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AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REGION ; EDUCATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie pour y insérer des dispositions relatives à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitali[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REGION ; EDUCATION ;Insérant un article R. 4244-4 au chapitre quatrième du titre quatrième du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique, le présent décret met en place un régime d'acceptation implicite des demandes d'agrément des directeurs[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REGION ; EDUCATION ;Ajoutant un chapitre troisième, relatif aux dispositions pénales, et un chapitre quatrième, ayant trait à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur, au titre quatrième du [...]AGREMENT ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONDITION D'EXERCICE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 décembre 1954 fixant les conditions d'agrément (en fonction des populations accueillies) des centres d'hébergement, publics ou privés, relevant des catégories suivantes : centres de reclassement féminin, c[...]AGREMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ESPACE TRANSITIONNEL ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; FAMILLE ;La circulaire définit les espaces de rencontre soumis à agrément aux termes du Décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux e spaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers. Elle présente les p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AMBULANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Prise pour application du décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires, la présente circulaire précise les nouve[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CHOIX ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; VALIDATION ; FORMATION ;"Le présent arrêté insère près le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 4 février 2011 (relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales) un alinéa [...]AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; COTISATION SOCIALE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Applicable à compter du 1er janvier 2016 (à l'exception de ses dispositions relatives aux conseillers prud'homaux qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018), le présent décret modifie la liste des activités et rémunérations participan[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EDUCATION DU PATIENT ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Actualisation des compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MAINTIEN A DOMICILE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre des politiques de prise en charge des publics fragiles, de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, la présence circulaire définit les règles d'attribution d[...]ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CERTIFICATION ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT INTERNATIONAL ; ECOLOGIE ; INFORMATION ; INTERVENTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSPORT ; VACCINATION ; VOYAGE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles de la partie réglementaire du code de la santé publique, le présent décret précise les conditions d'application en France du règlement sanitaire international adopté en 2005 par l'Organisation mondiale de la santé (O[...]FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ; AGREMENT ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; RECOMMANDATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé agrée , sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publi[...]MARSALA Vincent ; ALLAL Patrick ; ROUSSEL Isabelle | 2013AGREMENT ; BILAN ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; DIRECTEUR ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LMD ; MISSION ; PROCESSUS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;La décision d'inscrire les formations paramédicales dans le schéma Licence-Master-Doctorat (dit LMD) a été prise dès décembre 2006 par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Et, c'est à compter de novembre 2008 que la [...]MARSALA Vincent ; ALLAL Patrick ; ROUSSEL Isabelle | 2013AGREMENT ; BILAN ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; DIRECTEUR ; FORMATEUR ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LMD ; MISSION ; PROCESSUS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;La décision d'inscrire les formations paramédicales dans le schéma Licence-Master-Doctorat (dit LMD) a été prise dès décembre 2006 par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Et, c'est à compter de novembre 2008 que la [...][s.n.] | [s.l.] : [s.n.] | 2013ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; FORMATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; ACTION SOCIALE ;L'accueil à son domicile, à titre onéreux, de personnes âgées et d'adultes handicapés est une activité réglementée par le Code de l'action sociale et des familles, qui constitue le dispositif d'accueil familial. Depuis son instauration en 1989, [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobi[...]AGREMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ESPACE PUBLIC ; ESPACE TRANSITIONNEL ; GESTION ; ORGANISATION ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; FAMILLE ;Insérant un sixième chapitre au titre premier du livre deuxième du code de l'action sociale et des familles, le présent décret définit l'espace de rencontre comme « un lieu permettant à un enfant de rencontrer l'un de ses parents ou un tiers, ou[...]AGREMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; OSTEOPATHIE ; EDUCATION ;Le présent décret proroge, dans l'attente d'une possible modification du régime d'agrément applicable à compter de la rentrée 2013-2014, l'agrément des établissements de formation en ostéopathie pour l'année scolaire 2012-2013. Cette prorogation[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AMBULANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique relatifs aux conditions d'agrément et d'autorisation des transports sanitaires (sous les sections 1 et 2 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième de la sixième par[...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; VALIDATION ; FORMATION ;En application de (l'article 52 de) la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, l'usage du titre de psychothérapeute est rés[...]AGREMENT ; ANESTHESIE REANIMATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; SCOLARITE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; SANTE ;Le présent arrêté traite des nombreux aspects liés à la formation préparant au diplôme d'État d'infirmier (DEI) anesthésiste : les missions des écoles d'infirmiers anesthésistes, l'autorisation de ces écoles et l'agrément de leur directeur (qui[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ;L'arrêté publie une liste d'associations ayant obtenu l'agrément ou le renouvellement de leur agrément, au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de 5 ans. L'agrément [...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; ENTRETIEN ; GARDE DE L'ENFANT ; JEUNE ENFANT ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REFERENTIEL ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; VISITE A DOMICILE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article R. 421-5 et à l'annexe 4-8 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret substitue aux critères d'agrément des assistants maternels, délivré par les services départementaux de protection maternelle et infanti[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PAIEMENT ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, la création d'un fonds d'aide exceptionnelle et de restructuration (alimenté à hauteur de 50 millions d'euros) a été décidée afin d'aider les services d'aide à domic[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; DECHET HOSPITALIER ; DISPOSITIF MEDICAL ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en autotraitement devra désormais être assurée par les producteurs de médicaments et[...]ADOPTION ; AGREMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DESIR D'ENFANT ; DROIT ; ENFANT ADOPTE ; FAMILLE D'ORIGINE ; HISTORIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; PROCESSUS ; RESPONSABILITE ; SCOLARITE ;L'adoption est une main tendue, la rencontre de trois histoires : l'histoire d'un couple biologique, l'histoire d'un enfant, l'histoire d'une famille d'adoption. C'est aussi un parcours du combattant, semé d'embûches, qui se révèle assez long et[...]ADOPTION INTERNATIONALE ; AGREMENT ; DESIR D'ENFANT ; ENFANT ADOPTE ; ENFANT IMAGINAIRE ; GROSSESSE ; PROCESSUS ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; REPRESENTATION ;L'enfant accueilli par le biais d'une adoption internationale est un 'étranger' à double titre : comme support des projections parentales inconscientes (comme tout enfant, y compris les enfants biologiques) d'une part, et du fait de l'étrangeté [...]