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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire donne les indications relatives à l'enveloppe du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), dont le montant total des crédits disponibles au titre du volet « ressources humaines » r[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGREMENT ; ARCHIVES ; CONTROLE ; DUREE DE CONSERVATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; DOCUMENTATION ;Le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques est modifié une no[...]AGREMENT ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CADRE DE SANTE ; ERGOTHERAPEUTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDAGOGIE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PUERICULTRICE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le cadre de l'intégration des formations paramédicales au processus LMD, les missions et le fonctionnement des instituts de formation sont précisésAGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PROJET ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret simplifie et précise les règles applicables à la mise en œuvre de la procédure d'appel à projet, afin d'encourager la restructuration de l'offre sociale et médico-sociale. Il élargit les conditions de regroupement des établisse[...]ACTION SOCIALE ; AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ELECTRICITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MATERIOVIGILANCE ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTE ;Le décret apporte quelques modifications aux Codes de l'action sociale et des familles et de la santé.AGREMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; STAGE ; TRAVAIL ;arrêté annulé par décision du Conseil d'État (accessible en ligne sur son site à l'adresse indiquée en annexe)DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le but d'améliorer l'information délivrée aux associations de malades et d'usagers du système de santé français sur leur dispositif d'agrément et la représentation des dits malades et usagers au sein des instances hospitalières et de santé [...]AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE ; AGREMENT ; AUTOMEDICATION ; CAHIER DES CHARGES ; DECHET HOSPITALIER ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ;Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d'un agrément aux structures qui en font la demande et au titre de la gestion des déchets d'activités à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en autotra[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONTROLE ; DECHET HOSPITALIER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HYGIENE ; ENVIRONNEMENT ;Conformément aux dispositions de l'article R. 1335-8-1 A du code de la santé publique, les appareils de prétraitement par désinfection des DASRIA disposent d'une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé par le ministre chargé de[...]ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; REMUNERATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; DROIT ;L'accueil d'adultes âgés ou handicapés chez des particuliers, à titre onéreux, à leur domicile, dit accueil familial ne s'est formellement inscrit dans le cadre des politiques gérontologiques que depuis vingt ans à peine, alors qu'ils se pratiqu[...]Adopter, ce n'est pas accueillir un enfant pour une durée plus ou moins déterminée, mais faire sien pour toujours un enfant qui n'est pas issu de soi, et devenir parent de cet enfant-là, fonder par là même une famille. L'évaluation psychologique[...]ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT SOCIAL ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; EVALUATION ; FAMILLE D'ACCUEIL ; PROJET SOCIAL ;Accueillir un enfant, ce n'est pas adopter, mais intégrer temporairement dans sa famille un enfant qui n'est pas le sien en préservant la place de ses parents. Dans un souci constant de préserver l'intérêt de l'enfant, d'identifier la place qui [...]ROMAN Pascal ; DUGNAT MN ; PALHEIRE I ; BAILLEAU B ; PIRC H ; FAURIE S ; BEAU C ; DOL S ; ROUSSET CHANRON O ; JOHANIS J ; KRIER MM ; EBENER L ; CURY M | 2008 | p. 20-56ACCUEIL ; ADOPTION ; AGREMENT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DEVELOPPEMENT AFFECTIF ; DEVELOPPEMENT PSYCHIQUE ; ENFANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; FAMILLE ; MEDECINE PERINATALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PSYCHOLOGIE ; RELATION PARENT ENFANT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRANSMISSION DU SAVOIR ;La pratique des psychologues travaillant dans une démarche de prévention dans le champ de l'enfant et de la famille s'inscrit dans une histoire de prise en compte précoce des troubles du développement psychoaffectif de l'enfant et ou des trouble[...]AGREMENT ; ASSISTANT FAMILIAL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT CIVIL ; DROIT PRIVE ; FORMATION ; INFORMATION ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Ce guide fait le point sur la loi du 27 juin 2005 et ses décrets d'application, ayant remanié le droit applicable aux assistantes maternelles. Leur statut a été amélioré et on trouve dans ce petit livre de nombreuses informations de terrain ains[...][s.n.] | Paris : Direction générale de la santé | 2008COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT ; AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; USAGER ;Depuis maintenant deux ans, la Commission nationale élabore progressivement une jurisprudence qui permet la mise en place satisfaisante du dispositif d'agrément délivré aux associations représentant les usagers du système de santé souhaité par l[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2008Les maladies rares ont été retenues comme l'une des cinq grandes priorités inscrites dans la loi de santé publique du 9 août 2004. Cela a conduit à la mise en œuvre d'un plan national maladies rares qui prévoit, notamment, la mise en place de ce[...]BONJOUR Pierre, Dir. ; CORVAZIER Françoise, Dir. | Toulouse : Erès | 2008 | 2ème ed. revue et augm. | p. 248COMITE NATIONAL DES AVIS DEONTOLOGIQUES ; AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; ETHIQUE ; INFORMATION ; INSTITUTION ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; NORME SOCIALE ; PLAINTE ; SECRET ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SOCIETE ; TRAVAIL SOCIAL ; VIE PRIVEE ;La loi, toute la loi, mais pas rien que la loi ; les auteurs de cet ouvrage abordent les grands thèmes qui sont au coeur du travail social : secret, responsabilité, signalement ... et proposent un regard 'éclairé' pour aider les acteurs sociaux [...]ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; STATUT DU PERSONNEL ; ACTION SOCIALE ;Selon l'INSEE , les personnes âgées de plus de 65 ans représentent plus du cinquième de la population française. Pour la plupart, elles vivent seules dans leur logement (18% des sexagénaires, 30% des septuagénaires et 40% des octogénaires). Ces [...]ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; EDUCATION ;Le décret définit les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation initiale et continue des accueillants familiaux. Il précise la durée de la formation suivie avant le premier accueil ainsi que les dispenses [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGREMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMATERIALISATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERDICTION ; MATERIOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; PSYCHOTROPE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé pulbique, le présent décret simplifie les procédures d'importation sur le territoire douanier des médicaments destinés à être exportés dans des pays tiers, en supprimant notamme[...]