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AGRESSEUR MAJEUR ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; COMPLICE ; CRIME ; CRIMINEL ; DELINQUANT ; DELIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE GARDE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE PAR ASCENDANT ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; PARENT ; PRISE EN CHARGE ; RELATION PARENT ENFANT ; REPERAGE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république actualise plusieurs dispositions du code civil (articles 373-2, 377, 378, 378-2, 380 et 381) et ajoute un huitième chapitre (traitant du retrait total ou partiel de l'autorité pa[...]AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FEMME ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ;Longtemps minimisé, le phénomène des femmes auteures d’infraction sexuelle est de plus en plus étudié depuis les années 2000. Cette étude rétrospective descriptive vise à analyser les caractéristiques sociodémographiques, psychopathologiques et [...]ECK Marion, Aut. ; SIMONET Joséphine, Aut. ; VINCENT Camille, Aut. ; THOMAS Pierre, Aut. ; WATHELET Marielle, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2024 | p. 78-84ENSEIGNEMENT ; EVALUATION ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; QUESTIONNAIRE ;Objectif : Tout psychiatre peut être requis par l’autorité judiciaire pour examiner une personne placée en garde à vue (GAV). Au vu des enjeux de santé publique que cet examen soulève (protéger la santé des personnes placées en GAV, maintenir la[...]DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ;Peut-on raisonnablement défendre la suppression de l’évaluation du discernement dans l’appréciation de la responsabilité pénale des infracteurs ? Si une telle question peut à première vue sembler purement rhétorique, de récentes propositions de [...]CRIME ; EXPERTISE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; REFORME ;Il est régulièrement constaté qu’en France l’'expertise psychiatrique' et l’'expertise psychologique' des commettants en vue de leurs procès pénaux peuvent présenter deux écueils dans leur réalisation : le manque d’experts (experts psychiatres n[...]TENDANCES, 161 - 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
[s.n.] | 2024Après un premier bilan effectué par l’OFDT en 2013, ce numéro de 'Tendances' dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les ann[...]ATTENTAT ; GROUPE D'APPARTENANCE ; JUSTICE RESTAURATIVE ; PREVENTION ; REPARATION ; TERRORISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Les attentats visent à fracasser la société. Les traumatismes touchent les victimes directes et leurs proches, mais aussi les familles des auteurs, les institutions chargées d’en traiter les conséquences et la société dans son ensemble. Comment [...]ACTION ; DISCRIMINATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREJUGE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SANCTION ; STEREOTYPE ; STIGMATISATION ;Forte de son expertise dans le domaine de la lutte contre les discriminations, l’institution du Défenseur des droits présente dans ce livret huit fiches, à destination principalement des pouvoirs publics et des acteurs impliqués. De la préventio[...]Etonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]ADOLESCENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DELINQUANT MINEUR ; EDUCATION SPECIALISEE ; INJONCTION DE SOINS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TOXICOMANIE ;La justice des mineurs n'a cessé d'évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l'ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout[...]DESINSTITUTIONNALISATION ; DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ;Although the international literature points to a number of benefits from deinstitutionalization, such as limiting coercion, more cost-effectiveness of care systems, and better use of community care, it may be helpful to take a broader perspecti[...]NouveautéAMSELLEM MAINGUY Yaëlle, Coord. ; CARAYON Lisa, Coord. ; RAHIB Delphine, Collab. ; CHRISTELLE Maxence, Aut. ; FAVIER Carine, Aut. ; REBHI Caroline, Aut. ; SEHIER Véronique, Aut. ; IDIARD -CHAMOIS Béatrice, Aut. ; MOREAU Delphine, Aut. ; SAINT-VINCENT David, Aut. ; DEMONTE Charlotte, Aut. ; REINICHE Caroline, Aut. ; BRAVERMAN Louis, Aut. ; BERARD Jean, Aut. ; SALLEE Nicolas, Aut. ; LE MAGUERESSE Catherine, Aut. ; MATTIUSSI Julie, Aut. ; GERY Yves, Aut. ; FOUREUR Nicolas, Aut. ; HAROUTUNIAN Laetitia, Aut. | 2023 | p. 3-35CARENCE AFFECTIVE ; CONTRE TRANSFERT ; GROUPE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PHOTOLANGAGE ; PRISON ; TRANSFERT ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;La prise en charge psychothérapique des patients violents placés en institution médico-légale est traversée par certaines typicités transférentielles et contre-transférentielles en miroir des carences narcissiques identitaires majeures dont souf[...]CAS CLINIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; HOMICIDE ; INTERDIT ; MORT ; PSYCHOTHERAPIE CONJUGALE ; VIOLENCE ;Les auteurs s’appuient sur deux situations cliniques de psychothérapie conjugale et d’expertise psychologique pour montrer comment le fantasme de meurtre est présent dans certaines organisations familiales narcissiques paradoxales. Les violences[...]INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE AVANCEE ; PRISON ; SANTE MENTALE ;L'accompagnement des personnes placées sous la main de la justice est un défi contemporain.Entre la demande populaire de contrôle du risque,la demande judiciaire de prévention de la récidive et les prérogatives de l'hôpital,l'articulation entre [...]MOUCHABAC Stéphane, Aut. ; LACAMBRE Mathieu, Aut. ; CARLE-TOULEMONDE Guilhem, Aut. ; DRAPIER Dominique, Aut. | 2023 | p. S42-S48DIAGNOSTIC ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HANDICAP ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; SOMATISATION ; STIGMATISATION ;Les troubles neurologiques fonctionnels (TNF) ont longtemps constitué un défi pour la médecine, tant au niveau clinique que psychodynamique. La question médico-légale semble avoir été reléguée au second plan du fait des difficultés diagnostiques[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DETENU ; EDUCATION POUR LA SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISON ; SANTE ;La promotion de la santé est un des objectifs de notre système de santé. Cette instruction a pour objectif d’accompagner les ARS dans le développement d’un programme d’actions régional de promotion de la santé en milieu pénitentiaire en articula[...]ACCESSIBILITE ; APHASIE ; CECITE ; DEFICIENCE AUDITIVE ; DEFICIENCE VISUELLE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; MUTUALISATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SURDITE ; TELEPHONE ; TRADUCTION ; SOCIETE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions des lois n° 2005-102 du 11 février 2005 et [...]DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ;Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions(1). Il peut égaleme[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification du code de l'action sociale et des familles avec, pour l'essentiel, l'insertion d'une section 5 bis (relative à l'accueil de l'enfant chez [...]EDUCATION NATIONALE ; COLLEGIEN ; COMPORTEMENT A RISQUE ; ELEVE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; HARCELEMENT ; LAICITE ; LYCEEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; RESPECT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE ; VALEUR ; VIOLENCE SCOLAIRE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'éducation, et ce afin de définir les procédures applicables à l'égard des é[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BASE DE DONNEES ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente Instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention abroge l'instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2013-15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établ[...]ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CRITERE ; DONNEES NUMERIQUES ; LIVRE ; LOGICIEL ; LOGICIEL DOCUMENTAIRE ; NUMERIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport de la ministre de la culture, la première ministre décrète la transposition en droit français des dispositions de la directive (UE) 2019/882, qui concernent les livres numériques et les logiciels spécialisés.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'insertion d'une sous-section 1 bis (relative à la mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions) à la section 4 du chapitre troisième du titre[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCES A L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; INSERTION SOCIALE ; JEUNE ADULTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENARIAT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la composition et les missions de la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il précise également les missions de la com[...]GUILLARD J, Aut. ; P GUILLARD, Aut. ; DRAME Moustapha, Aut. ; JEHEL L, Aut. ; LACOSTE J, Aut. | 2023 | p. 384-392MARTINIQUE ; CONGE DE MALADIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE CHRONIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RENONCEMENT AUX SOINS ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Objectifs : La santé mentale est marquée par un fort taux de non-recours aux soins spécialisés. L’objectif de notre étude est d’identifier les facteurs associés à un faible recours aux soins spécialisés en psychiatrie chez des agents de la fonct[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CONDITION DE VIE ; HYGIENE ; LOGEMENT ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le décret fixe des règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés dans la partie réglementaire du code de la santé publique. Il précise la définition des situations d'insalubrité et les critères fondant la quali[...]