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[s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2012AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PATIENT ; REPRESENTATION ; SANTE ; SANTE ;La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, modifiée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, reconnait et organise la représentation des usagers du système de santé : el[...]AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; PRISE EN CHARGE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret définit les actes, produits et prestations dont le service médical rendu n'est qualifié ni de « moyen » ni d'« important », ou qui ne sont pas destinés directement au traitement ou à la prévention d'une maladie et qui, de ce fa[...]ACCREDITATION ; AGREMENT ; DECES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MORGUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; RITE FUNERAIRE ; TRANSPORT ; TRANSPORT SANITAIRE ; SOCIETE ;Le présent décret substitue au régime d'autorisation existant une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle des chambres funéraires, des véhicules de transport de corps et des crématoriums. Il prévoit une visite de confor[...]AGREMENT ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN GENERALISTE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; STAGE ; TUTORAT ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Le présent arrêté remplace les termes « médecin généraliste », « praticien », « praticien agréé-maître de stage » par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités » dans les textes suivants : l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relat[...]AGREMENT ; CHIROPRACTIE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; FORMATION ;Le présent arrêté fixe les conditions d'admission des candidats dans les établissements de formation en chiropraxie. Il prévoit également l'organisation de la formation théorique et pratique en chiropraxie. Enfin, il définit les modalités d'agré[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIROPRACTIE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; FORMATION ;Le décret fixe la durée minimale et le contenu de la formation conduisant au titre de chiropracteur. Il définit les modalités de la procédure d'agrément par le ministre chargé de la santé des établissements souhaitant délivrer cette formation.AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ASSISTANTE MATERNELLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; NORME ; PRESTATION FAMILIALE ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE ;Le décret autorise les organismes débiteurs des prestations familiales à accorder des prêts à l'amélioration du lieu d'accueil destiné aux assistants maternels exerçant à domicile ou au sein d'une maison d'assistants maternels.AGREMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION ; REFORME ; STAGE ; FORMATION ;Abrogeant la circulaire DGS/SD/2C n° 2004-446 du 20 septembre 2004 relative aux choix des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales pour l'année universitaire 20042005 et modifiant la circulaire DGS/DES n° 2004-192 du 26 avri[...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; STAGE ; TRAVAIL ;Au cours du troisième cycle des études médicales, un interne peut effectuer un stage (intra- ou extra-hospitalier) en dehors du centre hospitalier universitaire (CHU) auquel il est rattaché. Dans ce cas, une convention doit être signée entre l'i[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DECISION ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;Le Conseil consititutionnel confirme la conformité constitutionnelle de l'article L. 773-20 du code du travail, devenu l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi, les dispositions suivantes restent valables. « En cas [...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé, peuvent faire l'objet d'un agrément national, délivré par le ministre chargé de la santé, les associations qui justifient soit d'au moins 5 000 membres cotisant[...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PERMANENTE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISSION ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAIL ;En application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques[...]'C'est en s'abandonnant que l'adoption donne progressivement visage au désir d'enfant. S'abandonner. L'abandon n'est pas forcément où l'on croit ! Le dénouement du geste adoptif expérimente le dénuement de l'initiative. Perdre pied. Non pas part[...]L'appariement est le choix exercé par un tiers institutionnel de réunir tel enfant adoptable pour tel futur parent, au mieux de l'intérêt de l'enfant comme l'indique l'article 2 de la convention internationale des droits de l'enfant. [premières [...]AGREMENT ; BATIMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ELECTRICITE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FEU ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; MISSION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAIL ;AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; DEPARTEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;L'accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes handicapées, constitue une réponse adaptée, parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en rais[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COORDINATION ; DEONTOLOGIE ; EDUCATION DU PATIENT ; EVALUATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; SANTE ;Les programmes d'éducation thérapeutique du patient sont coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d'une association de patients agréée. Ils sont conformes à un cahier des charges nation[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EDUCATION DU PATIENT ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le décret insère une sous-section 2 relative au régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique à la section 1 du chapitre premier du titre VI du livre premier de la première partie du code de la santé publique (articles R. 1161-3[...]AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EDUCATION DU PATIENT ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le décret insère un titre VI relatif à l'éducation thérapeutique des patients au livre premier de la première partie du code de la santé publique (articles D. 1161-1 et D. 1161-2). Il ajoute également un titre II concernant la protection des per[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CLINIQUE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; FORMATION ;Le présent arrêté définit l'organisation et le contenu de la formation conduisant au titre de psychothérapeute. Cette formation comprend une formation théorique en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et un stage pratique d'une durée [...]AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JEUNE ENFANT ; LICENCIEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REFERENTIEL ; TRAVAIL ;Un chapitre 4 relatif aux maisons d'assistants maternels nouvellement créées est inséré au titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles (articles L. 424-1 à L. 424-7). Des modifications quant à la pratique professionnelle des[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCTORAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MEDECIN ; PSYCHANALYSTE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TRAVAIL ;L'inscription sur le registre national des psychothérapeutes est subordonnée à la validation d'une formation en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d'un stage pratique (d'une durée minimale de 5 mois) effectué dans un établissemen[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET MEDICAL ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La section II du chapitre Ier du titre VI du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée dans sa rédaction. Les dispositions autrefois applicables aux établissements privés de santé participant au service public hosp[...]