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DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE D'INTERET COLLECTIF ; EXERCICE LIBERAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion agrée accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 7 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire, social et[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; MODE OPERATOIRE ; PRATIQUE DU SOIN ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention propose un mode opératoire concernant le dépôt du dossier d’agrément requis pour tout centre de sant[...]AGREMENT ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; FORMATION ;Le décret apporte des précisions concernant la capacité d'accueil maximale d'élèves des centres de formation d'assistant de régulation médicale. Il mentionne l'engagement des centres de formation agréés à garantir la qualité pédagogique de la fo[...]CROIX ROUGE FRANCAISE ; AGREMENT ; AIDE HUMANITAIRE ; ASSOCIATION ; DELEGATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur valide la liste des délégations territoriales de la Croix-Rouge française bénéficiant de l'agrément de sécurité civile.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; GESTION ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi vise à améliorer l'encadrement des centres de santé.CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ; AGREMENT ; CONTRAT ; DROIT DE COPIE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; GESTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Par le présent arrêté, la ministre de la culture agrée le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en qualité d'organisme de gestion collective en vue de la conclusion de contrats susceptibles d'être étendus.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 17 mai 2006, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées actualise, par le présent arrêté, les modalités de transmission à la commission nationale d'agrément des conventions et accords et la lis[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGREMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DOMICILE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; JEUNE ADULTE ; LOGEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRECARITE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées prolongent jusqu'au 31 décembre 2023 l'agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; ATTESTATION ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifie les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2022 en supprimant les modalités de consultation du fichier judiciaire automatisé d[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du chapitre deuxième du titre deuxième du livre sixième de la quatrième partie du code du trav[...]ADOPTANT ; ADOPTION ; AGREMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONDITION D'AGE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; FILIATION ; LEGISLATION ; NOM ; REFORME ; RELATION PARENT ENFANT ; FAMILLE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la justice, le président de la république ordonne la modification de nombreuses dispositions législatives du code civil, notamment du titre huitième de son livre premier, et aussi du code [...]Le secteur de la formation est en mutation, traversé par des évolutions de pratiques afin de répondre, notamment, aux attentes des apprenants. La certification Qualiopi vient attester l’adaptation de la formation aux évolutions attendues. Entre [...]BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ; CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ; AGREMENT ; ANALYSE DES DONNEES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; BIBLIOTHEQUE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONTRAT ; CONVENTION ; DIFFUSION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS ; LIVRE ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;Sur le rapport de la ministre de la culture, la première ministre précise les modalités d'application des exceptions au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit sui generis des producteurs de bases de données introduites par l'ordonnance d[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; FORMATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des associations agréées et habilitées (pour 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté) à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE GENERALE ; SOIN AMBULATOIRE ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;L'instruction rappelle les conditions d'application des textes réglementaires relatifs à la maîtrise de stage universitaire et les actions à déployer au niveau de chaque région en vue d'augmenter le nombre de praticiens agréés-maîtres de stage d[...]AGREMENT ; COMPETENCE ; CONDITION D'AGE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; CONTROLE MEDICAL ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé portent de 73 à 75 ans l'âge limite au-delà duquel un médecin ne peut plus bénéficier de l'agrément pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude [...]AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AGREMENT ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ENCADREMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TUTORAT ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation apportent quelques modifications aux dispositions de 'arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la fo[...]ADOPTANT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AGREMENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; LEGISLATION ; PROJET DE VIE ; REFORME ; TUTELLE ; FAMILLE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui vise à : faciliter et sécuriser l'adoption dans l'intérêt de l'enfant ; renforcer le statut de pupille de l'État et améliorer le fonctionnement des conseils de famille ; améliorer les a[...]AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ; ACQUISITION ; AGREMENT ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURY ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion proroge (pour une durée de 5 ans à compter du 15 octobre 2021) la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du person[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOPTANT ; ADOPTION ; AGREMENT ; HISTOIRE FAMILIALE ; INFORMATION ; PSYCHOLOGUE ; SAVOIR ;Dans le parcours d'adoption la demande d'agrément constitue une étape fondamentale et fondatrice. Au coeur des entretiens, la notion de savoir est le fil qui relie les futurs parents, le clinicien et l'enfant à venir. Comment le psychologue acco[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MINEUR ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS DE SOINS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCREDITATION ; AGREMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modificaion de plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de com[...]AGREMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ENTREPRISE ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions de l'article 3 du décret du 8 novembre 2018. Ce faisant, il prolonge la validité de l'agrément délivré aux matériaux constitu[...]AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre apporte plusieurs modifications aux dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, il instaure une instance locale de gouvernanc[...]ACTIVITE CULTURELLE ; AGREMENT ; ANALYSE DE CONTENU ; AUDIOVISUEL ; BASE DE DONNEES ; CONTRAT ; CULTURE ; DIFFUSION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT EUROPEEN ; GESTION ; NUMERIQUE ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICITE ; UNITE DOCUMENTAIRE ; INFORMATION ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de la culture, le président de la république ordonne l'actualise de nombre de dispositions législatives du code de la propriété intellectuelle afin de transposer les directives communautaires [...]ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION ; AGREMENT ; COMITE DE PILOTAGE ; DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECONOMIE ; INNOVATION ; NORME ; POLITIQUE ; REGLEMENTATION ; STRATEGIE ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'amélioration de la gouvernance de l'Association française de normalisation (AFNOR) et du système français de normalisation en clarifiant nota[...]AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie certaines dispositions réglementaires du chapitre premier du titre deuxième du livre quatrième du code de l'action sociale et des familles et réécrit partiell[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 13 juin 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au président de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de sant[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT HOSPITALIER ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé délivre pour cinq ans l'agrément, au niveau national, aux associations citées dans le présent arrêté.CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; INTERNET ; MISSION ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; INFORMATION ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, fixent la liste des organismes chargés d'une mission de service pu[...]AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRECHE ; CRECHE PARENTALE ; DEPARTEMENT ; DIRECTEUR ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; GARDE DE L'ENFANT ; HALTE GARDERIE ; JEUNE ENFANT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant pour l'essentiel de nombreuses dispositions réglementaires du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles, le présent décret, d'une part, simplifie la réglementation relative aux établissements d'accueil d[...]AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Complétant les articles D. 421-12 et D. 421-21 figurant au chapitre premier du titre deuxième du livre quatrième du code de l'action sociale et des familles, le présent décret précise les mentions figurant sur la décision d'agrément des assista[...]CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ; AGREMENT ; DROIT DE COPIE ; REGLEMENTATION ; REPROGRAPHIE ; DROIT ;Par le présent arrêté, la ministre de la culture renouvelle l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie pour une durée de 5 ans.AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; ENSEIGNANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION DE CADRES DE SANTE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MISSION ; ORGANISATION ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; STAGE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définissent de nouvelles dispos[...]Abrogeant l'arrêté du 24 avril 2017 portant agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS), le ministre des solidarités et de la santé agrée, par le présent arrêté, les nouveaux statuts [...]DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGREMENT ; ASSOCIATION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion modifie numéro d'agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif, conclu le [...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MINEUR ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS DE SOINS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, définissent les missions d'accompagnement de l'équipe médico-sociale pluridisciplinai[...]Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé proroge les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; EXPERIENCE ; EXPERTISE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les conditions d'agrément des agents chargés du contrôl[...]AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUDIOVISUEL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU TRAVAIL ; IMAGE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; VIDEO ; DROIT ;Modifiant notamment le livre premier de la septième partie du code du travail, et aussi complétant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; SECURITE SOCIALE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; MEDECIN CONSEIL ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé proroge jusque le 1 septembre 2021 les autorisations provisoires d'exercer délivrées par la Caisse nationale des allocations familiales à ses contrôleurs.DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé délivre pour 5 ans l'agrément, au niveau national, à la Fédération française pour le don de sang bénévole et renouvelle pour 5 ans, l'agrément, au niveau national de la Fédératio[...]; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AVANTAGE EN NATURE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INTERDICTION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le présent décret, pour l'essentiel, modifie le chapitre troisième du titre cinquième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique en posant le principe d'une interdiction d'offres d'avantages (dans une section 3) et en [...]INSTITUT DE FORMATION ; AGREMENT ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; DIPLOME ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation[...]INSTITUT DE FORMATION ; AGREMENT ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CERTIFICATION ; DIPLOME ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Le présent décret précise que le diplôme délivré aux candidats à la formation et à la certification professionnelle d'assistant de régulation médicale l'est au nom du ministère chargé de la santé, par les centres de formation agréés par ce ministère.AGREMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ACTION SOCIALE ;Le décret prévoit la composition du dossier de demande de cession d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et les conditions d'examen de la demande.BOURLA A, Aut. ; CHANEAC E, Aut. ; POULET E, Aut. ; HAFFEN E, Aut. ; OGORZELZEC L, Aut. ; GUINCHARD C, Aut. ; FERRERI F, Aut. ; MOUCHABAC S, Aut. | 2020 | p. 88-95FRANCE ; AGREMENT ; ENQUETE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRE ; STIMULATION MAGNETIQUE TRANSCRANIENNE ;The majority of practitioners consider TMS to be a credible alternative to current therapies, especially for depressive disorders. Yet psychiatrists are uninformed and poorly trained in these techniques and report very clearly a desire for more [...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONTROLE ; DECISION ; DEROGATION ; DIRECTEUR ; EDUCATION DU PATIENT ; EXPERIENCE ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret proroge jusqu'au 30 juin 2021 le droit reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions : la définition des compétences requises des professionnels de[...]AGREMENT ; ASSISTANT SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION ;La présente instruction interministérielle a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre des nouvelles formations du travail social : les diplômes d'Etat d'assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur technique spécia[...]AGREMENT ; ANTOEDIPE ; DESIR D'ENFANT ; FAMILLE MONOPARENTALE ; INCESTUALITE ; NORME SOCIALE ; PATERNITE ; SEXUALITE INFANTILE ;L’auteur prolonge la communication d’E. Filidori 'Paternités affiliatives'. Il interroge l’existence d’un agrément pour être père et questionne le désir d’enfant à travers la transmission du sexuel infantile d’origine parentale. A cet égard, il [...]AGREMENT ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADIOACTIVITE ; RADIOLOGIE ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 4451-64 à R. 4451-72 du code du travail, notamment : 1° De déclaration auprès du système d'information de la surveillance de l'exposition a[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modalités opérationnelles de mise en oeuvre du nouveau cadre juridique, financier et de pilotage des entreprises adaptées (L. 5213-13 et suivant ; R. 5213-62 et suivants) et des expérimentations ouvertes pour [...]ACTIVITE SALARIEE ; AGREMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; MISE A DISPOSITION ; PAIEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le présent décret insère les articles D. 5213-63 et D. 5213-63-1 au code du travail, abroge le quatrième parag[...]La liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2019 est énoncée dans cet arrêtéAGREMENT ; COMPETENCE ; DIPLOME ; FORMATION ; REFERENTIEL ; SMUR ; STAGE ; URGENCE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le présent décret crée le diplôme d'assistant de régulation médicale requis pour l'exercice de ces missions dans les centres de réception et de régulation des appels des services d'aide médicale urgente. Il fixe le cadre général de la formation,[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; ATELIER PROTEGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; PROJET PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code du travail, le présent décret - qui entre en vigueur le 1 janvier 2019, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 5213-76 du code du travail qui entre en vigueur le 1 janvier 2020 -[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifie celle de l'art[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation, qui prend fin au plus tard le 31 décembre 2022, d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés volontaires vers les autres employeurs, dans [...]AGREMENT ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; PREVENTION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de rappeler les enjeux de la récente réforme des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) et d'apporter des précisions sur certains points du décret n° 2018-169 du 7 mars 2[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; LICENCE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;S'adressant particulièrement aux directeurs d'un établissement de formation en travail social dispensant une formation préparant à un diplôme du travail social, le présent décret modifie plusieurs dispositions du code de l'action sociale et des [...]AGREMENT ; ASSISTANT SOCIAL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; LICENCE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Concernant en premier lieu les étudiants poursuivant une formation en travail social menant au diplôme d'assistant de service social et aux diplômes d'État d'éducateur de jeunes enfants (EJE), d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécia[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ACCREDITATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONTROLE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; QUALITE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant certains articles de la partie réglementaire du code de la santé publique, et notamment la section 4 du chapitre deuxième du titre premier du livre deuxième de la cinquième partie du dit code, le présent décret simplifie les dispositio[...]AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ; AGREMENT ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INTERVENTION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADIOACTIVITE ; RADIOLOGIE ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directiv[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; DOMICILE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; PAUVRETE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANS DOMICILE FIXE ; ACTION SOCIALE ;Cette note d'information vise à indiquer les actualisations du guide de la domiciliation et des formulaires relatif à la domiciliation.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTRACTUALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; INFORMATION ; MISSION ; ORGANISATION ; PLANNING FAMILIAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SEXUALITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;Réécrivant les dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre premier du titre premier du livre troisième de la deuxième partie du code de la santé publique , la présent décret détermine les nouvelles conditions de fonctionnement des ét[...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle et précise les principales dispositions relatives à l'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prévues par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieill[...]INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DECONCENTRATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; SERVICE DECONCENTRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du t[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; REPRESENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics remplacent, dans plusieurs arrêtés préexistants, « le Collectif interassociatif sur la santé » (CISS) par « l'Union nationale des associations agréées d[...]AGREMENT ; ASSISTANT FAMILIAL ; CAS CLINIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; INSTITUTION ; PSYCHOLOGUE ;Lors de l'évaluation des candidatures à l'agrément des assistants familiaux, le psychologue, s'il est clinicien, doit à la fois répondre à la commande institutionnelle et respecter son éthique clinique. Entre la fonction technique d'expert et la[...]AGREMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COORDINATION ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAVOIR ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Modifiant deux arrêtés (l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spéciali[...]L’appartenance à une association professionnelle de psychopraticiens implique-t-elle une mise en conformité à des normes, et dans ce cas lesquelles ? Quel pourrait être le sens d’une procédure d’agrément interne ? Quels pourraient en être les cr[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; ENSEIGNANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; ACTION SOCIALE ;Les articles L. 311-3 21° et D.311-1 et suivants du code de la sécurité sociale prévoit l’affiliation au régime général en tant que collaborateurs occasionnels de service public des praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour les sta[...]L'arrêté modifie l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque 'Programme national nutrition santé'. Il fixe un nouveau cahier des charges de l'attribution du logo PNNS par l'Agence nationale de santé publique, pou[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONCERTATION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INSERTION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable, la ministre des affaires sociales et de la santé, par la présente instruction, enjoint aux préfets de région et préfet[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; AGREMENT ; AIDE SOCIALE ; ASSOCIATION ; INSERTION SOCIALE ; PREVENTION ; PROSTITUTION ; SANTE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire définit les modalités d'agrément des associations en charge de la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution créé par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitut[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONTROLE ; DECHET HOSPITALIER ; DISPOSITIF MEDICAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ;La présente instruction décrit l'évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Elle permet la mise en oeuvre de l'appar[...]AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DECISION DE JUSTICE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;L'article 1er du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est annulé en tant qu'il ne fait pas figurer[...]Mise en oeuvre de la procédure relative à l'agrément des établissements de formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeuteDes usagers représentent les usagers. Derrière ce qui tend à devenir aujourd’hui une évidence, l’auteure interroge les enjeux institutionnels et politiques de cette position loin d’être évidente. Ce représentant, en effet tient cette place au no[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; EXPERTISE MEDICALE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général, le présent décret précise la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public en application [...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions à respecter pour exercer la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs selon les différents modes d'exercice. Il fixe les critères de classement des candidatures dans le cadre de la procédure d[...]AGREMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROCESSUS ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; TRAVAIL ;Le décret met en cohérence les dispositions du document individuel de protection des majeurs étendues à l'ensemble des mandataires. Il précise les modalités de consultation des représentants des usagers et des organismes gestionnaires dans le ca[...]ACTION SOCIALE ; AGREMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; FAMILLE D'ACCUEIL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie la procédure d'agrément des accueillants familiaux et précise les critères d'agrément des accueillants familiauxCROIX ROUGE FRANCAISE ; FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ; SYNDICAT D'EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ; AGREMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; GESTION DU PERSONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social agrée l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pou[...]AGREMENT ; BILAN ; CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATIQUE ; LOISIRS ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SIGNALEMENT ; SOCIETE ;L'instruction explicite les conditions dans lesquelles l'agrément vacances adaptées organisées' est délivré suite à l'entrée en vigueur de la réforme du dispositif. L'agrément reste obligatoire dès lors que l'organisateur du séjour accueille de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DEVELOPPEMENT ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; SPECIFICITE ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demandent aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux[...]SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT ; AGREMENT ; BIBLIOTHECONOMIE ; BIBLIOTHEQUE ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT DE PRET ; GESTION ; LITTERATURE ; LIVRE ; PERIODIQUE ; PRESSE ; REMUNERATION ; DOCUMENTATION ;Par le présent arrêté, la ministre de la culture et de la communication renouvelle l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque pour [...]AGREMENT ; BILAN ; CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; LOISIRS ; MAJEUR ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SECURITE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SIGNALEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TOURISME ; SOCIETE ;Le décret actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupes constitués de plus de 3 personnes handicapées majeures. Ainsi, il porte la durée de l[...]AGREMENT ; BESOIN ; CHOIX ; DIPLOME ; EFFECTIF ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INTERNE HOSPITALIER ; POSTE DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; TRAVAIL ;Modifiant 4 arrêtés (l'arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine ; l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'orga[...]AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; MAJEUR ; MEDICAMENT ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SANTE ;Ajoutant un quatrième alinéa à l'article R. 251-1 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret complète la liste des prestations qui ne sont pas prises en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) pour y [...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ACTION SOCIALE ;Insérant les articles R. 313-10-3 et R. 313-10-4 au code de l'action sociale et des familles, et modifiant l'article D. 312-205 du même code, le présent décret réglemente la procédure de demande de renouvellement d'autorisation des établissement[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; ENQUETE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROJET ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; MEDECINE ;Par la présente instruction, la ministre de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mener une enquête sur l'impact d'un projet de décret en Conseil d'État relatif aux compétences requises des praticiens [...]AGREMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SMUR ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre de la santé rappelle la réglementation européenne de l'aviation civile applicable à l'activité héli-structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et aux plates-formes hospitalières (hélistations et[...]AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOIN A DOMICILE ; TRAVAIL ;La ministre des affaires sociales et de la santé agrée 2 avenants à la convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile : l'avenant n° 13/2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risqu[...]AGREMENT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ORGANE DE DECISION ; OUVERTURE DES DROITS ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROIT ;Le présent décret précise la liste des procédures relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes dans lesquelles le silence de l'administration continue de valoir décision de rejet.AGREMENT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ORGANE DE DECISION ; OUVERTURE DES DROITS ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROIT ;Le présent décret précise la liste des procédures relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pour lesquelles une acceptation implicite de l'administration est acquise dans un délai différent de celui de deu[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ORGANE DE DECISION ; OUVERTURE DES DROITS ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROIT ;Le présent décret précise la liste des procédures relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pour lesquelles une acceptation implicite ne serait pas compatible avec le respect des engagements internationaux[...]AGREMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; OSTEOPATHIE ; FORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie, ainsi que les articles 6 à 8 de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif [...]AGREMENT ; ASSISTANT FAMILIAL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REFERENTIEL ; TRAVAIL ;Le présent décret précise, dans son annexe, le contenu du référentiel qui servira de cadre juridique aux services départementaux de protection maternelle et infantile lors de l'instruction des demandes d'agrément des assistants familiaux. Il pré[...]LILLE ; MARSEILLE ; TOULOUSE ; AGREMENT ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MALADE MENTAL ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CHIRURGIE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; VALIDATION ; FORMATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales en insérant, d'une part, un troisième alinéa à l'arti[...]AGREMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PROJET ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret modifie la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles (CASF) pour préciser les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédure d'appel à projet préalable à la délivrance de l'autoris[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; ETRANGER ; GRAVITE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; SECRET MEDICAL ; SANTE ;Visant tant à harmoniser les pratiques de délivrance des titres de séjour aux étrangers pour raisons de santé sur l'ensemble du territoire en vue d'assurer aux usagers l'égalité de traitement, qu'à remédier à certains dysfonctionnements et lutte[...]AGREMENT ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROJET PEDAGOGIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; FORMATION ;Le décret fixe la durée minimale ainsi que le contenu de la formation conduisant au titre de chiropracteur et définit les modalités de la procédure d'agrément par le ministre chargé de la santé des établissements souhaitant délivrer cette formation.AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGREMENT ; ANALYSE GENETIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; ECHOGRAPHIE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FOETUS ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; IMAGERIE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE PERINATALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; MEDECINE ;Modifiant le code de la santé publique, et notamment le chapitre premier (relatif aux diagnostics anténataux) du titre troisième du livre premier de la deuxième partie de ce code, le présent décret, pris en application de la loi n° 2011-814 du 7[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEMISSION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FAMILLE D'ACCUEIL ; GESTION DE CONFLIT ; HARCELEMENT MORAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RETRAITE ; JUSTICE ;Revue de jurisprudence traitant des droits sociaux en lien avec les questions de santé. [résumé d'éditeur]ADOPTION ; AGREMENT ; CAS CLINIQUE ; EMPATHIE ; ENFANT ADOPTE ; INTERSUBJECTIVITE ; PREVENTION ; PSYCHOTHERAPIE ; RELATION PARENT ENFANT ;L'adoption est particulièrement concernée par la notion d'empathie, facteur important dans la 'réussite' de la greffe que constitue le processus adoptif. A partir d'exemples cliniques puisés dans la consultation adoption qu'il anime, l'auteur so[...]LILLE ; MARSEILLE ; TOULOUSE ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LOGEMENT ; MALADE MENTAL ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;S'inspirant de pratiques innovantes mises en place aux États-Unis d'Amérique et au Canada, et se référant au concept de rétablissement (« recovery oriented care »), l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord », engagée au bénéfice de [...]MAISON BLANCHE ; PARIS ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LOGEMENT ; MALADE MENTAL ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;En 2012, l'établissement public de santé (EPS) parisien Maison-Blanche s'est vu accorder, pour une durée de 3 ans, un agrément, au titre de l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord », qui vise à permettre à des personnes sans domici[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REGION ; EDUCATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie pour y insérer des dispositions relatives à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitali[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REGION ; EDUCATION ;Insérant un article R. 4244-4 au chapitre quatrième du titre quatrième du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique, le présent décret met en place un régime d'acceptation implicite des demandes d'agrément des directeurs[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REGION ; EDUCATION ;Ajoutant un chapitre troisième, relatif aux dispositions pénales, et un chapitre quatrième, ayant trait à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur, au titre quatrième du [...]AGREMENT ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONDITION D'EXERCICE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 décembre 1954 fixant les conditions d'agrément (en fonction des populations accueillies) des centres d'hébergement, publics ou privés, relevant des catégories suivantes : centres de reclassement féminin, c[...]AGREMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ESPACE TRANSITIONNEL ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; FAMILLE ;La circulaire définit les espaces de rencontre soumis à agrément aux termes du Décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux e spaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers. Elle présente les p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AMBULANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Prise pour application du décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires, la présente circulaire précise les nouve[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CHOIX ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; VALIDATION ; FORMATION ;"Le présent arrêté insère près le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 4 février 2011 (relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales) un alinéa [...]AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; COTISATION SOCIALE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Applicable à compter du 1er janvier 2016 (à l'exception de ses dispositions relatives aux conseillers prud'homaux qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018), le présent décret modifie la liste des activités et rémunérations participan[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EDUCATION DU PATIENT ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Actualisation des compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MAINTIEN A DOMICILE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre des politiques de prise en charge des publics fragiles, de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, la présence circulaire définit les règles d'attribution d[...]ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CERTIFICATION ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT INTERNATIONAL ; ECOLOGIE ; INFORMATION ; INTERVENTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSPORT ; VACCINATION ; VOYAGE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles de la partie réglementaire du code de la santé publique, le présent décret précise les conditions d'application en France du règlement sanitaire international adopté en 2005 par l'Organisation mondiale de la santé (O[...]FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ; AGREMENT ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; RECOMMANDATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé agrée , sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publi[...]MARSALA Vincent ; ALLAL Patrick ; ROUSSEL Isabelle | 2013AGREMENT ; BILAN ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; DIRECTEUR ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LMD ; MISSION ; PROCESSUS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;La décision d'inscrire les formations paramédicales dans le schéma Licence-Master-Doctorat (dit LMD) a été prise dès décembre 2006 par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Et, c'est à compter de novembre 2008 que la [...]MARSALA Vincent ; ALLAL Patrick ; ROUSSEL Isabelle | 2013AGREMENT ; BILAN ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; DIRECTEUR ; FORMATEUR ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LMD ; MISSION ; PROCESSUS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;La décision d'inscrire les formations paramédicales dans le schéma Licence-Master-Doctorat (dit LMD) a été prise dès décembre 2006 par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Et, c'est à compter de novembre 2008 que la [...][s.n.] | [s.l.] : [s.n.] | 2013ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; FORMATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; ACTION SOCIALE ;L'accueil à son domicile, à titre onéreux, de personnes âgées et d'adultes handicapés est une activité réglementée par le Code de l'action sociale et des familles, qui constitue le dispositif d'accueil familial. Depuis son instauration en 1989, [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobi[...]AGREMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ESPACE PUBLIC ; ESPACE TRANSITIONNEL ; GESTION ; ORGANISATION ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; FAMILLE ;Insérant un sixième chapitre au titre premier du livre deuxième du code de l'action sociale et des familles, le présent décret définit l'espace de rencontre comme « un lieu permettant à un enfant de rencontrer l'un de ses parents ou un tiers, ou[...]AGREMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; OSTEOPATHIE ; EDUCATION ;Le présent décret proroge, dans l'attente d'une possible modification du régime d'agrément applicable à compter de la rentrée 2013-2014, l'agrément des établissements de formation en ostéopathie pour l'année scolaire 2012-2013. Cette prorogation[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AMBULANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique relatifs aux conditions d'agrément et d'autorisation des transports sanitaires (sous les sections 1 et 2 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième de la sixième par[...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; VALIDATION ; FORMATION ;En application de (l'article 52 de) la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, l'usage du titre de psychothérapeute est rés[...]AGREMENT ; ANESTHESIE REANIMATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; SCOLARITE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; SANTE ;Le présent arrêté traite des nombreux aspects liés à la formation préparant au diplôme d'État d'infirmier (DEI) anesthésiste : les missions des écoles d'infirmiers anesthésistes, l'autorisation de ces écoles et l'agrément de leur directeur (qui[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ;L'arrêté publie une liste d'associations ayant obtenu l'agrément ou le renouvellement de leur agrément, au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de 5 ans. L'agrément [...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; ENTRETIEN ; GARDE DE L'ENFANT ; JEUNE ENFANT ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REFERENTIEL ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; VISITE A DOMICILE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article R. 421-5 et à l'annexe 4-8 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret substitue aux critères d'agrément des assistants maternels, délivré par les services départementaux de protection maternelle et infanti[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PAIEMENT ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, la création d'un fonds d'aide exceptionnelle et de restructuration (alimenté à hauteur de 50 millions d'euros) a été décidée afin d'aider les services d'aide à domic[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; DECHET HOSPITALIER ; DISPOSITIF MEDICAL ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en autotraitement devra désormais être assurée par les producteurs de médicaments et[...]ADOPTION ; AGREMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DESIR D'ENFANT ; DROIT ; ENFANT ADOPTE ; FAMILLE D'ORIGINE ; HISTORIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; PROCESSUS ; RESPONSABILITE ; SCOLARITE ;L'adoption est une main tendue, la rencontre de trois histoires : l'histoire d'un couple biologique, l'histoire d'un enfant, l'histoire d'une famille d'adoption. C'est aussi un parcours du combattant, semé d'embûches, qui se révèle assez long et[...]ADOPTION INTERNATIONALE ; AGREMENT ; DESIR D'ENFANT ; ENFANT ADOPTE ; ENFANT IMAGINAIRE ; GROSSESSE ; PROCESSUS ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; REPRESENTATION ;L'enfant accueilli par le biais d'une adoption internationale est un 'étranger' à double titre : comme support des projections parentales inconscientes (comme tout enfant, y compris les enfants biologiques) d'une part, et du fait de l'étrangeté [...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2012AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PATIENT ; REPRESENTATION ; SANTE ; SANTE ;La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, modifiée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, reconnait et organise la représentation des usagers du système de santé : el[...]AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; PRISE EN CHARGE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret définit les actes, produits et prestations dont le service médical rendu n'est qualifié ni de « moyen » ni d'« important », ou qui ne sont pas destinés directement au traitement ou à la prévention d'une maladie et qui, de ce fa[...]ACCREDITATION ; AGREMENT ; DECES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MORGUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; RITE FUNERAIRE ; TRANSPORT ; TRANSPORT SANITAIRE ; SOCIETE ;Le présent décret substitue au régime d'autorisation existant une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle des chambres funéraires, des véhicules de transport de corps et des crématoriums. Il prévoit une visite de confor[...]AGREMENT ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN GENERALISTE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; STAGE ; TUTORAT ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Le présent arrêté remplace les termes « médecin généraliste », « praticien », « praticien agréé-maître de stage » par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités » dans les textes suivants : l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relat[...]AGREMENT ; CHIROPRACTIE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; FORMATION ;Le présent arrêté fixe les conditions d'admission des candidats dans les établissements de formation en chiropraxie. Il prévoit également l'organisation de la formation théorique et pratique en chiropraxie. Enfin, il définit les modalités d'agré[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIROPRACTIE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; FORMATION ;Le décret fixe la durée minimale et le contenu de la formation conduisant au titre de chiropracteur. Il définit les modalités de la procédure d'agrément par le ministre chargé de la santé des établissements souhaitant délivrer cette formation.AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ASSISTANTE MATERNELLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; NORME ; PRESTATION FAMILIALE ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE ;Le décret autorise les organismes débiteurs des prestations familiales à accorder des prêts à l'amélioration du lieu d'accueil destiné aux assistants maternels exerçant à domicile ou au sein d'une maison d'assistants maternels.AGREMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION ; REFORME ; STAGE ; FORMATION ;Abrogeant la circulaire DGS/SD/2C n° 2004-446 du 20 septembre 2004 relative aux choix des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales pour l'année universitaire 20042005 et modifiant la circulaire DGS/DES n° 2004-192 du 26 avri[...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; STAGE ; TRAVAIL ;Au cours du troisième cycle des études médicales, un interne peut effectuer un stage (intra- ou extra-hospitalier) en dehors du centre hospitalier universitaire (CHU) auquel il est rattaché. Dans ce cas, une convention doit être signée entre l'i[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DECISION ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;Le Conseil consititutionnel confirme la conformité constitutionnelle de l'article L. 773-20 du code du travail, devenu l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi, les dispositions suivantes restent valables. « En cas [...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé, peuvent faire l'objet d'un agrément national, délivré par le ministre chargé de la santé, les associations qui justifient soit d'au moins 5 000 membres cotisant[...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PERMANENTE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISSION ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAIL ;En application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques[...]'C'est en s'abandonnant que l'adoption donne progressivement visage au désir d'enfant. S'abandonner. L'abandon n'est pas forcément où l'on croit ! Le dénouement du geste adoptif expérimente le dénuement de l'initiative. Perdre pied. Non pas part[...]L'appariement est le choix exercé par un tiers institutionnel de réunir tel enfant adoptable pour tel futur parent, au mieux de l'intérêt de l'enfant comme l'indique l'article 2 de la convention internationale des droits de l'enfant. [premières [...]AGREMENT ; BATIMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ELECTRICITE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FEU ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; MISSION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAIL ;AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; DEPARTEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;L'accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes handicapées, constitue une réponse adaptée, parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en rais[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COORDINATION ; DEONTOLOGIE ; EDUCATION DU PATIENT ; EVALUATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; SANTE ;Les programmes d'éducation thérapeutique du patient sont coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d'une association de patients agréée. Ils sont conformes à un cahier des charges nation[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EDUCATION DU PATIENT ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le décret insère une sous-section 2 relative au régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique à la section 1 du chapitre premier du titre VI du livre premier de la première partie du code de la santé publique (articles R. 1161-3[...]AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EDUCATION DU PATIENT ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le décret insère un titre VI relatif à l'éducation thérapeutique des patients au livre premier de la première partie du code de la santé publique (articles D. 1161-1 et D. 1161-2). Il ajoute également un titre II concernant la protection des per[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CLINIQUE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; FORMATION ;Le présent arrêté définit l'organisation et le contenu de la formation conduisant au titre de psychothérapeute. Cette formation comprend une formation théorique en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et un stage pratique d'une durée [...]AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JEUNE ENFANT ; LICENCIEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REFERENTIEL ; TRAVAIL ;Un chapitre 4 relatif aux maisons d'assistants maternels nouvellement créées est inséré au titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles (articles L. 424-1 à L. 424-7). Des modifications quant à la pratique professionnelle des[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCTORAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MEDECIN ; PSYCHANALYSTE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TRAVAIL ;L'inscription sur le registre national des psychothérapeutes est subordonnée à la validation d'une formation en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d'un stage pratique (d'une durée minimale de 5 mois) effectué dans un établissemen[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET MEDICAL ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La section II du chapitre Ier du titre VI du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée dans sa rédaction. Les dispositions autrefois applicables aux établissements privés de santé participant au service public hosp[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire donne les indications relatives à l'enveloppe du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), dont le montant total des crédits disponibles au titre du volet « ressources humaines » r[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGREMENT ; ARCHIVES ; CONTROLE ; DUREE DE CONSERVATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; DOCUMENTATION ;Le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques est modifié une no[...]AGREMENT ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CADRE DE SANTE ; ERGOTHERAPEUTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDAGOGIE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PUERICULTRICE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le cadre de l'intégration des formations paramédicales au processus LMD, les missions et le fonctionnement des instituts de formation sont précisésAGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PROJET ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret simplifie et précise les règles applicables à la mise en œuvre de la procédure d'appel à projet, afin d'encourager la restructuration de l'offre sociale et médico-sociale. Il élargit les conditions de regroupement des établisse[...]ACTION SOCIALE ; AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ELECTRICITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MATERIOVIGILANCE ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTE ;Le décret apporte quelques modifications aux Codes de l'action sociale et des familles et de la santé.AGREMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; STAGE ; TRAVAIL ;arrêté annulé par décision du Conseil d'État (accessible en ligne sur son site à l'adresse indiquée en annexe)DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le but d'améliorer l'information délivrée aux associations de malades et d'usagers du système de santé français sur leur dispositif d'agrément et la représentation des dits malades et usagers au sein des instances hospitalières et de santé [...]AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE ; AGREMENT ; AUTOMEDICATION ; CAHIER DES CHARGES ; DECHET HOSPITALIER ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ;Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d'un agrément aux structures qui en font la demande et au titre de la gestion des déchets d'activités à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en autotra[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONTROLE ; DECHET HOSPITALIER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HYGIENE ; ENVIRONNEMENT ;Conformément aux dispositions de l'article R. 1335-8-1 A du code de la santé publique, les appareils de prétraitement par désinfection des DASRIA disposent d'une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé par le ministre chargé de[...]ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; REMUNERATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; DROIT ;L'accueil d'adultes âgés ou handicapés chez des particuliers, à titre onéreux, à leur domicile, dit accueil familial ne s'est formellement inscrit dans le cadre des politiques gérontologiques que depuis vingt ans à peine, alors qu'ils se pratiqu[...]Adopter, ce n'est pas accueillir un enfant pour une durée plus ou moins déterminée, mais faire sien pour toujours un enfant qui n'est pas issu de soi, et devenir parent de cet enfant-là, fonder par là même une famille. L'évaluation psychologique[...]ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT SOCIAL ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; EVALUATION ; FAMILLE D'ACCUEIL ; PROJET SOCIAL ;Accueillir un enfant, ce n'est pas adopter, mais intégrer temporairement dans sa famille un enfant qui n'est pas le sien en préservant la place de ses parents. Dans un souci constant de préserver l'intérêt de l'enfant, d'identifier la place qui [...]ROMAN P ; DUGNAT MN ; PALHEIRE I ; BAILLEAU B ; PIRC H ; FAURIE S ; BEAU C ; DOL S ; ROUSSET CHANRON O ; JOHANIS J ; KRIER MM ; EBENER L ; CURY M | 2008 | p. 20-56ACCUEIL ; ADOPTION ; AGREMENT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DEVELOPPEMENT AFFECTIF ; DEVELOPPEMENT PSYCHIQUE ; ENFANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; FAMILLE ; MEDECINE PERINATALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PSYCHOLOGIE ; RELATION PARENT ENFANT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRANSMISSION DU SAVOIR ;La pratique des psychologues travaillant dans une démarche de prévention dans le champ de l'enfant et de la famille s'inscrit dans une histoire de prise en compte précoce des troubles du développement psychoaffectif de l'enfant et ou des trouble[...]AGREMENT ; ASSISTANT FAMILIAL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT CIVIL ; DROIT PRIVE ; FORMATION ; INFORMATION ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Ce guide fait le point sur la loi du 27 juin 2005 et ses décrets d'application, ayant remanié le droit applicable aux assistantes maternelles. Leur statut a été amélioré et on trouve dans ce petit livre de nombreuses informations de terrain ains[...][s.n.] | Paris : Direction générale de la santé | 2008COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT ; AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; USAGER ;Depuis maintenant deux ans, la Commission nationale élabore progressivement une jurisprudence qui permet la mise en place satisfaisante du dispositif d'agrément délivré aux associations représentant les usagers du système de santé souhaité par l[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2008Les maladies rares ont été retenues comme l'une des cinq grandes priorités inscrites dans la loi de santé publique du 9 août 2004. Cela a conduit à la mise en œuvre d'un plan national maladies rares qui prévoit, notamment, la mise en place de ce[...]BONJOUR Pierre, Dir. ; CORVAZIER Françoise, Dir. | Toulouse : Erès | 2008 | 2ème ed. revue et augm. | p. 248COMITE NATIONAL DES AVIS DEONTOLOGIQUES ; AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; ETHIQUE ; INFORMATION ; INSTITUTION ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; NORME SOCIALE ; PLAINTE ; SECRET ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SOCIETE ; TRAVAIL SOCIAL ; VIE PRIVEE ;La loi, toute la loi, mais pas rien que la loi ; les auteurs de cet ouvrage abordent les grands thèmes qui sont au coeur du travail social : secret, responsabilité, signalement ... et proposent un regard 'éclairé' pour aider les acteurs sociaux [...]