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ACCOMPAGNEMENT ; AIDE AUX VICTIMES ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; EMPRISE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; SECTE ; VICTIME ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;Au vu de la décision du Conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi dont les objectifs sont : la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires ; la facilitation des pour[...]AIDE AUX VICTIMES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les modalités d'attribution de l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, notamment le niveau de ressources au-dessus duquel l'aide est attribuée sous forme de prêt, le barème de l'aide en fonction [...]MAYOTTE ; AIDE AUX VICTIMES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;Le décret prévoit les adaptations à Mayotte des règles applicables à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, tenant en particulier au seuil de ressources au-dessus duquel l'aide est attribuée sous forme de prêt et[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE AUX VICTIMES ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT SOCIAL ; LEGISLATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république, pour l'essentiel, actualise le code de l'action sociale et des familles en y insérant, au titre premier du livre deuxième, un chapitre quatrième bis relatif à l'aide universelle[...]AIDE AUX VICTIMES ; DROIT ; FEMINICIDE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;Le contrôle coercitif, concept central d'une approche globale de la violence conjugale et intrafamiliale comme atteinte aux droits humains, désigne un répertoire de comportements oppressifs basés sur le privilège donné par le sexe. Il révèle la [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCIDENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE AUX VICTIMES ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des articles R. 3131-10-1 et R. 3131-10-2 du code la santé publique et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel perm[...]AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; DROIT PENAL ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code de procédure pénale, et ce afin de préciser et complèter les droits des victimes au cours de la procédure pén[...]AIDE AUX VICTIMES ; ASSOCIATION ; DELEGATION ; DELIT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT PENAL ; INTERVENTION ; JUSTICE RESTAURATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de l'article D. 1-12-2 du code de procédure pénale afin de permettre au procureur de la république de déléguer à une association agréée d'aide aux victimes la [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL ; ACTE MEDICO LEGAL ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INDICATEUR ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PREUVE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente note, la directrice générale de l’offre de soins informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) du protocole national visant à favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des vict[...]LUNEL Alexandre, Dir. ; GLAVIANO CECCALDI Marie-Pierre, Dir. ; CENTRE DE RECHERCHES JURIDIQUES DE PARIS VIII (CRJP8), Aut. ; COMITE NATIONAL DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES (CNVIF), Aut. ; DELPLANQUE Estelle, Aut. ; DRUAIS Pierre-Louis, Aut. ; BRIE Françoise, Aut. ; POINSIGNON Alexandra, Aut. ; MATTHEWS-GAULON Anne, Aut. ; BOUCHET Paméla, Aut. ; ROME Isabelle, Aut. | Bordeaux : LEH Edition | 2022 | p. 74ACTION DE SENSIBILISATION ; AIDE AUX VICTIMES ; PREVENTION ; REPERAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;En collaboration avec le Comité national des violences intrafamiliales (CNVIF), le Centre de recherches juridiques de Paris (CRJP8) a organisé un colloque, en octobre 2021, intitulé 'Violences intrafamiliales. De la détection de la violence aux [...]AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AIDE AUX VICTIMES ; COUPLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; FAMILLE ; INFRACTION ; JUSTICE RESTAURATIVE ; NON PRESENTATION D'ENFANT ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, le premier ministre, par le présent décret (applicable dès le 1 février 2022), précise les modalités d'application de diverses dispositions du code pénal ou du code de procédure pénale [...]AIDE AUX VICTIMES ; DROIT DE LA FEMME ; EGALITE FEMME HOMME ; MISSION ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ;Par le présent décret, le premier ministre actualise le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Ce fa[...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AIDE AUX VICTIMES ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ENQUETE ; EXCLUSION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SERVICE DECONCENTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé instituent, par le présent arrêté, un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexiste[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; AIDE AUX VICTIMES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; THYMOREGULATEUR ; VICTIME ; DROIT ;Pris pour l'application de l'article 266 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce faisant, il substitue au collège d'expert[...]AIDE AUX VICTIMES ; AUTORITE PARENTALE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE VISITE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TELEPHONE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Présentation des dispositions de droit civil et de droit pénal immédiatement applicables de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et instructions de politique pénale issues des travaux d[...]AIDE AUX VICTIMES ; ATTENTAT ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE DE CRISE ; COORDINATION ; DECES ; INFORMATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PAYS ETRANGER ; PRISE D'OTAGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TERRORISME ; VICTIME ; SOCIETE ;La présente circulaire vise à clarifier les dispositifs existants relatifs à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme en désignant l'autorité qui a la responsabilité d'annoncer le nombre de victimes d'un acte de terrorisme et en amé[...]AIDE AUX VICTIMES ; DROIT ; JUSTICE ; PROCES ; REPARATION ; THEORIE ; TRAUMATISME ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ;La victimologie connaît une évolution remarquable, tant en ce qui concerne la reconnaissance des personnes victimisées par le crime que la mise en œuvre de leurs droits corrélatifs. Le rôle de la doctrine, notamment féministe, a été essentiel po[...]MONS Olivia, Aut. ; SADOWSKI Isabelle, Aut. ; BERTIN Jérôme, Aut. ; LEFORT Hugues, Aut. | 2018 | p. 59-61CELLULE INTERMINISTERIELLE D'AIDE AUX VICTIMES (CIAV) ; AIDE AUX VICTIMES ; COORDINATION ; SAMU ; TERRORISME ; VICTIME ;En cas d’actes terroristes, l’intervention des associations d’aide aux victimes France Victimes s’inscrit dans un cadre maintenant bien défini, complémentaire à l’action des acteurs du soin, des services judiciaires et des associations de victim[...]AIDE AUX VICTIMES ; CAHIER DES CHARGES ; CATASTROPHE ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; PRISE EN CHARGE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TERRORISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; VICTIME ; VIOLENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction décrit les modalités d'identification de dispositifs spécialisés dans la prise en charge globale du psychotraumatisme. Elle s'accompagne du cahier des charges de ces dispositifs, du dossier de candidature et de la grille d'éval[...]CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES ET DE RESILIENCE ; AIDE AUX VICTIMES ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FORMATION ; MISSION ; RECHERCHE ; RESEAU ; RESILIENCE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIMOLOGIE ; SANTE ;Cette instruction a pour objet de décrire les modalités d'identification d'un centre national de ressources et de résilience annoncé dans le plan interministériel de l'aide aux victimes, acté par le Premier ministre le 10 novembre 2017. Elle s'a[...]AIDE AUX VICTIMES ; ECOLE ; HARCELEMENT ; INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; VICTIME ; VIOLENCE SCOLAIRE ;AIDE AUX VICTIMES ; ASSOCIATION ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONVENTION ; COORDINATION ; RESEAU D'AIDE ; TERRORISME ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; VICTIME ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'instruction interministérielle du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme et l'instruction du ministère de la Santé du 6 janvier 2017 relative aux CUMP ont respectivement précisé les modalités de la pr[...]AIDE AUX VICTIMES ; ATTENTAT ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE DE CRISE ; COORDINATION ; DECES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PAYS ETRANGER ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TERRORISME ; VICTIME ; SOCIETE ;Cette circulaire s'inscrit dans un souci constant d'amélioration de la prise en charge des victimes, tant dans la suite immédiate des événements que dans le cadre d'un soutien au long cours, elle contient plusieurs améliorations qui tiennent com[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE AUX VICTIMES ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COORDINATION ; DEFINITION ; DROIT SOCIAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TERRORISME ; TICKET MODERATEUR ; TIERS PAYANT ; VICTIME ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé demandent au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au dir[...]AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; ENFANT ; EXAMEN MEDICAL ; INCESTE ; LEGISLATION ; PARAPHILIE ; PEDOPHILIE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE ; SIGNALEMENT ; STATISTIQUE ;Viol, inceste, attouchements… En France, une agression sexuelle a lieu toutes les sept minutes, dont plus de la moitié sur des mineurs. Depuis les années 1990, l’accueil et le soutien des victimes se sont organisés. Parallèlement, notre arsenal [...]DAMIANI Carole, Dir. ; LEBIGOT François, Dir. ; LEMPERIERE Thérèse, Préf. ; BACQUE Marie-Frédérique, Collab. ; BAILLY Lionel, Collab. ; BARROIS Claude, Collab. ; BOISSEAUX Humbert, Collab. ; COQ Jean-Michel, Collab. ; COTTENCIN Olivier, Collab. ; CREMNITER Didier, Collab. ; CYRULNIK Boris, Collab. ; DALIGAND Liliane, Collab. ; DUCROCQ François, Aut. ; GOVINDAMA Yolande, Collab. ; JOUGLA Sonya, Collab. ; KATZ GILBERT Muriel, Collab. ; LAHUTTE Bertrand, Collab. ; LEMITRE Samuel, Collab. ; PRIETO Nathalie, Collab. ; ROISIN Jacques, Collab. ; SIRONI Françoise, Aut. ; TARQUINIO Cyril, Collab. ; VAIVA Guillaume, Collab. ; VALLET Dominique, Collab. ; VEDRINNE Jacques, Collab. ; VERMEIREN Etienne, Collab. ; VILA Gilbert, Collab. | Savigny-sur-orge : Philippe Duval | 2015 | 2°éd. | p. 302AIDE AUX VICTIMES ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; MOT ; PSYCHOLOGUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAUMATISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Sous 'Les mots du trauma' on peut entendre les 'maux' du trauma. Les maux signent la souffrance du sujet qui trouve son origine dans une collision traumatique avec le Réel de la mort et l'indicible. Les mots édifient les digues ou les remparts c[...]AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; INFIRMIER ; MEDECINE LEGALE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRISE EN CHARGE ; VICTIME ;La violence sexuelle est une expérience profondément déshumanisante. La consultation de médecine légale auprès des victimes de violences sexuelles nécessite une attention particulière de la part des soignants afin de ne pas être vécue comme une [...]AIDE AUX VICTIMES ; CRIMINOLOGIE ; DROIT ; JUSTICE ; PRISE EN CHARGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ;Trop souvent confondue à tort avec la psychotraumatologie : discipline médicale, la victimologie n'est pour certains qu'une branche de la criminologie. Pour d'autres, elle est une transdiscipline qui aborde le phénomène victimaires à l'interface[...]PAOLI-TEXIER Chantal, Dir. ; ASSOCIATION AJC, Aut. ; ANTEO Murielle, Aut. ; HUTEAU Marianne, Aut. ; MARY Céline, Aut. ; SADLIER Karen, Aut. | Paris : Josette Lyon | 2013 | p. 459ACCOMPAGNEMENT ; AIDE AUX VICTIMES ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ECOUTE ; EMPRISE ; ENFANT ; HARCELEMENT MORAL ; HISTORIQUE ; JUSTICE ; MANIPULATION ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PERVERSION NARCISSIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PROFIL PSYCHOLOGIQUE ; PSYCHOLOGIE ; RECONSTRUCTION ; RISQUE ; SEPARATION CONJUGALE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;La violence morale est une forme d'agression méconnue, souvent impossible à prouver, dont les conséquences pourtant dramatiques, peuvent mener à la folie, la maladie ou au suicide de la victime. La violence morale emprisonne les victimes dans un[...]
![Organisation française de l'aide aux victimes [10-10 fiche]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_354420.webp)
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