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SANTEPSY > JUSTICE
JUSTICESynonyme(s)
justice pénale
justice répressive
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Dans cet article, après avoir rappelé les aspects cliniques du traumatisme psychique, nous abordons ses principales manifestations chez l’enfant et chez l’adolescent. Nous décrirons ensuite le rôle de l’expert : il s’agit d’égrener les dommages [...]ADULTE ; ATTENTAT ; CAS CLINIQUE ; ENFANT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PREJUDICE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ;Introduction : Rechercher un état antérieur est un acte courant dans toutes les disciplines médicales, il correspond à ce qui apparaît en clair dans tout dossier médical ou social : les antécédents. Les antécédents sont des marqueurs temporels e[...]ADVENIER Frédéric, Aut. ; SINANIAN Alexandre, Aut. ; WULFMAN René, Aut. ; EDEL Yves, Aut. | 2023 | p. 227-233ADDICTION ; CAS CLINIQUE ; COMORBIDITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Objectifs : Dans le cadre de l’examen psychiatrique des dommages d’une victime, la recherche d’un lien d’imputabilité entre un événement, un syndrome post-traumatique et des symptômes d’addiction est particulièrement difficile. Nous tentons de c[...]L’expertise médicale établit la preuve de la réalité du dommage corporel et la preuve de l’imputabilité de ce dommage à l’accident, fondement préalable à l’évaluation juridique et monétaire des préjudices. Certains postes de préjudice sont diffi[...]DEPRESSION ; DETENTION ; DETENU ; ENFERMEMENT ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; SUICIDE ;Depuis que la santé mentale des personnes détenues suscite un intérêt, il a toujours été relevé une surreprésentation des troubles psychiatriques dans cette population comparativement à la population générale. Les troubles de l’humeur, les troub[...]Au terme générique d’infanticide, ceux de filicide et néonaticide correspondent davantage à la psychopathologie des femmes qui le commettent et au contexte de leur crime. Séparation familiale ou déni de grossesse engendrent l’agir meurtrier qui [...]
ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE AUX VICTIMES ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT SOCIAL ; LEGISLATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république, pour l'essentiel, actualise le code de l'action sociale et des familles en y insérant, au titre premier du livre deuxième, un chapitre quatrième bis relatif à l'aide universelle[...]MARION Laetitia, Aut. ; FARRET Cécile, Aut. ; JARRY Clémence, Aut. ; MONIN Jonathan, Aut. | 2023 | p. 147-150ADAPTATION A L'EMPLOI ; ARMEE ; CAS CLINIQUE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PERSONNEL MILITAIRE ; PSYCHIATRIE MILITAIRE ;Les spécificités des contraintes auxquelles sont soumis les personnels navigants de l’armée de l’air et de l’espace (AAE) ainsi que leur impact sur la sécurité des vols justifient d’une adaptation de la préparation médico-psychologique existant [...]FOVET Thomas, Aut. ; VILLA Clément, Aut. ; BELLET Betina, Aut. ; CARTON Fanny, Aut. ; BAUER Timothée, Aut. ; BUYLE-BODIN Suzanne, Aut. ; D'HONDT Fabien, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2023 | p. 184-189La question du psychotraumatisme constitue une dimension centrale de la pratique psychiatrique en milieu pénitentiaire. Le trouble de stress post-traumatique (TSPT), en particulier dans sa forme dite 'complexe', est en effet largement surreprése[...]DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFRACTION ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR PROTEGE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de l'article D. 47-22 du code de procédure pénale et, en conséquence, la suppression des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance p[...]INCESTE ; JUSTICE ; RELATION DOMINANT DOMINE ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION PERE ENFANT ; VIOLENCE FAMILIALE ;La domination adulte (1/3) : Qui veut-on protéger ? Contrairement à la classe, au genre ou la race, les relations entre adultes et enfants ne sont presque jamais pensées comme des rapports de pouvoir à part entière. Pourtant, le pouvoir des adul[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STAGE ; SUSPENSION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique afin de renforcer le contrôle du temps de travail des étudiants de troisième cycle des études[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DECONCENTRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de la justice arrête les nouvelles dates d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues.ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AIDE TECHNIQUE ; ALIMENTATION ; CONDITION DE DETENTION ; CORRESPONDANCE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; INTERDICTION ; JEU DE SOCIETE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; REGLEMENTATION ; VETEMENT ; DROIT ;Dans le présent arrêté, le ministre de la justice fixe la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé.CONSEIL D'ETAT ; COMMUNICATION VERBALE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de justice administrative, notamment celles du chapitre cinquième (relatif aux procédures orales d'instructio[...]
Les inégalités sociales de santé sont bien documentées, mais peu prises en compte par la médecine classique. Depuis une vingtaine d'années, une poignée de médecins et de professionnels de santé ont monté des centres où ces inégalités sont au cœu[...]EDUCATEUR SPECIALISE ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION SPECIALISEE ; PRISON ; RADICALISATION ; TERRORISME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Les attentats islamistes qui se sont succédé en France depuis 2015 ont provoqué la sidération et accentué le sentiment d'insécurité de la population. Ils ont également changé le paysage du travail social qui doit désormais intégrer ce phénomène [...]FOVET Thomas, Aut. ; SCOUFLAIRE T, Aut. ; BELET B, Aut. ; DEMEULEMEESTER Estelle, Aut. ; THOMAS Pierre, Aut. | 2023 | p. 36-40EQUIPE MOBILE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SORTIE DE PRISON ;Le dispositif d’équipe mobile transitionnelle vise à accompagner les personnes présentant des troubles psychiatriques et sortant de prison. Les objectifs de cette équipe pluridisciplinaire sont de permettre une prise en charge optimale au cours [...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; PROFESSION SANITAIRE ET SOCIALE ; REFERENT ; TEMOIGNAGE ;Tout le monde a entendu parler de l’Aide sociale à l’enfance, mais peu savent vraiment ce qui s’y passe. L’auteur, décrit le rôle de référent qu’il y a tenu pendant vingt-sept ans à travers des récits sans concession, ni pour lui ni pour son ad[...]Ils sont moins de 30 000 en France et sont indispensables : ce sont les surveillants pénitentiaires ou gardiens de prison. Un métier d'autorité mais aussi d'écoute, de médiation, de psychologie qui recrute! Deux d'entre eux, Romain et Laurent, s[...]Ce qui gronde derrière l'idée de réparation au cœur de la justice. [résumé d'éditeur]KRONLUND Sonia, Aut. ; LE LOET Karine, Aut. ; GEOFFROY Emmanuel, Réal. | Paris : France Culture | 2023ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FEMME ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ;Située à Tarnos, dans les Landes, la ferme Emmaüs Baudonne est un sas entre la prison et la liberté. Les femmes qui y sont accueillies travaillent et perçoivent un salaire, reprennent confiance en elles et se reconstruisent afin d'envisager un a[...]Cette intervention permet de comprendre pourquoi et de quelle manière, à partir du 19e siècle, la psychiatrie a été amenée à intervenir dans le domaine judiciaire, en produisant notamment un discours d’expertise. [Résumé d'éditeur]
FOVET Thomas, Aut. ; LANCELEVEE Camille, Aut. ; WATHELET Marielle, Aut. ; EL QAOUBII Oumaïma, Aut. ; THOMAS Pierre, Aut. | Saint André Lez Lille : F2RSM Psy | 2023HAUTS DE FRANCE ; OUTRE MER ; ADDICTION ; EPIDEMIOLOGIE ; FEMME ; HOMME ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; RISQUE SUICIDAIRE ; SANTE MENTALE ; SORTIE DE PRISON ;Ce rapport présente les résultats de l'étude nationale sur la santé mentale en population carcérale sortante (SPCS) qui s’est donné pour objectif d’évaluer la santé mentale et le parcours de soins des personnes sortant de prison en France. Il co[...]DROIT DU PATIENT ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le directeur d'établissement est dispensé de son obligation d'informer la famille lorsque le patient, admis en soins pour motif de péril imminent, s'y oppose. Retour sue une décisiion récente de la cour de cassation qui précise les contours de c[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFERENTIEL ; JUSTICE ;Le texte fixe le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes, élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), comme le cadre légal de référence de l'évaluation des situations de danger. Ce cadre a pour objet de guider les conseils dépa[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; ENFANCE EN DANGER ; EXPERIMENTATION ; MISSION ; ORGANE DE DECISION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; JUSTICE ;Le décret précise les conditions d'expérimentation d'un comité départemental de la protection de l'enfance et notamment les missions, la composition et le fonctionnement de ce comité départemental, ainsi que les modalités d'évaluation de l'expér[...]CONDITION DE TRAVAIL ; CONTENTIEUX ; DROIT DU TRAVAIL ; FACTEUR DE RISQUE ; JURISPRUDENCE ; MANAGEMENT ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ;L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mo[...]CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANTE AU TRAVAIL ; SANTE MENTALE ; SERVICE PUBLIC ;Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des age[...]
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