé[...]Ceci est une fiction… à cela près qu’elle pourrait paraître de plus en plus réelle à mesure que les mois passent. Cet échange nous plonge dans une prospective du pays à propos de la protection de l’enfance. Nous y trouvons les positionnements d[...]Dans cet article, après avoir rappelé les aspects cliniques du traumatisme psychique, nous abordons ses principales manifestations chez l’enfant et chez l’adolescent. Nous décrirons ensuite le rôle de l’expert : il s’agit d’égrener les dommages [...]ADULTE ; ATTENTAT ; CAS CLINIQUE ; ENFANT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PREJUDICE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ;Introduction : Rechercher un état antérieur est un acte courant dans toutes les disciplines médicales, il correspond à ce qui apparaît en clair dans tout dossier médical ou social : les antécédents. Les antécédents sont des marqueurs temporels e[...]ADVENIER Frédéric, Aut. ; SINANIAN Alexandre, Aut. ; WULFMAN René, Aut. ; EDEL Yves, Aut. | 2023 | p. 227-233ADDICTION ; CAS CLINIQUE ; COMORBIDITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Objectifs : Dans le cadre de l’examen psychiatrique des dommages d’une victime, la recherche d’un lien d’imputabilité entre un événement, un syndrome post-traumatique et des symptômes d’addiction est particulièrement difficile. Nous tentons de c[...]L’expertise médicale établit la preuve de la réalité du dommage corporel et la preuve de l’imputabilité de ce dommage à l’accident, fondement préalable à l’évaluation juridique et monétaire des préjudices. Certains postes de préjudice sont diffi[...]DEPRESSION ; DETENTION ; DETENU ; ENFERMEMENT ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; SUICIDE ;Depuis que la santé mentale des personnes détenues suscite un intérêt, il a toujours été relevé une surreprésentation des troubles psychiatriques dans cette population comparativement à la population générale. Les troubles de l’humeur, les troub[...]Au terme générique d’infanticide, ceux de filicide et néonaticide correspondent davantage à la psychopathologie des femmes qui le commettent et au contexte de leur crime. Séparation familiale ou déni de grossesse engendrent l’agir meurtrier qui [...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE AUX VICTIMES ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT SOCIAL ; LEGISLATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république, pour l'essentiel, actualise le code de l'action sociale et des familles en y insérant, au titre premier du livre deuxième, un chapitre quatrième bis relatif à l'aide universelle[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; MANAGEMENT ; PATIENT ; RESPONSABILITE ;Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral Conseil d’État, 20 janvier 2023MARION Laetitia, Aut. ; FARRET Cécile, Aut. ; JARRY Clémence, Aut. ; MONIN Jonathan, Aut. | 2023 | p. 147-150ADAPTATION A L'EMPLOI ; ARMEE ; CAS CLINIQUE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PERSONNEL MILITAIRE ; PSYCHIATRIE MILITAIRE ;Les spécificités des contraintes auxquelles sont soumis les personnels navigants de l’armée de l’air et de l’espace (AAE) ainsi que leur impact sur la sécurité des vols justifient d’une adaptation de la préparation médico-psychologique existant [...]FOVET Thomas, Aut. ; VILLA Clément, Aut. ; BELLET Betina, Aut. ; CARTON Fanny, Aut. ; BAUER Timothée, Aut. ; BUYLE-BODIN Suzanne, Aut. ; D'HONDT Fabien, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2023 | p. 184-189La question du psychotraumatisme constitue une dimension centrale de la pratique psychiatrique en milieu pénitentiaire. Le trouble de stress post-traumatique (TSPT), en particulier dans sa forme dite 'complexe', est en effet largement surreprése[...]DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFRACTION ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR PROTEGE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de l'article D. 47-22 du code de procédure pénale et, en conséquence, la suppression des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STAGE ; SUSPENSION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique afin de renforcer le contrôle du temps de travail des étudiants de troisième cycle des études[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DECONCENTRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de la justice arrête les nouvelles dates d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues.ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AIDE TECHNIQUE ; ALIMENTATION ; CONDITION DE DETENTION ; CORRESPONDANCE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; INTERDICTION ; JEU DE SOCIETE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; REGLEMENTATION ; VETEMENT ; DROIT ;Dans le présent arrêté, le ministre de la justice fixe la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé.CONSEIL D'ETAT ; COMMUNICATION VERBALE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de justice administrative, notamment celles du chapitre cinquième (relatif aux procédures orales d'instructio[...]INCESTE ; JUSTICE ; RELATION DOMINANT DOMINE ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION PERE ENFANT ; VIOLENCE FAMILIALE ;La domination adulte (1/3) : Qui veut-on protéger ? Contrairement à la classe, au genre ou la race, les relations entre adultes et enfants ne sont presque jamais pensées comme des rapports de pouvoir à part entière. Pourtant, le pouvoir des adul[...]Les inégalités sociales de santé sont bien documentées, mais peu prises en compte par la médecine classique. Depuis une vingtaine d'années, une poignée de médecins et de professionnels de santé ont monté des centres où ces inégalités sont au cœu[...]RASSON Anne-Catherine, Aut. ; GOFFAUX Marie, Aut. ; MAILLEUX Pauline, Aut. ; MATHIEU Géraldine, Aut. ; KAMINSKI Dan, Aut. | Bruxelles : Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse | 2023CONFLIT ; CONFLIT DE LOYAUTE ; EMPRISE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MALTRAITANCE ; MANIPULATION ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; SYNDROME ; VIOLENCE CONJUGALE ;Les notions de 'syndrome d’aliénation parentale' et d’'aliénation parentale' sont débattues dans les champs scientifique, juridique et médiatique depuis plusieurs années. Ces notions ont été remises au cœur de débats depuis quelques années, nota[...]