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ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; STATUT DU PERSONNEL ; ACTION SOCIALE ;Selon l'INSEE , les personnes âgées de plus de 65 ans représentent plus du cinquième de la population française. Pour la plupart, elles vivent seules dans leur logement (18% des sexagénaires, 30% des septuagénaires et 40% des octogénaires). Ces [...]ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; EDUCATION ;Le décret définit les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation initiale et continue des accueillants familiaux. Il précise la durée de la formation suivie avant le premier accueil ainsi que les dispenses [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGREMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMATERIALISATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERDICTION ; MATERIOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; PSYCHOTROPE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé pulbique, le présent décret simplifie les procédures d'importation sur le territoire douanier des médicaments destinés à être exportés dans des pays tiers, en supprimant notamme[...]AGREMENT ; ARCHIVES ; BASE DE DONNEES ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;L'ordonnance a pour objet : - d'une part, de remplacer l'agrément pour l'hébergement de données de santé sur support électronique délivré par le ministre de la santé (après avis d'un comité d'agrément et de la Commission nationale de l'informati[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2007AGREMENT ; DEMARCHE QUALITE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; PARTENARIAT ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La réunion, à la Haute Autorité de Santé (HAS), du groupe contact constitué des acteurs de l'EPP (Conseil de l'Ordre, Unions régionales, organismes agréés professionnels, CME, médecins habilités...) a permis à l'ensemble des participants de s'ac[...]AGREMENT ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INSTITUT DE FORMATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; FORMATION ;Le présent décret précise les conditions et les modalités d’agrément des établissements de formation en travail social mis en place par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie soci[...]