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justice pénale
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS ; INFIRMIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;La chambre disciplinaire de l’Ordre reste méconnue, alors qu’elle peut changer la vie d’un infirmier. Son président, Christophe Eoche-Duval, nous a reçus dans son bureau du Conseil d’État. Il nous explique pourquoi tout infirmier gagnerait à s’y[...]L’autopsie psychologique s’est ajoutée au coffre à outils diagnostiques du médecin psychiatre depuis son invention aux États-Unis, vers la fin des années 1950. Nous nous interrogeons toutefois sur la validité scientifique de cette méthode. Pour [...]
ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CONFLIT ; DETENU ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PARENTALITE ; PHOTOLANGAGE ; PRISON ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION PROFESSIONNELLE ;Une association chargée du maintien des relations enfant-parent incarcéré a fait appel à nous en raison de conflits au sein de son équipe. L’article questionne l’homologie fonctionnelle, terme habituellement utilisé dans le champ psychopathologi[...]COOPERATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; PARTENARIAT ; PEDOPSYCHIATRIE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;La pédopsychiatrie est née dans un contexte de délimitation des champs disciplinaires avec les autres institutions de l’enfance, l’école, l’éducation spécialisée, la protection de l’enfance et la justice des mineurs, en interface, en tant que pa[...]AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE ; AUTORITE NATIONALE DES JEUX ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCESSIBILITE ; ACTE DE BARBARIE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CITOYENNETE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONFIANCE ; CONTROLE ; CYBER HARCELEMENT ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; ECONOMIE ; IMAGE ; INFOX ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; INTERDICTION ; INTERNET ; JEU EN LIGNE ; JEU PATHOLOGIQUE ; LEGISLATION ; LOGICIEL ; NUAGE INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; PORNOGRAPHIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; TORTURE ; VIDEO ; INFORMATION ;Au vu de la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-866 DC du 17 mai 2024, le Président de la République promulgue la présente loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, afin de : protéger les mineurs (en particulier des contenu[...]BOUDABOUS Jaweher, Aut. ; KHEMAKHEM Khaoula, Aut. ; HAMZA Driss, Aut. ; AYADI Héla, Aut. ; MOALLA Yousr, Aut. ; KRAIEM M, Aut. | 2024 | p. 120-126L'objectif était de décrire les caractéristiques sociodémographiques et cliniques des enfants victimes de violences sexuelles en milieu scolaire. Nous avons mené une étude rétrospective et descriptive portant sur 30 dossiers d’expertises psychia[...][s.n.] | 2024L’Enquête sur la santé et les substances en prison (ESSPRI), dont le premier volet a été réalisé en 2023, est la première enquête statistique sur les consommations de drogue en prison, représentative de la population des hommes détenus en France[...]CONTROLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; SANCTION ; SIGNALEMENT ;La législation a tardivement donné une définition de la maltraitance ; celle-ci peut être dans certaines circonstances qualifiée d’institutionnelle. Pour se prémunir de ce type de situation, l’État organise un contrôle régulier des établissement[...]Entre respect des 35 heures, obligation annuelle de travail ou annonce de réforme, la question du temps de travail des fonctionnaires a été présente dans l’espace public médiatique de ces dernières semaines.ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; LIMITE ; PARADOXE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRANSFERT ; VIOLENCE ;Ce qui me semble important c’est qu’à travers sa demande, Morad me met dans un paradoxe, quoi que je fasse je suis mise en incapacité de poursuivre le lien engagé avec lui : soit je n’achète pas de bonbons et je ne témoigne pas de mon envie de l[...]BALIER Claude ; RACAMIER Paul Claude ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; PARAPHILIE ; PERVERSION ; PERVERSION NARCISSIQUE ; PERVERSITE ; PRISON ; SADISME ;Après vingt-cinq ans d’expertises pénales, je crois même pouvoir avancer que les organisations stables, fixées, dans lesquelles la perversion est centrale, à l’exclusion de tous les autres registres cliniques, sont l’exception. On pourrait même [...]AGRESSEUR MAJEUR ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; COMPLICE ; CRIME ; CRIMINEL ; DELINQUANT ; DELIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE GARDE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE PAR ASCENDANT ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; PARENT ; PRISE EN CHARGE ; RELATION PARENT ENFANT ; REPERAGE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république actualise plusieurs dispositions du code civil (articles 373-2, 377, 378, 378-2, 380 et 381) et ajoute un huitième chapitre (traitant du retrait total ou partiel de l'autorité pa[...]DURAND Sarah-Salomé, Aut. ; GUILLAUD Sixtine, Aut. ; MARQUILLY Celia, Aut. ; VIVIEN Elisa, Aut. ; BENBOURICHE Massil, Aut. | 2024 | p. 125-130ACCOMPAGNEMENT ; CONSEQUENCE ; JURE ; JURY D'ASSISES ; JUSTICE ; ROLE ; SANTE MENTALE ; SOIN POST IMMEDIAT ; STRESS ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;La fonction de juré d’assises n’est pas sans conséquence sur la santé mentale. En effet, l’exposition à divers types de preuves, ou encore la responsabilité qui leur est conférée, peut faire émerger de grandes difficultés d’ordre psychique chez [...]ENTOURAGE ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RETABLISSEMENT ; SOIN AMBULATOIRE ; SORTIE DE PRISON ;Plusieurs études épidémiologiques témoignent des problématiques de santé mentale chez les personnes incarcérées. En France, le Plan Psychiatrie et Santé Mentale de 2011 à 2015 considère l’entourage du malade comme ressource essentielle à la fois[...]Dans cette communication, nous montrons que la littérature sur la prévalence des troubles psychiatriques et liés à l’usage de substances en milieu pénitentiaire est riche. Son interprétation se heurte toutefois à plusieurs difficultés : (i) une [...]MAISON D'ARRET D'AMIENS ; ACCOMPAGNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECIDIVE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SORTIE DE PRISON ;En France, en moyenne 40 % des personnes condamnées sont en état de récidive ou de réitération. Afin d’éviter les ruptures de soins susceptibles de conduire à la commission d’une nouvelle infraction, le service médicopsychologique régional de la[...]EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INTELLIGENCE EMOTIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; REGULATION EMOTIONNELLE ;La psychologie médico-légale (ou Forensic Psychology ) est un domaine de la psychologie clinique encore peu connu dans le monde francophone. Bien que de nombreux praticiens endossent effectivement des missions de psychologues médico-légaux, peu [...]INJONCTION DE SOINS ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;L’obligation de soin est une mesure instaurée depuis le 23 novembre 1958 en même temps que la peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve. Peu usitée à l’origine, cette obligation semble aujourd’hui faire l’objet d’un prono[...]BERTIN Simon, Aut. ; WOHL Mathias, Aut. ; FOSSATI Philippe, Aut. ; LEMOGNE Cédric, Aut. | 2024 | p. 137-141Objectifs : Au sein des unités médico-judiciaires, les médecins procèdent, sur réquisition, à l’évaluation du retentissement fonctionnel des violences et à la détermination d’une durée d’incapacité totale de travail. Cette détermination fait l’o[...]COVID-19 ; ADDICTION ; CONTRE TRANSFERT ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; JEU ; MEDIATION ; PRISON ; PSYCHOEDUCATION ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; TRANSFERT ;Chez les cliniciens exerçant en détention, les figures du mépris et de la déshumanisation sont très présentes mais souvent logés chez les autres personnels, comme si nous en étions immunisés. La preuve que non. Le mépris, parfois perceptible dan[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; ABANDON DU TRAITEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PERTE D'INFORMATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FEMME ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ;Longtemps minimisé, le phénomène des femmes auteures d’infraction sexuelle est de plus en plus étudié depuis les années 2000. Cette étude rétrospective descriptive vise à analyser les caractéristiques sociodémographiques, psychopathologiques et [...]ECK Marion, Aut. ; SIMONET Joséphine, Aut. ; VINCENT Camille, Aut. ; THOMAS Pierre, Aut. ; WATHELET Marielle, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2024 | p. 78-84ENSEIGNEMENT ; EVALUATION ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; QUESTIONNAIRE ;Objectif : Tout psychiatre peut être requis par l’autorité judiciaire pour examiner une personne placée en garde à vue (GAV). Au vu des enjeux de santé publique que cet examen soulève (protéger la santé des personnes placées en GAV, maintenir la[...]DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ;Peut-on raisonnablement défendre la suppression de l’évaluation du discernement dans l’appréciation de la responsabilité pénale des infracteurs ? Si une telle question peut à première vue sembler purement rhétorique, de récentes propositions de [...]CRIME ; EXPERTISE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; REFORME ;Il est régulièrement constaté qu’en France l’'expertise psychiatrique' et l’'expertise psychologique' des commettants en vue de leurs procès pénaux peuvent présenter deux écueils dans leur réalisation : le manque d’experts (experts psychiatres n[...]TENDANCES, 161 - 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
[s.n.] | 2024Après un premier bilan effectué par l’OFDT en 2013, ce numéro de 'Tendances' dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les ann[...]
BEDEAU Johanna, Aut. ; CIBOULET Marie-Laure, Réal. ; RONAI Ernestine, Aut. ; PIET Emmanuelle, Aut. ; DURAND Edouard, Aut. ; SALMONA Muriel, Aut. ; OLIVEIRA Cécile de, Aut. | Paris : France Culture | 2024La caution du déni, l’aliénation parentale, des concepts qui fonctionnent et des mécanismes qui disent aussi quelque chose de la société que l’on fait. On sait désormais qu’entre 5 et 10% des Français ont été victimes de violences sexuelles dans[...]
BEDEAU Johanna, Aut. ; CIBOULET Marie-Laure, Aut. ; VIGNAL Vanina, Aut. ; DURAND Edouard, Aut. ; SALMONA Muriel, Aut. ; MATHIEU Nathalie, Aut. ; LEVY-SOUSSAN Pierre, Aut. ; RONAI Ernestine, Aut. ; PIET Emmanuelle, Aut. ; CREPON Marc, Aut. | Paris : France Culture | 2024DEPOT DE PLAINTE ; INCESTE ; MEMOIRE A LONG TERME ; PAROLE ; RESPONSABILITE ; SIDERATION ; TEMOIGNAGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;On dit souvent aux victimes d’inceste 'il faut parler', mais n'est-ce pas d'abord à la société et aux professionnels de l'enfance de provoquer cette parole ? Est-on en train de vivre un moment historique ? 'Va-t-on enfin être capable d’être dans[...]